Cr conseil 11 septembre 2014

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Compte rendu
du Conseil Municipal d’Orgerus
Séance du 11 septembre 2014 – 20 heures 30
L'an deux mille quatorze le onze septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni
en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, en Mairie, sous la présidence de Monsieur de BROISSIA Amédée, maire.
Présents :
Monsieur de BROISSIA Amédée,
Monsieur VERPLAETSE Jean-Michel, Madame FRELAT Roselyne, Monsieur DANGER Jacques, Mesdames BACOU
Maria-José, CHIRADE Christine, LAMOUR Elisabeth, QUINTIN Blanche, RIVIERE Noëlle, Madame KNOERR
Sophie, EBELIN Claude,
Messieurs AMBLOT Gérard, BARROSO Horacio, BELLEI Jean-Pierre, COTTEREAU Yves, LAMAS Franck, LE
GOAZIOU Bernard.
Etaient absents :
Monsieur MURET Claude qui a donné procuration à Monsieur Jacques DANGER,
Madame MAINA Françoise.
Le maire ouvre la séance en nommant Monsieur VERPLAETSE Jean-Michel secrétaire de séance.
Proposition de retrait de l’ordre du jour :
- Transfert de compétence, calcul du transfert de charges et attribution de compensation.
Proposition d’ajout de l’ordre du jour :
- Tarif des Temps d’Activités Périscolaires ;
- Désignation du délégué du SIEED et du SIDOMPE.
Le conseil municipal accepte ce retrait et ces ajouts.
Décisions du Maire :
Le Conseil Municipal,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
modifiée,
Vu la loi 201 1-1168 du 11 décembre 2001, dite loi MURCEF,
Vu le Code Général des Collectivités Territorial, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°2014/05 du 2 8 mars 2014 donnant délégation au Maire pour le représenter et traiter certaines
affaires qui relèvent normalement de la compétence de l'Assemblée Communale,
Prend acte des décisionsdu Maire suivantes :
N°2014/1 : De signer le contrat de prestations des services avec Madame LELIMOUZIN Sylvie pour une durée allant du
1er
septembre 2014 au 30 décembre 2014 ;
N°2014/2 : De signer le contrat de prestations des services avec Madame DAL ZUFFO Cathy pour une durée allant du
1er
septembre 2014 au 30 décembre 2014.
Monsieur Le Maire donne la parole aux vice-présidents des différentes commissions :
URBANISME :
Les demandes de divisions des terrains se poursuivent et entraînent le dépôt de nombreux permis de construire. Depuis le
début de l’année, 55 demandes de permis de construire ont été déposées.
Dans le cadre de la révision du PLU, un appel d’offre a été déposé dans les journaux spécialisés. A la date de clôture des
demandes (mardi 2 septembre au soir) 9 sociétés avaient répondu. Le dépouillement des offres doit être effectué le
vendredi 12 septembre.
VIE DES QUARTIERS :
Le quartier du Moutier organise sa première réunion pour désigner les délégués qui seront les interlocuteurs de la
municipalité. Elle se déroulera le 24 septembre 2014.
MAIRIE D’ORGERUS
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Madame Blanche QUINTIN organise une réunion d'accueil pour les nouveaux arrivants le vendredi 12 septembre 2014.
Cette demande de réunion a reçu un accueil favorable et à ce jour, 25 personnes devraient assister au pot de l'amitié
organisé en leur honneur. Ce sera l'occasion d'échanger et de mieux se connaître.
BATIMENTS :
Des travaux ont été effectués pendant les vacances scolaires dans les écoles et notamment la peinture dans le bureau de la
Directrice de l'école maternelle. D'autres travaux sont programmés dans l’école élémentaire pendant les vacances scolaires
de la Toussaint portant sur la réfection du sol (carrelage du couloir) et pendant les vacances de fin d'année (peinture du
couloir).
Monsieur BARROSO nous informe que le mur du cimetière à l'église d'Orgerus a été détruit sur une longueur d'une dizaine
de mètres. Un camion responsable de ces dégâts a été identifié et un constat a été dressé. La déclaration à l'assurance a été
effectuée et un expert doit se déplacer. D'ores et déjà un devis a été établi et les travaux seront entièrement pris en charge
par les assurances. Une demande préalable a été envoyée pour information aux bâtiments de France afin que ce mur soit
bien réhabilité à l'identique.
INFORMATION /COMMUNICATION :
Le nouveau site web de la mairie devrait être opérationnel mi-octobre 2014. Un travail important portant sur la vérification
des données ainsi que leur intégration est en cours.
