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Bulletin n° 7 15 octobre 2014
Sommaire
Intercommunalité page 2
Rentrée scolaire page 3
Vie associative page 4­6
Urbanisme page 7
Comptes 2013 page 8­9
Agenda & Etat civil page 10
Infos pratiques
Edito
Permanencesde lamairie :
Secrétaire :MmeChristelleLapierraz
Horaires : Jeudide 16hà 19h,
Vendredide 14hà 16h
Tél. : 04.50.94.57.28
Fax : 04.50.94.46.24
Mail : secretaire@la­chapelle­rambaud.
fr
Location de la salle communale
auprès de M. le Maire
pendant les permanences
N° standardC.C.P.R.* :
04.50.03.39.92
DéchetteriePaysRochois :
Du15 octobre au14 avril,
Dulundi auvendredi :
8h­12het
13h30­17h30
Le samedi : 8h­17h30
Fermée ledimanche et les jours fériés
Renseignements&obtentiondubadge :
C.C.P.R.*
Horairesd’ouverturebibliothèque :
Mardide 16h30 à 18h,
Vendredide 8h30 à 10h
Noms des responsables :
C. BARRAL : 04.50.94.58.62
M­F
MARMOUX : 06.21.07.90.35
R. PORET : 04.50.85.13.45
M. REY­GAINON
: 04.50.94.57.04
*Communauté de Communes du Pays Rochois
Comme vous le lirez dans ce numéro, La Chapelle­Rambaud
est membre de plusieurs établissements
intercommunaux, dont la Communauté de Communes du Pays
Rochois. 9 communes collaborent en son sein pour
l’assainissement, la gestion des déchets, les écoles maternelles,
le développement économique, le logement, etc. La commune
adhère également à des syndicats pour les eaux potables, la
piscine intercommunale ou encore les zones humides.
Ce mouvement vers l’intercommunalité est amorcé depuis le
milieu du XXème siècle. Renforcé dans les années 1990 avec la
création des communautés de communes, il s’accélère
aujourd’hui, sous l’effet conjugué des contraintes économiques,
de la complexité des règles, de la multiplication des obligations
réglementaires et des normes. Les lois s’enchaînent, modifiant
le paysage intercommunal (loi RCT de réforme des collectivités
territoriales, loi MAPTAM de modernisation de l’action
publique, loi ALUR pour le logement et l’urbanisme,…). A cela,
s'ajoutent un contexte financier incertain (avec la baisse des
dotations aux communes et intercommunalités) et des
questions quant à l’avenir des Conseils Généraux, soutiens
financiers des communes, notamment rurales.
Au milieu de toutes ces évolutions, quelle place pour La
Chapelle­Rambaud
? L’intercommunalité peut faire peur :
comment ne pas être dilué dans des territoires de plus en plus
grands ? Mais l’intercommunalité est un atout : elle permet
d’apporter aux habitants des services que la commune ne peut
offrir. Ces atouts, il faut savoir les valoriser et ne pas nous
isoler, tout en veillant à préserver l’identité et les valeurs de
notre commune. C’est ce travail que les élus municipaux ont
réalisé dans le cadre de l’élaboration du Schéma de Cohérence
Territoriale du Pays Rochois (SCOT). C’est ce travail que nous
nous engageons à poursuivre dans le cadre des projets à venir,
dont la mutualisation des services au sein de la Communauté
de Communes. Nous resterons engagés et vigilants afin de
puiser dans l’intercommunalité des atouts complémentaires
aux nôtres et offrir en retour nos spécificités qui participent à la
richesse du territoire rochois.
Pierre Marmoux
Maire de La Chapelle­Rambaud

2. Intercommunalité : Les représentants de La Chapelle
La Communauté de Communes du Pays Rochois
(CCPR)
Les communes membres ?
Amancy, Arenthon, Cornier, Eteaux, La Chapelle­Rambaud,
La Roche­sur­Foron,
Saint­Laurent,
Saint­Pierre­en­Faucigny,
Saint­Sixt.
