Avenant relatif aux cotisations de retraite dans la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984.
Avenant relatif au départ à la retraite dans la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984.
Avenant relatif aux barèmes de rémunération salaires dans la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992.
Accord relatif aux salaires RMH (rémunérations minimales hiérarchiques), RMAG (rémunérations minimales annuelles garanties) et à l'indemnité de panier dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure.
Idcc 2542 accord garanties remuneration gre 2018Société Tripalio
Accord relatif aux garanties de rémunération effective dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne.
Avenant du 20 janvier 2016 sur les salaires conventionnels minima dans la convention collective nationale interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison des cadres
Avenant relatif au départ à la retraite dans la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984.
Avenant relatif aux barèmes de rémunération salaires dans la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992.
Accord relatif aux salaires RMH (rémunérations minimales hiérarchiques), RMAG (rémunérations minimales annuelles garanties) et à l'indemnité de panier dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure.
Idcc 2542 accord garanties remuneration gre 2018Société Tripalio
Accord relatif aux garanties de rémunération effective dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne.
Avenant du 20 janvier 2016 sur les salaires conventionnels minima dans la convention collective nationale interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison des cadres
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile.
Accord relatif aux salaires rémunérations minimales hiérarchiques RMH et aux garanties de rémunération effective dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005.
accord relatif aux salaires RMH (rémunérations minimales hiérarchiques) dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes).
Idcc 2542 accord garantie de remuneration effective greLéo Guittet
Accord relatif à la garantie de rémunération effective GRE dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005.
Accord sur les salaires dans la branche du commerce de la quincaillerieSociété Tripalio
Un accord sur les salaires a été signé le 19 janvier 2017, dans la branche des commerces de quincaillerie, de fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (IDCC 731 et IDCC 1383).
Accord relatif aux salaires de référence des Chais de Cognac dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969.
Accord relatif aux indemnités kilométriques dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local .
Accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale de la charcuterie de détail (Avenant n° 113 du 4 avril 2007 relatif à la réécriture de la convention collective).
Avenant relatif aux indemnités alloués aux mandataires syndicaux dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle.
IDCC 1059 avenant du 22 février 2016 RMH et primesSociété Tripalio
Avenant du 22 février 2016 relatif à la fixation des barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques, de l'indemnité de panier et de la prime de vacances dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude)
Accord relatif aux frais de nourriture et de logement des salariés des métiers de la promotion dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile.
Accord relatif aux salaires rémunérations minimales hiérarchiques RMH et aux garanties de rémunération effective dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005.
accord relatif aux salaires RMH (rémunérations minimales hiérarchiques) dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes).
Idcc 2542 accord garantie de remuneration effective greLéo Guittet
Accord relatif à la garantie de rémunération effective GRE dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005.
Accord sur les salaires dans la branche du commerce de la quincaillerieSociété Tripalio
Un accord sur les salaires a été signé le 19 janvier 2017, dans la branche des commerces de quincaillerie, de fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (IDCC 731 et IDCC 1383).
Accord relatif aux salaires de référence des Chais de Cognac dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969.
Accord relatif aux indemnités kilométriques dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local .
Accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale de la charcuterie de détail (Avenant n° 113 du 4 avril 2007 relatif à la réécriture de la convention collective).
Avenant relatif aux indemnités alloués aux mandataires syndicaux dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle.
IDCC 1059 avenant du 22 février 2016 RMH et primesSociété Tripalio
Avenant du 22 février 2016 relatif à la fixation des barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques, de l'indemnité de panier et de la prime de vacances dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude)
Accord relatif aux frais de nourriture et de logement des salariés des métiers de la promotion dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956.
Accord relatif aux salaires RAG rémunérations annuelles garanties et rémunérations minimales hiérarchiques RMH dans la convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime IDCC 979).
Avenant relatif aux congés familiaux dans la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980.
Avenant relatif aux classifications dans la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984.
Idcc 176 accord frais de logement metiers promotionLéo Guittet
Accord relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956.
Accord relatif aux mesures liées à la pandémie du covid-19 dans la nouvelle convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012.
Modification deliberation ani agirc arrcoLéo Guittet
Modification d'une délibération prise pour l'application de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Délibération relative au dispositif d'activité partielle de longue durée APLD dans le cadre de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique.
