Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région Rhône-Alpes dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.

1. 1/2
Accord collectif du 4 décembre 2018
portant fixation des indemnités de petits déplacements
des Travaux Publics pour 2019 applicable en RHONE-ALPES
Entre :
La Fédération Régionale des Travaux Publics Rhône-Alpes,
La Chambre Nationale de l'Artisanat des Travaux Publics (CNATP),
d’une part,
Et :
L’URCB CFDT Rhône-Alpes,
BATI MAT TP CFTC de Rhône-Alpes,
La CFE-CGC-BTP Rhône-Alpes,
La FNSCBA CGT,
L’UDFO - Syndicat FO du BTP,
d’autre part,
Dans le cadre de la délégation prévue par l’article 3.2 de l’accord du 23 mai 2018 relatif à la mise en place de la
commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans les Travaux Publics, il a été convenu ce
qui suit :
Article 1
En application du Chapitre VIII-1 de la Convention Collective Nationale des Ouvriers des Travaux Publics du
15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (J.O du 29 mai 1993), les montants des indemnités de
petits déplacements applicables aux Ouvriers des entreprises de Travaux Publics de la région Rhône-Alpes, dans ses limites
territoriales en vigueur au 31 décembre 2015, sont fixés à partir du 1er janvier 2019 comme suit :
AIN
Repas
Transport Trajet
1a 1b 2 3 4 5 1a 1b 2 3 4 5
10,70 0,74 2,58 5,43 9,08 12,76 16,41 0,51 1,22 2,41 3,65 4,82 6,20
Les indemnités de transport et trajet sont majorées de 25% en zone de montagne
Zone 1a : 0 à 4 km / Zone 1b : 4 à 10 km / Zone 2 : 10 à 20 km / Zone 3 : 20 à 30 km / Zone 4 : 30 à 40 km / Zone 5 : 40 à 50 km
DROME-ARDECHE
Repas
Transport Trajet
1a 1b 2 3 4 5 1a 1b 2 3 4 5
10,70 1,62 2,76 5,49 8,77 12,33 15,70 0,70 1,27 2,76 4,03 5,49 6,72
Zone 1a : 0 à 5 km / Zone 1b : 5 à 10 km / Zone 2 : 10 à 20 km / Zone 3 : 20 à 30 km / Zone 4 : 30 à 40 km / Zone 5 : 40 à 50 km
ISERE
Repas
Transport Trajet
1a 1b 2 3 4 5 1a 1b 2 3 4 5
10,70 1,00 3,02 5,92 9,68 13,41 16,91 0,62 1,78 3,45 5,32 7,20 8,97
11,52(*)
(*) Indemnité de repas de nuit
Zone 1a : 0 à 5 km / Zone 1b : 5 à 10 km / Zone 2 : 10 à 20 km / Zone 3 : 20 à 30 km / Zone 4 : 30 à 40 km / Zone 5 : 40 à 50 km
LOIRE
Repas
Transport Trajet
1 2 3 4 5 1 2 3 4 5
10,70 2,88 5,86 9,52 13,37 17,42 1,47 3,01 4,48 6,05 7,80
RHONE
Repas
Transport Trajet
1a 1b 2 3 4 5 1a 1b 2 3 4 5
10,70
4,01(*) 1,60(*)
7,68 11,93 16,53 20,87 2,98 4,30 5,62 6,85
Siège social hors Métropole de Lyon 3,20 4,01 0,96 1,60
* siège social, agence ou bureau Métropole de Lyon : Zone 1 : de 0 à 10 km
Hors Métropole de Lyon : Zone 1a de 0 à 4 km - Zone 1b de 4 à 10 km
SAVOIE
Repas
Transport Trajet
1 2 3 4 5 1 2 3 4 5
10,70 4,13 8,25 12,38 16,50 20,62 1,96 3,81 5,88 7,63 9,59
Les clauses spécifiques Isère (panier) et Savoie (zone montagne) restent applicables.
HAUTE-SAVOIE
Repas
Transport Trajet
1a 1b 2 3 4 5 1a 1b 2 3 4 5
10,70 1,66 2,48 5,74 9,06 12,55 15,89 0,86 1,43 2,83 4,17 5,41 6,91
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au Chapitre VIII-2 de la
Convention Collective Nationale des Ouvriers des Travaux Publics du 15 décembre 1992.

2. 2/2
Article 2
En application de l’article 7.1.9 de la Convention Collective Nationale des Etam des Travaux Publics du 12 juillet 2006,
étendue par arrêté ministériel du 15 juin 2007 (J.O du 28 juin 2007), les valeurs des indemnités de repas et de transport ci-
dessus s’appliquent également aux Etam non sédentaires.
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités et /ou remboursements de frais de déplacements prévus au
chapitre VII.2 de la Convention Collective Nationale des Etam des Travaux Publics du 12 juillet 2006.
Article 3
Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, une version papier et une version électronique à la
Direction Générale du Travail - dépôt des accords collectifs - 39/43 quai André Citroën 75902 PARIS Cedex 15,
conformément à l’article D.2231-2 du Code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du Greffe du
Conseil des Prud’hommes de Lyon.
Article 4
Les parties au présent accord rappellent qu’il a pour objet de fixer les barèmes des indemnités de petits déplacements
applicables à l’ensemble des salariés Ouvriers des entreprises de Travaux Publics couverts par son champ d’application.
Compte tenu du caractère intrinsèquement général des indemnités de petits déplacements, cet accord ne nécessite
pas d’adaptation pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Article 5
Les parties signataires demandent l’extension du présent accord au Ministère chargé du Travail conformément aux
dispositions des articles L.2261-15 et suivants du Code du travail.
Article 6
Toute organisation syndicale non-signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à
l’article L.2261-3 du Code du travail.
Fait à Villeurbanne, le 4 décembre 2018
en 10 exemplaires
Pour la Fédération Régionale des Travaux
Publics Auvergne-Rhône-Alpes
Pour la Chambre Nationale de l'Artisanat
des Travaux Publics (CNATP)
Pour BATI MAT TP CFTC de Rhône-Alpes
Pour la CFE-CGC-BTP Rhône-Alpes
Pour l’UDFO - Syndicat FO du BTP