Accord relatif aux salaires RAG (rémunérations annuelles garanties) et à la valeur du point dans la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (Gard, Lozère, Alès, Nîmes)
Avenant relatif aux salaires rag et RMH dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs du 27 avril 2015.
Accord relatif aux salaires REG (rémunérations effectives garanties) dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne.
Un accord sur les rémunérations annuelles garanties et sur la valeur du point a été signé le 8 avril 2016 dans la CC de la Métallurgie Gard Lozere.
la valeur du point pour l'année 2016 reste fixée à 5 euros et le barème des rémunérations est annexé à l'accord.
Les signataires de l'accord sont l'organisation syndicale l’UIMM Gard Lozère et les organisations syndicales CFE-CGC, la FO, la CFTC et la CFDT.
Avenant relatif aux salaires rag et RMH dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs du 27 avril 2015.
Accord relatif aux salaires REG (rémunérations effectives garanties) dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne.
Un accord sur les rémunérations annuelles garanties et sur la valeur du point a été signé le 8 avril 2016 dans la CC de la Métallurgie Gard Lozere.
la valeur du point pour l'année 2016 reste fixée à 5 euros et le barème des rémunérations est annexé à l'accord.
Les signataires de l'accord sont l'organisation syndicale l’UIMM Gard Lozère et les organisations syndicales CFE-CGC, la FO, la CFTC et la CFDT.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs du 27 avril 2015.
Avenant relatif aux salaires RMH et garanties de salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers.
Accord relatif aux salaires rémunérations minimales hiérarchiques RMH et aux garanties de rémunération effective dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005.
Avenant relatif au recours aux contrats à durée déterminée CDD dans ler cadre du covid-19, conclu dans la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009.
Accord relatif aux salaires REG (Rémunérations effectives garanties) dans la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse.
Accord relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes.
Accord relatif aux salaires applicable dans la région Champagne-Ardenne dans les conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
IDCC 1596 IDCC 1597 Indemnite maitre apprentissage pays de la loireLéo Guittet
accord relatif aux indemnités des MAC (Maîtres d'apprentissage confirmés) applicables dans les Pays de la Loire conclu dans la branche des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996 devenue CCN des métiers de la transformation de grains.
Accord relatif aux salaires REG (rémunérations effectives garanties) dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes).
Accord relatif aux salaires TEGA (taux effectifs garantis annuels) dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs du 27 avril 2015.
Avenant relatif aux salaires RMH et garanties de salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers.
Accord relatif aux salaires rémunérations minimales hiérarchiques RMH et aux garanties de rémunération effective dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005.
Avenant relatif au recours aux contrats à durée déterminée CDD dans ler cadre du covid-19, conclu dans la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009.
Accord relatif aux salaires REG (Rémunérations effectives garanties) dans la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse.
Accord relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes.
Accord relatif aux salaires applicable dans la région Champagne-Ardenne dans les conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
IDCC 1596 IDCC 1597 Indemnite maitre apprentissage pays de la loireLéo Guittet
accord relatif aux indemnités des MAC (Maîtres d'apprentissage confirmés) applicables dans les Pays de la Loire conclu dans la branche des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996 devenue CCN des métiers de la transformation de grains.
Accord relatif aux salaires REG (rémunérations effectives garanties) dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes).
Accord relatif aux salaires TEGA (taux effectifs garantis annuels) dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne.
Accord relatif aux rémunérations effectives garanties dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes.
IDCC 1315 Rémunérations effectives garanties dans la CC MétallurgieSociété Tripalio
Dans la convention collective des industries métallurgiques de la Haute-Marne et la Meuse (IDCC 1315), un avenant a été publié relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles.
Un accord relatif aux garanties de rémunération effective (GRE), aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances a été signé dans la CC Métallurgie de l'Aisne.
L'accord fixe un barème pour les GRE, pour l'année 2016.
La valeur du point est fixée à 5,36 euros à compter du 1er août 2016.
Une prime de vacances fixée à 540 euros est instituée à compter de l'année 2016.
L'organisme patronal signataire est l'Union des industries et métiers de la métallurgie de l'Aisne. Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT, la CTC; FO et la CFE/CGC.
Accord relatif aux salaires minima conventionnels SMC dans la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968.
Avenant relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse.
Accord relatif aux rémunérations effectives garanties dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.
Protocole d'accord relatif à la mise en place du dispositif d'intéressement dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS).
Modification deliberation ani agirc arrcoLéo Guittet
Modification d'une délibération prise pour l'application de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Délibération relative au dispositif d'activité partielle de longue durée APLD dans le cadre de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique.
Idcc 3043 accord collectif de branche egalite professionnelleLéo Guittet
Accord collectif de branche relatif à l'égalité professionnelle dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.
Idcc 2542 accord garantie de remuneration effective greLéo Guittet
Accord relatif à la garantie de rémunération effective GRE dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005.
Constat d'accord relatif aux salaires 2021 dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Avenant relatif aux conditions de déplacements et de voyages des manneqiuins enfants de moins de 10 ans dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 août 2001 JORF 28 août 2001.
