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CONVENTION COLLECTIVE
DES INDUSTRIES METALLURGIQUES DU LOIRET
ACCORD DU 5 JUILLET 2018
SUR LES REMUNERATIONS
Entre
- l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Loiret-Touraine
d'une part,
et
- les 0rganisations syndicales soussignées
d'autre part,
il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le présent accord s’inscrit dans le cadre des négociations prévues aux articles
suivants :
- l’article 9 de l’Avenant « Mensuels » à la convention collective des industries métallurgiques
du Loiret relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques
- l’article 10 de l’Avenant « Mensuels » à la convention précitée relatif aux montants de la
Rémunération Annuelle Garantie (R.A.G.).
En application de l’article L.2261-23-1 du code du travail, les parties signataires
conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir des stipulations
spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés visées à l’article L.2232-10-1 du code du
travail.
Cet accord s’applique à l’ensemble du personnel non-cadre des entreprises de la
métallurgie d’Indre-et-Loire. Les ingénieurs et cadres (y compris les cadres transposés)
dépendent de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du
13 mars 1972 modifiée, ainsi que de ses avenants annuels.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord concerne les entreprises soumises aux dispositions de la
convention collective des industries métallurgiques du Loiret.
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Article 2 – Barème des primes d’ancienneté
La valeur du point servant à calculer les rémunérations minimales hiérarchiques
définies par l’article 9 de l’Avenant « Mensuels » à la convention collective des industries
métallurgiques du Loiret et sur lesquelles sont assises les primes d’ancienneté prévues par
ladite convention collective est fixée, sur la base de la durée légale du travail, soit
151,67 heures mensuelles, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 h 00, à
5,23 € à compter du 1er
août 2018.
Les rémunérations minimales hiérarchiques sont obtenues en multipliant la valeur du
point par le coefficient attribué au poste du salarié. Elles servent exclusivement de base au
calcul de la prime d'ancienneté.
Il est rappelé que les rémunérations minimales hiérarchiques des ouvriers sont
majorées de 5 % et celles des agents de maîtrise d’atelier de 7 %.
Les rémunérations minimales hiérarchiques étant fixées pour la durée légale du
travail, leurs montants doivent être adaptés à l’horaire de travail effectif et supporter le cas
échéant les majorations légales pour heures supplémentaires.
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Article 3 – Barème des Rémunérations Annuelles Garanties – R.A.G.
Les montants, par coefficients, des rémunérations annuelles garanties prévues à
l’article 10 de l’Avenant « Mensuels » à la convention collective des industries métallurgiques
du Loiret du 31 janvier 1997, modifiée par l’avenant du 18 novembre 2013, sont fixés de la
façon suivante à partir de l’année 2018 et constituent la rémunération en dessous de laquelle
aucun salarié ne pourra être rémunéré :
Le présent barème est établi sur la base de l’horaire hebdomadaire légal de 35
heures, soit 151,67 heures par mois, et sera adapté proportionnellement à l’horaire collectif
en vigueur ou à celui du salarié concerné.
Pour ré-établir une courbe de rémunération respectant une progressivité optimale
entre les divers coefficients, une revalorisation particulière sera faite à partir de l’année 2018
comprise, sur les coefficients suivants :
- coefficient 225 grille « Administratifs et techniciens » en deux fois
- Coefficient 215 grille « Ouvriers » en trois fois
- Coefficient 255 grille « Agents de Maîtrise d’atelier » en deux fois.
Niveau Echelon Coefficient
ADMINISTRATIFS
ET TECHNICIENS
AGENTS DE
MAITRISE
(sauf atelier)
OUVRIERS
AGENTS DE
MAITRISE
D’ATELIER
I
1 140 18 009 € O1 18 009 €
2 145 18 100 € O2 18 100 €
3 155 18 212 € O3 18 212 €
II
1 170 18 331 € P1 18 382 €
2 180 18 495 €
3 190 18 695 € P2 19 017 €
III
1 215 18 903 € P3 19 480 € AM1 19 913 €
2 225 19 230 €
3 240 20 303 € TA1 21 313 € AM2 21 723 €
IV
1 255 21 236 € TA2 22 297 € AM3 22 868 €
2 270 22 246 € TA3 23 328 €
3 285 23 486 € TA4 24 660 € AM4 25 132 €
V
1 305 25 106 € AM5 26 860 €
2 335 27 552 € AM6 29 474 €
3 365 29 942 € AM7 32 679 €
3 395 32 486 € 34 764 €
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Article 4 – Durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 5 – Entrée en vigueur
En application de l’article L.2261-1 du Code du travail, le présent accord entrera en
vigueur au lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt.