Les compétences ?
Aménagement de l’espace, Développement économique,
Environnement (déchets, assainissement collectif et non
collectif, eaux pluviales…), Politique du Logement et du Cadre
de vie, Equipements culturels sportifs et équipements de
l'enseignement maternel, Action et soutien pour toutes
opérations liées à la lutte contre le chômage, Création et
gestion d’aires d’accueil des gens du voyage, etc.
Les représentants de La Chapelle­Rambaud
?
•Deux délégués communautaires
Pierre MARMOUX ­Virginie
LEFEVRE
•Commission « Finances – Suivi et évaluation des politiques publiques »
Pierre MARMOUX – Virginie LEFEVRE
•Commission « Politiques partenariales – Evolution des compétences –
Mutualisation des Services – Communication »
Pierre MARMOUX – Virginie LEFEVRE
•Commission « Environnement – Eau – Energie – Climat – Travaux sur
bâtiments » : Pierre MARMOUX – Régine LAPIERRAZ
•Commission « Aménagement du territoire – Mobilité – Logement –
Innovation » : Gérard CHATELAIN – Virginie LEFEVRE
•Commission Développement économique – Emploi – Politique de la
Ville – Insertion » : Cyril ACHARD – Virginie LEFEVRE
•Commission « Enfance – Jeunesse »
Erwan CHAMPROUX – Virginie LEFEVRE
•Commission « Sport – Loisirs – Cadre de vie »
Marguerite SAGE – Virginie LEFEVRE
Plus d’infos : www.ccpaysrochois.fr
Syndicat intercommunal
des Eaux des Rocailles
et de Bellecombe
Les communes membres ?
Arbusigny,Arthaz­Pont­Notre­Dame,
Contamine­sur­Arve,
Faucigny, Fillinges, La
Chapelle­Rambaud,
La Muraz,
Marcellaz­en­Faucigny,
Monnetier­Mornex,
Nangy,
Pers­Jussy,
Reignier­Esery,
Scientrier,Peillonex, Saint Jean
de Tholome, La Tour, Ville­en­Sallaz,
Viuz­en­Sallaz.
Les compétences ?
Gestion de l’eau potable, gestion
des rivières et, pour certaines
communes,assainissement
collectif des eaux usées et non
collectif.
Les représentants de La
Chapelle­Rambaud
?
•Titulaires : Pierre MARMOUX
Marguerite SAGE
•Suppléant : Cyril ACHARD
Syndicat des Energies
et de l’Aménagement
Numérique de la
Haute­Savoie
(SYANE)
Les communes membres ?
Toutes les communes de la
Haute­Savoie
et le Conseil
Général.
Les compétences ?
Electricité, Eclairage Public,
Gaz, Energie, Aménagement
numérique.
Le représentant de
La Chapelle­Rambaud
?
Erwan CHAMPROUX
Plus d’infos : www.syane.fr
SIVU : Espace Nautique des Foron
Les communes membres ?
Amancy, Arbusigny, Arenthon, Cornier, Eteaux, La Chapelle­Rambaud,
La Roche­sur­Foron,
Pers­Jussy,
Reignier, Saint­Laurent,
Saint­Pierre­en­Faucigny,
Saint­Sixt,
Scientrier.
Les compétences ?
Gestion de l’Espace Nautique des Foron (entretien technique,
frais de personnel, frais de transports pour les déplacements
des scolaires,…).
Les représentants de La Chapelle­Rambaud
?
•Titulaires : Régine LAPIERRAZ ­Marguerite
SAGE
•Suppléantes : Anne­Sophie
BRUIX ­Virginie
LEFEVRE
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3. Vie municipale : Rentrée scolaire
Nouveaux horaires, activités, et garderie
Comme nous vous l’annoncions dans le dernier bulletin, la réforme
des rythmes scolaires est en application dans notre commune depuis
le 2 septembre. Les nouveaux horaires de notre école sont : les lundi,
mardi, jeudi, et vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h45, et le
mercredi matin de 8h30 à 11h30.
