Avenant relatif aux salaires RAG rémunérations annuelles garanties et RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et Loire.
Un accord relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et Loire.
Avenant relatif aux salaires RAG rémunérations annuelles garanties et RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et Loire.
Un accord relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et Loire.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse.
Un accord relatif aux garanties de rémunération effective (GRE), aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances a été signé dans la CC Métallurgie de l'Aisne.
L'accord fixe un barème pour les GRE, pour l'année 2016.
La valeur du point est fixée à 5,36 euros à compter du 1er août 2016.
Une prime de vacances fixée à 540 euros est instituée à compter de l'année 2016.
L'organisme patronal signataire est l'Union des industries et métiers de la métallurgie de l'Aisne. Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT, la CTC; FO et la CFE/CGC.
Avenant relatif aux salaires RAG rémunérations annuelles garanties et RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse.
accord relatif aux salaires RMH (rémunérations minimales hiérarchiques) dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes).
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective des Industries Métallurgiques Mécaniques similaires et connexes du Jura conclue le 11 janvier 2019.
idcc 828 Modification des salaires dans la CCN de la métallurgie de la MancheSociété Tripalio
Un accord portant sur les salaires a été signé le 14 avril 2017, dans la CC des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (IDCC 828).
Avenant relatif aux salaires RMH et garanties de salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs.
Accord relatif aux salaires REG (rémunérations effectives garanties) dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes).
Accord relatif aux rémunérations effectives garanties dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne.
Un accord sur les rémunérations annuelles garanties et sur la valeur du point a été signé le 8 avril 2016 dans la CC de la Métallurgie Gard Lozere.
la valeur du point pour l'année 2016 reste fixée à 5 euros et le barème des rémunérations est annexé à l'accord.
Les signataires de l'accord sont l'organisation syndicale l’UIMM Gard Lozère et les organisations syndicales CFE-CGC, la FO, la CFTC et la CFDT.
Accord relatif aux salaires REG (rémunérations effectives garanties) dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse.
Un accord relatif aux garanties de rémunération effective (GRE), aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances a été signé dans la CC Métallurgie de l'Aisne.
L'accord fixe un barème pour les GRE, pour l'année 2016.
La valeur du point est fixée à 5,36 euros à compter du 1er août 2016.
Une prime de vacances fixée à 540 euros est instituée à compter de l'année 2016.
L'organisme patronal signataire est l'Union des industries et métiers de la métallurgie de l'Aisne. Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT, la CTC; FO et la CFE/CGC.
Avenant relatif aux salaires RAG rémunérations annuelles garanties et RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse.
accord relatif aux salaires RMH (rémunérations minimales hiérarchiques) dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes).
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective des Industries Métallurgiques Mécaniques similaires et connexes du Jura conclue le 11 janvier 2019.
idcc 828 Modification des salaires dans la CCN de la métallurgie de la MancheSociété Tripalio
Un accord portant sur les salaires a été signé le 14 avril 2017, dans la CC des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (IDCC 828).
Avenant relatif aux salaires RMH et garanties de salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs.
Accord relatif aux salaires REG (rémunérations effectives garanties) dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes).
Accord relatif aux rémunérations effectives garanties dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne.
Un accord sur les rémunérations annuelles garanties et sur la valeur du point a été signé le 8 avril 2016 dans la CC de la Métallurgie Gard Lozere.
la valeur du point pour l'année 2016 reste fixée à 5 euros et le barème des rémunérations est annexé à l'accord.
Les signataires de l'accord sont l'organisation syndicale l’UIMM Gard Lozère et les organisations syndicales CFE-CGC, la FO, la CFTC et la CFDT.
Accord relatif aux salaires REG (rémunérations effectives garanties) dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne.
Un avenant relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles a été conclu le 26 mai 2016 dans la cadre de la cc Métallurgie Haute-Marne et Meuse.
L'avenant établit un barème qui fixe pour chaque coefficient de la classification la rémunération annuelle en-dessous de laquelle un salarié ne peut être rémunéré
Les signataires de l'avenant sont les organisations patronales le C.I.M.C. de la Haute-Marne et de la Meuse, l’UIMM Champagne-Ardenne, l’UIMM Lorraine et les organisations syndicales la CFDT Haute-Marne, la CFDT Meuse, la CFE/CGC Haute-Marne et la CFE/CGC Meuse.
Accord relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes.
Avenant relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs du 27 avril 2015.
Accord relatif aux rémunérations effectives garanties dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes.
1. 1/4
CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE
DE SAONE ET LOIRE
AVENANT SALAIRES DU 23 MAI 2018
Entre :
- L’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Saône et Loire d’une part,
- Les Organisations Syndicales soussignées d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Rémunérations Annuelles Garanties (RAG)
- Date d’application :
Les RAG telles que définies ci-dessous, sont applicables à compter de l’année
2018.
