Accord relatif aux salaires REG (rémunérations effectives garanties) dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne.
Accord relatif aux salaires rémunérations minimales hiérarchiques RMH et aux garanties de rémunération effective dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005.
Accord relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes.
Un accord relatif aux garanties de rémunération effective (GRE), aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances a été signé dans la CC Métallurgie de l'Aisne.
L'accord fixe un barème pour les GRE, pour l'année 2016.
La valeur du point est fixée à 5,36 euros à compter du 1er août 2016.
Une prime de vacances fixée à 540 euros est instituée à compter de l'année 2016.
L'organisme patronal signataire est l'Union des industries et métiers de la métallurgie de l'Aisne. Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT, la CTC; FO et la CFE/CGC.
Accord relatif aux salaires RAG (rémunérations annuelles garanties) et à la valeur du point dans la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (Gard, Lozère, Alès, Nîmes)
Avenant relatif aux barèmes de rémunération salaires dans la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000.
Accord relatif aux salaires REG (rémunérations effectives garanties) dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne.
Accord relatif aux salaires rémunérations minimales hiérarchiques RMH et aux garanties de rémunération effective dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005.
Accord relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes.
Un accord relatif aux garanties de rémunération effective (GRE), aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances a été signé dans la CC Métallurgie de l'Aisne.
L'accord fixe un barème pour les GRE, pour l'année 2016.
La valeur du point est fixée à 5,36 euros à compter du 1er août 2016.
Une prime de vacances fixée à 540 euros est instituée à compter de l'année 2016.
L'organisme patronal signataire est l'Union des industries et métiers de la métallurgie de l'Aisne. Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT, la CTC; FO et la CFE/CGC.
Accord relatif aux salaires RAG (rémunérations annuelles garanties) et à la valeur du point dans la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (Gard, Lozère, Alès, Nîmes)
Avenant relatif aux barèmes de rémunération salaires dans la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000.
Accord relatif aux salaires REG (Rémunérations effectives garanties) dans la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse.
Avenant relatif aux salaires rag et RMH dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs du 27 avril 2015.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996 devenue CCN des métiers de la transformation de grains.
Avenant relatif aux salaires RMH et garanties de salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs.
Accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers.
Accord paritaire relatif aux barèmes des salaires minima applicables dans les industries de la conserve de Bretagne Ouest-Atlantique dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952.
Accord paritaire relatif aux salaires dans la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation du 18 décembre 1952.
Accord relatif aux salaires TEGA (taux effectifs garantis annuels) dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980 ).
Accord relatif aux salaires REG (Rémunérations effectives garanties) dans la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse.
Avenant relatif aux salaires rag et RMH dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs du 27 avril 2015.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996 devenue CCN des métiers de la transformation de grains.
Avenant relatif aux salaires RMH et garanties de salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs.
Accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers.
Accord paritaire relatif aux barèmes des salaires minima applicables dans les industries de la conserve de Bretagne Ouest-Atlantique dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952.
Accord paritaire relatif aux salaires dans la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation du 18 décembre 1952.
Accord relatif aux salaires TEGA (taux effectifs garantis annuels) dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980 ).
Avenant relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse.
Un accord relatif à la valeur du point et aux taux annuels garantis (TAG) a été signé le 13 décembre 2016 dans la CC des industries métallurgiques du Vaucluse (IDCC 829).
L'accord prévoit qu'au 1er janvier 2017, la valeur du point est fixée à 4,60 euros.
L'avenant institue à compter de 2016, un barème des taux garantis annuels.
Le barème fixant les TAG figure en annexe de l'accord. ce barème prévoit notamment pour les ouvriers de niveau 1, 2 et 3, un TAG de 17 643 euros. Les ouvriers de niveau 4, coefficient 285 ont droit à un TAG de 21 508 euros.
Les agents de maîtrise d'atelier de niveau 5, coefficient 305 ont un TAG de 22 770 euros.
L'UIMM Vaucluse est l'organisme patronal signataire de l'accord. les organisations syndicales signataires sont la CFDT, Fo et la CFE-CGC.
IDCC 2579 Accord sur les salaires (RAG ET RMH) dans les industries métallurgi...Société Tripalio
Un accord sur les rémunérations annuelles garanties (RAG) et sur les rémunérations minimales hiérarachiques (RMH) a été signé le 10 mars 2017, dans la CC des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher (IDCC 2579).
Accord relatif aux salaires REG (rémunérations effectives garanties) dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes).
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.
Accord collectif relatif aux salaires dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs du 27 avril 2015.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne.
Modification deliberation ani agirc arrcoLéo Guittet
Modification d'une délibération prise pour l'application de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Délibération relative au dispositif d'activité partielle de longue durée APLD dans le cadre de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique.
Idcc 3043 accord collectif de branche egalite professionnelleLéo Guittet
Accord collectif de branche relatif à l'égalité professionnelle dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.
