IDCC 1315 Rémunérations minimales hiérarchiques dans la CC de la Métallurgie Société Tripalio
Dans la convention collective des industries métallurgiques de la Haute-Marne et la Meuse (IDCC 1315), un avenant a été publié relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques.
AVenant relatif aux salaires (TEGA Taux effectifs garantis annuels) dans la convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (Puy-de-Dôme)
IDCC 1315 Rémunérations minimales hiérarchiques dans la CC de la Métallurgie Société Tripalio
Dans la convention collective des industries métallurgiques de la Haute-Marne et la Meuse (IDCC 1315), un avenant a été publié relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques.
AVenant relatif aux salaires (TEGA Taux effectifs garantis annuels) dans la convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (Puy-de-Dôme)
Accord relatif aux salaires RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective locale des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (Somme).
IDCC 1577 Accord de salaires 2015 dans la CC MétallurgieSociété Tripalio
Dans la convention collective de la Métallurgie de l’Hérault, l’Aude et les Pyrénées-Orientales (IDCC 1577), un avenant a été publié. Il s’agit de l’avenant du 24 juillet 2015 relatif aux salaires.
Un accord sur les rémunérations annuelles garanties et sur la valeur du point a été signé le 8 avril 2016 dans la CC de la Métallurgie Gard Lozere.
la valeur du point pour l'année 2016 reste fixée à 5 euros et le barème des rémunérations est annexé à l'accord.
Les signataires de l'accord sont l'organisation syndicale l’UIMM Gard Lozère et les organisations syndicales CFE-CGC, la FO, la CFTC et la CFDT.
Accord relatif aux salaires TEG (taux effectifs garantis) dans la convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme.
IDCC 1627 Les taux effectifs garantis annuels dans les industries métallurgiq...Société Tripalio
Un accord portant sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA) a été signé le 12 mai 2017 dans la CC des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (IDCC 1627).
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale de travail des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes.
Accord régional relatif aux salaires applicables dans la région Grand-Est dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Idcc 2609 accord regional salaires grand estLéo Guittet
accord relatif aux salaires applicables dans la région Grand-Est dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (IDCC 2609).
Accord relatif aux salaires RAG (rémunération annuelle garantie) dans la convention collective locale des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (Somme).
Idcc 2609 accord regional salaires grand estLéo Guittet
Accord régional relatif aux salaires applicables dans la région Grand Est dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires REGA, RMH et valeur du point dans la convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie.
Avenant relatif aux salaires RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère.
Avenant relatif aux salaires RMH (rémunérations minimales hiérarchiques) dans la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère.
Accord relatif aux salaires RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective locale des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (Somme).
IDCC 1577 Accord de salaires 2015 dans la CC MétallurgieSociété Tripalio
Dans la convention collective de la Métallurgie de l’Hérault, l’Aude et les Pyrénées-Orientales (IDCC 1577), un avenant a été publié. Il s’agit de l’avenant du 24 juillet 2015 relatif aux salaires.
Un accord sur les rémunérations annuelles garanties et sur la valeur du point a été signé le 8 avril 2016 dans la CC de la Métallurgie Gard Lozere.
la valeur du point pour l'année 2016 reste fixée à 5 euros et le barème des rémunérations est annexé à l'accord.
Les signataires de l'accord sont l'organisation syndicale l’UIMM Gard Lozère et les organisations syndicales CFE-CGC, la FO, la CFTC et la CFDT.
Accord relatif aux salaires TEG (taux effectifs garantis) dans la convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme.
IDCC 1627 Les taux effectifs garantis annuels dans les industries métallurgiq...Société Tripalio
Un accord portant sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA) a été signé le 12 mai 2017 dans la CC des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (IDCC 1627).
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale de travail des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes.
Accord régional relatif aux salaires applicables dans la région Grand-Est dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Idcc 2609 accord regional salaires grand estLéo Guittet
accord relatif aux salaires applicables dans la région Grand-Est dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (IDCC 2609).
Accord relatif aux salaires RAG (rémunération annuelle garantie) dans la convention collective locale des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (Somme).
Idcc 2609 accord regional salaires grand estLéo Guittet
Accord régional relatif aux salaires applicables dans la région Grand Est dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires REGA, RMH et valeur du point dans la convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie.
Avenant relatif aux salaires RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère.
Avenant relatif aux salaires RMH (rémunérations minimales hiérarchiques) dans la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère.
IDCC 2579 Accord sur les salaires (RAG ET RMH) dans les industries métallurgi...Société Tripalio
Un accord sur les rémunérations annuelles garanties (RAG) et sur les rémunérations minimales hiérarachiques (RMH) a été signé le 10 mars 2017, dans la CC des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher (IDCC 2579).
accord relatif aux salaires RMH (rémunérations minimales hiérarchiques) dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes).
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or.
Accord relatif aux salaires RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.
Accord relatif aux salaires rémunérations minuimales hiérarchiques RMH et aux salaires effectifs garantis annuels SEGA dans la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs du 27 avril 2015.