Idcc 3043 accord collectif de branche egalite professionnelleLéo Guittet
Accord collectif de branche relatif à l'égalité professionnelle dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.
Constat d'accord relatif aux salaires 2021 dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Avenant relatif aux conditions de déplacements et de voyages des manneqiuins enfants de moins de 10 ans dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 août 2001 JORF 28 août 2001.
Accord relatif à la prime de vacances dans la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (nord).
Avenant relatif aux salaires RAHG rémunérations annuelles hiérarchiques garanties dans la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
1. 1
Avenant n°3 à l’avenant n°19 DEPART A LA RETRAITE
Convention Collective Nationale des Détaillants, Détaillants-Fabricants de la
Confiserie, Chocolaterie, Biscuiterie
Entre, d'une part :
La Confédération Nationale des Détaillants, Détaillants-Fabricants de la Confiserie, Chocolaterie,
Biscuiterie – 64, rue de Caumartin – 75009 PARIS
Et d'autre part :
Les organisations nationales syndicales soussignées des salariés :
-La Fédération Nationale Agroalimentaire et Forestière CGT ;
263, Rue de Paris – Case 428 – 93514 MONTREUIL Cedex
-La Fédération des Services CFDT ;
Tour Essor – 14, rue Scandicci – 93508 PANTIN Cedex
-La Fédération CFTC des Commerces, des Services et de la Force de vente ;
34, Quai de la Loire - 75019 PARIS
-La Fédération Générale des Travailleurs de l’Agriculture, de l’Alimentation, des Tabacs et des
Services annexes FO ;
7, Passage Tenaille – 75014 PARIS
-La Fédération Nationale Agroalimentaire CFE-CGC ;
26, rue de Naples - 75008 PARIS
Préambule
La convention collective nationale des Détaillants, Détaillants-Fabricants de la Confiserie, Chocolaterie,
Biscuiterie n°3224 a instauré de manière mutualisée au profit des entreprises relevant de son champ
d’application, un fonds provisionnant les indemnités de départ en retraite de ses salariés.
Au vu des comptes de résultats, les partenaires sociaux sont convenus :
- d’appeler à 0% le taux contractuel de 0,08% du salaire total à compter du 1
er
janvier 2019 pour une période
de 2 ans.
2. 2
Article 1 - Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 2 « Cotisations » de l’avenant n°19 du 15 janvier 2014.
Article 2 - Cotisations
L’article 2 de l’avenant n°19 du 15 janvier 2014 est modifié comme suit :
Le taux de cotisation contractuel est de 0,08% du salaire total (Salaire total : masse salariale brute totale du
personnel affilié).
Un taux d’appel de 0% est appliqué pour une période de 2 ans du 1
er
janvier 2019 au 31 décembre 2020
sous réserve que des modifications de lois ou de règlements servant de base aux prestations garanties ne
remettent pas en cause l’équilibre technique du régime.
Au vu de la présentation des comptes de résultat et de l’équilibre du régime, le taux de cotisation est
examiné annuellement et peut être révisé à tout moment par accord des parties.
Article 3 - Date d’effet
Le présent avenant prend effet le 1
er
janvier 2019.
Article 4 - Clause spécifique aux entreprises de moins de 50 salariés
Suivant les dispositions de l’article L.2261-23-1 du code du travail, les parties signataires n’ont pas
retenu de dispositions spécifiques telles que visées par l’article L.2232-10-1 du code du travail à
l’attention des entreprises de moins de cinquante salariés dès lors que le présent avenant vise à
modifier le régime collectif obligatoire de prévoyance dont doivent bénéficier les salariés relevant
de la convention collective et ce quels que soient la taille de leur entreprise et l’organisme assureur
de cette dernière.
Article 5 - Dépôt – extension
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du
travail ainsi qu'au secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes dans les conditions requises
par le code du travail.
Les parties signataires sont convenues de demander, sans délai, l’extension du présent avenant.
La Confédération Nationale des Détaillants, Détaillants-Fabricants de la Confiserie, Chocolaterie,
Biscuiterie, 64 rue de Caumartin 75009 Paris est chargée des formalités nécessaires.
Fait à Paris, le 9 juillet 2020
Pour La Confédération Nationale des Détaillants, détaillants-fabricants de la Confiserie, Chocolaterie,
Biscuiterie.
3. 3
Pour la Fédération des Services-CFDT
Pour la FGTA-FO
Pour la Fédération CFE-CGC Agro