Accord relatif à la prime de vacances dans la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (nord).
Avenant relatif aux salaires RAHG rémunérations annuelles hiérarchiques garanties dans la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis.
1. Page 1 sur 4
ACCORD SUR LES REMUNERATIONS ANNUELLES GARANTIES
ET SUR LA VALEUR DU POINT
DU 5 OCTOBRE 2020
Les représentants :
- de l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie GARD LOZERE (UIMM GL),
D’une part,
- des organisations syndicales de salariés soussignées,
D’autre part,
ont décidé de fixer les Rémunérations Annuelles Garanties (RAG) et la valeur du point
servant de base de calcul à la prime d’ancienneté dans les conditions ci-après.
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord concerne les entreprises de la métallurgie. Il s’applique sur les
départements du Gard et de la Lozère.
Article 2 : Rémunérations Annuelles Garanties (RAG) à compter de l’année 2020
Des Rémunérations Annuelles Garanties (RAG) ont été négociées et acceptées à partir de
l’année 2020 pour chacun des divers échelons ou coefficients de la Classification découlant de
l’accord national du 21 juillet 1975 modifié.
Les RAG sont fixées par un barème figurant en annexe du présent accord.
Ces RAG sont déterminées pour un horaire collectif de travail effectif de 151,67 heures par
mois, sous réserve des conditions spéciales concernant les jeunes (alternance, apprentissage).
Les RAG seront adaptées proportionnellement à l’horaire de travail effectif lorsque que celui-
ci sera inférieur et devront supporter les majorations d’heures supplémentaires en cas
d’horaires supérieurs à l’horaire légal.
Les RAG ne serviront pas de base de calcul à la prime d’ancienneté.
2. Page 2 sur 4
Les RAG ainsi déterminées englobent l’ensemble des éléments bruts de salaire quelles qu’en
soient la nature et la périodicité, c'est-à-dire de toutes les sommes brutes figurant sur les
bulletins de salaires et supportant les cotisations en vertu de la législation de la Sécurité
Sociale, à l’exception des éléments suivants :
- Prime d’ancienneté prévue par la convention collective,
- Prime de travail posté prévu par la convention collective,
- Majorations pour travaux pénibles, insalubres ou dangereux découlant à ce titre des
dispositions de la convention collective,
- Prime et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole,
- Participations découlant de la législation sur l’intéressement et n’ayant pas le
caractère de salaire,
- Sommes constituant des remboursements de frais ne supportant pas de cotisations en
vertu de la législation de Sécurité sociale.
S’agissant de rémunérations annuelles garanties, la vérification interviendra en fin d’année ou
en cas de départ de l’entreprise en cours d’année, à la fin de son contrat de travail.
Les valeurs prévues par le barème ci-joint sont applicables au prorata temporis en cas de
survenance en cours d’année d’une entrée en fonction, d’un changement de classement, d’une
suspension du contrat de travail ou d’un départ de l’entreprise.
Article 3 : Valeur du point
La valeur du point s’appliquant aux coefficients hiérarchiques de la classification résultant de
l’accord national du 21 juillet 1975 modifié et permettant de déterminer les Rémunérations
Minimales Hiérarchiques (RMH) servant de base au calcul des primes d’ancienneté est fixée à
5,08 euros à compter du 1er
octobre 2020.
Les rémunérations minimales hiérarchiques des ouvriers sont majorées de 5 %, celles des
agents de maîtrise d’atelier de 7 %.
Elles s’entendent pour une durée de travail de 151,67 heures par mois. Les rémunérations
minimales hiérarchiques qui découlent de cette valeur du point doivent être adaptées
proportionnellement à l’horaire effectif de chaque salarié et supporter, le cas échéant, les
majorations pour heures supplémentaires.
Article 4 : Absence de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
En application de l’article L. 2261-23-1 du Code du travail, les signataires conviennent que le
contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux
entreprises de moins de cinquante salariés visées à l’article L. 2232-10-1 du Code du travail.
Article 5 : Dépôt légal
Le présent accord, établi en vertu des articles L. 2221–2 et suivants du code du travail, est fait
en un nombre suffisant d’exemplaires pour notification à chacune des organisations
3. Page 3 sur 4
représentatives dans les conditions prévues par l’article L. 2232-6 du code du travail et dépôt
dans les conditions prévues par l’article L. 2231-6 du code du travail.
Fait à Alès,
Le 5 octobre 2020,
Sur quatre pages, dont une annexe
En 9 exemplaires
Pour l’UIMM Gard Lozère Pour la CFE – CGC
Pour la CFDT Pour la CGT
4. Page 4 sur 4
ANNEXE
BAREME DES REMUNERATIONS ANNUELLES GARANTIES
au 1er
janvier 2020
(R.A.G.)
Pour un horaire mensuel de 151,67 heures (en euros)
Niveau Coefficient RAG
I
140 18 729
145 18 749
155 18 786
II
170 18 843
180 18 931
190 19 084
III
215 19 715
225 20 088
240 20 841
IV
255 21 539
270 22 262
285 23 980
V
305 26 718
335 28 163
365 29 549
395 32 336