Ce premier trimestre, 2 activités périscolaires sont proposées aux
élèves, le mardi et le jeudi, de 16h00 à 17h00. Anastasia Saltet, élève
de l’école de cirque de Genève, anime une activité Arts du cirque et Anne­Sophie
Bruix,
Pédagogue Perceptive et Danseuse, une activité Danse expressive. Les activités ont lieu dans
notre salle communale mise à disposition par la mairie.
Une garderie est mise en place tous les jours de 15h45 à 16h30 pour les élèves ne rentrant pas
chez eux à la fin de l’école ou ne participant pas aux activités. Ils sont accueillis par nos
employés municipaux, Sandrine Langlois et Pierre Baffert.
Les activités et la garderie ont pu être mise en place grâce au financement de 1700€ accordé par
la mairie et grâce au fond de 600€ de l’Etat. Pour compléter le financement, une participation
est demandée aux familles : 2€ par jour pour la garderie et 20€ pour 7 séances pour les activités.
La commission scolaire
Budget affaires scolaires
Avec l’aide accordée de 1700€ pour la mise en place d’activités périscolaires et la garderie, la
mairie poursuit son soutien au fonctionnement de notre école. Voici un aperçu du budget alloué
ces dernières années.
*la subvention accordée à l’AEL permet le financement des activités extrascolaires comme le
voyage à Paris en 2013
Appel aux dons
Vos enfants ont grandi et délaissent certains jeux ? Vous aimeriez en faire
profiter d'autres enfants ? La Commission Scolaire est à la recherche de jeux
de sociétés divers, de livres, etc. afin d'occuper les enfants dans le temps de
garderie périscolaire. Vous pouvez déposer vos dons à la mairie pendant les
permanences. Merci !!
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4. Vie associative :
[14 juillet 2014] Fête Nationale :
A l’initiative des Sgnules, le traditionnel barbecue du 14 juillet attendait tous les
chapellins. Cette année encore, les habitués ont répondu présents à cette invitation.
Et cette année… le beau temps a été de la partie même si le ciel nous a fait un peu peur en début
d’après­midi
!
Dans une ambiance conviviale et détendue, tout le monde a attendu patiemment le «grand» feu
d’artifice offert par les Sgnules : sous les « oh », « ouh », « ouhai ! » les feux ont éclaté devant les
yeux émerveillés des petits et des grands.
[2 août 2014] Inauguration de l'oratoire et de la Croix du village
L'oratoire récemment rénové a été béni par l'Abbé Contat
devant une cinquantaine de personnes rassemblées.
M. le Maire a remercié publiquement et chaleureusement Mme
Desbiolles qui a fait don de ce bâtiment patrimonial à la commune de
La Chapelle­Rambaud.
Il a ensuite salué l'entrain et la bonne volonté
de tous les bénévoles qui se sont mobilisés pour la réfection de la
toiture : nous tenons à les remercier encore pour leur temps, le
matériel fourni, les dons en argent et
enfin la bonne humeur déployée à
l'occasion du chantier pendant l'été 2013. La Mairie, elle, a pris en
charge Cette les travaux de maçonnerie à hauteur de 3800 €. journée a été aussi l'occasion de bénir la Croix
nouvellement installée sur la place du village.
Et pour clore joyeusement ces 2 cérémonies, l'assistance a été
conviée à un apéritif offert par l'Association Familiale.
[15 août] La vogue : « 15 août pluvieux… 15 août heureux ! »
Telle a été la devise des Sgnules pour leur 21ème fête de la mi­août
!
Malgré un temps exécrable le public a assisté aux nombreuses animations de la journée.
Tout d’abord les « brocanteurs » en herbe pas effrayés du tout, ont mis en place leur stand dès
le lever du jour.
