Avenant relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or.
Accord relatif aux salaires rémunérations minuimales hiérarchiques RMH et aux salaires effectifs garantis annuels SEGA dans la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or.
Accord relatif aux salaires rémunérations minuimales hiérarchiques RMH et aux salaires effectifs garantis annuels SEGA dans la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980 ).
Protocole relatif aux salaires dans les conventions collectives des ouvriers, ETAM, ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de la Réunion.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche
Accord relatif aux salaires RAG rémunérations annuelles garanties dans la convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.
IDCC 2579 Accord sur les salaires (RAG ET RMH) dans les industries métallurgi...Société Tripalio
Un accord sur les rémunérations annuelles garanties (RAG) et sur les rémunérations minimales hiérarachiques (RMH) a été signé le 10 mars 2017, dans la CC des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher (IDCC 2579).
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992.
Accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires effectifs garantis annuels dans la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970.
Avenant relatif aux salaires minima conventionnel dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002.
Un accord relatif aux garanties de rémunération effective (GRE), aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances a été signé dans la CC Métallurgie de l'Aisne.
L'accord fixe un barème pour les GRE, pour l'année 2016.
La valeur du point est fixée à 5,36 euros à compter du 1er août 2016.
Une prime de vacances fixée à 540 euros est instituée à compter de l'année 2016.
L'organisme patronal signataire est l'Union des industries et métiers de la métallurgie de l'Aisne. Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT, la CTC; FO et la CFE/CGC.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980 ).
Protocole relatif aux salaires dans les conventions collectives des ouvriers, ETAM, ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de la Réunion.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche
Accord relatif aux salaires RAG rémunérations annuelles garanties dans la convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.
IDCC 2579 Accord sur les salaires (RAG ET RMH) dans les industries métallurgi...Société Tripalio
Un accord sur les rémunérations annuelles garanties (RAG) et sur les rémunérations minimales hiérarachiques (RMH) a été signé le 10 mars 2017, dans la CC des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher (IDCC 2579).
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992.
Accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires effectifs garantis annuels dans la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970.
Avenant relatif aux salaires minima conventionnel dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002.
Un accord relatif aux garanties de rémunération effective (GRE), aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances a été signé dans la CC Métallurgie de l'Aisne.
L'accord fixe un barème pour les GRE, pour l'année 2016.
La valeur du point est fixée à 5,36 euros à compter du 1er août 2016.
Une prime de vacances fixée à 540 euros est instituée à compter de l'année 2016.
L'organisme patronal signataire est l'Union des industries et métiers de la métallurgie de l'Aisne. Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT, la CTC; FO et la CFE/CGC.
Accord relatif aux salaires rémunérations minimales hiérarchiques RMH et aux garanties de rémunération effective dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005.
Avenant relatif aux salaires RAG rémunérations annuelles garanties et RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire.
Accord relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes.
Avenant relatif aux salaires RMH (rémunérations minimales hiérarchiques) dans la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs du 27 avril 2015.
AVenant relatif aux salaires (TEGA Taux effectifs garantis annuels) dans la convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (Puy-de-Dôme)
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
1. Avenant salaires 2019 UIMM 21 1/5
CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES
METALLURGIQUES, MECANIQUES, ELECTRIQUES ET
CONNEXES DU DEPARTEMENT DE LA COTE D’OR
DU 1er
SEPTEMBRE 1995
******
Avenant 2019-01 du 3 juillet 2019
Entre :
- l’UIMM 21 d’une part,
- les organisations syndicales soussignées d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit dans le cadre de la négociation annuelle pour l’année 2019
portant sur les salaires dans les industries de la Métallurgie de Côte d’or.
ARTICLE 1 : Rémunérations minimales garanties annuelles (RMGA)
Il est institué, à compter du 1er
janvier 2019, un barème des rémunérations minimales
garanties annuelles définies à l’article 39.4 de la convention collective ci-dessus
désignée.
