Accord relatif aux salaires REG (Rémunérations effectives garanties) dans la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne.
Accord relatif aux rémunérations effectives garanties dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes.
Accord relatif aux salaires REG (Rémunérations effectives garanties) dans la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne.
Accord relatif aux rémunérations effectives garanties dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes.
Accord relatif aux salaires REG (rémunérations effectives garanties) dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes).
Accord relatif aux rémunérations effectives garanties dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne.
Accord relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes.
Avenant à un accord relatif au forfait jours des cadres dans la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997.
accord relatif aux salaires RMH (rémunérations minimales hiérarchiques) dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes).
Accord relatif aux salaires RMH (rémunérations minimales hiérarchiques), RMAG (rémunérations minimales annuelles garanties) et à l'indemnité de panier dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure.
Accord relatif aux salaires rémunérations minimales hiérarchiques RMH et aux garanties de rémunération effective dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005.
Un accord sur les rémunérations effectives garanties pour 2016 a été signé le 6 octobre 2016 dans la CC de la Métallurgie de la Dordogne.
Le tableau des taux effectifs garantis (TEG) annuels figurent en annexe de l'accord.
Le tableau prévoit notamment pour les salariés de niveau 1, échelon 1, un TEG de 17 613,00 euros. Le TEG le plus élevé est de 28 481,00 euros pour les salariés de niveau V, échelon 3.
L'organisation patronale signataire de l'accord est l'Union des industries et métiers de la métallurgie Périgord. Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT Métallurgie, FO, la CFE-CGC.
Une extension de l'accord est prévue par les partenaires sociaux.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse.
Accord relatif aux salaires REG (rémunérations effectives garanties) dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne.
Un avenant relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles a été conclu le 26 mai 2016 dans la cadre de la cc Métallurgie Haute-Marne et Meuse.
L'avenant établit un barème qui fixe pour chaque coefficient de la classification la rémunération annuelle en-dessous de laquelle un salarié ne peut être rémunéré
Les signataires de l'avenant sont les organisations patronales le C.I.M.C. de la Haute-Marne et de la Meuse, l’UIMM Champagne-Ardenne, l’UIMM Lorraine et les organisations syndicales la CFDT Haute-Marne, la CFDT Meuse, la CFE/CGC Haute-Marne et la CFE/CGC Meuse.
Accord relatif aux salaires REG (rémunérations effectives garanties) dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes).
Accord relatif aux rémunérations effectives garanties dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne.
Accord relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes.
Avenant à un accord relatif au forfait jours des cadres dans la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997.
accord relatif aux salaires RMH (rémunérations minimales hiérarchiques) dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes).
Accord relatif aux salaires RMH (rémunérations minimales hiérarchiques), RMAG (rémunérations minimales annuelles garanties) et à l'indemnité de panier dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure.
Accord relatif aux salaires rémunérations minimales hiérarchiques RMH et aux garanties de rémunération effective dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005.
Un accord sur les rémunérations effectives garanties pour 2016 a été signé le 6 octobre 2016 dans la CC de la Métallurgie de la Dordogne.
Le tableau des taux effectifs garantis (TEG) annuels figurent en annexe de l'accord.
Le tableau prévoit notamment pour les salariés de niveau 1, échelon 1, un TEG de 17 613,00 euros. Le TEG le plus élevé est de 28 481,00 euros pour les salariés de niveau V, échelon 3.
L'organisation patronale signataire de l'accord est l'Union des industries et métiers de la métallurgie Périgord. Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT Métallurgie, FO, la CFE-CGC.
Une extension de l'accord est prévue par les partenaires sociaux.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse.
Accord relatif aux salaires REG (rémunérations effectives garanties) dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne.
Un avenant relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles a été conclu le 26 mai 2016 dans la cadre de la cc Métallurgie Haute-Marne et Meuse.
L'avenant établit un barème qui fixe pour chaque coefficient de la classification la rémunération annuelle en-dessous de laquelle un salarié ne peut être rémunéré
Les signataires de l'avenant sont les organisations patronales le C.I.M.C. de la Haute-Marne et de la Meuse, l’UIMM Champagne-Ardenne, l’UIMM Lorraine et les organisations syndicales la CFDT Haute-Marne, la CFDT Meuse, la CFE/CGC Haute-Marne et la CFE/CGC Meuse.
IDCC 1315 Rémunérations effectives garanties dans la CC MétallurgieSociété Tripalio
Dans la convention collective des industries métallurgiques de la Haute-Marne et la Meuse (IDCC 1315), un avenant a été publié relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles.
Accord relatif aux salaires RAG (rémunérations annuelles garanties) et à la valeur du point dans la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (Gard, Lozère, Alès, Nîmes)
Un accord relatif aux garanties de rémunération effective (GRE), aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances a été signé dans la CC Métallurgie de l'Aisne.
L'accord fixe un barème pour les GRE, pour l'année 2016.
La valeur du point est fixée à 5,36 euros à compter du 1er août 2016.
Une prime de vacances fixée à 540 euros est instituée à compter de l'année 2016.
L'organisme patronal signataire est l'Union des industries et métiers de la métallurgie de l'Aisne. Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT, la CTC; FO et la CFE/CGC.
Avenant relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse.