Les atteleurs aussi ont bravé le mauvais temps : d’abord sur la balade du matin où seuls les
matinaux ont réussi à échapper à la pluie. Mais la plupart ne se sont pas laissés impressionner
par les trombes d’eau et ont participé quand même au concours… sous les applaudissements
du public (éparse !).
Quant aux pétanqueurs : la pluie battante ne les a pas arrêtés ! Les Sgnules ont tenté de leur
proposer de transformer le concours de pétanque en concours de belote… « On aura bien le
temps de jouer à la belote à la maison de retraite » ont répondu certains. Et malgré les protestations
de quelques uns, ils ont joué leurs 5 parties… «Pas de pluie qui tienne !!! » Quel courage !
La soirée s’est terminée avec le traditionnel bal musette avec tartiflette : succès sans nom… les
fans de Sébastien Géroudet ont bravé vents et tempêtes pour des pas de danses avec leur
orchestre préféré !...
Les Sgnules tiennent à remercier tous les bénévoles présents sans qui la fête ne pourrait se
faire : chacun met une pierre à l’édifice afin que la tradition de cette vogue de la « mi­août
» demeure.
Et maintenant tout est remisé… et on peut déjà envisager le 15 août prochain…
Avis aux bonnes idées… et aux bénévoles !
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5. Vie associative :
[7 septembre 2014] Les Ainés en vadrouille en Suisse
Tous les 2 ans, la Mairie et le C.C.A.S., l'Association Familiale présidée par M. Noël Suatton, et
les Sgnules , organisent un voyage pour les Ainés de La Chapelle­Rambaud.
Cette année, tous les habitants du village de plus de 60 ans ont été conviés à visiter Gruyère en
Suisse.
Au programme :
­6h45
: Départ du car pour Genève, Lausanne, Bulle.
Un car tout confort affrêté par la compagnie GAL.
­9h
: Casse­croûte
savoyard : café, pain et reblochon !!
.... sur le parking de la Maison du Gruyère !
­Visite
de la Maison du Gruyère : située dans son berceau et à proximité des alpages, au pied
du château de Gruyère, cette fromagerie de démonstration invite à la découverte de l'histoire et
des secrets de fabrication du Gruyère AOP. L'occasion pour certains de se remémorer avec
nostalgie le bon vieux temps de la fruitière de La Chapelle (fermée définitivement en 1993 et
accueillant depuis, les bâtiments de la Mairie).
­Visite
libre de la ville de Gruyère avant le repas
Certains s'émerveillent devant les démonstrations d'artisanat, les
plus courageux grimpent visiter le château, pendant que d'autres
sirotent un apéro, et que les plus groumands vont faire leur
provision de meringues et de double­crème
!
Vue du Moleson
Le château de Gruyère
La ville de Gruyère
­Repas
au restaurant : très copieux et apprécié de tous.
­Nouveau
départ vers « Broc » pour une visite guidée de la maison Cailler avec dégustation !!
­Retour
en car et halte à mi­chemin
pour boire un dernier verre au bord du lac Léman.
­Arrivée
à 20h : le temps pour chacun de retrouver ses pénates, un peu fatigué mais très
content de cette belle journée ensoleillée en Suisse !
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6. Vie associative :
[12 octobre] La Pers­Jussienne
Plus de 1 000 participants coureurs et
marcheurs confondus, ont été
accueillis à La Chapelle­Rambaud
ce
dimanche 12 octobre. La place du village
était l'étape d'arrivée d'un parcours de
10,8km depuis le stade des Fins à Pers­Jussy
en passant par Les Roguets, le Four,
Combloux ...
Le Top départ de cette 29e Pers­jussienne
a
été donné à 8h45 sous un ciel couvert mais
heureusement sans la pluie ! Les habitants
des alentours sont venus souvent en
famille ou entre amis.
L'ambiance était conviviale et la
marche vivifiante. On a profité de la
nature malgré le brouillard et le bon
air a rimé avec bonne humeur !