Article 6 – Rendez-vous et suivi de l’application de l’accord
Les parties conviennent, à l’occasion des négociations prévues par les articles 9 et
10 de l’Avenant « Mensuels » à la convention collective des industries métallurgiques du
Loiret, de faire un bilan du présent accord et d’envisager son évolution.
Les partenaires sociaux se rencontreront à nouveau dans le dernier trimestre de
l’année 2018 afin d’examiner l’évolution de la situation économique et en tirer ensemble les
conséquences éventuelles.
Article 7 – Révision
Le présent accord peut être révisé, à tout moment pendant sa période d’application,
par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant.
Les organisations syndicales de salariés et professionnelles d’employeurs habilitées
à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de
l’article L. 2261-7 du Code du travail.
La procédure de révision est engagée par lettre recommandée avec accusé de
réception ou remise en main propre contre décharge à chaque organisation habilitée à
négocier l’avenant de révision. A la demande d’engagement de la procédure de révision sont
jointes les modifications que son auteur souhaite voir apportées au présent accord.
L’invitation à négocier l’avenant de révision est adressée par l’Union des Industries et
Métiers de la Métallurgie Loiret-Touraine aux organisations syndicales représentatives dans
le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d’engagement de
la procédure de révision.
Les conditions de validité de l’avenant de révision obéissent aux conditions posées
par l’article L.2232-6 du Code du travail.
Article 8 – Dénonciation
Sans préjudice du dernier alinéa de l’article L.2261-10 du Code du travail, le présent
accord pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un
délai de préavis de trois mois. La dénonciation se fera dans les conditions prévues par les
articles L.2261-9 et suivants du Code du travail.
5/5
Article 9 – Formalités
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent texte sera notifié à
chacune des organisations représentatives.
Le texte du présent accord sera, en application de l’article D.2231-2 du même code,
déposé auprès des services centraux du Ministre chargé du travail et du greffe des Conseils
de Prud’hommes de Montargis et d’Orléans.
Article 10 – Extension
Les parties contractantes conviennent de demander l’extension du présent accord
selon l’article L.2261-24 du Code du travail.
Fait à La Chapelle Saint Mesmin, le 5 juillet 2018
L’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Loiret-Touraine :
Les Organisations syndicales :
CFDT du Loiret :
CFE-CGC du Loiret :
CFTC du Loiret :
CGT du Loiret :
FORCE OUVRIERE du Loiret :

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  • 1. 1/5 CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES DU LOIRET ACCORD DU 5 JUILLET 2018 SUR LES REMUNERATIONS Entre - l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Loiret-Touraine d'une part, et - les 0rganisations syndicales soussignées d'autre part, il a été convenu ce qui suit : Préambule Le présent accord s’inscrit dans le cadre des négociations prévues aux articles suivants : - l’article 9 de l’Avenant « Mensuels » à la convention collective des industries métallurgiques du Loiret relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques - l’article 10 de l’Avenant « Mensuels » à la convention précitée relatif aux montants de la Rémunération Annuelle Garantie (R.A.G.). En application de l’article L.2261-23-1 du code du travail, les parties signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir des stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés visées à l’article L.2232-10-1 du code du travail. Cet accord s’applique à l’ensemble du personnel non-cadre des entreprises de la métallurgie d’Indre-et-Loire. Les ingénieurs et cadres (y compris les cadres transposés) dépendent de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 modifiée, ainsi que de ses avenants annuels. Article 1 – Champ d’application Le présent accord concerne les entreprises soumises aux dispositions de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret.
  • 2. 2/5 Article 2 – Barème des primes d’ancienneté La valeur du point servant à calculer les rémunérations minimales hiérarchiques définies par l’article 9 de l’Avenant « Mensuels » à la convention collective des industries métallurgiques du Loiret et sur lesquelles sont assises les primes d’ancienneté prévues par ladite convention collective est fixée, sur la base de la durée légale du travail, soit 151,67 heures mensuelles, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 h 00, à 5,23 € à compter du 1er août 2018. Les rémunérations minimales hiérarchiques sont obtenues en multipliant la valeur du point par le coefficient attribué au poste du salarié. Elles servent exclusivement de base au calcul de la prime d'ancienneté. Il est rappelé que les rémunérations minimales hiérarchiques des ouvriers sont majorées de 5 % et celles des agents de maîtrise d’atelier de 7 %. Les rémunérations minimales hiérarchiques étant fixées pour la durée légale du travail, leurs montants doivent être adaptés à l’horaire de travail effectif et supporter le cas échéant les majorations légales pour heures supplémentaires.
