Avenant relatif aux barèmes de rémunération salaires dans la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000.
Accord relatif aux salaires RMH (rémunérations minimales hiérarchiques), RMAG (rémunérations minimales annuelles garanties) et à l'indemnité de panier dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure.
Avenant relatif à la annuelle territoriale de Rémunération Effective GER dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
Idcc 2542 accord garantie de remuneration effective greLéo Guittet
Accord relatif à la garantie de rémunération effective GRE dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005.
Avenant relatif aux cotisations de retraite dans la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984.
Accord relatif aux salaires RMH (rémunérations minimales hiérarchiques), RMAG (rémunérations minimales annuelles garanties) et à l'indemnité de panier dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure.
Avenant relatif à la annuelle territoriale de Rémunération Effective GER dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
Idcc 2542 accord garantie de remuneration effective greLéo Guittet
Accord relatif à la garantie de rémunération effective GRE dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005.
Avenant relatif aux cotisations de retraite dans la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984.
Idcc 2542 accord garanties remuneration gre 2018Société Tripalio
Accord relatif aux garanties de rémunération effective dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne.
Avenant relatif à la garantie de rémunération effective (GRE) dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
Accord relatif aux salaires rémunérations minimales hiérarchiques RMH et aux garanties de rémunération effective dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile.
Accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes.
Accord paritaire relatif aux barèmes des salaires minima applicables dans les industries de la conserve de Bretagne Ouest-Atlantique dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952.
Accord relatif aux salaires REG (rémunérations effectives garanties) dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne.
Avenant du 20 janvier 2016 sur les salaires conventionnels minima dans la convention collective nationale interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison des cadres
Accord sur les salaires dans la branche du commerce de la quincaillerieSociété Tripalio
Un accord sur les salaires a été signé le 19 janvier 2017, dans la branche des commerces de quincaillerie, de fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (IDCC 731 et IDCC 1383).
Idcc 2542 accord garanties remuneration gre 2018Société Tripalio
Accord relatif aux garanties de rémunération effective dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne.
Avenant relatif à la garantie de rémunération effective (GRE) dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
Accord relatif aux salaires rémunérations minimales hiérarchiques RMH et aux garanties de rémunération effective dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile.
Accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes.
Accord paritaire relatif aux barèmes des salaires minima applicables dans les industries de la conserve de Bretagne Ouest-Atlantique dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952.
Accord relatif aux salaires REG (rémunérations effectives garanties) dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne.
Avenant du 20 janvier 2016 sur les salaires conventionnels minima dans la convention collective nationale interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison des cadres
Accord sur les salaires dans la branche du commerce de la quincaillerieSociété Tripalio
Un accord sur les salaires a été signé le 19 janvier 2017, dans la branche des commerces de quincaillerie, de fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (IDCC 731 et IDCC 1383).
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980 ).
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.
Avenant relatif aux salaires dans les conventions collectives nationales des cadres et des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison.
accord relatif aux salaires RMH (rémunérations minimales hiérarchiques) dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes).
Idcc 1596 avenant salaires hauts de franceLéo Guittet
AVenant relatif aux salaires applicables dans la région Hauts de France dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992.
Avenant relatif aux salaires conclu dans les conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (cadres IDCC 731 et non-cadres IDCC 1383).
Accord professionnel relatif aux salaires dans la convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime).
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976.
Avenant relatif aux salaires TEGA Taux effectifs garantis annuels dans la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996 devenue CCN des métiers de la transformation de grains.
Accord relatif aux salaires RAG rémunérations annuelles garanties et rémunérations minimales hiérarchiques RMH dans la convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime IDCC 979).
Similaire à Idcc 2150 a venant bareme remuneration (20)
Modification deliberation ani agirc arrcoLéo Guittet
Modification d'une délibération prise pour l'application de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Délibération relative au dispositif d'activité partielle de longue durée APLD dans le cadre de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique.
Idcc 3043 accord collectif de branche egalite professionnelleLéo Guittet
Accord collectif de branche relatif à l'égalité professionnelle dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.
Constat d'accord relatif aux salaires 2021 dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Avenant relatif aux conditions de déplacements et de voyages des manneqiuins enfants de moins de 10 ans dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 août 2001 JORF 28 août 2001.
Accord relatif à la prime de vacances dans la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (nord).
Avenant relatif aux salaires RAHG rémunérations annuelles hiérarchiques garanties dans la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
Idcc 1576 avenant garantie de remunarationLéo Guittet
Avenant relatif à la garantie effective de rémunération GER dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
1. AVENANT N°11 DU 30 JANVIER 2020
RELATIF AUX BAREMES DE REMUNERATION
DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
DU 27 AVRIL 2000
Entre la Fédération des entreprises sociales pour l’habitat, représentée par
Madame Valérie FOURNIER, Présidente de la Fédération des esh,
et
Les organisations syndicales nationales de la branche :
- CFDT,
- CFE-CGC,
- CFTC,
- CGT,
- CGT-FO,
- UNSA,
PREAMBULE
A l’issue de deux séances de négociation organisées les 28 novembre 2019 et 16 janvier 2020, les
signataires du présent accord ont convenu de faire évoluer les dispositions relatives aux
rémunérations annuelles minimales applicables au sein de la branche professionnelle pour 2020.