L'événement a été organisé, comme
chaque année, avec efficacité par
l'association de Pers­Jussy
"La
Persjussienne" et en collaboration
avec des bénévoles de La Chapelle­Rambaud
qui ont participé à la mise
en place et au service du superbe
buffet à l'arrivée : charcuterie, pain,
fromage, fruits secs et fruits frais
attendaient les participants et les ont
récompensés de leurs efforts.
Cette année encore, un chèque de
soutien à l'AFTC (Association des
Familles de Traumatisés Crâniens) a
été remis avant la proclamation des
résultats de la course.
Vivement l'année prochaine !
Pour en savoir plus,
www.lapersjussienne.fr
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7. Vie municipale : Règles d'urbanisme
Demande préalable ou permis de construire ?
Nous constatons régulièrement des infractions au code de l'urbanisme dont l’origine est
souvent la méconnaissance de la réglementation en vigueur et des risques encourus
par les contrevenants.
Ainsi, avant de commencer vos travaux éventuels, nous tenons à vous informer de quelques
principes simples et vous inciter à vous rendre en Mairie pour obtenir toutes précisions sur les
démarches.
En préambule, soyez vigilants aux agissements de certaines sociétés, peu scrupuleuses, qui
proposent la mise en place de volets, de fenêtres, d'équipements d'énergies renouvelables ou
encore la réalisation de vérandas, etc.. Celles­ci
affirment que ces interventions ne font pas
l'objet de demandes d'autorisation. Or, dans la plupart des cas, au minimum, une demande
préalable est requise.
En réalité, tous les travaux sont soumis à une autorisation d'urbanisme sauf certains
aménagements intérieurs ne modifiant pas l’aspect extérieur du bâtiment ou sa destination
(utilisation comme habitation, comme local agricole, hôtelier, commercial, etc.).
La marche à suivre :
Trois mois au minimum avant le début souhaité des travaux, nous vous invitons à vous rendre
en mairie afin de prendre connaissance de la procédure, et selon les travaux que vous
envisagez, déposer un dossier de déclaration préalable de travaux ou un permis de construire.
Les délais pour les déclarations ?
La commune de la Chapelle­Rambaud
d'une "carte communale" qui régit l'application des
règles d'urbanisme sur son territoire. Le conseil municipal
émet un avis sur votre demande mais l'instruction et la
compétence pour accorder ou refuser les autorisations
d'urbanisme (demande préalable et permis de construire)
reviennent à la DDT (direction départementale du
territoire). Aussi, attendez­vous
à avoir un délai de
réponse supérieur au délai de base de 1 mois annoncé sur
les formulaires de demande.
Nous vous conseillons donc vivement de vous
rapprocher de la mairie pour compléter
précisément votre demande et la transmettre dans les
meilleurs délais aux services de l'État.
Pour rappel la circulaire du Préfet de Haute Savoie datée du 24 avril 2014 :
est dotée
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions
spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect
extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au
caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à
la conservation des perspectives monumentales.
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8. Vie municipale : Comptes 2013
Les clés pour comprendre le budget de la Commune :
La structure d’un budget comporte deux parties : la section fonctionnement et la section
investissement qui se composent, toutes deux, d’une partie dépenses et d’une partie recettes.
Fonctionnement
Les subventions versées :
AEL
Les4A(asso.aveugles)
La section de fonctionnement regroupe :
ACPG (Anciens combattants)
MJC la Roche sur Foron
Toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de
Alzheimer
Secours en montagne
la collectivité : charges à caractère général (eau,
ADMR la Roche sur Foron
Tous en selle
électricité, fournitures, entretien, etc.), charges de
Club Alpin Français
USEP Bonneville
personnel, charges de gestion courante (subventions
Croix Rouge
Souvenir Français
aux associations et aux organismes), ainsi que des
La Persjussienne
dépenses spécifiques comme les dotations aux amortissements.
Les recettes de la collectivité se composent des produits des domaines et des services, des
dotations de l’Etat, de la fiscalité et de recettes exceptionnelles.
