cr conseil 11 décembre 2013

1. Compte rendu du
Conseil Municipal d’Orgerus
Séance du 11 décembre 2013 – 20 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur Bernard LE GOAZIOU, Maire
Etaient présents :
M Yves COTTEREAU - M Jean-François MUCHERIE – Mme Françoise MAINA – Mme
Claude EBELIN Adjoints.
M Philippe THOMAS - Mme Carmen PAROT - M Philippe DORLEANS –M Bernard
BOUYER - Mme Carole CUENIN - M Claude MURET- M Gérard AMBLOT - Mme
Florence BIHOREAU- M Emmanuel CLAUDEL
Etaient absents : M Jean-Luc DAMBRINE (pouvoir à Bernard Le Goaziou) - M Bruno
BLIN (pouvoir à Yves COTTEREAU)- M Jean-Pierre BELLEI (pouvoir à Gérard
AMBLOT) - Mme Maria-José BACOU
Le maire ouvre la séance en nommant Monsieur Bernard BOUYER, secrétaire de séance et
aborde les points suivants :
Violence à l’école: un incident a eu lieu à l’école, une plainte a été déposée, l’enquête est en
cours. Par ailleurs la mairie a reçu un courrier de parents pour des faits similaires pendant la
récréation après la cantine.
Présentation des nouveaux Canton : une proposition a été faite à titre informatif de cette
restructuration. La commune ferait partie du nouveau canton de Bonnieres qui regrouperait les
cantons existants de Bonnieres et de Houdan sans la commune de Gambais.
Clocher de l’église : dans le cadre des travaux qui seront effectués sur la restauration du
Beffroi, un projet est à l’étude afin d’associer les élèves à ces travaux pour faire un
reportage/témoignage. Des caméras seraient installées pendant les travaux afin de transmettre
les informations sur un écran de télévision. En effet les poutres seront montées par l’extérieur
avec une grue de 80 tonnes. La directrice de l’école et le CMJ seront associés à la réfection de
ce patrimoine communale.
Actuellement seul le carillon sonne. Les travaux au vu des contraintes techniques devraient
avoir lieu au cours du premier semestre 2014.
BATIMENTS :
Les travaux d’isolation de la salle polyvalente sont terminés et la chaudière va être remplacée
très prochainement,
MAIRIE D’ORGERUS
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2. Le "Club de l'Amitié" va bientôt être repeint.
Concernant le dégât des eaux du logement au-dessus de l’école primaire, nous sommes en
train de négocier les devis afin de pouvoir effectuer les travaux.
Le portail de la salle polyvalente sera changé prochainement.
SCOLAIRE :
Le 27 novembre 2013, tous les maires de la CCPH ont voté en Conseil Communautaire la
demande de report de l’application de la réforme des rythmes scolaires pour septembre 2016.
Le Conseil Communautaire n’a pas fait de choix commun de territoire pour la demi-journée
travaillée (mercredi matin ou samedi matin). Ce choix se fera par commune.
Après consultation des parents et des enseignants, de la commission scolaire Mr le Maire a
retenu le mercredi matin pour la demi-journée.
Lors de la réunion avec les parents d’élèves le 26 novembre dernier Mr le Maire a précisé les
coûts de ce choix majoritaire.
Cependant la commune n’organisera pas de restauration scolaire après la classe du mercredi
matin. La cantine sera réservée aux enfants inscrits au centre de loisirs.
Les activités communales ne seront pas obligatoires.
La pause méridienne ne sera pas affectée afin de faciliter les interventions des animateurs.
Le PEDT (projet éducatif territorial) ne remplacera pas les activités organisées par les
enseignants. (exemples : arts plastiques, éducation physique etc….)
Le PEDT sera placé dans cette semaine de 5 jours en respectant :
• les rythmes de l’enfant et les pics de vigilance,
• une certaine régularité afin que l’élève se retrouve dans sa journée d’école et dans la
semaine,
• son âge (différence maternelle et scolaire),
• des horaires identiques de sortie pour la maternelle et l’élémentaire afin de ne pas
compliquer la vie des parents
• une plage horaire afin que l’on puisse bénéficier d’une heure pleine d’activité
• un créneau horaire facilitant le recrutement de personnel qualifié
• tout en permettant aux parents de reprendre leur enfant pour ceux qui choisiraient de
ne pas fréquenter ces activités communales
La proposition de l’équipe municipale après discussion avec les enseignants et les
représentants des parents d’élèves pour les activités communales seraient de les placer en fin
de journée scolaire et durant 1 heure, 3 jours par semaine, de 15h30 à 16h30 le lundi, mardi et
jeudi après la classe pour l’école primaire et de 15h45 à 16h30 le lundi, mardi, jeudi, et
vendredi pour les maternelles.
