Sarrians recueil des actes administratifs 16-janv-dec.compressed

1. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA COMMUNE DE SARRIANS
ANNEE 2016
Du 1er Janvier au 31 Décembre

2. DECISIONS

3. Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil
VU le Code Général des Collectivités Territoriales Article L.2122-22,
VU la délibération n° 01 en date du 30 Novembre 2015,
Le Maire a pris les décisions suivantes :
Alinéa 2 (Tarifs des droits de place et services publics)
 N° 16/08 : Application des tarifs du Camping municipal de la Sainte Croix à compter du 26 Mars 2016, conformément au
tableau joint en annexe à la décision.
 N° 16/09 : Application des tarifs de la location de mobil-homes et de chalets du Camping municipal de la Sainte Croix à
compter du 26 Mars 2016, conformément au tableau joint en annexe à la décision.
 N° 16/40 : Fixation des tarifs de la restauration scolaire à compter du 1er septembre 2016, comme suit :
*Sarriannais :
2016/2017
Repas régulier QF1 : 3.00 €
QF2 : 3.10 €
QF3 : 3.20 €
Repas occasionnel ou avec majoration QF1 : 3.40 €
QF2 : 3.50 €
QF3 : 3.60 €
*Non-Sarriannais
2016/2017
Repas régulier QF1 : 3.40 €
QF2 : 3.50 €
QF3 : 3.60 €
Repas occasionnel ou avec majoration QF1 : 3.75 €
QF2 : 3.85 €
QF3 : 3.95 €
*Autres
2016/2017
Personnel Communal 3.60 €
Adultes et Autres 4.35 €
 N° 16/41 : Fixation des tarifs de l’accueil périscolaire à compter du 1er septembre 2016, comme suit :
Sarriannais :
2016/2017
Matin (7h30-8h10)
Forfait cycle
(de vacances à vacances)
QF1 et QF2 : 1,05 € l’accueil
QF3 : 1,30 € l’accueil
QF1 et QF2 : 9,20 €
QF3 : 10.80 €
TAP 1(15h45-16h30)
Forfait cycle
(de vacances à vacances)
QF1 et QF2 : 1,05 € l’accueil
QF3 : 1,30 € l’accueil
QF1 et QF2 : 9,20 €
QF3 : 10,80 €
TAP 2 (15h45-18h)
Forfait cycle
(de vacances à vacances)
QF1 et QF2 : 2,10 € l’accueil
QF3 : 2,60 € l’accueil
QF1 et QF2 : 18,40 €
QF3 : 21,60 €
Pénalité de retard au-delà de 18 h QF1, QF2 et QF 3 : 5 €
*Non Sarriannais :
2016/2017
Matin (7h30-8h10)
Forfait cycle
(de vacances à vacances)
QF1 et QF2 : 1,60 € l’accueil
QF3 : 1,85 € l’accueil
QF1 et QF2 : 13,80 €
QF3 : 15,40 €
TAP 1(15h45-16h30)
Forfait cycle
(de vacances à vacances)
QF1 et QF2 : 1,60 € l’accueil
QF3 : 1,85 € l’accueil
QF1 et QF2 : 13,80 €
QF3 : 15,40 €

4. TAP 2 (15h45-18h)
Forfait cycle
(de vacances à vacances)
QF1 et QF 2 : 3,20 € l’accueil
QF3 : 3,70 € l’accueil
QF1 et QF2 : 27,60 €
QF3 : 30,80 €
Pénalité de retard au-delà de 18 h QF1, QF2 et QF 3 : 5 €
 N° 16/42 : Fixation des tarifs de l’accueil de loisirs maternel (ALSH) à compter du 1er septembre 2016
comme suit :
*Sarriannais :
2016/2017
½ Journée avec repas QF1 : 6.95 €
QF2 : 7.20 €
QF3 : 7.75 €
½ Journée sans repas QF1 : 5.10 €
QF2 : 5.60 €
QF3 : 6.10 €
Journée QF1 : 8.40 €
QF2 : 9.15 €
QF3 : 10.15 €
*Non Sarriannais
2016/2017
½ Journée sans repas QF1 : 8.40 €
QF2 : 9.15 €
QF3 : 10.15 €
Journée QF1 : 11.20 €
QF2 : 12.20 €
QF3 : 13.20 €
 N° 16/43 : Fixation des tarifs du club jeunes à compter du 1er septembre 2016 comme suit :
SARRIANNAIS NON SARRIANNAIS
Adhésion annuelle 10€ 12€ Adhésion annuelle 10€
Sortie sans entrée Qf 1 : 3
Qf 2 : 3,20
Qf 1 : 3 €
Qf 2 : 3,10 €
Qf3 : 3,20
Sortie sans entrée Qf 1 : 3
Qf 2 : 3,20
Sortie avec entrée Qf 1 : 5 €
Qf 2 5,20€
Qf 1 : 5 €
Qf 2 : 5,10€
Qf 3 : 5,20€
Sortie avec entrée Qf 1 : 5 €
Qf 2 5,20€
Sortie avec prestation Qf 1 : 10€
Qf 2 10,50€
Qf 1 : 10 €
Qf 2 : 10,25€
Qf 3 : 10,50€
Sortie avec prestation Qf 1 : 10€
Qf 2 10,50€
Sortie exceptionnelle n’existait pas Qf 1 : 25 €
Qf 2 : 25,75€
Qf 3 : 26,50€
Sortie exceptionnelle n’existait pas
Journée séjour neige avec nuitée Qf 1 : 58€
Qf 2 60€
Qf 1 : 58 €
Qf 2 : 59€
Qf 3 : 60€
Journée séjour neige avec nuitée Qf 1 : 58€
Qf 2 60€
Journée séjour été avec nuitée Qf 1 : 42€
Qf 2 43,50€
Qf 1 : 42€
Qf 2 : 42,75€
Qf 3 : 43,75€
Journée séjour été avec nuitée Qf 1 : 42€
Qf 2 43,50€
N° 16/49 : Fixation des nouveaux tarifs de la régie assainissement collectif à compter du 21 septembre 2016 comme suit :
LIBELLE H.T. 2016 H.T. 2017
M3 Assainissement 0,75 € 0,90 €
Droit fixe annuel 30,00 € 30,00 €
Droit fixe Cave Viticole (EARL CHABRAN ) 575,49 € 575,49 €
Prix/Hecto (30% hecto. Vinifiés) 0,75 € 0,90 €
Ces nouveaux tarifs seront appliqués sur les factures émises à partir de 2017.
Alinéa 4 (Marchés de travaux, de fournitures et de services)

5.  N° 16/01 : Contrat avec l’association « Groove Institut » d’un montant de 1 800 € TTC pour un concert Cooler Gospel le
Samedi 6 Février à l’Eglise de Sarrians.
 N° 16/02 : Maintenance et assistance du logiciel Omega par la Société JVS MAIRISTEM pour une durée de 4 ans à
compter du 1er Janvier 2014. Le montant annuel de la prestation est de 998,63 € HT révisable chaque année en application de
la formule suivante : Rm=(R0/IO)*Im. Rm=prix révisé, Ro=prix de l’année précédente, I0=indice SYNTEC du mois de Juillet de
l’année N-2, Im=indice SYNTEC du mois de Juillet de l’année N-1. Cette redevance sera imputée sur le budget annexe de
l’eau à hauteur de 50% et sur le budget annexe de l’assainissement à hauteur de 50%.
 N° 16/04 : Contrat avec l’association « Arsis Musique » d’un montant de 690,00 € TTC (six cent quatre-vingt-dix euros)
pour un concert Vocalie le dimanche 22 Mai 2016, à la Maison des Associations, boulevard du Couvent à SARRIANS.
 N° 16/05 : Contrat avec le service Culture et Patrimoine de la Cove d’un montant de 240,00€ TTC (deux cent quarante
euros) pour l’intervention d’une guide-conférencière, Muriel VOLPS-EUZEBY, les deux matinées des 8 et 22 Juillet 2016 dans
le cadre des balades «vélo-vino».
 N° 16/06 : Attribution des marchés subséquents : acquisition et livraison de fournitures de bureau et consommables
informatiques à :
Société Marché n° Montant maximum annuel HT
LACOSTE 2016-F-001 10 000,00 €
OFFICEXPRESS 2016-F-002 4 000,00 €
 N° 16/07 : Contrat de maintenance n° 8439 avec la société SUD TELECOM domiciliée 148, rue du Grand Gigognan ZI
Courtine-Ouest 84093 AVIGNON, pour les installations téléphoniques des services techniques. La durée du contrat est de 3
ans renouvelable par reconduction expresse, par période d’un an. Le contrat prend effet au 1er Mars 2016. Le montant de la
redevance est de 177,50 € HT par semestre. Ce contrat annule et remplace le contrat de maintenance n° 7681 à compter du
1er Mars 2016.
 N° 16/10 : Mission de Maitrise d’œuvre de NB infra pour les éléments de mission AVP, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR
et DOE, reprise du réseau d’eaux usées au niveau du giratoire de l’avenue Charles de Gaulle et extension du réseau d’eaux
usées avenue Agricol Perdiguier, pour un montant de 7 200 € HT.
 N° 16/11 : Contrat de maintenance de l’élévateur DIV AM92711D de la maison de la musique avec la société
THYSSENKRUPP, pour la période du 1er Octobre 2015 au 30 Septembre 2018 renouvelable deux fois 3 ans. La redevance
annuelle 2016 s’élève à 530 € HT payable en quatre fois. Ce montant sera révisé annuellement selon la formule :
P=Po(0,125+0,075FSD1/FSD1o +0,8 ICHT-IME/ICHT-IMEo). La base des indices FSD1 et ICHT-IME est le mois d’Avril 2015
soit 126,4 et 115,1.
 N° 16/12 : Contrat avec SAVOM Laveries pour la mise à disposition de deux machines à laver au Camping Municipal
Sainte-Croix (capacité 6 kg). Un forfait annuel de 200 € TTC. Un forfait annuel de 200 €TTC sera versé par le prestataire à la
commune de SARRIANS pour la mise à disposition des locaux.
 N° 16/14 : Attribution du marché n° 2015-T-003 à la société SIV d’un montant HT de 50 781,45 pour les travaux de
sécurisation du stade Marcel Reynaud et du terrain d’entrainement – Réfection des clôtures et pose de filets pare-ballons.
 N° 16/15 : Contrat de maintenance préventive du système de vidéo protection avec la société BOUYGUES Energies &
Services, pour la période du 11 avril 2016 au 10 avril 2019. La redevance annuelle 2016 s’élève à 2000 € HT payable
semestriellement. Ce montant sera révisé annuellement selon la formule : =Pox(0,125+0,095(FSD2/FSD2o)+0,78(S1/S0)). La
base des indices FSD2 et S correspond aux indices connus au 1er janvier.
 N° 16/16 : Attribution du marché 2015-T-014 d’un montant HT de 76 000 € à la société MICHELIER pour les travaux de
réhabilitation du poste de refoulement des écoles et suppression du déversoir
 N° 16/18 : Abonnement forfaitaire au service d’information et de renseignement juridiques à caractère documentaire de
l’Agence Juridique des Territoires au prix de 15 800 € HT pour une durée de quatre ans, soit 3 950 € HT par an.
 N° 16/38 : Acceptation du devis de M. Benoït IGOULEN d’un montant de 220 € TTC (deux cent vingt euros) pour
l’accompagnement des sorties vélo les 8 et 22 Juillet 2016 dans le cadre des journées « Vélo-vino ».
 N° 16/44 : Contrat avec l’association 100% live pour un concert du groupe Dame d’Onze Heure le samedi 16 Juillet sur la
place Jean Jaurès pour un montant de 300 € TTC.
 N° 16/45 : Contrat avec la société « Monsieur Max Production » pour une pièce de théâtre « Et en attendant Simone
veille ! » à la salle des fêtes le Samedi 8 Octobre pour un montant de 4 200 € TTC.
 N° 16/46 : Contrat de maintenance du logiciel de gestion de la Police Municipale avec la société LOGITUD pour la période
du 11 Mai 2015 au 31 Décembre 2019. Le montant de la redevance est de 384,28 € HT pour la période du 11 Mai au 31
Décembre 2016. La redevance annuelle s’élève à 598,50 € HT.
 N° 16/47 : Attribution du marché 2016-P-007 de mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un complexe sportif à
la société DEKESTER & OLIVIER d’un montant de 65 450 € HT sur enveloppe prévisionnelle de 770 000 € HT.
 N° 16/51 : Attribution du marché 2016-T-010 pour les travaux d’extension du réseau d’assainissement Avenue Agricol
Perdiguier d’un montant HT de 43 450 € à l’Entreprise COLAS Midi Méditerranée
 N° 16/52 : Attribution du marché 2016-P-011 pour l’installation et la mise en service d’un serveur de marque HP d’un
montant HT de 4 750 € au Groupe RDI
 N° 16/55 : Contrat de maintenance du site internet avec la société INOVAGORA pour une durée d’un an reconductible 2
fois à compter du 1er Juillet 2016. Le coût annuel est de 500 € HT révisable chaque année suivant l’indice SYNTEC.
 N° 16/56 : Acceptation de la proposition de Monsieur Lucien IMBERT visant à vendre son Mobil-Home de marque OHARA
de type 744/2CH, installé au camping municipal, au prix de cinq mille deux cents euros (5200.00 €) au profit du budget annexe
du Camping.
 N° 16/57 : Contrat annuel avec la société I.T.B, sise 1619 avenue de l’Amandier– 84 000 AVIGNON-MONTFAVET, et
représentée par M. Jean Yves MANAINS (Directeur Technique de la société), pour la dératisation et la désinsectisation des
bâtiments communaux. Ce contrat est conclu, pour deux interventions en Novembre 2016 et Avril 2017, à compter du 1er
Novembre 2016 pour une durée de un an et pourra être renouvelé deux fois par reconduction expresse. Le montant annuel de