Les rémunérations minimales garanties annuelles sont fixées pour un horaire
hebdomadaire de travail effectif de 35 heures.
Ce barème figure en annexe 1.
Il est rappelé que, conformément à l’article 39.4 de la Convention collective des
Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Côte d’Or, il sera tenu
compte, pour l'application des rémunérations minimales garanties annuelles, « de
l'ensemble des éléments bruts de salaires quelles qu'en soient la nature et la
périodicité, soit de toutes les sommes brutes figurant sur le bulletin de paye mensuel
et supportant les cotisations en vertu de la législation de la sécurité sociale, à
l'exception des éléments suivants :
- prime d'ancienneté prévue à l'article 39.3 de la présente convention,
- majorations pour travaux pénibles, dangereux, insalubres,
- primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole,
- indemnisation de l'astreinte,
- versement régularisateur éventuellement dû au titre de l'année antérieure.
En application de ce principe, sont exclus de l'assiette de vérification :
- les sommes découlant de la législation sur l'intéressement et sur la participation et
n'ayant pas le caractère de salaire,
2. Avenant salaires 2019 UIMM 21 2/5
- les sommes qui, constituant un remboursement de frais, ne supportent pas de
cotisations en vertu de la législation de la sécurité sociale ».
ARTICLE 2 : Rémunérations Minimales Hiérarchiques (RMH) et Valeur de
Point (VP)
La valeur du point est fixée à 4,96 € à compter du 1er
août 2019.
Le barème des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) définies à l’article 39.2
de la convention collective ci-dessus désignée pour les ouvriers, les administratifs, les
techniciens et les agents de maîtrise des entreprises entrant dans son champ
d’application, est applicable à compter du 1er
août 2019 pour un horaire hebdomadaire
de 35 heures de travail effectif.
Ce barème figure en annexe 2.
Il est rappelé que les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) servent
notamment de base de calcul à la prime d’ancienneté définie à l’article 39.3.
ARTICLE 3 : Indemnité de panier
Les parties tiennent à rappeler les stipulations de l’article 39.8 de la convention
collective, qui prévoit expressément que :
« Le personnel dont l'amplitude de travail est au moins égale à sept heures trente
minutes dans un horaire tel que défini à l'article 34.1. bénéficie d'une indemnité de
panier égale au double du montant horaire du minimum garanti institué par la loi du 02
Janvier 1970.
La même indemnité est accordée au salarié qui, après avoir effectué dans la journée
son horaire normal de travail, effectue exceptionnellement après vingt et une heures au
moins quatre heures de travail ».
Les parties tiennent également à rappeler que conformément aux dispositions de
l’article L.3231-12 du Code du travail, le minimum garanti visé à l’article 39.8 susvisé
est déterminé par décret pris par les Pouvoirs Publics.
Depuis le 1er
janvier 2019, le minimum garanti est fixé à 3,62 € en métropole, en
Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-
Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. En conséquence, depuis le 1er
janvier 2019, le
montant de l’indemnité de panier visée à l’article 39.8 susmentionné s’élève à 7,24 €.
ARTICLE 4 : Entreprises de moins de 50 salariés
En application de l’article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent
que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir des stipulations spécifiques
aux entreprises de moins de 50 salariés visées à l’article L. 2232-10-1 du code du
travail. En effet, les rémunérations minima et l’assiette de calcul de la prime
3. Avenant salaires 2019 UIMM 21 3/5
d’ancienneté sont déterminées en fonction de la classification, sans distinction selon
l’effectif des entreprises.
ARTICLE 5 : Notification et formalités de dépôt
Le présent accord a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires originaux pour
notification à chacune des organisations représentatives et dépôt dans les conditions
prévues par les dispositions légales et réglementaires du Code du Travail.
ARTICLE 6 : Extension
Le présent accord fera l’objet d’une demande d’extension formée dans les meilleurs
délais par l’UIMM Côte d’Or, qui tiendra les organisations représentatives informées de
l’état d’avancement de cette demande ainsi que de la décision des services centraux
du ministre chargé du travail.