Monsieur le Maire rajoute que les 2 panneaux d’information ont été posés. Celui devant la Mairie (couleur) fonctionne
parfaitement sauf que la lisibilité n’est pas optimum (couleur bleue). Des essais vont être effectués avec d’autres couleurs
pour essayer d’améliorer la lisibilité. Le second panneau (noir et blanc) posé à l’entrée d’Orgerus (rue de la vallée Jean
Leloup) n’est pas encore mis en service car celui-ci a été détérioré par un véhicule. La caméra de vidéo protection située au
niveau du Simply a permis de retrouver l’auteur, un constat a été établi et le dossier est entre les mains des assurances.
SCOLAIRE :
La rentrée s’est très bien déroulée. Les écoles accueillent 202 enfants dont 126 en élémentaire et 76 en maternelle.
En remplacement des départs, 4 nouvelles institutrices ont été accueillies dont 3 en élémentaire et 1 en maternelle.
La réforme des rythmes scolaires a généré l’organisation des TAP (Temps d’Activités Périscolaires). 120 enfants sont
inscrits aux ateliers proposés (danse, théâtre, activités manuelles, bricolage, maquettes, chants, jeux de coopération, …).
Les activités ont été très bien accueillies et naturellement des ajustements pourront être effectués au fur et à mesure si le
besoin s’en fait sentir.
Monsieur le Maire prend la parole pour remercier Maria José BACOU et sa commission qui a consacré énormément de
temps pour arriver à un résultat très positif. Il remercie également l’ensemble des enseignants, des parents d’élèves et tous
les employés communaux qui, chacun dans leur partie, ont participé de manière constructive pour arriver à cette réussite.
CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) :
Le repas des aînés est prévu le 12 octobre 2014. 100 personnes ont déjà répondu à l’invitation.
L’animation de cet après-midi sera assurée par Monsieur Vivien Savage (ancien compositeur de Joe Dassin) et par un
humoriste de Montfort l’Amaury, Monsieur Pierre Coville.
ESPACES VERTS /VOIRIE :
La météo peu clémente de l’été a entraîné un travail de tonte et d’entretien des espaces verts très important.
Le désherbage du cimetière doit être effectué le 12 septembre 2014 par une société, nos employés communaux n’étant pas
habilités à utiliser des produits phytosanitaires sans formation préalable.
SPORTS ET LOISIRS :
De nombreuses manifestations ont été organisées cet été, pour rappel :
 Les festivités de la Pentecôte,
 La fête de la musique,
 La diffusion des matches de football pendant la coupe du monde,
 Les festivités du 14 juillet où les élus ont servi un repas à la population présente.

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Le Forum des Associations s’est déroulé le 7 septembre 2014. Il a rencontré comme à l’habitude un franc succès auprès des
visiteurs. Monsieur le Maire remercie toutes les associations présentes et les félicite pour la qualité et la décoration de leur
stand.
Monsieur Jean-Michel VERPLAETSE pour la voirie :
Un dossier de demande de subvention va être déposé auprès du STIF pour les travaux de mise en conformité PMR
(personne à mobilité réduite) du trottoir de l’abri de bus Place de la Liberté.
Des travaux d’assainissement ont été effectués au mois d’août qui ont pu générer quelques problèmes de circulation
notamment rue Legendre.
Un nouveau chantier est programmé pour le 15 septembre. Des travaux de renouvellement des canalisations d’eau potable
seront effectués rue de la Paix du début de la route au n° 33. Ils génèreront également quelques problèmes de circulation.
La route sera bloquée mais les riverains pourront accéder à leurs habitations. La société SOGEA, en charge des travaux
préviendra les riverains des coupures d’eau qui pourront intervenir. La durée des travaux est d’environ une semaine ½. Une
déviation sera mise en place.
CCPH :
Afin de se mettre en conformité avec la loi, les communes de la CCPH vont devoir présenter 14 conseillers
communautaires supplémentaires. Orgerus devra en fournir 2 de plus qu’actuellement (Orgerus sera représenté à la CCPH
par quatre Conseillers Communautaires). Leur élection devra intervenir lors d’un Conseil Municipal exceptionnel afin de
fournir les noms des élus avant le 5 octobre 2014.
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Questions diverses
Néant
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DELIBERATIONS
2014/30 : Convention Occupation précaire – Logements communaux
Vu le code général des collectivités territoriales,
Sachant que la collectivité dispose de logements situés :
- Ecole maternelle, au 4, Impasse des écoles,
- Ecole primaire : 5 & 7 Impasse des écoles,
Le maire propose d’établir des conventions d’occupation précaires pour ces logements :
 pour une année, soit du 1er
août 2014 au 31 juillet 2015 ;
 avec charges incluses payées mensuellement pour le 5 et 7 Impasse des écoles ;
 hors chauffage pour le 4 Impasse des écoles ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
 Autorise le Maire à signer des conventions d’occupation précaire pour les logements situés Impasse des
écoles du 1er
août 2014 au 31 juillet 2015 et pour chaque année à venir et ce jusqu’à la fin du mandat.
