Idcc 1492 idcc 1495 avenants prime de panier de nuitLéo Guittet
Avenants relatifs àa la prime de panier de nuit dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988 et la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988.
Idcc 1492 idcc 1495 avenants prime de panier de nuitLéo Guittet
Avenants relatifs àa la prime de panier de nuit dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988 et la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988.
Accord collectif relatif aux salaires dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956.
Avenant relatif à la contribution à la formation professionnelle dans la convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce.
Avenant relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins.
Avenant relatif à la classification professionnelle du bachelor "coiffure et entreprenariat dans la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006.
Avenant relatif aux cotisations de retraite dans la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984.
Avenant relatif à la mise à jour de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987.
Accord collectif relatif aux salaires dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956.
Avenant relatif à la contribution à la formation professionnelle dans la convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce.
Avenant relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins.
Avenant relatif à la classification professionnelle du bachelor "coiffure et entreprenariat dans la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006.
Avenant relatif aux cotisations de retraite dans la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984.
Avenant relatif à la mise à jour de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987.
Avenant relatif aux salaires minima et aux classifications dans la convention collective nationale des salariés des cabinets et cliniques vétérinaires.
Avenant rectificatif de l'accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire.
Avenant relatif au financement du paritarisme dans la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992.
Accord relatif à la pénibilité au travail dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.
Avenant relatif au paritarisme dans la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988. et la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988.
Avenant relatif aux classifications dans la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984.
Avenant relatif au transfert de contrats de travail en cas de changement de titulaire de marché public dans la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000.
Avenants relatifs à la prime de panier de nuit dans les conventions collectives nationales des OETAM de la production des papiers, cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes.
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
Animations du Pays d'Art et d'Histoire Aure Louron du 16 au 23 juin
Idcc 1483 avenant salaires
1. 1
Avenant n° 1 du 12 juin 2018 à l’avenant n° 24 du 8 février 2018
Convention Collective Nationale du commerce de détail de l’habillement
et des articles textiles
(IDCC 1483)
Entre :
- La Fédération Nationale de l’Habillement (FNH), 9, rue des Petits Hôtels - 75010 Paris
D’une part, et
- La Fédération des services CFDT, Tour Essor, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin cedex
- La Fédération des Syndicats CFTC Commerce, Services et Force de vente, 34, Quai de la
Loire - 75019 Paris
- La Fédération Nationale de l’Encadrement, du Commerce et des Services CFE-CGC, 9, rue
de Rocroy - 75010 Paris,
- La Fédération du commerce, de la distribution et des services CGT, 263, rue de Paris - 93514
Montreuil Cedex
- La Fédération des Employés et Cadres Force Ouvrière – 54, rue d’Hauteville - 75010 Paris
- La Fédération UNSA Commerce et services – 21, rue Jules Ferry, 93177 Bagnolet
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Champ d’application
Le présent avenant s’applique à toutes les entreprises soumises à la convention collective
nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles, publiée au Journal
Officiel sous le numéro 3241 (code IDCC 1483).
Il sera applicable à compter du 1er
jour du mois civil suivant la publication de l’arrêté
d’extension au Journal Officiel.
Article 2 – Ajout d’un article 5
L’article suivant est ajouté :
« Article 5 - Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés
Compte tenu des spécificités de la branche composée majoritairement de TPE, il n’y a pas lieu
de prévoir de dispositions spécifiques pour ces entreprises. ».
Article 3 – Dépôt et demande d'extension
Le présent avenant sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail,
notifié aux organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature et
déposé auprès des services du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues par le code
du travail.
Il pourra être révisé conformément à l’article L. 2261-7 du code du travail.
2. 2
Toute demande de révision devra être portée à la connaissance des autres parties, par lettre
recommandée avec accusé de réception et elle devra comporter l'indication des points à réviser et
des propositions formulées en remplacement.
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant au ministre chargé du travail en
application des articles L. 2261-15 et L. 2261-24 du code du travail.
La fédération nationale de l'habillement prendra en charge les formalités nécessaires.
Fait à Paris le 12 juin 2018
(Suivent les signatures)
3. 3
Pour la Fédération Nationale de
l’Habillement
Pour la Fédération des Services CFDT
Pour la CFTC/CSFV
Pour la FNECS CFE-CGC
Pour la Fédération UNSA Commerce et
Services