Fait à Dijon, le 3 juillet 2019
En 7 exemplaires originaux
Pour l’UIMM Côte d’Or,
Pour le Syndicat des Métaux CFDT de la Côte d’Or,
Pour le Syndicat des Métaux CFE-CGC de la Côte d’Or,
Pour le Syndicat des Métaux FO de la Côte d’Or,
4. Avenant salaires 2019 UIMM 21 4/5
ANNEXE 1
BAREME DES
REMUNERATIONS MINIMALES GARANTIES ANNUELLES BRUTES (RMGA)
DES OUVRIERS, ADMINISTRATIFS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE
POUR UN HORAIRE HEBDOMADAIRE DE 35 HEURES DE TRAVAIL EFFECTIF
Valeur en euros au 1er
janvier 2019
Niveaux Echelons Coefficients
Filières
Ouvriers
Administratifs et
Techniciens
Agents de
Maîtrise
Agents de
Maîtrise
d'Atelier
I
1 140 18 306 18 306
2 145 18 324 18 324
3 155 18 414 18 414
II
1 170 18 530 18 530
2 180 18 691
3 190 18 926 18 926
III
1 215 19 405 19 405 19 405 19 405
2 225 19 895
3 240 20 547 20 547 20 547 20 547
IV
1 255 21 722 21 722 21 722 21 722
2 270 22 738 22 738
3 285 23 869 23 869 23 869 23 869
V
1 305 25 663 25 663 25 663
2 335 27 448 27 448 27 448
3 365 30 025 30 025 30 025
3 395 31 161 31 161 31 161
5. Avenant salaires 2019 UIMM 21 5/5
ANNEXE 2
BAREME DES REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES (RMH)
DES OUVRIERS, ADMINISTRATIFS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE
POUR UN HORAIRE HEBDOMADAIRE DE 35 HEURES DE TRAVAIL EFFECTIF
Valeur applicable à compter du 1er
août 2019
Valeur du point : 4,96 €
Note : Pour chacune des filières Administratifs et Techniciens, Ouvriers, Agents de Maîtrise et
Agents de Maîtrise d’Atelier, les RMH à retenir pour servir de base de calcul à la prime
d’ancienneté sont celles apparaissant en gras.
ADM &
TECH.
OUVRIERS
AGENTS DE
MAITRISE
AGENTS DE MAITRISE
D’ATELIER
Niv. Ech. Coef. RMH Catég. RMH
Maj. 5
%
Total
RMH
Catég. RMH RMH Maj. 7% Total RMH
I
1 140 694,40 0.1 694,40 34,72 729,12
2 145 719,20 0.2 719,20 35,96 755,16
3 155 768,80 0.3 768,80 38,44 807,24
II
1 170 843,20 P.1 843,20 42,16 885,36
2 180 892,80 892,80 44,64 937,44
3 190 942,40 P.2 942,40 47,12 989,52
III
1 215 1066,40 P.3 1066,40 53,32 1119,72 AM1 1066,40 74,65 1141,05
2 225 1116,00 1116,00 55,80 1171,80 1116,00
3 240 1190,40 TA.1 1190,40 59,52 1249,92 AM2 1190,40 83,33 1273,73
IV
1 255 1264,80 TA.2 1264,80 63,24 1328,04 AM3 1264,80 1264,80 88,54 1353,34
2 270 1339,20 TA.3 1339,20 66,96 1406,16 1339,20 1339,20
3 285 1413,60 TA.4 1413,60 70,68 1484,28 AM4 1413,60 1413,60 98,95 1512,55
V
1 305 1512,80 AM5 1512,80 1512,80 105,90 1618,70
2 335 1661,60 AM6 1661,60 1661,60 116,31 1777,91
3 365 1810,40 AM7 1810,40 1810,40 126,73 1937,13
395 1959,20 1959,20 1959,20 137,14 2096,34