2014/31 : Rapport assainissement 2013
Vu la loi 95-101 du 2 février 1995,
Vu le décret 95-635 du 6 mai 1995, relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable
et de l’assainissement,
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel d’assainissement 2013 établi par le SIA.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (une abstention M. LAMAS) :
Prend connaissance et approuve le rapport d’assainissement 2013 du SIA,
Dit que ce document sera tenu à disposition du public,
Précise que cette information sera diffusée par voie d’affichage sur les panneaux administratifs de la commune.
2014/32 : Bail commercial 15 place des Halles

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Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un bail commercial doit intervenir avec Monsieur PICHARD Grégory,
titulaire de la société AVOCAV’ concernant le local commercial situé 15 Place des Halles pour y ouvrir un commerce de
« Cave à Vin ».
La durée de ce bail est de 9 ans, avec prise d’effet au 15/09/2014, moyennant un loyer annuel de 4 800 € hors charges
payable mensuellement et d’avance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
 d’approuver les termes du bail commercial à intervenir avec Monsieur PICHARD Grégory,
 d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.
2014/33 : Convention CIG relative aux missions du service médecine préventive
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la convention d’adhésion au service de Médecine Préventive du Centre
Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne arrive à son terme,
Dans ce cadre il est nécessaire de signer une nouvelle convention avec le Centre de Gestion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
 D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative aux missions du service de médecine
préventive avec le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne.
2014/34 : Convention avec Gaz réseau Distribution France
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Le Maire indique que, depuis plusieurs années, les attentes des clients et des fournisseurs de gaz s'expriment en faveur
d'une plus grande fiabilité du comptage, d'une augmentation de la fréquence des relevés pour une meilleure maîtrise des
consommations, de la mise à disposition de données pour une facturation systématique sur index réels. Dans le même
temps, les progrès technologiques offrent de nouvelles possibilités pour mieux vivre la consommation des clients et
rapatrier leurs index de consommation.
Il précise que les travaux de la Commission de Régulation de l’Énergie et de GrDF ont conduit à la conclusion qu'une
solution technique performante, à un coût acceptable par la communauté, fiable dans le temps et répondant aux besoins de
l'ensemble des parties prenantes, pouvait être conçue.
Le projet Compteurs Communicants Gaz de GrDF a un objectif double. Il s'agit d'améliorer la qualité de la facturation et la
satisfaction des clients par une facturation systématique sur index réels et de développer la maîtrise de l'énergie par la mise
à disposition plus fréquente de données de consommation.
La Ville soutient la démarche de GrDF en acceptant d’héberger des concentrateurs sur les toits de certains bâtiments afin de
mettre en place le système de communication qui permettra la généralisation des compteurs communicant gaz à partir du
second semestre 2015.
Le Maire propose à l'assemblée d'adopter les termes de cette convention de partenariat.
Invité à en délibérer,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité (une abstention Mme RIVIERE) :
 D’approuver les termes de la convention à intervenir avec la société GrDF,
 D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la société GrDF.
2014/35 : Convention d’utilisation de locaux publics avec la CCPH
Vu l’arrêté inter préfectoral n°2012333-0004 du 28 novembre 2012,
Vu l’arrêté inter préfectoral n°2014014-0009 du 14 janvier 2014,
Vu la délibération n°64 du 12 juin 2014 de La Communauté de Communes du Pays Houdanais,
Considérant qu’il est nécessaire de signer une convention afin que l’école primaire puisse utiliser le gymnase situé à
Orgerus,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
 D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la CCPH.

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2014/36 : Création d’un emploi à temps complet - Agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 2ième
classe
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il lui appartient de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps
non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Il propose d'actualiser le tableau des emplois de la Commune comme suit pour tenir compte de l'évolution des besoins.
- création d'un emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 2ième
classe à temps complet.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à la
majorité (une abstention Mme RIVIERE) :
DECIDE la création, à compter du 11 septembre 2014 d'un emploi permanent à temps
complet d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 2ième
classe,
ADOPTE le tableau des emplois figurant en annexe,
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
2014/37 : Convention de prestations de service avec l’IFAC
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le Maire indique que suite à la réforme des rythmes scolaires, un service de restauration scolaire est mis en place le
mercredi midi pour les enfants qui iront au centre de loisirs le mercredi après-midi.
L’IFAC propose de mettre à disposition son personnel de restauration pendant le temps méridien, afin d’assurer la
préparation de la salle de restauration, la préparation des repas et le nettoyage de la salle.
La participation financière de la commune sera proportionnelle au nombre d’enfants inscrits.
Le Maire propose de signer la convention de prestations de service avec l’IFAC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’IFAC.
