Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements a été signé le 29 novembre 2016 dans la branche des ouvriers du bâtiment (IDCC1596 et 1597). Les partenaires sociaux ont fixé les indemnités de frais de transport en fonction des diverses zones: ainsi, notamment, en 1ère zone A, l'indemnité de frais de transport est de 1,50 euros. Pour les indemnités de trajet, les partenaires sociaux les ont également fixées en fonction des zones. La grille est consultable dans l'accord. Enfin, en ce qui concerne l'indemnité de repas, le montant journalier est de 9,80 euros. Toutes ces dispositions ont prises effet dès le 1er janvier 2017. Les organismes patronaux signataires de l'accord sont la fédération française du bâtiment IDF est, la CAPEB Grance Couronne IDF, la fédération des SCOP et la FFIE IDF est. Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT et la CFTC.

1. Page 1/2
INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD PARITAIRE
Pris en application du
"PROTOCOLE D'ACCORD SEINE-ET-MARNAIS DU 31 MAI 1995
FORMANT AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DES OUVRIERS DU BATIMENT DU 26 JUIN 1993".
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT ILE DE FRANCE EST,
- CAPEB GRANDE COURONNE ILE DE FRANCE
CONFEDERATION DEPARTEMENTALE DES ARTISANS ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT,
- FEDERATION PARISIENNE DES S.C.O.P. DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS POUR
SA SEULE SECTION BATIMENT,
- FEDERATION FRANCAISE DES ENTREPRISES DE GENIE ELECTRIQUE ET ENERGETIQUE
ILE DE FRANCE EST (FFIE IDF EST).
D’une part,
- UNION REGIONALE DE LA CONSTRUCTION ET DU BOIS CFDT D’ILE-DE-FRANCE,
- UNION SYNDICALE DE LA CONSTRUCTION, BOIS ET AMEUBLEMENT C.G.T.
DE SEINE-ET-MARNE,
- UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT-F.O. DE SEINE-ET-MARNE,
- UNION DEPARTEMENTALE C.F.T.C. DE SEINE-ET-MARNE.
D’autre part,
Réunis en Commission Paritaire à Melun le 29 novembre 2016, il a été convenu de revaloriser les
indemnités de petits déplacements applicables aux Ouvriers du Bâtiment de Seine-et-Marne.
ARTICLE 1ER : INDEMNITES DE FRAIS DE TRANSPORT
A compter du 1er janvier 2017, le montant journalier correspondant à chacune des zones est
le suivant :
1ère zone A : 1,50 €
1ère zone B : 1,95 €
2ème zone : 2,65 €
3ème zone : 4,30 €
4ème zone : 5,45 €
5ème zone : 7,10 €
6ème zone : 8,50 €
ARTICLE 2 : INDEMNITES DE TRAJET
A compter du 1er janvier 2017, le montant journalier correspondant à chacune des zones est
le suivant :
1ère zone A : 0,75 €
1ère zone B : 1,95 €
2ème zone : 2,90 €
3ème zone : 4,45 €
4ème zone : 5,15 €
5ème zone : 6,60 €
6ème zone : 7,50 €
ARTICLE 3 : INDEMNITE DE REPAS
Le montant journalier est de 9,80 € à compter du 1er janvier 2017.

2. Page 2/2
ARTICLE 4 : DEPOT ET EXTENSION
Conformément au décret N° 2006-568 du 17 mai 2006 (journal officiel du 20 mai 2006) modifiant la
procédure du dépôtdes accords collectifs ; le présent accord fera l’objetd’un dépôtpar courrier sous format
papier texte original signé des parties à la Direction des Relations du Travail, ainsi que d’une version sur
support électronique.
Les parties signataires demanderontl'extension du présent accord au Ministre du Travail, de l'Emploi et de
la Formation Professionnelle.
Fait à Dammarie-les-Lys, 29 novembre 2016
en 10 exemplaires
SIGNATAIRES
Pour la FEDERATION FRANCAISE
DU BATIMENT ILE DE FRANCE EST
Pour la CFDT
Pour la CAPEB
Grande Couronne Ile de France
Pour la Fédération des SCOP
Pour la FFIE IDF EST
Pour la CFTC