CMJ :
Les enfants ont vendu des bracelets et scoubidous au Téléthon.
Le conseil municipal les remercie pour leur participation active.
SPORTS ET LOISIRS :
Une réunion a eu lieu à la CCPH, un bilan très positif a été fait du 13eme cross de Houdan
qui s’est déroulé le 20 octobre aux Haras de Bonneville à Boissets.
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3. Le marché de Noel s‘est très bien passé, les félicitations sont adressés à FESTIV pour son
organisation.
Le TELETHON a eu un grand succès et le conseil municipal tient à remercier et féliciter tous
les organisateurs qui ont fait un travail phénoménal, mais aussi les commerçants pour tous les
dons qu’ils ont effectués, les Orgerussiens pour leur participation, les communes de la CCPH
et les employés municipaux. Les dons sont encore en hausse cette année. Un grand merci aux
généreux donateurs.
PERSONNEL :
Les entretiens de fin d’année du personnel sont presque terminés et des objectifs ont été fixés
individuellement aux agents.
La fête du personnel aura lieu le 18 décembre et un atelier de cohésion d’équipe sera proposé.
COMMUNICATION :
Le bulletin municipal 2014 est en cours d’élaboration, nous attendons certains articles.
Le nouveau site internet est en cours de réalisation.
Le PEO est toujours à la recherche de bénévole pour les aider à distribuer.
Deux panneaux d’informations vont être installés sur la commune au cours du premier
trimestre 2014 dont un en couleur. Les emplacements seront prochainement déterminés. Une
réserve parlementaire a été attribuée par le Député pour le subventionnement de ces panneaux
à hauteur de 50%.
TRANSPORT:
L’abri bus a été installé place de la Liberté.
Un sondage est en cours concernant les problèmes de circulation, de vitesse et de
stationnement rue du Pré du Bourg et rue de la Mare Montigny afin de trouver des solutions.
CCAS :
Les colis de Noel vont être distribués aux personnes de plus de quatre vingt dix ans qui n’ont
pas pu assister au repas des ainés et aux personnes qui ont eu une aide au chauffage.
URBANISME:
L’appel d’offre pour l’aménagement centre sud village va être lancé.
Une réunion a eu lieu avec la Commission Départementale de la Consommation des Espaces
Agricoles liée au PLU. Des explications ont été fournies, le Président de la CDCEA a reconnu
les efforts qui ont été faits.
VOIRIE :
Le travail avec la CCPH est terminé rue du Pré du Bourg et allée des marronniers. Les
travaux rue du clos des Bourgogne sont encore cours.
Le ramassage des feuilles a rencontré quelques difficultés mais tout va rentrer dans l’ordre
très prochainement.
La plantation des arbres allée de marronniers est presque terminée.
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4. De nouvelles illuminations de Noel ont été installées prés de la Gare, Place de la Liberté et
rue de la Paix.
BIBLIOTHEQUE :
Les dernières commandes ont été passées et une étude est faite pour l’aménagement des têtes
de gondoles.
ENVIRONNEMENT :
Une réunion du SIEED aura lieu le 16 décembre.
Un accord de principe a été donné par le collège pour participer à la prochaine journée de
l’environnement.
LOGEMENT
Les Domaines ont envoyé estimation à la commune du prix d’acquisition des parcelles.
Le conseil municipal est invité à aller visiter les logements sociaux de Houdan appartenant à
la SNCF.
CHEMINS :
Rien à signaler.
FINANCE:
Un travail sur le compte administratif va être réalisé.
SIVOM :
Le SIVOM devrait être dissout au 31 décembre 2013 et les compétences transférées à la
CCPH à partir du 1er
janvier 2014.
Une question importante subsiste sur la reprise du bowling qui a une dette de plus de
250 000 €d’arriéré de loyers.
Une réunion du syndicat devrait avoir lieu le 19 décembre prochain.
SIA :
L’égout situé rue du Clos des Bourgognes rencontre un problème important en effet ce dernier
se dissout.
Un nouveau plan de mise en séparatif et de raccordement va être mis en place.
Une demande urgente va être effectuée auprès du Conseil Général et de l’agence de l’eau afin
de pouvoir anticiper le début les travaux.
DELIBERATIONS
Objet : Procédure de consultation de promoteurs – Projet d’aménagement de la zone
centre/sud du village
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5. Préambule
1. Il est rappelé que le PLU prévoit notamment au titre des orientations
d’aménagement, le développement sud du Bourg.