2014/38 : Création d’une garderie le mercredi après-midi
Vu l’arrêté n°2004/51/DAD relatif aux transferts de compétences à la communauté de Communes du Pays Houdanais,
spécifiant les compétences « Enfance Jeunesse »,
Vu la réforme des rythmes scolaires appliquée à la rentrée scolaire 2014, mettant en place l’école le mercredi matin,
Vu la capacité du centre de loisirs déclaré à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale par l’IFAC,
Vu le courrier adressé à la Communauté de Communes du Pays Houdanais le 28 juillet 2014,
Considérant que des familles se trouvent dans l’incapacité de faire garder leurs enfants le mercredi après-midi pendant la
période scolaire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
 De créer une garderie limitée à 15 places le mercredi de 13h30 à 19h le mercredi pendant le temps scolaire
dans les locaux communaux à compter de septembre 2014.
2014/39 : Tarif de la garderie du mercredi
Vu la délibération 2014/38 créant une garderie le mercredi après-midi de 13h30 à 19h,
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un tarif pour cette garderie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (une voix contre Mme FRELAT) :
 D’établir le tarif à 4 € pour cette prestation,
 Dit que ces recettes seront inscrites au budget 2014.
2014/40 : Tarif des Temps d’Activités Périscolaires
Vu la délibération 2014/24 créant un tarif pour les Temps d’Activités Périscolaires (TAP) d’un montant forfaitaire mensuel
de 25 €,
Considérant que la commune souhaite participer de façon plus significative au coût de cette prestation,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (une voix contre Mme FRELAT),
 De modifier la délibération 2014/24 du 26 juin 2014,
 D’établir le tarif forfaitaire mensuel de 10 €,
 Dit que cette décision sera affichée aux écoles,
 Dit que les recettes seront inscrites au budget 2014.

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2014/41 : Subvention pour l’aménagement de voirie pour l’abri bus Place de la Liberté
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire d’aménager la voirie pour le point d’arrêt Place de la Liberté.
Considérant que le STIF (Syndicat des Transports en Ile de France) subventionne à hauteur de 75% les travaux permettant
de développer l’accessibilité du réseau routier.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
 D’approuver le projet d’aménagement de la voirie selon la règlementation en vigueur pour l’abri bus sis Place
de la Liberté,
 De porter la maitrise d’ouvrage des aménagements à réaliser,
 D’inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité,
 D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès du STIF.
2014/42 : Décisions modificatives N°2
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les instructions comptables M14,
Considérant qu’il y a lieu de modifier le budget primitif 2014,
Il est proposé les modifications suivantes :
Chapitre 023 - Dépenses de fonctionnement : - 59 800 €
Chapitre 12 Article 6411 - Dépenses de fonctionnement : + 28 000 €
Chapitre 12 Article 6413 - Dépenses de fonctionnement : + 7 000 €
Chapitre 11 Article 60632 - Dépenses de fonctionnement : + 2 000 €
Chapitre 11 Article 6064 - Dépenses de fonctionnement : + 5 000 €
Chapitre 11 Article 61522 - Dépenses de fonctionnement : + 10 000 €
Chapitre 11 Article 6226 - Dépenses de fonctionnement : + 10 000 €
Chapitre 66 Article 66111 - Dépenses de fonctionnement : + 3 800 €
Chapitre 70 Article 7067 - Recettes de fonctionnement : + 6 000 €
Chapitre 021 - Recettes d’investissement : - 59 800 €
Chapitre 16 Article 1641 - Dépenses d’investissement : + 7 000 €
Chapitre 20 Article 202 - Dépenses d’investissement : + 11 000 €
Chapitre 21 Article 2128 - Dépenses d’investissement : - 77 800 €
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, (6 voix contre : Mme
RIVIERE, Messieurs AMBLOT, BELLEI, DANGER, LAMAS, MURET - 2 abstentions : Mme LAMOUR, M.
VERPLAETSE),
 Accepte les décisions modificatives au budget primitif 2014 telle que présentée ci- dessus.
2014/43 : Désignation du délégué des syndicats du SIEED et du SIDOMPE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire NOR/INTB1407994N en date du 24 mars 2014 proposant le vote à bulletin secret ou à main levée,
Vu les statuts des différents syndicats fixant la représentation des communes en leur sein,
Vu la démission de Madame Noëlle RIVIERE, déléguée titulaire du SIEED et du SIDOMPE,
Le Conseil Municipal,
Après avoir choisi le mode de vote à main levée, à l’unanimité,
Désigne Madame Sophie KNOERR, déléguée titulaire au SIEED et au SIDOMPE
Le Maire lève la séance à 23 h 15
A Orgerus, le 11 septembre 2014,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Amédée de BROISSIA Jean-Michel VERPLAETSE

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