Avenant relatif aux salaires RMH et garanties de salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs.
Un accord sur les rémunérations annuelles garanties et sur la valeur du point a été signé le 8 avril 2016 dans la CC de la Métallurgie Gard Lozere.
la valeur du point pour l'année 2016 reste fixée à 5 euros et le barème des rémunérations est annexé à l'accord.
Les signataires de l'accord sont l'organisation syndicale l’UIMM Gard Lozère et les organisations syndicales CFE-CGC, la FO, la CFTC et la CFDT.
Accord relatif aux salaires TEGA (taux effectifs garantis annuels) dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne.
1. ACCORD SUR LES RÉMUNÉRATIONS EFFECTIVES GARANTIES
Entre,
La Chambre Syndicale des Industries Métallurgiques des Pyrénées Atlantiques, dénommée
UIMM Adour Atlantique,
Et
Les organisations syndicales soussignées, d’autre part,
Conformément aux dispositions légales relatives à la négociation collective, il a été convenu et
arrêté ce qui suit :
Article 1
Le présent accord se réfère aux dispositions de l’accord national modifié du 21 juillet 1975 sur la
classification et à l’accord national du 13 juillet 1983, modifié par l'avenant du 17 janvier 1991.
En application des dispositions de l’article L2261-23-1 du code du travail, les signataires
conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir de stipulations
spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés visées à l’article L2232-10-1 dudit code.
Le présent accord fixe le barème applicable à partir du 1er
janvier 2019.
Article 2
Le barème des Rémunérations Effectives Garanties instauré conformément aux dispositions de
l’article 3 de l’accord national du 13 juillet 1983 modifié par l’accord national du 17 janvier 1991,
est majoré.
Ces rémunérations effectives garanties, établies pour chacun des divers échelons ou coefficients
de la classification découlant de l’accord national du 21 juillet 1975 modifié, ne servent pas de
base au calcul de la prime d’ancienneté, elles ne font pas l’objet des majorations de 5 % et 7 %
réservées aux ouvriers et aux agents de maîtrise d’atelier.
2. Les valeurs portées sur le barème ci-joint des Rémunérations Effectives Garanties sont fixées
pour une durée hebdomadaire de travail effectif de 35 heures.
Elles devront être adaptées en fonction de l'horaire de travail effectif et donc, le cas échéant,
supporter les majorations légales pour heures supplémentaires.
Les rémunérations effectives garanties figurant sur le barème ci-joint font l'objet d'un calcul,
prorata temporis, dans les situations suivantes intervenant en cours d’année :
- embauche ou départ de l’entreprise,
- suspension du contrat de travail,
- changement de classement.
Article 3
Ce barème ne s’applique pas aux travailleurs à domicile.
Article 4
Les garanties territoriales de rémunération effective étant fixées pour la durée légale du travail,
leurs montants devront être adaptés en fonction de l’horaire de travail effectif.
Pour l’application de ces garanties, il sera tenu compte de l’ensemble des éléments annuels bruts
de salaires quelles qu’en soient la nature et la périodicité, soit de toutes les sommes brutes
figurant sur le bulletin de paye et supportant des cotisations en vertu de la législation de Sécurité
sociale, à l’exception de chacun des éléments suivants :
- prime d’ancienneté et majorations pour travail en équipe, travail du dimanche et
travail de nuit, telles que fixées par la convention collective de la Métallurgie des
Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx ;
- heures supplémentaires ;
- primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole ;
- sommes attribuées dans le cadre d’accords d’intéressement et / ou de participation
et n’ayant pas le caractère de salaire ;
- remboursements de frais ne supportant pas de cotisations en vertu de la législation
de Sécurité sociale.
Article 5
Au cas où il apparaîtrait qu’un salarié aurait perçu une rémunération annuelle brute inférieure à
la rémunération effective garantie correspondant au classement de son emploi, et telle que
définie à l’article 4 ci-dessus, l’employeur versera un complément annuel de rémunération au
plus tard lors de la paie afférente au mois de janvier 2020.
L’employeur informera le Comité Social et Economique, ou, le cas échéant, le comité
d’établissement ou, à défaut, les délégués du personnel du nombre de salariés ayant bénéficié
3. d’un apurement de fin d’année. Les mêmes éléments d’information seront communiqués aux
délégués syndicaux des organisations syndicales signataires de l’accord territorial instaurant le
barème des rémunérations effectives garanties.
Article 6
Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires originaux pour être remis à
chacune des parties signataires conformément aux dispositions de l’article L2231-5 du Code du
travail. A l’issue du délai d’opposition en vigueur, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès
des services du/de la Ministre du travail, ainsi qu’au secrétariat-greffe des Conseils de
Prud’hommes de Bayonne et de Pau dans les conditions prévues aux articles L2231-6 et D.2231-2
du Code du Travail.
Les parties signataires conviennent de procéder aux formalités tendant à l’extension du présent
accord selon la procédure prévue aux articles L.2261-24 et suivants du Code du Travail.
Fait à PAU, le 25 juin 2019
Pour la Délégation Patronale
UIMM
Pour les Syndicats de Salariés
CFDT
M…………………………………………………..
En qualité de …………………………………
CFE-CGC
M…………………………………………………..
En qualité de …………………………………
CGT
M…………………………………………………..
En qualité de …………………………………