A ce titre, il a été convenu que soit désigné, après une procédure de publicité et de mise en
concurrence, une équipe, comprenant idéalement un promoteur immobilier et un architecte.
2. L’objet de la sélection est la sélection d’une équipe qui accompagnera la
commune pour l’élaboration, la conception et la réalisation d’un projet immobilier sur
la zone centre/sud du village. Le règlement de la consultation vous a été préalablement
transmis.
Les terrains communaux seront ensuite cédés au promoteur désigné à l’issue de la phase de
mise en concurrence. La vente interviendra sur la base d’un projet validé par la Collectivité.
Il est prévu en option la réalisation d’équipements publics.
Les critères de sélection des offres sont les suivantes.
Les candidatures seront appréciées en fonction des critères suivants :
- Qualité de l’équipe désignée et cohérence avec les besoins du projet ;
- Qualité des références similaires et représentatives ;
- Garanties financières.
Les offres seront analysées en fonction des critères suivants :
- Qualité architecturale, environnementale et paysagère du projet ; Adéquation aux
besoins et attentes de la Collectivité ;
- Méthodologie (Montage opérationnel, délais de réalisation) ;
- Equilibre financier général ;
Il est prévu une audition des deux meilleurs candidats et une consultation du public des deux
meilleures offres. Les deux projets seront présentés à la population notamment sous la forme
d’une maquette au 1/500ème
et au moyen de cinq à six vues perspectives générales et de détail,
nécessaires à la présentation fine du projet. Les observations de la population seront
recueillies sur un livre d’or.
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6. Le choix définitif de l’équipe sera effectué par le Conseil Municipal.
Le calendrier prévisionnel envisagé est le suivant :
- Visite sur site : 8 janvier 2014
- Remise des offres : 11 février 2014
- Audition des 2 meilleurs candidats : 25 février 2014
- Consultation de la population : 14-27 avril 2014
- Désignation de l’équipe : 14 mai 2014
Ces éléments rappelés,
Le quorum constaté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Règlement de consultation et ses annexes,
Considérant que l’aménagement de la zone centre/sud du village a été décidée au titre des
orientations d’aménagements du PLU ;
Considérant que le développement du village nécessite notamment dans cette zone la
construction de 55 à 60 logements sous la forme d’un habitat diversifié, mêlant maisons
individuelles et logements collectifs bas (maximum R+2), habitat locatif, en accession libre ;
Considérant que la Commune a la maîtrise foncière des terrains en cause ;
Considérant que la désignation d’une équipe de promoteur immobilier/architecte permettra de
mener à terme ce projet stratégique, notamment au titre d’une offre économique cohérente et
une concrétisation rapide du projet par la mise en œuvre d’une méthodologie de travail, d’un
calendrier d’intervention et d’un phasage pertinents.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (1 abstention – Claude MURET):
• Autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation des promoteurs,
telle que prévue au règlement de consultation ;
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7. • D’approuver le projet dans sa globalité
• Dit que les crédits seront inscrits au BP 2014
• De solliciter l’aide de la Région
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la réalisation du
projet
Objet : Réformes des rythmes scolaires
Vu le code de l’éducation,
Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire
dans les écoles maternelles et élémentaires,
Vu la délibération n°498 du 31 janvier 2013
Considérant que cette réforme, applicable de droit dès la rentrée scolaire 2013, a fait l’objet
d’un courrier en date du 8 février 2013 demandant le report d’application à la rentrée 2014,
comme la possibilité en était offerte par le Décret susvisé,
Considérant le courrier reçu en date du 20 février 2013 de Monsieur le Directeur
académique accordant le report de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires à
la rentrée 2014,
Vu les réunions de concertation avec les enseignants, les agents communaux et les parents
d’élèves,
Vu les premiers retours d’expérience des communes ayant appliqué la réforme à la rentrée
scolaire de 2013,
Vu les premiers retours du sondage réalisé auprès des familles,
Vu la délibération prise par le Conseil Communautaire de la CCPH sur la mise en place des
nouveaux rythmes scolaires en date du 27 novembre 2013,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Demande le report de l’application des rythmes scolaires à la rentrée 2016
• Approuve la délibération prise par le Conseil Communautaire de la CCPH en
date du 27 novembre 2013,
• Sollicite auprès de Monsieur le Ministre de l’Éducation Nationale :
le report de l’application de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée scolaire
2016.
