Accord relatif aux salaires dans la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (nord).

1. CONVENTION COLLECTIVE DE LA TRANSFORMATION
DES METAUX DE LA REGION DE MAUBEUGE
___________
ACCORD DU 21 MARS 2019
RELATIF
AUX REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES (RMH)
AUX REMUNERATIONS EFFECTIVES ANNUELLES GARANTIES (REAG)
ET A LA PRIME DE PANIER
__________
Entre l’Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie du Grand Hainaut,
d’une part
et
L’Organisations Syndicale de Salarié,
- FO
- CFDT
- CFTC
- CFE-CGC
d’autre part,

2. Il a été convenu ce qui suit :
Article 1
Le présent accord est conclu en application des dispositions des articles 46, 47, 48 (relatifs aux rémunérations garanties (R.M.H. et R.E.A.G)) et 60 (relatif à la
prime de panier) de la Convention collective des Industries de la transformation des Métaux de la Région de Maubeuge.
Article 2 : Prime de panier
Le montant de la prime de panier est fixé à 7,50 euros à compter du 1er
avril 2019.
…/…
- 2 -
Article 3 : Valeur du point et Barème de la Rémunération Minimale Hiérarchique (R.M.H.)
La valeur du point, base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, est fixée à 4,54 euros à compter du 1er
avril 2019.
Le barème de la R.M.H., mis à jour en fonction de la nouvelle valeur du point, est annexé au présent accord.
Article 4 : Barème des Rémunérations Effectives Annuelles Garanties (REAG)
Les R.E.A.G, base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, sont fixées selon le barème annexé au présent accord, précisant :
- les valeurs des REAG applicables aux Ouvriers
- les valeurs des REAG applicables aux Administratifs / Techniciens

3. - les valeurs des REAG applicables aux Agents de Maîtrise Atelier
Article 5 : Modalités d’application des minima
- Concernant la R.E.A.G. :
Conformément aux dispositions de l’article 48 de la Convention collective des Industries de la transformation des Métaux de Maubeuge, les entreprises
effectuent la vérification du compte du salarié en fin d’année, et procèdent au complément éventuel de la rémunération brute en début d’année suivante.
- Concernant la R.M.H. et la prime de panier :
Les nouveaux montants prévus par le présent accord ont été négociés pour une application dès le mois d’avril 2019.
Article 6 : Frais de transport
Les parties signataires conviennent, à titre exceptionnel, d’ouvrir avant la fin du 1er
semestre 2019, des négociations sur l’indemnité de frais de transport visée à
l’article 82 de la Convention Collective des Industries de la transformation des Métaux de Maubeuge.
Article 7 : Entreprises de moins de cinquante salariés
En application de l’article L. 2261-23-1 du Code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations
spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l’article L. 2232-10-1 du Code du travail.
…/…
- 3 -
Article 8 : Dépôt
Le présent accord a été fait en un nombre suffisant d’exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à
l’article L.2231-5, du code du travail, et dépôt dans les conditions prévues par l’article L.2231-6 du même code.

4. Les parties signataires conviennent d’en demander l’extension.
Fait à MAUBEUGE, le 21 mars 2019
- Pour l'Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie du Grand Hainaut,
- Pour les ORGANISATIONS SYNDICALES de SALARIES :
C.F.D.T.
C.F.E.-C.G.C.
C.F.T.C

5. FORCE OUVRIERE
REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES 4,075
Base mensuelle : 151,67 heures
Base hebdomadaire : 35 heures
Valeur du point : 4,54 Euros
ACCORD du 21 mars 2019
BAREME APPLICABLE A PARTIR DU 1er avril 2019
MAITRISE ADMINISTRATIFS
NIVEAUX ECHELONS INDICES OUVRIERS (1)
SAUF
ATELIER D'ATELIER (2) TECHNICIENS
1 140 O1 668 € 636 €
I 2 145 O2 691 € 658 €
3 155 O3 739 € 704 €
1 170 P1 811 € 772 €
II 2 180 817 €
3 190 P2 906 € 863 €
1 215 P3 1 025 € AM1 976 € 1 044 € 976 €
III 2 225 1 022 € 1 022 €
3 240 TA1 1 145 € AM2 1 090 € 1 166 € 1 090 €
1 255 TA2 1 216 € AM3 1 158 € 1 239 € 1 158 €
IV 2 270 TA3 1 287 € 1 226 € 1 226 €
3 285 TA4 1 359 € AM4 1 294 € 1 385 € 1 294 €
1 305 AM5 1 385 € 1 482 € 1 385 €
V 2 335 AM6 1 521 € 1 627 € 1 521 €

6. 3 365 AM7 1 657 € 1 773 € 1 657 €
395 1 793 € 1 919 € 1 793 €
(1) Barème comprenant la majoration de 5 % prévue par l'accord national du 30 janvier 1980
(2) Barème comprenant la majoration de 7 % prévue par l'accord national du 30 janvier 1980
REMUNERATION EFFECTIVE ANNUELLE GARANTIE 4,075
Base mensuelle : 151,67 heures
Base hebdomadaire : 35 heures
ACCORD du 21 mars 2019
MAITRISE ADMINISTRATIFS
NIVEAUX ECHELONS INDICES OUVRIERS (1)
SAUF
ATELIER D'ATELIER (2) TECHNICIENS
1 140 O1 18 265 € 18 265 €
I 2 145 O2 18 344 € 18 344 €
3 155 O3 18 519 € 18 519 €
1 170 P1 18 561 € 18 579 €
II 2 180 18 621 €
3 190 P2 18 849 € 18 784 €
1 215 P3 19 078 € AM1 18 857 € 19 855 € 18 850 €
III 2 225 19 158 € 19 158 €
3 240 TA1 20 241 € AM2 19 840 € 20 637 € 19 782 €
1 255 TA2 21 115 € AM3 20 301 € 21 346 € 20 240 €
IV 2 270 TA3 22 359 € 21 008 € 20 948 €
3 285 TA4 23 511 € AM4 22 251 € 23 481 € 21 975 €
1 305 AM5 24 705 € 26 125 € 24 610 €
V 2 335 AM6 27 697 € 29 488 € 28 301 €
3 365 AM7 30 902 € 32 432 € 30 372 €

7. 395 35 273 € 32 623 €