Idcc 2542 accord garantie de remuneration effective greLéo Guittet
Accord relatif à la garantie de rémunération effective GRE dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005.
Constat d'accord relatif aux salaires 2021 dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Avenant relatif aux conditions de déplacements et de voyages des manneqiuins enfants de moins de 10 ans dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 août 2001 JORF 28 août 2001.
Accord relatif à la prime de vacances dans la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (nord).
Avenant relatif aux salaires RAHG rémunérations annuelles hiérarchiques garanties dans la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis.
1. AVENANT n°71 du 02 décembre 2020
A la Convention Collective des Industries Métallurgiques et industries Connexes du
département du Vaucluse
ARTICLE I- LA VALEUR DU POINT AU 01/01/2021
La valeur du point est fixée à 4,73 euros. Elle est établie pour un horaire hebdomadaire de
travail effectif de 35 heures, base mensuelle de 151,67 heures.
Elle doit être adaptée à l’horaire de travail effectif et supporte, ainsi, les majorations légales
pour heures supplémentaires, s’il y a lieu.
ARTICLE II- TGA A COMPTER DE L’ANNEE 2020
Le présent avenant institue à compter de 2020, un barème des Taux Garantis Annuels
(T.G.A.), s’appliquant aux administratifs et techniciens et agents de maîtrise hors ateliers, aux
ouvriers, et aux agents de maîtrise d’ateliers, occupant les fonctions définies par l’accord
national du 21 juillet 1975 modifié sur les Classifications.
Les TGA ne serviront pas de base de calcul à la prime d’ancienneté.
Les taux garantis annuels sont fixés par un barème figurant en annexe du présent avenant et
constituent les appointements minimaux annuels garantis à partir de 2020, sur la base de
l’horaire légal, de 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois. Ils seront adaptés
proportionnellement à l’horaire de travail effectif lorsque celui-ci sera inférieur et devront
supporter les majorations d’heures supplémentaires en cas d’horaires supérieurs à 35 heures
par semaine.
Pour la vérification de l’application de cette garantie, il sera tenu compte de l’ensemble des
éléments bruts de salaires, quelles qu’en soient la nature et la périodicité, c’est à dire de toutes
les sommes brutes figurant sur les bulletins de paye et supportant des cotisations en vertu de
la législation de Sécurité Sociale, à l’exception des éléments suivants :
- la prime d’ancienneté prévue par la convention collective,
- les sommes versées au titre de l’intéressement des salariés et de la participation
aux résultats des entreprises n’ayant pas le caractère de salaire,
- les sommes qui, constituant un remboursement de frais, ne supportent pas de
cotisation en vertu de la législation de la Sécurité Sociale,
- majoration pour travaux pénibles, dangereux, insalubres, découlant à ce titre des
dispositions de la Convention Collective de Vaucluse,
- primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole.
Les compensations pécuniaires versées au titre de l’ensemble des réductions de la durée du
travail sont à prendre en compte pour la comparaison des rémunérations réelles et des Taux de
Garantis Annuels.
2. S’agissant de taux garantis annuels, la vérification intervient en fin d’année pour chaque
salarié ou, en cas de départ de l’entreprise en cours d’année, à la rupture du contrat de travail.
Les valeurs fixées par le barème sont applicables au prorata temporis en cas d’entrée en
fonction, de changement de classement, de suspension ou de départ de l’entreprise en cours
d’année.
ARTICLE III – DEPÔT LEGAL
Le présent avenant établi en vertu des articles L.2221-1 du Code du travail et suivants fera
l’objet des modalités de publicité et de dépôt dans les conditions prévues par les articles
L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail.
En application de l’article L. 2261-23-1 du Code du travail, les signataires conviennent que le
contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux
entreprises de moins de cinquante salariés visées à l’article L. 2232-10-1 du Code du travail.
Fait à Avignon, le 02 décembre 2020
Pour l’UIMM VAUCLUSE, Les Organisations Syndicales,
La délégation patronale CFDT
FO
CFE-CGC
3. 2020
N
O
U
V
E
L
L
E
C
L
A
S
S
I
F
I
C
A
T
I
O
N
TEG 35 h
OUVRIERS MAITRISE D'ATELIER ADM & TECHNICIEN
1 N1 140 18 650 18 650
2 145 18 650 18 650
3 155 18 650 18 650
4 N2 170 18 884 18 774
5 180 18 839
6 190 18 839 18 922
7 N3 215 18 927 18 952 18 944
8 225 19 188
9 240 19 693 19 724 19 712
10 N4 255 20 135 20 186 20 126
11 270 21 314 21 293
12 285 22 491 22 558 22 477
13 N5 305 23 694 23 607
14 335 26 012 25 926
15 365 28 327 28 240
16 395 30 638 30 543
14/04/2021