Objet : Indemnisation de l’assureur
Vu le dégât des eaux survenu le 9 septembre 2013 dans l’ancien groupe scolaire,
Vu le contrat d’assurance avec la société AXA
Vu le constat amiable de dégâts des eaux transmis le 10 septembre 2013 à la société Axa,
Vu les devis de réparation transmis à l’assureur,
le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
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8. • D’autoriser Monsieur le Maire à accepter la future quittance d’indemnité qui sera
présentée
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la réalisation du
projet
Objet : Signature du contrat avec la société BODET pour la restauration du clocher de
l’Eglise Saint Pierre Es Liens
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que lors d’une visite de maintenance, un expert a
constaté que le Beffroi en très mauvais état ne pouvait plus supporter la charge des cloches en
mouvement,
Considérant qu’il est nécessaire de maintenir cet édifice en état de bon fonctionnement
Vu le Code des Marchés Publics,
CONSIDERANT, qu’une mise en concurrence en procédure adaptée a été engagée pour la
restauration du clocher de l’Eglise,
CONSIDERANT, qu’à la suite d’une publication de l’avis d’appel public à concurrence
publié le 31 octobre 2013, 1 société a présenté une offre,
CONSIDERANT, que la société BODET a été retenue pour un montant de 52 283.14 € TTC,
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité,
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat avec la société Bodet pour un
montant de 52 233.14 € TTC
Objet : Demande de subvention au Conseil Régional pour des travaux urgent du clocher
de l’Eglise Saint Pierre Es Liens
CONSIDERANT que lors d’une visite de maintenance, un expert a constaté que le Beffroi en
très mauvais état ne pouvait plus supporter la charge des cloches en mouvement,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de maintenir cet édifice en état de bon fonctionnement
CONSIDERANT que la Société BODET a été retenue pour effectuer les travaux,
CONSIDERANT, que ces travaux peuvent faire l’objet d’une demande de subvention,
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à
l’unanimité
• D’approuver le projet dans sa globalité
• Dit que les crédits seront inscrits au BP 2014
• De solliciter l’aide de la Région
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la réalisation du
projet
Objet : vente de la parcelle I 434
Vu le plan de mesurage et de division
Vu la lettre d’accord de la SNCF en date du 13 juin 2012 de céder un lot B de 563 m2 d’un
côté de la ligne de chemin de fer et un lot A de 440 m2 de l’autre côté de la ligne,
Vu l’évaluation délivrée par le Service des Domaine en date du 29 novembre 2013
Considérant qu’un lot C sera cédé à la SNCF pour une contenance de 33 m2
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9. Après avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité (3 abstentions – Gérard
AMBLOT- Jean Pierre BELLEI- Claude MURET)
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de cession de la parcelle cadastrée section I
numéro 343 et tous autres documents s’y rapportant, conformément à l’évaluation du Service
des Domaines
• DIT que les frais liés à ces transactions seront pris en charge par la commune
Objet : Acquisition des parcelles I436 et I437
Le maire fait part du projet de construction de logement aidés sur l’ancien parking de la gare et
propose d’acquérir des bandes de terre le long de la ligne de chemin de fer
Vu le plan de mesurage et de division
Vu la lettre d’accord de la SNCF en date du 13 juin 2012 de céder un lot B de 563 m2 d’un côté de la
ligne de chemin de fer et un lot A de 440 m2 de l’autre côté de la ligne,
Vu l’évaluation délivrée par le Service des Domaine en date du 29 novembre 2013
Considérant qu’un lot C sera cédé à la SNCF pour une contenance de 33 m2
Après avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité (3 abstentions – Gérard AMBLOT- Jean
Pierre BELLEI- Claude MURET)
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition des parcelles cadastrées section I
numéros 436 et 437 (provenant de la division de la parcelle anciennement cadastrée section I
numéro 146) et tous autres documents s’y rapportant, moyennant le prix de 10 EUROS / m2
conformément à l’évaluation délivré par le Service des Domaines
• DIT que les frais liés à ces transactions seront pris en charge par la commune
Objet : SIRYAE : Rapport de l’eau 2012
Vu la loi 95-101 du 2 février 1995,
Vu le décret 95-635 du 6 mai 1995, relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des
services publics de l’eau potable et de l’assainissement,
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel de l’eau 2012 établi par le
Syndicat Intercommunal de la Région de l’Yvelines pour l’Adduction d’eau (SIRYAE),
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Prend connaissance et approuve le rapport de l’EAU 2012 du SIRYAE
• Dit que ce document sera tenu à disposition du public
• Précise que cette information sera diffusée par voie d’affichage sur les panneaux
administratifs de la commune.
Questions diverses : Néant
Le Maire lève la séance à 21 h 50
A Orgerus, le 11 décembre 2013,
Le Maire, M Bernard LE GOAZIOU
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