Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche
Accord relatif aux rémunérations effectives garanties dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne.
Avenant relatif aux salaires TEGA Taux effectifs garantis annuels dans la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche
Accord relatif aux rémunérations effectives garanties dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne.
Avenant relatif aux salaires TEGA Taux effectifs garantis annuels dans la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère.
Accord relatif aux salaires RAG rémunérations annuelles garanties dans la convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.
Avenant relatif aux salaires minima conventionnel dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile.
Accord relatif aux salaires REG (Rémunérations effectives garanties) dans la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne.
Protocole d'accord relatif aux salaires dans la convention collective départementale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du BTP de la Martinique.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or.
Accord relatif aux salaires RAG rémunérations annuelles garanties dans la convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.
Avenant relatif aux salaires minima conventionnel dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile.
Accord relatif aux salaires REG (Rémunérations effectives garanties) dans la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne.
Protocole d'accord relatif aux salaires dans la convention collective départementale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du BTP de la Martinique.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or.
Idcc 87 idcc 135 accord salaires centre val de loireSociété Tripalio
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Centre-Val de Loire dans les conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955 (IDCC 87) et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955 (IDCC 135).
Accord relatif aux salaires dans la branche de l'industrie de la brosserie dans la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs du 16 avril 1993.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne.
AVenant relatif aux salaires (TEGA Taux effectifs garantis annuels) dans la convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (Puy-de-Dôme)
Protocole relatif aux salaires dans les conventions collectives des ouvriers, ETAM, ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de la Réunion.
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
1. Avenant n°49 du 18 avril 2019 relatif aux rémunérations
conventionnelles pour l’année 2019
Préambule
Lors de la négociation annuelle portant sur les minima conventionnels, les partenaires sociaux
de la branche ont rappelé l'importance de la prise en compte du principe d'égalité
professionnelle et d'égalité salariale entre les femmes et les hommes aussi bien dans les
négociations de branche que dans celles des entreprises de la branche, et plus spécialement
suite à l'intervention dans ce domaine de la loi du 4/09/2018. Ils insistent particulièrement sur
la nécessité de réduire les éventuelles disparités constatées lors des négociations relatives à
l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.
Article 1
er
— Dispositions applicables à compter du 1
er
mai 2019
Les minima conventionnels des salariés de la branche sont revalorisés, à compter du 1er
mai
2019, dans les conditions définies ci-après.
Salaires minima conventionnels mensuels des ouvriers, employés, agents de maitrise
Base mensuelle de 151,67 heures
(En euros.)
Niveau
ECHELON
Salaire
Mensuel Horaire
I
1 1523,63 10,05
2 1528,85 10,08
3 1539,32 10,15
II
1 1574,78 10,38
2 1614,84 10,65
3 1654,83 10,91
III
1 1691,55 11,16
2 1731,49 11,41
3 1771,42 11,68
IV
1 1828,75 12,06
2 2047,55 13,50
3 2264,65 14,93
2. Salaires minima conventionnels des cadres
Base mensuelle de 151,67 heures.
(En euros.)
Position Salaire
Annuel Mensuel
I 27 109,76 2 056,76
II 33 455,34 2 563,63
III 39 990,14 3 064,39
IV 46 510,13 3 563,90
Article 2 — Dispositions applicables à compter du 1
er
septembre 2019
Les minima conventionnels des salariés de la branche sont revalorisés, à compter du 1er
septembre 2019, dans les conditions définies ci-après.
Salaires minima conventionnels mensuels des ouvriers, employés, agents de maitrise
Base mensuelle de 151,67 heures
(En euros.)
Niveau
ECHELON
Salaire
Mensuel Horaire
I 1 1525,13 10,06
2 1530,35 10,09
3 1540,84 10,16
II 1 1576,33 10,39
2 1616,43 10,66
3 1656,46 10,92
III 1 1693,21 11,17
2 1733,19 11,42
3 1773,16 11,70
IV 1 1830,55 12,07
2 2049,57 13,52
3 2266,88 14,94
3. Salaires minima conventionnels des cadres
Base mensuelle de 151,67 heures.
(En euros.)
Position Salaire
Annuel Mensuel
I
27 136,44 2 058,78
II
33 488,26 2 566,16
III
40 029,50 3 067,40
IV
46 555,91 3 567,41
Article 3 - Champ d'application
Le présent avenant est applicable aux entreprises et salariés du champ d'application de la
convention collective des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de
l'équipement ménager tel que défini par son article ler
.
Article 4 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
Les parties considèrent que les dispositions qui précèdent doivent s'appliquer aux entreprises
de moins de 50 salariés dans les mêmes conditions que pour l'ensemble des entreprises.
Article 5 - Durée — Date d'effet — Dépôt — Extension
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé dans les
conditions de l'article 2 de la convention collective. Il prendra effet à compter du premier jour
du mois suivant la publication de son arrêté d'extension à intervenir dans les meilleurs délais.
Par exception, les dispositions salariales de l'article 1er
s'appliquent à effet du 1er
mai 2019
et celles de l’article 2 a effet du 1er
septembre 2019 pour les entreprises adhérentes aux
organisations patronales signataires.
Le présent avenant sera déposé au secrétariat du greffe du Conseil de prud'hommes de Paris
et auprès de la Direction générale du travail conformément aux dispositions des articles D
2231-2 et suivants du code du travail.
L'extension du présent avenant sera demandée conformément aux dispositions des articles L
2261-16 et L 2261-24 du code du travail.
5. SIGNATURES
Entre :
- La Fédération du Commerce et Services de l'Electrodomestique et du Multimédia
(FENACEREM)
9, rue Notre Dame de Lorette — 75009 PARIS
- - La Fédération Nationale des Professionnels Indépendants de l'Electricité et de
L’Electronique (FEDELEC)
1, Place Uranie — 97345 JOINVILLE LE PONT CEDEX
D'une part,
E t
La Fédération Commerces, Services et Forces de Vente CSFV/CFTC
34, Quai de la Loire — 75019 PARIS
D'autre part,