6. cette prestation fixé à 1 382,62 € HT. Ce montant sera révisé chaque année à la date anniversaire selon la formule portée au
contrat.
 N° 16/58 : Contrat avec le groupe « Dame d’Onze Heure » d’un montant de 1 590 € TTC (mille cinq cent quatre-vingt-dix
euros) pour l’animation du Marché de Noël des 10 et 11 Décembre 2016 à SARRIANS.
 N° 16/59 : Contrat avec l’ensemble vocal « Escolo dou pont de Sorgo » d’un montant de 350 € TTC (trois cent cinquante
euros) pour un concert le Dimanche 11 Décembre 2016 dans le cadre de la Veillée Calendale.
 N° 16/60 : Contrat avec l’association « Li camin de Prouvenço » d’un montant de 800 € TTC pour l’animation des 10 et 11
Décembre 2016 du Marché de Noël avec une ferme à l’ancienne (600 €) et l’attelage du Père Noël (200 €).
 N° 16/61 : Annule et remplace la D/16/58 - Contrat avec l’association 100 % live pour la programmation du groupe « Dame
d’Onze Heure » pour un montant de 1 590 € TTC (mille cinq cent quatre-vingt-dix euros) pour l’animation du Marché de Noël
des 10 et 11 Décembre 2016 à SARRIANS.
 N° 16/61 : Annule et remplace la D/16/58 - Contrat avec l’association 100 % live pour la programmation du groupe « Dame
d’Onze Heure » pour un montant de 1 590 € TTC (mille cinq cent quatre-vingt-dix euros) pour l’animation du Marché de Noël
des 10 et 11 Décembre 2016 à SARRIANS.
 N° 16/62 : Contrat de maintenance de la société ODYSSEE INFORMATIQUE qui prendra effet du 1er Janvier 2017 au 31
Décembre 2019. Le montant de la redevance annuelle sera révisé le 1er Janvier de chaque année selon l’indice Syntec (base :
Juillet 2016). Le montant pour l’année 2017 est de 1 167,08 € HT.
 N° 16/63 : Contrat de maintenance de la société SIRAP qui prendra effet du 1er Janvier 2017 au 31 Décembre 2021. Le
montant de la redevance annuelle sera révisé le 1er Janvier de chaque année selon l’indice Syntec (base : Septembre 2016).
Le montant pour l’année 2017 est de 122,24 € HT.
 N° 16/64 : Contrat de maintenance de la société ADI SOFT qui prendra effet du 1er Janvier 2017 au 31 Décembre 2020.
Le montant de la redevance annuelle sera révisé le 1er Janvier de chaque année selon l’indice Syntec (base : Juillet 2015). Le
montant pour l’année 2017 est de 481,90 € HT.
 N° 16/65 : Attribution du marché 2016-T-017 à la société MIDI CLOTURES d’un montant de 23 992 € HT pour les Travaux
de clôture de la piste BMX.
 N° 16/66 : Attribution du marché 2016-F-018 à la société LACOSTE d’un montant de 10 000 € HT pour la Fourniture et la
livraison des fournitures de bureau.
 N° 16/67 : Annule et remplace la 16/59 - Contrat avec l’ensemble vocal « Escolo dou pont de Sorgo » qui s’élève à 250 €
(deux cent cinquante euros) TTC pour un concert le Dimanche 11 Décembre 2016 dans le cadre de la Veillée Calendale.
Alinéa 5 (louage de choses)
 N° 16//03 : Tarifs de location de la salle des fêtes Frédéric Mistral à compter du 29 Janvier 2016 comme suit :
Manifestation privée, fête de famille
o Habitant de Sarrians : 600 € la journée
o Habitant hors Sarrians : 1 230 € la journée
Manifestation publique à but non lucratif (associations, comités d’entreprise…)
o Association domiciliée à Sarrians : 340 € (*)
o Association domiciliée hors Sarrians : 1 230 €
Manifestation publique à but lucratif :
o organisée par un sarriannais : 2 075 €
o organisée par un non sarriannais : 2 650 €
Journée supplémentaire (veille ou lendemain) : 50 % du tarif
(*) Les associations sarriannaises bénéficient du prêt de la salle des fêtes à titre gracieux du lundi au vendredi inclus et deux
journées par an pour les samedis et dimanches sous réserve de disponibilité.
 N° 16/20 : Contrat de location des batteries pour le véhicule électrique Renault Zoé, d’une durée de 36 mois et pour un
kilométrage maximum de 37 500 km sur la durée du contrat, pour un montant mensuel de 79 € TTC. Le contrat prend effet le 2
Juin 2016.
 N° 16/23 : Contrat avec M. Jean-Paul ASSELOT pour la location d’un emplacement de mobil-home au camping municipal,
situé 23, rue de la Camargue à SARRIANS du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. Ledit contrat de location est consenti
 pour la saison touristique moyennant une redevance annuelle de 1 950 € (mille neuf cent cinquante euros). À cette
redevance s’ajoutent une taxe d’occupation ainsi qu’une taxe de séjour.
 N° 16/24 : Contrat avec Mme Sylvie BRUGNOLI pour la location d’un emplacement de mobil-home au camping municipal,
situé 23, rue de la Camargue à SARRIANS du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. Ledit contrat de location est consenti
pour la saison touristique moyennant une redevance annuelle de 1 950 € (mille neuf cent cinquante euros). À cette redevance
s’ajoutent une taxe d’occupation ainsi qu’une taxe de séjour.
 N° 16/25 : Contrat avec M. ou Mme CHRISTIEN pour la location d’un emplacement de mobil-home au camping municipal,
situé 23, rue de la Camargue à SARRIANS du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. Ledit contrat de location est consenti
pour la saison touristique moyennant une redevance annuelle de 1 950 € (mille neuf cent cinquante euros). À cette redevance
s’ajoutent une taxe d’occupation ainsi qu’une taxe de séjour.
 N° 16/26 : Contrat avec M. Henk VAN HALS ou Mme Nathalie DEVOOGT pour la location d’un emplacement de mobil-
home au camping municipal, situé 23, rue de la Camargue à SARRIANS du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. Ledit
contrat de location est consenti pour la saison touristique moyennant une redevance annuelle de 1 950 € (mille neuf cent
cinquante euros). À cette redevance s’ajoutent une taxe d’occupation ainsi qu’une taxe de séjour.
 N° 16/27 : Contrat avec M. Gérard FEUILLET pour la location d’un emplacement de mobil-home au camping municipal,
situé 23, rue de la Camargue à SARRIANS du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. Ledit contrat de location est consenti
pour la saison touristique moyennant une redevance annuelle de 1 950 € (mille neuf cent cinquante euros). À cette redevance
s’ajoutent une taxe d’occupation ainsi qu’une taxe de séjour.