Cette négociation fait suite aux travaux menés au cours de l’année 2019 par les membres de la
Commission Paritaire Nationale, avec l’appui d’un cabinet d’études spécialisé, portant sur la situation
des rémunérations au sein de la branche professionnelle des Entreprises Sociales pour l’Habitat.
Pour la préparation de leurs prochaines négociations relatives aux rémunérations minimales, les
parties signataires s’engagent à enrichir les données à leur disposition sur l’évolution économique et
la situation de l’emploi au sein de la branche, et à partir notamment des indicateurs pré-identifiés par
ce travail d’étude.
Les parties signataires s’engagent en 2020 à initier un travail d’opportunité de révision des
classifications de la branche, avec pour perspective notamment, une meilleure articulation entre les
niveaux Agents de maîtrise et Cadres, et la mise en place d’une grille unique articulant la classification
des personnels d’immeubles/maintenance et celle des personnels administratifs.
2. Avenant n°11 du 30 janvier 2020 relatif aux barèmes de rémunération Page 2 sur 3
dans la branche des Entreprises Sociales pour l’Habitat
Article 1er
: Barème annuel de rémunérations
Les rémunérations des barèmes annuels figurant aux articles 2 des annexes I et II de la CCN étendue
du 27 avril 2000 et ses avenants successifs sont remplacées à compter de la date d’application visée
ci-après, par le barème annuel suivant :
Cotation
Coefficient (administratif,
entretien, maintenance)
Salaire minimum annuel
professionnel (euros)
4 à 9 G1, EE, OE, EQ, OQ1 20 832.46 €
10 à 12 G2, GQ, AQ, OQ2 22 209.75 €
13 à 15 G3, GHQ, OHQ 24 270.29 €
16 à 18 G4, GS, CE 27 030.72 €
19 à 21 G5 35 089.21 €
22 à 24 G6 36 476.07 €
25 à 27 G7 37 503.32 €
28 à 30 G8 42 954.47 €
31 à 32 G9 60 830.42 €
Les rémunérations des barèmes annuels sont exprimées en euros bruts.
Article 2 : Prime de vacances
Il est procédé à une modification de l’alinéa 1 de l’article 28.2 de la CCN du 27 avril 2000 et ses
avenants successifs.
Les termes « 4 % du minimum annuel professionnel attaché au premier coefficient de chacune des
classifications correspondantes (G1, EE, OE) » de l’article 28.2 sont remplacés par les termes « 820 €
brut ».
Le reste de l’article 28.2 est sans changement.
Le montant de la prime de vacances entre dans le champ de la négociation annuelle de branche sur
les salaires.
Article 3 : Entrée en vigueur et durée
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1
er
janvier 2020.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4 : Égalité hommes/femmes
Les entreprises devront veiller à ce que le nombre d'augmentations et de promotions des femmes et
des hommes soient comparables, participant à la suppression des écarts de rémunération et tendant
à remédier aux éventuelles inégalités salariales.
Article 5 : dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
Aucune stipulation particulière n’a été prise pour les entreprises de moins de 50 salariés,
conformément à l’article L. 2261-23-1 du Code du Travail.
3. Avenant n°11 du 30 janvier 2020 relatif aux barèmes de rémunération Page 3 sur 3
dans la branche des Entreprises Sociales pour l’Habitat
Article 6 : Révision
Les modalités de révision du présent accord sont définies par les dispositions de l’article L.2261-7 du
code du travail.
Article 7 : Dépôt
Après notification prévue à l’article L. 2231-5 du code du travail et à l’issue du délai d’opposition, la
partie la plus diligente procède au dépôt de l’accord auprès des autorités compétentes.
La Fédération des ESH est mandatée par les signataires pour effectuer toutes les démarches
nécessaires.
Article 8 : Extension
En même temps que son dépôt, le présent accord fait l’objet d’une demande d’extension auprès de la
direction générale du travail.
Après avoir lu et paraphé chacune des pages précédentes, les représentants mentionnés en première
et dernière page ont approuvé et signé l’ensemble de l’accord au nom de leur organisation.
Fait à Paris, le 30 janvier 2020 en 8 exemplaires :
Fédération nationale des entreprises sociales pour l’habitat
CFDT Fédération Nationale des Salariés de la Construction et du Bois
CFTC Fédération Bâtiment, Matériaux, Travaux Publics
UNSA Fédération des services et activités diverses