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9. Vie municipale : Comptes 2013 (suite)
Investissement
La section d’investissement comporte :
En dépenses : le remboursement de la dette et les grosses dépenses d’équipement de la
collectivité (travaux sur les bâtiments notamment).
En recettes : les subventions de divers organismes pour l’équipement, la fiscalité de
l’urbanisme.
… Les réalisations de l’année 2014…
La salle communale a fait peau neuve avec la
réfection des peintures des boiseries extérieures.
La croix sur la place de l’école a été remplacée,
passant du bois au granit.
Nous avons procédé à la réfection des routes
communales.
… Les projets…
Accessibilité de la salle
communale aux personnes à
mobilité réduite : travaux en
cours ...
Isolation des bâtiments et notamment le toit de la
Mairie et la salle communale qui recevra les
enfants dans le cadre de la réforme des rythmes
scolaires.
Rénovation du toit et de certains murs fissurés de
l’Eglise.
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10. Les numéros d'urgence
112 numéro unique URGENCE
SAMU : 15 Gendarmerie:17
Pompiers: 18
Défibrillateur
dans le bâtiment de l'école
(porte d'accès aux appartements)
Syndicat des Eaux
des Rocailles et Bellecombe
Astreinte Eau Potable:06.83.74.42.06
Les extincteurs
A la disposition de tous chez l'habitant
Chef Lieu
HOTEL BEAU SEJOUR
ECOLE
SALLE COMMUNALE
FOYER DE SKI DE FOND
EGLISE
MAIRIE
PRESBYTERE
SUATTON Hélène
CHARDONNENS Jacques
CHATELAIN Gérard
TERRIER Bernard
Le Bois
SCIERIE
LAMOUILLE Pierre
LAMOUILLE Charles
MUGNIER Henri
NAVILLE Jean­Marc
DUPANLOUP Jeannine
Pely
CARRIER Christian
SAGE Mickael
Centre Equestre
La Croix
CHEVALLIER Paul
SUATTON Noël
La Marmotte
SAGE Marguerite
DUPANLOUP Rachel
Chez Suatton
SUATTON André
Les Sages
DUMONT­DAYOT
Yves
Sery
MARMOUX Pierre
MARMOUX Hervé
BOVAGNE Violette
JACQUEMOUD Serge
Questions diverses en hiver :
Puis­je
demander à faire déneiger ma cour pendant l'hiver ?
Vous pouvez en faire la demande à M. Thierry Marmoux au
06.80.05.69.71. Il vous orientera vers l'entreprise de
déneigement responsable de votre secteur. Les frais seront à
votre charge et à régler directement auprès de l'entreprise.
A qui faire appel en cas de compteur d'eau gelé ?
aux syndicats des Eaux des Rocailles.
Tarif de l'intervention ? 145 € H.T.
Le site de la commune en travaux ...
La structure et le contenu du site s'étoffera
prochainement ...
Avis aux créatifs ! vous pouvez nous aider à réfléchir
à un logo pour le site de notre commune.
Merci de contacter la commission communication.
Agenda :
14 septembre : Ouverture de la chasse
Attention aux promeneurs !
Les jours de chasse ont lieu les jeudi, samedi & dimanche.
Les chasseurs observent un recul de 50 mètres autour des maisons.
Octobre : Préparation de la saison de ski de fond.
Tous les bénévoles sont les bienvenus !
Contacter M. Philippe Georges (Président)
2e dimanche d'octobre : Pers­jussienne.
Inscription à la marche
ou à la course sur www. persjussienne.fr.
11 Novembre : Commémoration publique à 11 heures
devant le Monument aux morts de la guerre 1914­18.
Apéritif offert par la Mairie à l'issue de la Cérémonie.
13 décembre : Fête de Noël organisée par l'AEL (association des
parents d'élèves) au profit des enfants de l'école du village.
Etat civil
Naissances
15 juillet 2014 Justin Champroux
5 août 2014 Nina De Claparede Murner
7 octobre 2014 Lola Burnier
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