7.  N° 16/28 : Contrat avec M. Franck GALL pour la location d’un emplacement de mobil-home au camping municipal, situé
23, rue de la Camargue à SARRIANS du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. Ledit contrat de location est consenti pour la
saison touristique moyennant une redevance annuelle de 1 950 € (mille neuf cent cinquante euros). À cette redevance
s’ajoutent une taxe d’occupation ainsi qu’une taxe de séjour.
 N° 16/29 : Contrat avec M. ou Mme HERRIJGERS pour la location d’un emplacement de mobil-home au camping
municipal, situé 23, rue de la Camargue à SARRIANS du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. Ledit contrat de location est
consenti pour la saison touristique moyennant une redevance annuelle de 1 950 € (mille neuf cent cinquante euros). À cette
redevance s’ajoutent une taxe d’occupation ainsi qu’une taxe de séjour.
 N° 16/30 : Contrat avec M. Alain ISNARD pour la location d’un emplacement de mobil-home au camping municipal, situé
23, rue de la Camargue à SARRIANS du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. Ledit contrat de location est consenti pour la
saison touristique moyennant une redevance annuelle de 1 950 € (mille neuf cent cinquante euros). À cette redevance
s’ajoutent une taxe d’occupation ainsi qu’une taxe de séjour.
 N° 16/31 : Contrat avec Mme Jeanne-Marie LARCHER pour la location d’un emplacement de mobil-home au camping
municipal, situé 23, rue de la Camargue à SARRIANS du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. Ledit contrat de location est
consenti pour la saison touristique moyennant une redevance annuelle de 1 950 € (mille neuf cent cinquante euros). À cette
redevance s’ajoutent une taxe d’occupation ainsi qu’une taxe de séjour.
 N° 16/32 : Contrat avec M. Didier RATTIER pour la location d’un emplacement de mobil-home au camping municipal, situé
23, rue de la Camargue à SARRIANS du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. Ledit contrat de location est consenti pour la
saison touristique moyennant une redevance annuelle de 1 950 € (mille neuf cent cinquante euros). À cette redevance
s’ajoutent une taxe d’occupation ainsi qu’une taxe de séjour.
 N° 16/33 : Contrat avec M. ou Mme RIBIOLLET pour la location d’un emplacement de mobil-home au camping municipal,
situé 23, rue de la Camargue à SARRIANS du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. Ledit contrat de location est consenti
pour la saison touristique moyennant une redevance annuelle de 1 950 € (mille neuf cent cinquante euros). À cette redevance
s’ajoutent une taxe d’occupation ainsi qu’une taxe de séjour.
 N° 16/34 : Contrat avec M. ou Mme MASSARDIER pour la location d’un emplacement de mobil-home au camping
municipal, situé 23, rue de la Camargue à SARRIANS du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. Ledit contrat de location est
consenti pour la saison touristique moyennant une redevance annuelle de 2 800 € (deux mille huit cents euros). À cette
redevance s’ajoutent une taxe d’occupation ainsi qu’une taxe de séjour.
Alinéa 7 (création de régies comptables)
 N° 16/53 : Actualisation de la décision de création de la régie de recettes pour l’accueil de loisirs sans hébergement
maternel.
 N° 16/54 : Actualisation de la décision de création de la régie de recettes pour le restaurant scolaire municipal.
Alinéa 9 (Acceptation de dons et legs)
 N° 16/17 : Acceptation du don de 80 € de l’association AL-ANON au profit de la Mairie de Sarrians en remerciement de la
mise à disposition, à titre gratuit, de la salle Angelino à l’Espace le Regain.
Alinéa 10 (Aliénation de bien mobiliers)
 N° 16/21 : Vente d’un véhicule Peugeot immatriculé 5023SF84 à SVDA Carpentras pour un montant de 750 €. Imputation
de la recette provenant de la vente de ce véhicule sur le chapitre 77, nature 7788 vu la faible valeur du bien.
 N° 16/22 : Acceptation du prix de reprise du véhicule Renault Express immatriculé 4265TX84 par le concessionnaire
RENAULT, pour un montant de 3 800 € (trois mille huit cents euros). Inscription dans l’actif sous le N° 974 pour une valeur de
3 800€.
 N° 16/48 : Acceptation du prix de reprise du véhicule RENAULT Trafic de 1993, immatriculé DM744FK, par le
concessionnaire Société Vauclusienne Automobile RENAULT, pour un montant 1 900 € (mille neuf cents euros).
Alinéa 16 (Ester en justice)
 N° 16/19 : Désignation du Cabinet d’avocats associés SELARL HCPL d’AVIGNON pour le conseil et la défense de la ville
de SARRIANS dans le cadre du contentieux opposant la collectivité à Monsieur Mourad ZERYOUH.
 N° 16/36 : Désignation de Maître Hervé DE LEPINAU, avocat,337 Rue d’Allemande à CARPENTRAS pour le conseil et la
défense de la ville de SARRIANS dans le cadre du contentieux opposant la collectivité à Madame Martine TORT.
Alinéa 26 (Demande de subventions)
 N° 16/13 : Etablissement du plan de financement du programme de travaux sur les réseaux de l’Avenue Agricol Perdiguier
comme suit :
*Tranche 1 - Extension du réseau d’eaux usées :
Montant des travaux 56 300,00 €
Conseil Départemental (30 %) 16 890,00 €
Autofinancement ville de Sarrians service assainissement (70%) 39 410,00 €
*Tranche 2 - Remplacement du réseau d’eaux usées:
Montant des travaux 112 230,00 €
Conseil Départemental (15 %) 16 834.50 €
Agence de l’eau (30 %) 33 669,00 €
Autofinancement ville de Sarrians service AEP (55%) 61 726.50 €
*Réseau AEP:
Montant des travaux 12 940,00 €
Conseil Départemental (30 %) 3 882,00 €

8. Autofinancement ville de Sarrians (70%) 9 058,00 €
*Pluvial :
Travaux de pluvial 2 400,00 €
Sollicitation de subventions du Département de Vaucluse :
*de 16 890,00 € pour l’extension du réseau d’eaux usées de l’Avenue Agricol Perdiguier,
*de 16 834,50 € pour le remplacement des réseaux d’eaux usées Avenue Agricol Perdiguier et Avenue Charles de
Gaulles,
*de 3 882,00 € pour le remplacement d’une canalisation d’eau potable Avenue Agricol Perdiguier,
Sollicitation d’une subvention de l’Agence de l’Eau de 33 669,00 € pour le remplacement des réseaux d’eaux usées Avenue
Agricol Perdiguier et Avenue Charles de Gaulles,
 N° 16/35 : Demande de subvention à la Région Provence-Alpes Côte d’Azur au titre du Fonds Régional d’Aménagement
du Territoire pour le programme de travaux de réhabilitation du Boulevard Agricol Perdiguier à hauteur de 93 124,50 € pour un
montant subventionnable de 310 415 € HT de travaux (soit une subvention de 30 %).
 N° 16/37 : Demande de subvention au Département au titre du produit des amendes de police à hauteur de 17 500 € (soit
40 % du montant plafonné à 35 000 € HT+ majoration de 10 % pour accessibilité) et auprès du Sénateur Claude HAUT au titre
de la réserve parlementaire à hauteur de 16 333 € (soit 20 % du coût total HT de l’opération) pour le programme de travaux
d’aménagement d’un parking Faubourg Notre Dame dont le coût total est estimé à 81 666 € HT.
 N° 16/39 : Mission de maîtrise d’œuvre à la Société ENTECH Ingénieurs Conseils pour les éléments de mission AVP,
PRO, ACT, VISA, DET, AOR, d’un montant de 15 535 € HT concernant les travaux de mise en place d’une unité de
déferrisation sur les eaux du forage des Cazès.
 N° 16/50 : Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire auprès du Député Julien AUBERT à hauteur de
12 320 €, soit une subvention de 80 % du coût total HT de l’opération, pour la réalisation du tambour de l’Eglise Saint-Pierre
Saint-Paul dont le coût total est estimé à 15 400 € HT.
Le Maire rappelle au Conseil que l’ensemble de ces documents est mis à disposition du public en Mairie.

9. DELIBERATIONS

10. CONSEIL MUNICIPAL DU 1er MARS 2016
L’an deux mille seize, le 1er mars, le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses réunions,
après convocation légale envoyée le 23 février 2016, sous la présidence de Madame Anne-Marie BARDET, Maire.
En exercice 29
Présents (20) : BARDET Anne-Marie, FLAGEAT Patrice, BELMON Arlette, BAUDIN Véronique, BEGNIS Jean-Claude,
CARRETIER Alain, BOURRET Stéphane, LUIGGI Jean-François, MASTICE Mireille, PIQ Christine, BENEDETTI Sylviane,
CHABROL Annie, BREMOND Sylvie, ADAM Denis, TELL Charles, BOUREZ Pascal, DIAZ Nathalie, DERIVE Annie,
KORMANYOS Alexandre, SEZNEC Joëlle
Absents excusés (9) : VILLON Gérard (donne procuration à BEGNIS Jean-Claude), MOURIC Tristan (donne procuration à
FLAGEAT Patrice), VEYRIER-BOREL Sophie (donne procuration à BARDET Anne-Marie), GARCIA-CACERES Sandra
(donne procuration à CARRETIER Alain), WYREBSKI Christine (donne procuration à LUIGGI Jean-François), MONIER Marcel
(donne procuration à BOUREZ Pascal), BUSCA Corinne (donne procuration à DIAZ Nathalie), CHIRON Anne-Marie (donne
procuration à PIQ Christine), DALLE Laurence
1 – ADMINISTRATION GENERALE – Remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire (M. Robert ONDE) –
Installation de Madame Joëlle SEZNEC
Suite à la démission de Monsieur Robert ONDE, conseiller municipal, il convient de procéder à son remplacement.
En application de l’article L270 du Code Electoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est
appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.
Monsieur Michel LESIEUR a été sollicité pour succéder à Monsieur Robert ONDE. Monsieur Michel LESIEUR ayant fait part
de son souhait de ne pas siéger au conseil municipal par courrier reçu le 13 janvier 2016, Madame Joëlle SEZNEC a été
sollicitée.
Considérant l’acceptation de Madame Joëlle SEZNEC à succéder à Monsieur Robert ONDE, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, a :
 constaté la démission de Monsieur Robert ONDE ;
 constaté l’installation de Madame Joëlle SEZNEC ;
 décidé de modifier la composition des commissions municipales comme suit :
 Commission Finances – Développement Economique : M. Robert ONDE est remplacé par Mme Joëlle SEZNEC
 Commission Travaux – Urbanisme – Bâtiments scolaires : M. Robert ONDE est remplacé par Mme Joëlle SEZNEC
 Commission Eau – Assainissement - Hydraulique : M. Robert ONDE est remplacé par Mme Joëlle SEZNEC
 Commission Sécurité – Quartiers : M. Robert ONDE est remplacé par Mme Joëlle SEZNEC
 Commission Cimetière – Camping : M. Robert ONDE est remplacé par Mme Joëlle SEZNEC
 Commission Agriculture : : M. Robert ONDE est remplacé par Mme Joëlle SEZNEC
 modifié le tableau du conseil municipal selon tableau joint en annexe ;
 autorisé Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2 – RESSOURCES HUMAINES – Modification du tableau des emplois
Il convient de créer deux postes au tableau des emplois afin de permettre le déroulement de carrière d’un agent et de
satisfaire au besoin des services techniques et eaux en créant un poste de contremaître.
En effet, un agent est promouvable au grade de rédacteur suite à la réussite du concours de rédacteur territorial. Par ailleurs, il
est envisagé de procéder au recrutement d’un agent recruté au grade d’agent de maîtrise principal.
Le tableau des emplois en vigueur ne comportant pas de postes vacants sur ces grades, il est proposé au conseil municipal de
créer les deux postes ci-dessus sur la base d’un temps complet.
Considérant les besoins des services municipaux, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
 a décidé de modifier le tableau des emplois communaux :
 par la création des postes suivants à temps complet :
- Rédacteur
- Agent de maîtrise principal
 a fixé le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué en annexe à la présente délibération ;
 a autorisé Madame le Maire à signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
3 – RESSOURCES HUMAINES – Indemnité forfaitaire de déplacement pour les agents
Certaines fonctions exigent des déplacements réguliers à l’intérieur de la commune. Faute de disposer de véhicules de service
en nombre suffisant, les titulaires de ces fonctions sont amenés à utiliser leur véhicule personnel.
La loi permet de déterminer les fonctions itinérantes au titre desquelles peut être allouée une indemnité forfaitaire dans les
conditions fixées par les décrets susvisés. Il convient de modifier la délibération n° 290 du 25 novembre 2008 par l’ajout de
certaines fonctions.
Considérant la nécessité d’actualiser la liste des fonctions bénéficiant de l’indemnité forfaitaire de déplacement, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, a :
 décidé d’attribuer à compter du 1er mars 2016 l’indemnité forfaitaire de déplacements aux agents occupant les fonctions
visées ci-après :
- responsable du service Enfance-Jeunesse : tournées des écoles, déplacements dans tous les bâtiments
communaux dont ce service assure l’entretien,
- responsable de l’ALSH maternel : organisation des activités du centre, affichage
- responsable et agent de la médiathèque: organisation des activités, achat de livres, CD…
- agent en charge de la logistique : organisation des manifestations, des apéritifs …