1. BAREME DES REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES
(RMH) 2019
Annexe à la convention collective des Industries Métallurgiques, Mécaniques,
Electroniques, Connexes et similaires des Côtes d’Armor.
Avenant à l’accord du 5 Avril 1991 portant création d’un barème de Taux
Effectifs Garantis Annuels.
Entre
l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie des Côtes d’Armor (UIMM 22),
d’une part,
et
les Organisations syndicales de salariés,
d’autre part,
il est convenu des dispositions suivantes :
Article I
En application des accords nationaux de la métallurgie du 13 juillet 1983 et du 17 janvier
1991 relatifs à la fixation des rémunérations minimales hiérarchiques, la valeur du point
mensuel minimum est fixée à :
4,65 euros, à compter du 1er
juillet 2019.
La détermination des rémunérations minimales hiérarchiques s’obtient en multipliant cette
valeur de point aux coefficients définis à l’article 10 de l’accord national de la métallurgie du
21 juillet 1975 sur la classification.
Article II
Les ouvriers bénéficieront d’une majoration de 5 % de leurs rémunérations minimales
hiérarchiques.
Article III
Les agents de maîtrise d’atelier bénéficieront d’une majoration de 7 % de leurs
rémunérations minimales hiérarchiques.
Article IV
Les Rémunérations Minimales Hiérarchiques des personnels mensuels de la métallurgie des
Côtes d’Armor servent pour le calcul de la prime d’ancienneté et des accessoires prévus
par l’article 16 de l’avenant mensuel du 5 avril 1991 de la convention collective des
Industries Métallurgiques, Mécaniques, Electroniques, Connexes et similaires des Côtes
d’Armor, résultant de l’application à chaque intéressé de la rémunération minimale
hiérarchique et du taux déterminé en fonction de son ancienneté dans l’entreprise.
Article V
Le barème reproduit ci-après est établi sur la base de la durée légale du travail de
35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois.
2. Les primes d’ancienneté qui découlent de cette valeur du point doivent être adaptées
proportionnellement à l’horaire effectif de chaque salarié et supporter, le cas échéant, les
majorations pour heures supplémentaires.
Article VI
Les parties signataires s’accordent sur le fait que les salariés relevant d’entreprises de la
métallurgie des Côtes d’Armor ne doivent pas être soumis à des montants de primes
d’ancienneté différentes, en fonction de l’effectif des entreprises qui les emploient.
En application de l’article L. 2261-23-1 du Code du travail, les signataires conviennent que
le contenu du présent accord, portant sur la valeur du point mensuel minimum déterminant
les Rémunérations Minimales Hiérarchiques (RMH), ne justifie pas de prévoir les
stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à
l’article L. 2232-10-1 du Code du travail.
Article VII
Le présent avenant sera déposé dans les conditions prévues à l’article D 2231-2 du code du
travail.
Les parties signataires s’emploieront à en demander l’extension à toutes les entreprises des
Côtes d’Armor relevant du champ d’application professionnel des accords nationaux de la
métallurgie.
L’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie (UIMM 22) se chargera de formuler cette
demande auprès des services du Ministère du Travail, de l’Emploi et du Dialogue Social.
A PLOUFRAGAN, le 11 juillet 2019
Le Président de l’UIMM 22, Les organisations syndicales de salariés
Pour la CFDT
Pour la CFE-CGC
3. ACCORD DU 11 JUILLET 2019
PORTANT SUR LES REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES (RMH)
Barème pour 151,67 h/mois - Date d’effet : 1er
JUILLET 2019
Niveau Echelon Coeff.
Administratifs
Techniciens
Ouvriers
(Maj. de 5% incluse)
Maîtrise
Maîtrise
d’atelier
(Maj. de 7%
incluse)
I 1 140 651,00 € O1 683,55 €
I 2 145 674,25 € O2 707,96 €
I 3 155 720,75 € O3 756,79 €
II 1 170 790,50 € P1 830,03 €
II 2 180 837,00 €
II 3 190 883,50 € P2 927,68 €
III 1 215 999,75 € P3 1 049,74 € AM1 999,75 € 1 069,73 €
III 2 225 1 046,25 €
III 3 240 1 116,00 € TA1 1 171,80 € AM2 1 116,00 € 1 194,12 €
IV 1 255 1 185,75 € TA2 1 245,04 € AM3 1 185,75 € 1 268,75 €
IV 2 270 1 255,50 € TA3 1 318,28 €
IV 3 285 1 325,25 € TA4 1 391,51 € AM4 1 325,25 € 1 418,02 €
V 1 305 1 418,25 € AM5 1 418,25 € 1 517,53 €
V 2 335 1 557,75 € AM6 1 557,75 € 1 666,79 €
V 3 365 1 697,25 € AM7 1 697,25 € 1 816,06 €
395 1 836,75 €
Ce barème doit être adapté, le cas échéant, à l’horaire de travail effectivement pratiqué.
La présente grille correspond à une revalorisation de 0,5 % de la valeur du point RMH, résultant
du précédent accord en date du 12 juin 2018.