- Définition et modalités d’application :
Les rémunérations annuelles garanties constituent la rémunération annuelle minimale
au dessous de laquelle le salarié ne peut pas être payé.
Ces RAG sont applicables aux salariés visés par l’avenant « Mensuels » pour l’année
civile considérée et pour la durée du travail considérée.
Les RAG base 151,67 h. sont établies pour une durée annuelle correspondant à un
horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures. Elles sont à adapter à l’horaire de
l’entreprise ou à celui du salarié concerné et supporteront donc, le cas échéant, les
majorations pour heures supplémentaires.
Les valeurs des RAG seront applicables prorata temporis en cas d’embauche ou de
départ du salarié en cours d’année, ou en cas de survenance pour le salarié, pendant
l’année, d’une suspension du contrat de travail ou d’un changement de classification ou de
catégorie.
En aucun cas, ces RAG ne pourront servir de base au calcul des primes
d’ancienneté.
2. 2/4
- Assiette de comparaison :
Ces R.A.G., adaptées à l’horaire de travail, excluent :
- les primes d'ancienneté,
- les remboursements de frais et sommes ayant ce caractère,
- les primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole,
- les montants perçus au titre de l'intéressement ou de la participation,
- les majorations pour travaux insalubres, pénibles ou dangereux,
- le complément éventuel de rémunération relatif à la R.AG. de l’année civile
précédente,
- la prime de panier de nuit telle qu'elle est stipulée à l'article 22 de la Convention
Collective.
Ces R.A.G. incluent tous les autres éléments de salaire, essentiels ou accessoires,
mensuels ou différés, individuels ou collectifs, que le salarié touche au titre de l'année
considérée.
Article 2 : Barème des RAG à compter de l’année 2018
C O E F F I C I E N T S V A L E U R S e n E U R O S
1 4 0 18 420 €
1 4 5 18 430 €
1 5 5 18 440 €
1 7 0 18 538 €
1 8 0 18 648 €
1 9 0 18 843 €
2 1 5 19 275 €
2 2 5 19 727 €
2 4 0 20 520 €
2 5 5 21 350 €
2 7 0 22 427 €
2 8 5 23 502 €
3 0 5 24 870€
3 3 5 27 745 €
3 6 5 29 932 €
3 9 5 31 781 €
La vérification des rémunérations globales perçues par le salarié sera effectuée avant le 1er
Mars de l’année suivante ; le complément éventuel de rémunération sera porté au plus tard
3. 3/4
sur le bulletin de paie du mois de mars. Ce complément éventuel sera exclu de l’assiette de
comparaison des RAG de l’année au cours de laquelle il a été versé.
Dans les établissements qui auront procédé au versement du complément stipulé à
l'alinéa précédent, l'employeur informera le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du
personnel ou le comité social et économique, du nombre de salariés ayant bénéficié de cet
apurement de fin d'année. Les mêmes éléments d’informations seront communiqués avant le
1er
mars au secrétariat de l’UIMM Saône et Loire qui en transmettra la synthèse aux
délégués des organisations syndicales signataires.
Article 3 : Rémunérations Minimales Hiérarchiques (RMH)
La valeur du point, base 151,67h pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de
35h, permettant de déterminer les barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques
servant de base au calcul de la prime d’ancienneté, est fixée, à compter du 1er
juillet 2018 à
5,32 euros.
Les barèmes de rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) qui en résultent sont
indiqués dans les tableaux figurant dans le présent avenant.
Article 4 : Panier de nuit
L’indemnité de panier de nuit attribuée dans les conditions prévues à l’article 22 de
l’avenant « Mensuels » est fixée, à compter du 1er
juillet 2018, à 7,78 euros.
Article 5 : Complément Annuel de Rémunération
Le complément annuel de rémunération défini à l’article 26 de l’avenant « Mensuels »
est fixé, à compter du 1er
juillet 2018, à 425 euros.
Article 6 : Formalités de dépôt
Le texte de cet avenant est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour
remise à chacune des organisations syndicales et sera déposé auprès des services centraux
du ministre chargé du travail, et au secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes de
Chalon sur Saône.
En application de l’article L.2261-23-1 du Code du travail, les signataires conviennent que le
contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux
entreprises de moins de 50 salariés visées à l’article L.2232-10-1 du Code du travail.
4. 4/4
Il fera l’objet d’une demande d’extension formée dans les meilleurs délais par l’Union
des Industries et Métiers de la Métallurgie Saône et Loire.
Fait à Chalon sur Saône, le 23 Mai 2018
Pour l’Organisation Patronale Pour les Organisations Syndicales
Président de L’UIMM de Saône et Loire
L'Union CFDT de la Métallurgie de
Saône et Loire
Présidente de la Délégation patronale
L'Union des syndicats de la Métallurgie
FO de Saône et Loire
Syndicat de la Métallurgie de Bourgogne
CFE CGC