11.  chargé Madame le Maire de désigner par arrêté individuel les bénéficiaires de cette indemnité ;
 fixé le montant annuel de cette indemnité à 210 euros. Ce montant sera actualisé en fonction de l’évolution des textes
réglementaires ;
 précisé que son versement sera effectué annuellement aux agents titulaires et prorata temporis pour la première année
d’application ;
 autorisé Madame le Maire à signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
4 – FINANCES – Débat d’orientations budgétaires 2016
L’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « dans les communes de 3 500 habitants et plus,
un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l’exercice ainsi que sur les engagements
pluriannuels envisagés, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le
règlement intérieur ».
Madame le Maire présente au conseil municipal une note de synthèse comprenant des éléments de contexte général,
l’évolution de la situation financière de la collectivité et les grandes orientations budgétaires en fonctionnement et en
investissement, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure de la dette. Ladite note de synthèse est jointe
en annexe à la présente délibération.
qui pourraient accueillir des activités économiques. Elle regrette qu’il n’y ait pas de perspective.
Le Conseil Municipal prend acte du débat d’orientations budgétaires 2016.
5 – FINANCES – Vente de deux balayeuses
Suite à l’acquisition d’une nouvelle balayeuse, il est proposé au conseil municipal de vendre les deux balayeuses de marque
SCHMIDT de 2006 en l’état d’épave (moteur hors service).
La société ROSSI a fait une offre, avec enlèvement, à 80 € TTC la tonne, soit 920,00 € pour les deux balayeuses.
Considérant l’intérêt pour la commune de vendre ces deux balayeuses, le Conseil Municipal, à la majorité (2 abstentions :
MM. KORMANYOS Alexandre et ADAM Denis), a :
 décidé de vendre les deux balayeuses de marque SCHMIDT en l’état d’épave à la société ROSSI au prix de 920,00 TTC ;
 autorisé Madame le Maire à signer la vente ainsi que tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
6 – FINANCES – Redevances d’occupation du domaine public – Instauration d’un tarif pour les vide-greniers
Par délibération n° 66 du 30 juin 2009, le conseil municipal a fixé le montant des redevances d’occupation du domaine public
pour les marchés, les commerçants sédentaires, les commerçants non sédentaires et associations à but lucratif et pour la fête
votive.
Cette délibération a été complétée par la délibération n° 134 du 20 décembre 2010 relative au marché du dimanche ainsi que
par la délibération n° 06 du 27 septembre 2011 relative au marché de Noël, puis par la délibération n° 11 du 27 mars 2012
relative aux commerces sédentaires ou non sédentaires pour une manifestation ponctuelle et aux camping-cars et enfin par
délibération n° 10 du 20 juin 2014 relative au marché du soir des producteurs.
Il convient de compléter la tarification existante en matière d’occupation du domaine public pour prendre en compte une
occupation non prévue précédemment, à savoir :
 Occupation du domaine public pour les vide-greniers.
Considérant la nécessité de fixer le montant de la redevance d’occupation du domaine public pour les vide-greniers, le Conseil
Municipal, à la majorité (8 contre : MM. BOUREZ Pascal, DIAZ Nathalie, MONIER Marcel, BUSCA Corinne, DERIVE
Annie, SEZNEC Joëlle, KORMANYOS Alexandre et ADAM Denis), a :
 décidé de fixer comme suit le montant de la redevance d’occupation du domaine public :
Vide-grenier : 150 €/jour (avec une gratuité pour les deux premiers vides-greniers organisés par année civile pour les
associations sarriannaises, à l’exclusion des partis politiques) ;
 autorisé Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
7 – FINANCES – Montant de la redevance d’occupation provisoire du domaine public par des chantiers de travaux sur
des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz
Rapporteur : Monsieur Patrice FLAGEAT
Le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune par des chantiers de travaux sur
des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été fixé par le décret du 25 mars 2015.
Il est proposé au conseil municipal de viser le taux de la redevance pour occupation du domaine public selon les modalités du
décret du 25 mars 2015 fixant le plafond à 0,35 € / mètre de canalisation.
Considérant l’intérêt pour la commune de percevoir une redevance d’occupation provisoire du domaine public par des
chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a :
 fixé le taux de la redevance d’occupation provisoire du domaine public par des chantiers de travaux sur des ouvrages des
réseaux publics de distribution de gaz au seuil de 0,35 € / mètre de canalisation (valeur compatible avec le plafond de
0,35€/mètre de canalisation prévu au décret du 25 mars 2015) ;
 précisé que ce montant sera valorisé chaque année sur la base des longueurs des canalisations construites et renouvelées
et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.
 autorisé Madame le Maire à signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
8 – ASSOCIATIONS – Convention-type de mise à disposition de locaux et installations sportives
Dans le cadre de sa politique de soutien aux activités associatives, la commune met à disposition des associations, divers
locaux municipaux et installations sportives et culturelles.

12. Afin de préciser ces modalités de mise à disposition, le conseil municipal avait approuvé, par délibération n° 078 du 25 juin
2010, un projet de convention-type.
Compte tenu de l’évolution des demandes et des usages, il est proposé au conseil municipal d’approuver un nouveau projet
de convention-type de mise à disposition.
Considérant la nécessité de mettre à jour la convention-type de mise à disposition de locaux et installations municipales
auprès des associations, le Conseil Municipal, à la majorité (2 abstentions : Mmes DERIVE Annie et SEZNEC Joëlle), a :
 approuvé le projet de convention-type de mise à disposition de locaux et installations municipales joint en annexe à la
présente délibération ;
 autorisé Madame le Maire à signer les conventions avec les associations bénéficiaires de mise à disposition de locaux et
installations municipales à titre gracieux ainsi que tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
9 – ENFANCE-JEUNESSE – Convention 2016-2018 avec l’AFCAS
L’Association AFCAS est partenaire depuis de nombreuses années de la commune dans le cadre des activités dédiées aux
jeunes enfants et notamment par l’utilisation du Centre de Loisirs Pierre Charrasse dont les locaux sont partagés entre
l’AFCAS et la commune. Ce partenariat a été formalisé par une convention triennale 2013-2015, suivie de deux avenants
approuvés par délibération du 2 juillet 2013 prenant en compte la réforme des rythmes scolaires et portant sur la
réorganisation des moyens humains et financiers, et par délibération du 26 mai 2015 relative à la modification du temps de
mise à disposition de l’agent territorial qui assure la direction de l’AFCAS (passant de 75 % à 50 %).
L’Association AFCAS est également partenaire de la commune de Sarrians dans le cadre du Pôle Jeunesse dont la création a
été approuvée par délibération du conseil municipal du 9 décembre 2014. A ce titre, l’AFCAS participe pleinement à la
politique jeunesse de la commune de Sarrians.
Compte tenu de l’intérêt des actions conduites par l’association AFCAS sur le territoire communal de Sarrians, il est proposé
au conseil municipal de poursuivre le partenariat par le renouvellement de la convention avec l’AFCAS pour une nouvelle
période triennale de 2016 à 2018.
Considérant la nécessité de renouveler la convention avec l’AFCAS, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a :
 approuvé le projet de convention pluriannuelle 2016-2018 avec l’association AFCAS joint en annexe à la présente
délibération prévoyant notamment le versement d’un acompte sur la subvention annuelle d’un montant de 45 000 € en début
d’exercice ;
 autorisé Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
10 – URBANISME/TRAVAUX – Convention de mission d’accompagnement avec le CAUE pour le projet de
déplacement des écoles au Quartier Le Truit
La commune de Sarrians dispose de 4 groupes scolaires (soit 24 classes) dont 2 (soit 318 élèves) situés en zone rouge du
PPRI.
Par délibération n° 05 du 23 octobre 2012, le conseil municipal a approuvé la création d’une Zone d’Aménagement Différé
(ZAD) en zone blanche du PPRI (zone non inondable) dans la perspective du développement futur de la commune et avec
l’objectif d’y installer les équipements publics dont elle aurait besoin à l’avenir, dont un groupe scolaire.
Le CAUE de Vaucluse (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Vaucluse) propose une mission
d’accompagnement dans la perspective du déplacement des écoles au sein de la zone blanche précitée située Quartier Le
Truit.
La mission proposée par le CAUE comprend :
 Le diagnostic du site (paysage, réseaux, contraintes diverses)
 Le pré-programme
 La simulation sommaire d’occupation du site
 L’estimation prévisionnelle du coût d’opération.
Le coût de la mission est estimé à 2 500 € dont 1 500 € à charge de la commune.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le projet de convention de mission d’accompagnement avec le CAUE joint en
annexe à la présente délibération.
Considérant l’intérêt pour la commune d’étudier le projet de déplacement des écoles dans le Quartier du Truit situé en zone
blanche du PPRI, le Conseil Municipal, à la majorité (8 contre : MM. BOUREZ Pascal, DIAZ Nathalie, MONIER Marcel,
BUSCA Corinne, DERIVE Annie, SEZNEC Joëlle, KORMANYOS Alexandre, ADAM Denis), a :
 approuvé le projet de convention de mission d’accompagnement avec le CAUE pour le projet de déplacement des écoles
dans le Quartier Le Truit joint en annexe à la présente délibération et prévoyant une participation de la commune de 1 500 €
à verser au CAUE ;
 autorisé Madame le Maire à signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
11 – MARCHES PUBLICS / ASSAINISSEMENT – Avenant n° 1 au marché n° 2011-010 avec EIFFAGE pour les travaux
d’assainissement collectif du Mourre des Puits
Par délibération n° 86 du 25 juin 2010, le conseil municipal a approuvé le projet de travaux d’assainissement collectif des eaux
usées du Mourre des Puits pour un montant prévisionnel de 170 000,00 € HT.
L’avis d’appel public à la concurrence a été publié le 20 juillet 2011 dans le journal d’annonces légales TPBM et le 18 juillet
2011 sur la plate forme www.e-marchespublics.com avec une date de remise des offres au 23 août 2011. La consultation
comprend un lot unique, 5 sociétés ont déposé une offre. Toutes les offres ont été acceptées. La Commission Interne des
Marchés, lors de sa réunion du 31 août 2011, a émis un avis favorable pour attribuer le marché à la société EIFFAGE TP pour
un montant de 122 960,00 € HT.
Suite au refus de passage d’un riverain, certains travaux prévus au Cahier des Clauses Techniques Particulières n’ont pas été
réalisés.