  • 3. 3/5 Article 3 – Barème des Rémunérations Annuelles Garanties – R.A.G. Les montants, par coefficients, des rémunérations annuelles garanties prévues à l’article 10 de l’Avenant « Mensuels » à la convention collective des industries métallurgiques du Loiret du 31 janvier 1997, modifiée par l’avenant du 18 novembre 2013, sont fixés de la façon suivante à partir de l’année 2018 et constituent la rémunération en dessous de laquelle aucun salarié ne pourra être rémunéré : Le présent barème est établi sur la base de l’horaire hebdomadaire légal de 35 heures, soit 151,67 heures par mois, et sera adapté proportionnellement à l’horaire collectif en vigueur ou à celui du salarié concerné. Pour ré-établir une courbe de rémunération respectant une progressivité optimale entre les divers coefficients, une revalorisation particulière sera faite à partir de l’année 2018 comprise, sur les coefficients suivants : - coefficient 225 grille « Administratifs et techniciens » en deux fois - Coefficient 215 grille « Ouvriers » en trois fois - Coefficient 255 grille « Agents de Maîtrise d’atelier » en deux fois. Niveau Echelon Coefficient ADMINISTRATIFS ET TECHNICIENS AGENTS DE MAITRISE (sauf atelier) OUVRIERS AGENTS DE MAITRISE D’ATELIER I 1 140 18 009 € O1 18 009 € 2 145 18 100 € O2 18 100 € 3 155 18 212 € O3 18 212 € II 1 170 18 331 € P1 18 382 € 2 180 18 495 € 3 190 18 695 € P2 19 017 € III 1 215 18 903 € P3 19 480 € AM1 19 913 € 2 225 19 230 € 3 240 20 303 € TA1 21 313 € AM2 21 723 € IV 1 255 21 236 € TA2 22 297 € AM3 22 868 € 2 270 22 246 € TA3 23 328 € 3 285 23 486 € TA4 24 660 € AM4 25 132 € V 1 305 25 106 € AM5 26 860 € 2 335 27 552 € AM6 29 474 € 3 365 29 942 € AM7 32 679 € 3 395 32 486 € 34 764 €
  • 4. 4/5 Article 4 – Durée Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Article 5 – Entrée en vigueur En application de l’article L.2261-1 du Code du travail, le présent accord entrera en vigueur au lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt. Article 6 – Rendez-vous et suivi de l’application de l’accord Les parties conviennent, à l’occasion des négociations prévues par les articles 9 et 10 de l’Avenant « Mensuels » à la convention collective des industries métallurgiques du Loiret, de faire un bilan du présent accord et d’envisager son évolution. Les partenaires sociaux se rencontreront à nouveau dans le dernier trimestre de l’année 2018 afin d’examiner l’évolution de la situation économique et en tirer ensemble les conséquences éventuelles. Article 7 – Révision Le présent accord peut être révisé, à tout moment pendant sa période d’application, par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant. Les organisations syndicales de salariés et professionnelles d’employeurs habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7 du Code du travail. La procédure de révision est engagée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à chaque organisation habilitée à négocier l’avenant de révision. A la demande d’engagement de la procédure de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite voir apportées au présent accord. L’invitation à négocier l’avenant de révision est adressée par l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Loiret-Touraine aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d’engagement de la procédure de révision. Les conditions de validité de l’avenant de révision obéissent aux conditions posées par l’article L.2232-6 du Code du travail. Article 8 – Dénonciation Sans préjudice du dernier alinéa de l’article L.2261-10 du Code du travail, le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de trois mois. La dénonciation se fera dans les conditions prévues par les articles L.2261-9 et suivants du Code du travail.
  • 5. 5/5 Article 9 – Formalités Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent texte sera notifié à chacune des organisations représentatives. Le texte du présent accord sera, en application de l’article D.2231-2 du même code, déposé auprès des services centraux du Ministre chargé du travail et du greffe des Conseils de Prud’hommes de Montargis et d’Orléans. Article 10 – Extension Les parties contractantes conviennent de demander l’extension du présent accord selon l’article L.2261-24 du Code du travail. Fait à La Chapelle Saint Mesmin, le 5 juillet 2018 L’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Loiret-Touraine : Les Organisations syndicales : CFDT du Loiret : CFE-CGC du Loiret : CFTC du Loiret : CGT du Loiret : FORCE OUVRIERE du Loiret :