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- 1. ACCORD REGIONAL Salaires des ETAM du Bâtiment de la région Normandie * * * ENTRE : • la Fédération Française du Bâtiment Normandie • la CAPEB Région Normandie • la Fédération Ouest des SCOP du BTP d'une part, ET : • CFDT • CFE-CGC-BTP • • d'autre part, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : Article 1er : En application du Titre III de la Convention Collective Nationale des Employés, Techniciens et Agents de maîtrise du Bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007, et de l’Accord Collectif National du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des ETAM du Bâtiment, les organisations représentatives d’employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème de salaires minimaux des ETAM du Bâtiment de la région Normandie. Pour les entreprises dont l’horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l’année, le barème des salaires minimaux des ETAM du Bâtiment de la région Normandie est fixé comme suit : à compter du 1er Mai 2017 Coefficients Eure / Seine Maritime Calvados/Manche/Orne A 1 492,37 € 1 523,26 € B 1 567,90 € 1 614,65 € C 1 705,86 € 1 751,74 € D 1 878,06 € 1 935,35 € E 2 056,29 € 2 083,47 € F 2 301,00 € 2 319,48 € G 2 590 ,00 € 2 590,00 € H 2 760,19 € 2 846 ,95 €
- 2. Article 2 : Conformément aux articles L 2231-6 et D 2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord sera adressé à la Direction Générale du Travail (DGT) Dépôt des accords collectifs à Paris 15e et un exemplaire sera remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Caen. Article 3 : Le présent accord entrera en vigueur à la date indiquée à l’article 1 sous réserve de la publication au Journal Officiel de son arrêté ministériel d’extension à la date considérée. Fait à CAEN, le 15 novembre 2016 en 12 exemplaires Signataires : Fédération Française du Bâtiment FFB Normandie C. F. D. T. CAPEB Région Normandie C. F. E. C .G. C.-BTP Fédération Ouest des SCOP du BTP