13. La Commission Interne des Marchés, lors de sa réunion du 21 janvier 2016, a émis un avis favorable pour accepter l’avenant
n°1 pour un montant négatif de 28 479,00 € HT et une nouvelle répartition du marché :
Répartition marché initial Nouvelle répartition après avenant n° 1
Titulaire : EIFFAGE TP 97 851,00 € HT 74 367,20 € HT
Sous traitant MICHELIER 25 109,00 € HT 20 113,80 € HT
Total HT 122 960,00 € HT 94 481,00 € HT
Le montant des travaux passe de 122 960,00 € HT à 94 481,00 € HT, soit une diminution de 23,41 %.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a :
 approuvé l’avenant n° 1 au marché n° 2011-010 EIFFAGE TP joint en annexe à la présente délibération ;
 autorisé Madame le Maire à signer ledit avenant ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
12 – SPANC – Transfert de la compétence « assainissement non collectif » au Syndicat Rhône-Ventoux : prise en
charge par la commune des opérations urgentes
Par délibération n° 08 du 13 octobre 2015, le conseil municipal a approuvé le transfert de la compétence « assainissement
non collectif » au Syndicat Rhône-Ventoux. Ce transfert de compétence a également été approuvé par délibération du comité
syndical du Syndicat Rhône-Ventoux en date du 22 octobre 2015.
Dans l’attente de l’arrêté préfectoral fixant la date effective du transfert de compétence, les services municipaux sont amenés
à effectuer des contrôles d’urgence pour des usagers.
Afin d’assurer la continuité du service public, il est proposé au conseil municipal d’accepter que ces contrôles d’urgence
(recettes correspondantes) soient pris en charge par le budget principal de la commune sur l’exercice 2016 dans l’attente de
l’arrêté préfectoral.
Considérant la nécessité d’assurer la continuité du service public d’assainissement non collectif, le Conseil Municipal, à la
majorité (6 abstentions : MM. BOUREZ Pascal, DIAZ Nathalie, MONIER Marcel, BUSCA Corinne, KORMANYOS
Alexandre, ADAM Denis), a :
 accepté que les contrôles d’urgence des installations d’assainissement non collectif (recettes correspondantes) soient pris
en charge par le budget principal de la commune sur l’exercice 2016 dans l’attente de l’arrêté préfectoral.
 autorisé Madame le Maire à signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
13 – SPANC – Transfert de la compétence « assainissement non collectif » au Syndicat Rhône-Ventoux : clôture du
budget annexe du SPANC, transfert des biens au Syndicat Rhône-Ventoux, modalités de reprise des résultats 2015 et
des subventions en cours au budget primitif 2016 de la commune, situation de l’agent
Par délibération n° 08 du 13 octobre 2015, le conseil municipal a approuvé le transfert de la compétence « assainissement
non collectif » au Syndicat Rhône-Ventoux. Ce transfert de compétence a également été approuvé par délibération du comité
syndical du Syndicat Rhône-Ventoux en date du 22 octobre 2015.
Il convient donc de procéder à la clôture du budget annexe du SPANC au 31 décembre 2015.
Le Syndicat Rhône-Ventoux ayant accepté le transfert de compétence sans reprise des résultats déficitaires du SPANC en
fonctionnement et en investissement, ces résultats seront repris au budget primitif 2016 du budget principal de la commune
pour chacune des sections concernées.
En outre, l’actif et le passif du SPANC seront repris dans les écritures du budget principal de la commune. Seules les
immobilisations corporelles appartenant au SPANC seront transférées au Syndicat Rhône-Ventoux ainsi qu’il en a été convenu
avec le Syndicat.
Par ailleurs, l’agent affecté au SPANC n’étant pas à 100 % sur ledit service et le Syndicat Rhône-Ventoux n’ayant pas de
besoin supplémentaire de personnel, l’agent n’est donc pas transféré au Syndicat Rhône-Ventoux.
Enfin, il convient également de préciser que la commune reprendra au budget primitif 2016 du budget principal les subventions
versées par le Conseil Départemental de Vaucluse (en recettes d’investissement) pour la réhabilitation des installations
d’assainissement non collectif dont la commune a déjà fait l’avance auprès des usagers ainsi que les subventions de l’Agence
de l’Eau (en recettes de fonctionnement) pour l’animation du programme.
Considérant la nécessité de clôturer le budget annexe du SPANC et de préciser les modalités de reprise du résultat 2015 du
budget annexe du SPANC, les modalités de transfert des biens auprès du Syndicat Rhône-Ventoux, ainsi que les modalités de
prise en charge par le budget principal de la commune des subventions restant à percevoir ainsi que le devenir de l’agent
affecté partiellement au SPANC, le Conseil Municipal, à la majorité (8 abstentions : MM. BOUREZ Pascal, DIAZ Nathalie,
MONIER Marcel, BUSCA Corinne, DERIVE Annie, SEZNEC Joëlle, KORMANYOS Alexandre, ADAM Denis), a :
 décidé de procéder à la clôture du budget annexe du SPANC au 31 décembre 2015 ;
 décidé de reprendre l’actif et le passif de SPANC dans les écritures du budget principal de la commune. Seules les
immobilisations corporelles appartenant au SPANC seront transférées au Syndicat Rhône-Ventoux ;
 accepté de reprendre les résultats déficitaires du SPANC en fonctionnement et en investissement au budget primitif 2016 du
budget principal de la commune pour chacune des sections concernées.
Etant précisé que le montant exact du résultat à reprendre fera l’objet d’une délibération spécifique après approbation par le
conseil municipal du compte administratif 2015 et du compte de gestion 2015 du budget annexe du SPANC.
 précisé que la commune reprendra au budget primitif 2016 du budget principal les subventions versées par le Conseil
Départemental de Vaucluse (en recettes d’investissement) pour la réhabilitation des installations d’assainissement non
collectif dont la commune a déjà fait l’avance auprès des usagers ainsi que les subventions de l’Agence de l’Eau (en recettes
de fonctionnement) pour l’animation du programme ;

14.  précisé que l’agent affecté partiellement au Service Public d’Assainissement Collectif de la commune de Sarrians n’est pas
transféré au Syndicat Rhône-Ventoux ;
 autorisé Madame le Maire à signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
14 – INTERCOMMUNALITE – COVE – Recomposition du conseil communautaire suite à la démission du maire de
Beaumes de Venise
Considérant l’arrêté préfectoral en date du 18 octobre 2013, prononçant la composition du conseil communautaire de la
COVE, sur le fondement duquel avaient été désignés les conseillers communautaires des 25 communes membres à
l’occasion des élections municipales et intercommunales de 2014,
Considérant la démission du Maire de Beaumes-de-Venise de ses fonctions, adressée au Préfet et acceptée par ce dernier le
30 décembre 2015,
Considérant que le conseil municipal de Beaumes-de-Venise est incomplet, et que pour pouvoir procéder à la désignation du
nouveau maire, il est nécessaire que la commune procède à de nouvelles élections municipales et communautaires,
Considérant que cette situation entraîne, de par la loi, la recomposition du conseil communautaire,
Considérant que la composition précédente du conseil communautaire n’est pas reconductible en l’état, depuis la décision du
Conseil Constitutionnel du 20 juin 2014 dite « Commune de Salbris »,
Considérant que l’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la composition, au nombre et à la
répartition des conseillers communautaires, a été révisé en conséquence,
Considérant que cet article propose une représentation proportionnelle simple, selon laquelle la commune de Sarrians
conserverait le même nombre de sièges (soit 4 conseillers communautaires titulaires) et sa représentativité dans l’ensemble
serait maintenue voire légèrement renforcée avec un conseil communautaire à 60 élus (contre 63 précédemment),
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a :
 approuvé la composition du conseil communautaire selon le calcul prévu par la loi, à savoir :
Commune
Population
municipale
2016
Nombre de sièges à la COVE
Aubignan 5324 4
Le Barroux 682 1 (+ 1 suppléant)
Le Beaucet 335 1 (+ 1 suppléant)
Beaumes-de-Venise 2387 1 (+ 1 suppléant)
Beaumont-du-Ventoux 299 1 (+ 1 suppléant)
Bédoin 3110 2
Caromb 3164 2
Carpentras 28422 23
Crillon-le-Brave 470 1 (+ 1 suppléant)
Flassan 423 1 (+ 1 suppléant)
Gigondas 533 1 (+ 1 suppléant)
Lafare 125 1 (+ 1 suppléant)
Loriol-du-Comtat 2528 2
Malaucène 2758 2
Mazan 5816 4
Modène 447 1 (+ 1 suppléant)
La Roque-Alric 51 1 (+ 1 suppléant)
La Roque-sur-Pernes 433 1 (+ 1 suppléant)
Saint-Didier 2118 1 (+ 1 suppléant)
Saint-Hippolyte-le-Graveyron 174 1 (+ 1 suppléant)
Saint-Pierre-de-Vassols 514 1 (+ 1 suppléant)
Sarrians 5858 4
Suzette 123 1 (+ 1 suppléant)
Vacqueyras 1144 1 (+ 1 suppléant)
Venasque 1174 1 (+ 1 suppléant)
Total CoVe 68412 60
 autorisé Madame le Maire à signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
15 – INTERCOMMUNALITE – COVE – Renouvellement de la convention de mise à disposition partielle du Service
Voirie de la COVE jusqu’en 2020
La Communauté d’Agglomération Ventoux Comtat Venaissin a été constituée entre ses communes membres non seulement
pour exercer les compétences qu’elles ont décidé de lui transférer (comme la collecte et le traitement des déchets ou le
développement économique), mais aussi pour leur apporter une assistance technique et financière dans un esprit de
solidarité.
Parmi ses soutiens financiers à ses communes, la CoVe a décidé de verser chaque année à la Commune une dotation
financière sous forme de fonds de concours, que la Commune affecte à sa guise en minoration de ses dépenses
d’investissement ou de dépenses de fonctionnement liées au fonctionnement d’équipements publics. Une partie de ces fonds
de concours est appelée ex-dotation voirie, qui est calculée notamment à partir du kilométrage des voiries communales.
En 2015, la Commune de SARRIANS a reçu à ce titre la somme de 44 076 €.

15. Parmi ses actions d’assistance technique, la CoVe a également dimensionné un service intercommunal de voirie composé de
près de vingt agents et doté de toute la gamme des engins et matériels lui permettant d’assurer pour l’ensemble de ses
communes, l'entretien, la réfection ou la création de voiries, la maintenance et la transformation du réseau d'éclairage public,
le curage des fossés et le débroussaillement.
Chaque opération décidée par la Commune donne lieu à un devis, qui est signé par le Maire. Les tarifs des interventions de la
CoVe – à coût réel et sans marge bénéficiaire puisqu’il s’agit d’un service public au service de la Commune – sont votés et
actualisés annuellement par la CoVe, après avoir été examinés au sein de la commission voirie de la CoVe où la Commune de
SARRIANS est représentée.
Ce service est mis à disposition de la Commune par la voie d’une convention, qui est arrivée à son terme le 31 décembre
2015.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver le renouvellement de cette convention à compter du 1er janvier 2016 pour
une durée de cinq ans, soit jusqu’au 31 décembre 2020, et d’autoriser le Maire à signer tous actes à cet effet.
Pendant ces 5 années, la Commune commandera à la CoVe des travaux de voirie communale pour un volume calculé de la
manière suivante :
 44.076 € x 5 = 220.380 €
 + 0 € correspondant au solde non consommé des engagements du précédent conventionnement 2010-2015
 Soit un montant total de travaux de 220.380 €.
En quelque sorte, les sommes à payer à la CoVe pour les travaux qu’elle réalisera pour notre compte, sont compensées par la
dotation financière reçue chaque année.
Considérant que la Communauté d’Agglomération Ventoux Comtat Venaissin dispose d’un service intercommunal de voirie
composé de près de vingt agents et doté de toute la gamme des engins et matériels lui permettant d’assurer pour l’ensemble
de ses communes, l'entretien, la réfection ou la création de voiries, la maintenance et la transformation du réseau d'éclairage
public, le curage des fossés et le débroussaillement,
Considérant la mise à disposition de ce service de voirie au profit de la Commune, par voie de convention arrivant à son terme
le 31 décembre 2015,
Considérant que la mise à disposition partielle du service Voirie de la CoVe auprès de la Commune présente un intérêt dans le
cadre d’une bonne organisation entre les services communaux et intercommunaux, et qu’il convient en conséquence de
renouveler ce conventionnement,
Vu le projet de convention de mise à disposition partielle du service voirie de la CoVe auprès de la Commune, pour une durée
de cinq ans, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a :
 approuvé le projet de convention de mise à disposition partielle du service voirie de la CoVe auprès de la Commune, pour
une durée de cinq ans, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020, joint en annexe à la présente délibération ;
 autorisé Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2016
L’an deux mille seize, le vingt-neuf mars, le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses
réunions, après convocation légale envoyée le 23 mars 2016, sous la présidence de Madame Anne-Marie BARDET, Maire.
en exercice : 29
Présents (25) : BARDET Anne-Marie, FLAGEAT Patrice, BELMON Arlette, VILLON Gérard, BAUDIN Véronique, BEGNIS
Jean-Claude, MOURIC Tristan, CARRETIER Alain, BOURRET Stéphane, LUIGGI Jean-François, MASTICE Mireille, PIQ
Christine, VEYRIER-BOREL Sophie, GARCIA-CACERES Sandra, BREMOND Sylvie, ADAM Denis, TELL Charles, BOUREZ
Pascal, DIAZ Nathalie, MONIER Marcel, BUSCA Corinne, DERIVE Annie, CHIRON Anne-Marie, KORMANYOS Alexandre,
SEZNEC Joëlle
Absents excusés (4) : BENEDETTI Sylviane (donne procuration à ADAM Denis), CHABROL Annie (donne procuration à
BEGNIS Jean-Claude), WYREBSKI Christine (donne procuration à VILLON Gérard), DALLE Laurence (donne procuration à
BOURRET Stéphane)
Secrétaire de séance : M. LUIGGI Jean-François
1 – ADMINISTRATION GENERALE – Dérogation visant à fixer l’indemnité du maire à un montant inférieur au barème
légal
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice des mandats locaux a introduit de nouvelles dispositions
concernant notamment les indemnités des maires. Ce dispositif, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2016, prévoit que les
maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l’article
L2123-23 du CGCT. Toutefois, pour les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal peut, à la demande du
maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.
Population
(habitants)
TAUX
(en % de l’indice 1015)
Moins de 500 17
De 500 à 999 31
De 1 000 à 3 499 43
De 3 500 à 9 999 55
De 10 000 à 19 999 65
De 20 000 à 49 999 90
De 50 000 à 99 999 110

16. 100 000 et plus 145
Considérant la demande de Madame le Maire souhaitant maintenir le montant de son indemnité à un taux inférieur au barème,
à savoir le taux voté depuis son élection en avril 2014, soit 34,2 %,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, à la demande du maire, les indemnités de fonction versées au maire
à un taux inférieur au taux maximal de 55 % ;
Le Conseil Municipal, à la majorité (7 abstentions : MM. BOUREZ Pascal, DIAZ Nathalie, MONIER Marcel, BUSCA
Corinne, KORMANYOS Alexandre, ADAM Denis, BENEDETTI Sylviane), a :
 décidé de fixer le montant des indemnités du maire à un taux inférieur au taux maximal, à savoir 34,2 % au lieu de 55 %
avec effet au 1er janvier 2016 ;
 autorisé Madame le Maire à signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2 – FINANCES – Budget principal – Compte administratif 2015
Aux termes de l’article L1612-12 susvisé, l’arrêté des comptes communaux est constitué par le vote du conseil municipal sur le
compte administratif présenté par le maire après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice, du compte
de gestion établi par le comptable communal.
Les résultats du compte de gestion doivent concorder avec ceux du compte administratif du maire. Ce dernier peut assister à
la séance mais il doit se retirer au moment du vote. Il n’entre pas en compte dans le nombre des membres requis pour
délibérer.
Le compte administratif est déposé à la mairie où tout habitant ou contribuable peut en prendre communication (CGCT art L
2313-1).
Le compte administratif 2015 du budget principal fait apparaître pour ladite année un excédent de fonctionnement de
694 240,07€ et un excédent d’investissement de 285 508,13 €.
Le résultat de clôture en fonctionnement est de 994 307,45 € et celui de l’investissement est de 307 262,58 €.
Considérant la note de synthèse jointe en annexe à la présente délibération,
Le Conseil Municipal, à la majorité (3 contre : MM. KORMANYOS Alexandre, ADAM Denis, BENEDETTI Sylviane et 6
abstentions : MM. BOUREZ Pascal, DIAZ Nathalie, MONIER Marcel, BUSCA Corinne, DERIVE Annie, SEZNEC Joëlle),
a :
 approuvé le compte administratif 2015 du budget principal joint en annexe à la présente délibération.
 autorisé Madame le Maire à signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
3 – FINANCES – Budget principal – Compte de gestion 2015
Le compte de gestion est établi par le comptable en fonction à la clôture de la gestion. Il est visé par l’ordonnateur qui certifie
que le montant des titres à recouvrer et des mandats est conforme aux écritures de la comptabilité administrative.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice
2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement et qu’il a procédé à toutes les
opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant la gestion normale et régulière statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre
2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire et sur l’exécution du budget 2015,
Le Conseil Municipal, à la majorité (6 abstentions : MM. BOUREZ Pascal, DIAZ Nathalie, MONIER Marcel, BUSCA
Corinne, DERIVE Annie, SEZNEC Joëlle), a :
 déclaré que le compte de gestion 2015 du budget principal dressé par le receveur, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
 approuvé le compte de gestion 2015 du budget principal joint en annexe à la présente délibération.
 autorisé Madame le Maire à signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
4 – FINANCES – Budget principal – Affectation du résultat 2015
A la suite du vote du compte administratif et de compte de gestion pour l’année 2015, il convient de se prononcer sur la
nécessité d’affecter en réserve tout ou partie de l’excédent de clôture de fonctionnement qui s’élève à 994 307,45 €. Le conseil
municipal est appelé à se prononcer sur l’affectation de ce résultat.
Le Conseil Municipal, à la majorité (3 contre : MM. KORMANYOS Alexandre, ADAM Denis, BENEDETTI Sylviane et 6
abstentions : MM. BOUREZ Pascal, DIAZ Nathalie, MONIER Marcel, BUSCA Corinne, DERIVE Annie, SEZNEC Joëlle)
 décidé d’affecter la somme de 714 736,45 € au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés »
 dit que le résultat de fonctionnement reporté sera de 279 571,00 € et inscrit au budget primitif 2016.
 autorise Madame le Maire à signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
5 – FINANCES – Vote des taux 2016 de la fiscalité directe locale
Dans un souci de stabilisation de la fiscalité locale sur la durée du mandat, il est proposé au conseil municipal de ne
pas augmenter les taux de la fiscalité locale pour 2016.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
 a voté les taux 2016 de la fiscalité locale selon les modalités suivantes :
Taux 2015 Taux 2016
Taxe d’habitation 17,42% 17,42%
Taxe sur le foncier bâti 23,59 % 23,59 %
Taxe sur le foncier non bâti 55,81 % 55,81 %
 a autorisé Madame le Maire à signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
6 – FINANCES – Budget principal – Budget primitif 2016

17. Madame le Maire présente le budget primitif 2016 du budget principal et précise que les résultats de clôture sont repris pour
partie.
Le montant des dépenses de fonctionnement s’élève à : 6 496 000 €
Celui des recettes de fonctionnement à : 6 496 000 €
Le montant des dépenses d’investissement s’élève à : 2 439 679 €
Celui des recettes d’investissement à : 2 439 679 €
Le budget est équilibré dans les deux sections.
Mme PIQ quitte la salle à 20 h 00 et laisse son pouvoir à M. CARRETIER.
Considérant la note de synthèse jointe en annexe à la présente délibération,
Le Conseil Municipal, à la majorité (9 contre : MM. KORMANYOS Alexandre, ADAM Denis, BENEDETTI Sylvianne,
BOUREZ Pascal, DIAZ Nathalie, MONIER Marcel, BUSCA Corinne, DERIVE Annie, SEZNEC Joëlle), a :
 approuvé le budget primitif 2016 du budget principal qui intègre la reprise du résultat de clôture joint en annexe à la présente
délibération ;
 autorisé Madame le Maire à signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
7 – FINANCES / TRAVAUX – Demande de subvention DETR 2016
La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux a pour objet de financer la réalisation d’investissements, ainsi que des
projets dans le domaine économique, social, environnementale et touristique ou favorisant le développement ou le maintien
des services publics en milieu rural. Les catégories d’opérations prioritaires et le taux minimal et maximal de subvention
applicables à chacune d’elles sont fixés chaque année par une commission d’élus.
Le dossier de demande de subvention pour l’année 2016 doit porter sur un projet dont la réalisation est programmée en 2016 ;
il doit être adressé au Sous-Préfet d’arrondissement au plus tard le 28 avril 2016.
Compte tenu des projets d’investissements inscrits au budget primitif pour l’année 2016, il est proposé au conseil municipal de
solliciter la subvention DETR 2016 sur les projets suivants ;
1) Requalification du Boulevard Agricol Perdiguier : réalisation de trottoirs aux normes d’accessibilité et de l’éclairage
public : 125 000 € HT
→ Demande de subvention DETR (125 000 x 35 %) : 43 750 €
2) Réhabilitation de la salle des fêtes : réfection des murs intérieurs, de la scène et renouvellement de la sonorisation :
95 833 € HT
→ Demande de subvention DETR (95 833 € x 35 %) : 33 541 €
3) Installation de caméras de vidéo-protection : 25 000 € HT
→ Demande de subvention DETR (25 000 € x 35 %) : 8 750 €
Considérant les possibilités de financement des investissements 2016 au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a :
 approuvé le programme de travaux ci-dessus d’un montant prévisionnel de 245 833 € HT selon le projet joint en annexe à la
présente délibération ;
 approuvé le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
 Etat (35 % de 245 833 € - DETR 2016)........................................................................................................86 041 €
 Autofinancement commune (65 %) ............................................................................................................159 792 €
 sollicité la subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2016 à hauteur de
86 041 € ;
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2016 du budget principal.
8 – FINANCES / TRAVAUX – Programme de travaux sur les réseaux de l’avenue Agricol Perdiguier
Le Département de Vaucluse envisage d’engager des travaux de réalisation d’un giratoire au niveau du carrefour Avenue
Agricol Perdiguier, Boulevard Marius Bastidon et Avenue Charles de Gaulle, et de requalification de l’Avenue Agricol
Perdiguier. Ces travaux sont prévus en 2 tranches. La première tranche correspond à la requalification de l’Avenue Agricol
Perdiguier par sa réfection complète, la création de trottoirs et la mise en place de l’éclairage public sur le secteur compris
entre l’accès à la caserne des pompiers et la zone d’activités. La deuxième tranche correspond à la réalisation du giratoire
entre les Avenues Agricol Perdiguier, Charles de Gaulle et le Boulevard Marius Bastidon.
Le schéma directeur d’assainissement réalisé en 2012 a montré que le réseau d’eaux usées situé Boulevard Marius Bastidon,
Avenue Charles de Gaulle et sur la partie Sud de l’Avenue Agricol Perdiguier est en fibre ciment et en très mauvais état avec
des défauts d’étanchéité, des casses, des contre-pentes et des infiltrations d’eaux claires parasites.
Le réseau d’eaux usées situé Avenue Agricol Perdiguier, côté zone d’activités, est en PVC et ne présente pas d’anomalie. Il ne
sera pas remplacé.
Une extension du réseau d’eaux usées est prévue au sud de l’Avenue Agricol Perdiguier pour desservir 7 constructions
existantes et 3 constructions à venir.
Dans la continuité des travaux réalisés sur le boulevard Marius Bastidon (secteur nord), un tronçon de canalisation d’eau
potable Ø100 mm de 45 mètres sera remplacé par une canalisation fonte Ø 125 mm.
Considérant l’intérêt de solliciter les subventions auprès des partenaires institutionnels de la commune pour contribuer au
financement de cette installation,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a :
 approuvé le programme de travaux sur les réseaux humides Avenue Agricol Perdiguier, Boulevard Marius Bastidon et
Avenue Charles de Gaulle joint en annexe à la présente délibération ;
 approuvé l’estimation prévisionnelle des travaux phase AVP jointe en annexe à la présente délibération ;
 autorisé Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

18. Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2016 des budgets eau, assainissement et du budget principal de
la commune.
9 – CAMPING – Compte administratif 2015
Aux termes de l’article L1612-12 susvisé, l’arrêté des comptes communaux est constitué par le vote du conseil municipal sur le
compte administratif présenté par le maire après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice, du compte
de gestion établi par le comptable communal.
Les résultats du compte de gestion doivent concorder avec ceux du compte administratif du maire. Ce dernier peut assister à
la séance mais il doit se retirer au moment du vote. Il n’entre pas en compte dans le nombre des membres requis pour
délibérer.
Le compte administratif est déposé à la mairie où tout habitant ou contribuable peut en prendre communication (CGCT art L
2313-1).
Le compte administratif 2015 du budget annexe du camping fait apparaître pour ladite année un excédent de fonctionnement
de 6 289,79 € et un excédent d’investissement de 18 980,19 €.
Le résultat de clôture s’élève à 16 015,16 € en fonctionnement et à 20 351,15 € en investissement.
Considérant la note de synthèse jointe en annexe à la présente délibération,
Le Conseil Municipal, à la majorité (6 abstentions : MM. BOUREZ Pascal, DIAZ Nathalie, MONIER Marcel, BUSCA
Corinne, DERIVE Annie, SEZNEC Joëlle), a :
 approuvé le compte administratif 2015 du budget annexe du camping joint en annexe à la présente délibération ;
 autorisé Madame le Maire à signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
10 – CAMPING – Compte de gestion 2015
Le compte de gestion est établi par le comptable en fonction à la clôture de la gestion. Il est visé par l’ordonnateur qui certifie
que le montant des titres à recouvrer et des mandats est conforme aux écritures de la comptabilité administrative.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice
2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement et qu’il a procédé à toutes les
opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant la gestion normale et régulière statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre
2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire et sur l’exécution du budget 2015.
Le Conseil Municipal, à la majorité (6 abstentions : MM. BOUREZ Pascal, DIAZ Nathalie, MONIER Marcel, BUSCA
Corinne, DERIVE Annie, SEZNEC Joëlle), a :
 déclaré que le compte de gestion 2015 du budget annexe du camping dressé par le receveur, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,
 approuvé le compte de gestion 2015 du budget annexe du camping joint en annexe à la présente délibération,
 autorisé Madame le Maire à signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
11 – CAMPING – Budget primitif 2016
Madame le Maire présente le budget primitif 2016 du budget annexe du Camping.
Le montant des dépenses de fonctionnement s’élève à : 96 000,00 €
Le montant des recettes de fonctionnement s’élève à : 96 000,00 €
Le montant des dépenses d’investissement s’élève à : 22 250,00 €
Le montant des recettes d’investissement s’élève à : 22 250,00 €
Le budget est équilibré dans les deux sections.
Considérant la note de synthèse jointe en annexe à la présente délibération,
Le Conseil Municipal, à la majorité (6 abstentions : MM. BOUREZ Pascal, DIAZ Nathalie, MONIER Marcel, BUSCA
Corinne, DERIVE Annie, SEZNEC Joëlle), a :
 approuvé le budget primitif 2016 du budget annexe du Camping joint en annexe à la présente délibération ;
 autorisé Madame le Maire à signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
12 – FUNERAIRE – Compte administratif 2015
Aux termes de l’article L1612-12 susvisé, l’arrêté des comptes du budget annexe Funéraire est constitué par le vote du conseil
municipal sur le compte administratif présenté par le maire après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivant
l’exercice, du compte de gestion établi par le comptable communal.
Les résultats du compte de gestion doivent concorder avec ceux du compte administratif du maire. Ce dernier peut assister à
la séance mais il doit se retirer au moment du vote. Il n’entre pas en compte dans le nombre des membres requis pour
délibérer.
Le compte administratif est déposé à la mairie où tout habitant ou contribuable peut en prendre communication (CGCT art.
L2313-1).
Le compte administratif 2015 du budget annexe Funéraire fait apparaître pour ladite année un déficit de fonctionnement –
5 835,11 € et un excédent d’investissement de 13 468,07 €.
Le résultat de clôture en fonctionnement est de 20 123,26 € et celui de l’investissement est de 18 370,37 €.
Considérant la note de synthèse jointe en annexe à la présente délibération,
Le Conseil Municipal, à la majorité (6 abstentions : MM. BOUREZ Pascal, DIAZ Nathalie, MONIER Marcel, BUSCA
Corinne, DERIVE Annie, SEZNEC Joëlle), a :
 approuvé le compte administratif 2015 du budget annexe Funéraire joint en annexe à la présente délibération ;
 autorisé Madame le Maire à signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

19. 13 – FUNERAIRE – Compte de gestion 2015
Le compte de gestion est établi par le comptable en fonction à la clôture de la gestion. Il est visé par l’ordonnateur qui certifie
que le montant des titres à recouvrer et des mandats est conforme aux écritures de la comptabilité administrative.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice
2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement et qu’il a procédé à toutes les
opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant la gestion normale et régulière statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre
2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire et sur l’exécution du budget 2015 du budget annexe Funéraire,
Le Conseil Municipal, à la majorité (6 abstentions : MM. BOUREZ Pascal, DIAZ Nathalie, MONIER Marcel, BUSCA
Corinne, DERIVE Annie, SEZNEC Joëlle), a :
 déclaré que le compte de gestion 2015 du budget annexe Funéraire dressé par le receveur, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. ;
 approuvé le compte de gestion 2015 du budget annexe Funéraire joint en annexe à la présente délibération ;
 autorisé Madame le Maire à signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
14 – FUNERAIRE – Budget primitif 2016
Madame le Maire présente le budget primitif 2016 du budget annexe Funéraire.
Le montant des dépenses de fonctionnement s’élève à : 120 000,00 €
Le montant des recettes de fonctionnement s’élève à : 120 000,00 €
Le montant des dépenses d’investissement s’élève à : 21 000,00 €
Le montant des recettes d’investissement s’élève à : 21 000,00 €
Le budget est équilibré dans les deux sections.
Considérant la note de synthèse jointe en annexe à la présente délibération,
Le Conseil Municipal, à la majorité (6 abstentions : MM. BOUREZ Pascal, DIAZ Nathalie, MONIER Marcel, BUSCA
Corinne, DERIVE Annie, SEZNEC Joëlle), a :
 approuvé le budget primitif 2016 du budget annexe Funéraire joint en annexe à la présente délibération,
 autorisé Madame le Maire à signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

15 – TOURISME – Convention 2016 avec l’Office de Tourisme
L’Office de Tourisme a pour objet la promotion et le développement touristique de la commune de Sarrians. Celui-ci
contribuant à la politique de développement touristique municipale, il bénéficie de la part de la commune d’une subvention
annuelle de fonctionnement et de la mise à disposition de personnels.
En application du décret n° 2008-580 susvisé, la mise à disposition de personnel communal doit faire l’objet d’un
remboursement des charges inhérentes aux personnels par l’organisme d’accueil. Cette obligation a bien été prise en compte
dans l’application du budget communal.
Par ailleurs, en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 et du décret n° 2001-495 susvisés, l’autorité administrative qui
attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse le seuil de 23 000 €, conclure une convention avec l’organisme
de droit privé qui en bénéficie définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.
La convention avec l’Office de Tourisme 2013-2015 arrivant à échéance au 31 décembre 2015 et compte tenu du transfert
obligatoire de la compétence tourisme à la COVE au 1er janvier 2017 suite à la promulgation de la loi « NOTRE » du 7 août
2015, il convient de renouveler ladite convention avec l’Office de Tourisme pour l’année 2016.
Considérant la nécessité de renouveler la convention avec l’Office de Tourisme pour l’année 2016,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a :
 approuvé le projet de convention 2016 avec l’Office de Tourisme de Sarrians joint en annexe à la présente délibération ;
 autorisé Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Les crédits correspondants seront imputés au compte 6574 du budget principal.
16 – URBANISME – Avis sur la procédure de transfert d’office dans le domaine public communal de la voie principale
du lotissement La Paret
Par délibération du 30 novembre 2015, le conseil municipal a :
 décidé de lancer la procédure de transfert d’office, au profit de la Commune, sans indemnité, de la voie principale du
lotissement « La Paret » (partie de la parcelle cadastrée section BH n° 333 allant du Bd Marius Bastidon à la
parcelle cadastrée Section BH n° 418 sur une longueur de 192 mètres et une largeur de 8 mètres)
 autorisé Madame le Maire à lancer l’enquête publique telle que prévue à l’article L 318-3 du Code de l’Urbanisme en
vue d’un transfert sans indemnité et classement dans le domaine public communal de cette partie de la parcelle BH
333 constitutive de la voie privée ouverte à la circulation publique
 approuvé le dossier soumis à l’enquête
 autorisé Madame le Maire à procéder à la désignation d’un commissaire enquêteur chargé de cette enquête.
Ce dossier a donc été soumis à enquête publique pendant 15 jours consécutifs du vendredi 26 février au vendredi 11 mars
2016 inclus suivant arrêté de Madame le Maire n° 1/D/16 du 3 février 2016, Monsieur Guy RAVIER ayant été désigné en
qualité de commissaire enquêteur.
Conformément à la législation en vigueur, l’avis d’enquête publique a été affiché à la porte de la Mairie et aux extrémités de la
voie principale du lotissement « la Paret » et a été publié sur le site internet de la Mairie ainsi que dans la rubrique des
annonces légales des quotidiens « la Provence » les 11 février et 1er mars 2016 et de « Vaucluse Matin » les 12 et 29 février
2016.

20. Par ailleurs, le dépôt du dossier d’enquête a été notifié par courrier recommandé avec accusé de réception à tous les
copropriétaires du lotissement.
A l’issue de l’enquête, aucune opposition des propriétaires n’ayant été signifiée, le commissaire-enquêteur a émis un avis
favorable à ce projet.
Compte-tenu des informations qui précèdent, il est demandé au Conseil Municipal de donner son avis sur ce projet.
Considérant qu’aucune opposition des propriétaires ne s’est manifestée durant le déroulement de l’enquête publique,
Considérant que le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable à ce projet à l’issue de l’enquête publique,
Le Conseil Municipal
Vu le rapport de Madame le Maire,
Après avoir délibéré, à la majorité (5 abstentions : MM. KORMANYOS Alexandre, ADAM Denis, BENEDETTI Sylvianne,
DERIVE Annie, SEZNEC Joëlle), a :
 émis un avis favorable au projet de transfert d’office de la voie concernée par le dossier soumis à enquête publique ;
 autorisé Madame le Maire à solliciter d’un géomètre-expert l’établissement d’un plan d’alignement de la voie à transférer
dans le domaine public ;
 autorisé Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
17 – URBANISME – Acceptation de la cession à la commune, à l’Euro symbolique, de la parcelle cadastrée section AA
n° 38
Lors de la définition de l’alignement sollicité par le propriétaire des immeubles cadastrés section AA n°16 et 38 en bordure de
la voie communale dénommée « route du hameau », il a été constaté que la parcelle AA 38 de 112 m² faisait partie intégrante
de la chaussée.
Le propriétaire, souhaitant régulariser cette situation, a alors proposé de céder cette parcelle d’une superficie de 112 m² à la
commune au prix d’un Euro symbolique
Considérant l’intérêt pour la commune d’accepter la cession à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée Section AA n° 38 qui
fait partie intégrante de la « route du hameau »,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a :
 accepté la cession à l’Euro symbolique d’une parcelle de 112 m² cadastrée Section AA n° 38 ; étant précisé que la
commune prend à sa charge les frais d’acte notarié liés à cette cession.
 autorisé Madame le Maire à signer tout document relatif à la réalisation de cette cession.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2016 du budget principal de la commune.
18 – MARCHES PUBLICS / ASSAINISSEMENT – Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la
station d’épuration au groupement CEREG/RCI/AIC
Le groupement de commande entre les communes de Sarrians et Vacqueyras a procédé à la mise en concurrence en vue de
sélectionner la maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la station d’épuration. Les missions de la maîtrise d’œuvre sont les
suivantes : AVP (avant-projet), PRO (études de projet), ACT (assistance pour la passation des contras de travaux), VISA (visa
des études d’exécution), DET (direction de l’exécution du contrat de travaux) et AOR (assistance lors des opérations de
réception).
Un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 18 novembre 2015 au Journal Officiel de l’Union Européenne, le 10
novembre 2015 au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics ainsi que sur la plate forme de dématérialisation
www.e-marchespublics.com et sur le site de la Mairie avec une date de remise des offres au lundi 11 janvier 2016 à 17h00. La
consultation comprend un lot unique. Huit sociétés ont remis une offre (CEREG/RCI/AIC, G2C Environnement/RAMADIER,
GRONTMIJ, EYSSERIC Environnement, HYDRATEC/ROGIER, MERLIN/EURYCE/OBRADOR, ENTECH et BET
BERIM/VENEZIANO).
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le mercredi 13 janvier 2016 pour accepter ou non les candidatures. Le
groupement de sociétés HYDRATEC/ROGIER a été rejeté. Toutes les autres candidatures ont été acceptées.
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le jeudi 17 mars 2016 pour attribuer le marché suivant le rapport des Services
Techniques validé par la commission technique du groupement de commande Sarrians-Vacqueyras en date du 7 mars 2016 à
savoir le groupement CEREG/RCI/AIC pour un montant de 99 735,20 € HT.
Considérant que l’offre du groupement CEREG/RCI/AIC est la plus économiquement favorable,
Le Conseil Municipal, à la majorité (4 abstentions : MM. KORMANYOS Alexandre, ADAM Denis, BENEDETTI Sylviane,
TELL Charles), a :
 décidé d’attribuer le marché au groupement CEREG/RCI/AIC pour un montant de 99 735,20 € HT correspondant au taux de
2,1347 % de l’enveloppe financière ;
 précisé que la participation de la commune de Sarrians est de 65 % et celle de Vacqueyras est de 35 % ;
 autorisé Madame le Maire à signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2016 du budget annexe de l’assainissement collectif.
19 – EAU POTABLE – Compte administratif 2015
Aux termes de l’article L1612-12 susvisé, l’arrêté des comptes communaux est constitué par le vote du conseil municipal sur le
compte administratif présenté par le Maire après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice, du compte
de gestion établi par le comptable communal.
Les résultats du compte de gestion doivent concorder avec ceux du compte administratif du Maire. Ce dernier peut assister à
la séance mais il doit se retirer au moment du vote. Il n’entre pas en compte dans le nombre des membres requis pour
délibérer.
Le compte administratif est déposé à la mairie où tout habitant ou contribuable peut en prendre communication (CGCT art L
2313-1).

21. Le compte administratif 2015 du budget annexe de l’eau potable fait apparaître pour ladite année un déficit de fonctionnement
de – 9 212,23 € et un excédent d’investissement de 18 895,93 €.
Le résultat de clôture en fonctionnement est de 79 567,16 € et celui de l’investissement est de 94 077,70 €.
Considérant la note de synthèse jointe en annexe à la présente délibération,
Le Conseil Municipal, à la majorité (4 abstentions : MM. BOUREZ Pascal, DIAZ Nathalie, MONIER Marcel, BUSCA
Corinne), a :
 approuvé le compte administratif 2015 du budget annexe de l’eau potable joint en annexe à la présente délibération ;
 autorisé Madame le Maire à signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
20 – EAU POTABLE – Compte de gestion 2015
Le compte de gestion est établi par le comptable en fonction à la clôture de la gestion. Il est visé par l’ordonnateur qui certifie
que le montant des titres à recouvrer et des mandats est conforme aux écritures de la comptabilité administrative.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice
2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement et qu’il a procédé à toutes les
opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant la gestion normale et régulière statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre
2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire et sur l’exécution du budget 2015.
Le Conseil Municipal, à la majorité (4 abstentions : MM. BOUREZ Pascal, DIAZ Nathalie, MONIER Marcel, BUSCA
Corinne), a :
 déclaré que le compte de gestion 2015 du budget annexe de l’eau potable dressé par le receveur, visé et certifié conforme
par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,
 approuvé le compte de gestion 2015 du budget annexe de l’eau potable joint en annexe à la présente délibération,
 autorisé Madame le Maire à signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
21 – EAU POTABLE – Budget primitif 2016
Madame le Maire présente le budget primitif 2016 du budget annexe de l’eau potable.
Le montant des dépenses de fonctionnement s’élève à : 393 000,00 €
Le montant des recettes de fonctionnement s’élève à : 393 000,00 €
Le montant des dépenses d’investissement s’élève à : 200 000,00 €
Le montant des recettes d’investissement s’élève à : 200 000,00 €
Le budget est équilibré dans les deux sections.
Considérant la note de synthèse jointe en annexe à la présente délibération,
Le Conseil Municipal, à la majorité (4 abstentions : MM. BOUREZ Pascal, DIAZ Nathalie, MONIER Marcel, BUSCA
Corinne), a :
 approuvé le budget primitif 2016 du budget annexe de l’eau potable joint en annexe à la présente délibération,
 autorisé Madame le Maire à signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
22 – ASSAINISSEMENT COLLECTIF – Compte administratif 2015
Aux termes de l’article L 1612-12 susvisé, l’arrêté des comptes communaux est constitué par le vote du conseil municipal sur
le compte administratif présenté par le Maire après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice, du
compte de gestion établi par le comptable communal.
Les résultats du compte de gestion doivent concorder avec ceux du compte administratif du Maire. Ce dernier peut assister à
la séance mais il doit se retirer au moment du vote. Il n’entre pas en compte dans le nombre des membres requis pour
délibérer.
Le compte administratif est déposé à la mairie où tout habitant ou contribuable peut en prendre communication (CGCT art L
2313-1).
Le compte administratif 2015 du budget annexe de l’assainissement collectif fait apparaître pour ladite année un excédent de
la section de fonctionnement de 72 865,87 € et un déficit d’investissement de – 10 819,32 €.
Le résultat de clôture en fonctionnement est de 45 477,54 € et celui de l’investissement est de – 10 237,77 €.
Considérant la note de synthèse jointe en annexe à la présente délibération,
Le Conseil Municipal, à la majorité (4 abstentions : MM. BOUREZ Pascal, DIAZ Nathalie, MONIER Marcel, BUSCA
Corinne), a :
 approuvé le compte administratif 2015 du budget annexe de l’assainissement collectif joint en annexe à la présente
délibération ;
 autorisé Madame le Maire à signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
23 – ASSAINISSEMENT COLLECTIF – Compte de gestion 2015
Le compte de gestion est établi par le comptable en fonction à la clôture de la gestion. Il est visé par l’ordonnateur qui certifie
que le montant des titres à recouvrer et des mandats est conforme aux écritures de la comptabilité administrative.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice
2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement et qu’il a procédé à toutes les
opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant la gestion normale et régulière statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre
2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire et sur l’exécution du budget 2015.
Le Conseil Municipal, à la majorité (4 abstentions : MM. BOUREZ Pascal, DIAZ Nathalie, MONIER Marcel, BUSCA
Corinne), a :

22.  déclaré que le compte de gestion 2015 du budget annexe de l’assainissement collectif dressé par le receveur, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;
 approuvé le compte de gestion 2015 du budget annexe de l’assainissement collectif joint en annexe à la présente
délibération ;
 autorisé Madame le Maire à signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
24 – ASSAINISSEMENT COLLECTIF – Affectation du résultat 2015
A la suite du vote du compte administratif et du compte de gestion pour l’année 2015, il convient de se prononcer sur la
nécessité d’affecter en réserve tout ou partie de l’excédent de clôture de fonctionnement qui s’élève à 45 477,54 €. Le conseil
municipal est appelé à se prononcer sur l’affectation de ce résultat.
Le Conseil Municipal, à la majorité (7 abstentions : MM. KORMANYOS Alexandre, ADAM Denis, BENEDETTI Sylviane,
BOUREZ Pascal, DIAZ Nathalie, MONIER Marcel, BUSCA Corinne), a :
 décidé d’affecter la somme de 10 500,00 € au compte 1068 « autres réserves » du budget annexe de l’assainissement
collectif ;
 dit que le résultat de fonctionnement reporté sera de 34 977,54 € et inscrit au budget primitif 2016 du budget annexe de
l’assainissement collectif ;
 autorisé Madame le Maire à signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
25 – ASSAINISSEMENT COLLECTIF – Budget primitif 2016
Madame le Maire présente le budget primitif 2016 du budget annexe de l’assainissement.
Le montant des dépenses de fonctionnement s’élève à : 374 000,00 €
Le montant des recettes de fonctionnement s’élève à : 374 000,00 €
Le montant des dépenses d’investissement s’élève à : 405 730,00 €
Le montant des recettes d’investissement s’élève à : 405 730,00 €
Le budget est équilibré dans les deux sections.
Considérant la note de synthèse jointe en annexe à la présente délibération,
Le Conseil Municipal, à la majorité (3 contre : MM. KORMANYOS Alexandre, ADAM Denis, BENEDETTI Sylviane et 6
abstentions : MM. BOUREZ Pascal, DIAZ Nathalie, MONIER Marcel, BUSCA Corinne, DERIVE Annie, SEZNEC Joëlle),
a :
 approuvé le budget primitif 2016 du budget annexe de l’assainissement joint en annexe à la présente délibération ;
 autorisé Madame le Maire à signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
26 – ASSAINISSEMENT – Modification de l’arrêté du projet de zonage d’assainissement avant enquête publique
M. GUIGNARD informe qu’un accord ayant été trouvé avec les riverains, le projet de délibération doit être retiré.
Ce projet est retiré.
27 – SPANC – Compte administratif 2015
Aux termes de l’article L1612-12 susvisé, l’arrêté des comptes communaux est constitué par le vote du conseil municipal sur le
compte administratif présenté par le Maire après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice, du compte
de gestion établi par le comptable communal.
Les résultats du compte de gestion doivent concorder avec ceux du compte administratif du Maire. Ce dernier peut assister à
la séance mais il doit se retirer au moment du vote. Il n’entre pas en compte dans le nombre des membres requis pour
délibérer.
Le compte administratif est déposé à la mairie où tout habitant ou contribuable peut en prendre communication (CGCT art L
2313-1).
Le compte administratif 2015 du budget annexe du SPANC fait apparaître pour ladite année un déficit de fonctionnement de –
12 267,85 € et un déficit d’investissement de –13 887,10 €.
Le résultat de clôture en fonctionnement est de – 17 988,81 € et celui de l’investissement est de – 13 749,71 €.
Considérant la note de synthèse jointe en annexe à la présente délibération,
Le Conseil Municipal, à la majorité (9 abstentions : MM. KORMANYOS Alexandre, ADAM Denis, BENEDETTI Sylviane,
BOUREZ Pascal, DIAZ Nathalie, MONIER Marcel, BUSCA Corinne, DERIVE Annie, SEZNEC Joëlle), a :
 approuvé le compte administratif 2015 du budget annexe du SPANC joint en annexe à la présente délibération ;
 autorisé Madame le Maire à signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
28 – SPANC – Compte de gestion 2015
Le compte de gestion est établi par le comptable en fonction à la clôture de la gestion. Il est visé par l’ordonnateur qui certifie
que le montant des titres à recouvrer et des mandats est conforme aux écritures de la comptabilité administrative.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice
2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement et qu’il a procédé à toutes les
opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant la gestion normale et régulière statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre
2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire et sur l’exécution du budget 2015.
Le Conseil Municipal, à la majorité (4 abstentions : MM. BOUREZ Pascal, DIAZ Nathalie, MONIER Marcel, BUSCA
Corinne), a :
 déclaré que le compte de gestion 2015 du budget annexe du SPANC dressé par le receveur, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,
 approuvé le compte de gestion 2015 du budget annexe du SPANC joint en annexe à la présente délibération,