Accord relatif au champ d'application de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie.
Avenant relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins.
Accord relatif au champ d'application de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie.
Avenant relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins.
Accord relatif au contrat à durée déterminée CDD dans la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans les départements Drôme-Ardèche dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés IDCC 1596 et plus de 10 salariés IDCC 1597).
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables en Haute-Savoie dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962, c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés.
Lettre d'adhésion de la Confédération Nationale de la Mobilité (CNM) à l'accord du 13 décembre 2018 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
IDCC 1404 Avenant sur les salaires dans la CCN de machines et matériels agric...Société Tripalio
Un avenant sur les salaires a été signé le 21 févier 2017, dans la CCN des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces (IDCC 1404).
Avenant relatif au transfert de contrat en cas de changement de titulaire du marché public dans la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000.
Avenant relatif aux conditions de déplacements et de voyages des manneqiuins enfants de moins de 10 ans dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Avenant relatif à la dérogation temporaire à l'accord sur le congé de fin d'activité CFA-Voyageurs dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
Accord collectif relatif aux indemnités de petits déplacements IPD applicables dans la région bourgogne dans la cconvention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC 1702).
Accord relatif à la contribution à la formation professionnelle dans la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie.
Accord relatif au contrat à durée déterminée CDD dans la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans les départements Drôme-Ardèche dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés IDCC 1596 et plus de 10 salariés IDCC 1597).
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables en Haute-Savoie dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962, c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés.
Lettre d'adhésion de la Confédération Nationale de la Mobilité (CNM) à l'accord du 13 décembre 2018 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
IDCC 1404 Avenant sur les salaires dans la CCN de machines et matériels agric...Société Tripalio
Un avenant sur les salaires a été signé le 21 févier 2017, dans la CCN des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces (IDCC 1404).
Avenant relatif au transfert de contrat en cas de changement de titulaire du marché public dans la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000.
Avenant relatif aux conditions de déplacements et de voyages des manneqiuins enfants de moins de 10 ans dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Avenant relatif à la dérogation temporaire à l'accord sur le congé de fin d'activité CFA-Voyageurs dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
Accord collectif relatif aux indemnités de petits déplacements IPD applicables dans la région bourgogne dans la cconvention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC 1702).
Accord relatif à la contribution à la formation professionnelle dans la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie.
Avenant de prorogation de l'avenant relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI dans la convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955.
Avenant du 18 décembre 2015 à l'accord sur les modalités de gestion des activités sociales et cuturelles mutualisées de pôle emploi dans la CCN de Pôle emploi
IDCC 1351 Avenant relatif aux salaires 2017 originalSociété Tripalio
Un avenant relatif aux salaires a été signé le 9 septembre 2016 dans la CCN des entreprises de prévention et de sécurité.
L'accord revalorise de 1,50% l'ensemble des salaires minima conventionnels à compter du 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté ministériel d'extension.
Les organismes patronaux signataires de l'accord sont USP et SESA. Les syndicats de salariés signataires sont la CFE-CGC FNECS, la CFTC SNEPS, la FEETS FO et l'UNSA-FMPS.
Un avenant de mise à jour de la CCN de la Meunerie (IDCC 1930) a été signé le 9 novembre 2016.
Les partenaires sociaux ont décidé de regrouper dans un document unique l'ensemble des dispositions de la Convention collective, des avenants et de ses annexes.
Les dispositions mises à jour se substituent à l'ancien texte de la convention collective, à ses avenants et annexes.
A compter de la date d'effet de l'accord, la CCN de la Meunerie s'intitule désormais "CCN des métiers de la transformation des grains".
Le texte dont l'extension est demandé, ne sera applicable qu'à compter de la date d'inscription de son dépôt auprès des services du ministre chargé du travail. Les dispositions relatives aux compte épargne temps ne seront, quant à elles, applicable que le jour de la parution au Jo de l'arrêté d'extension.
Les organisations patronales signataires de l'accord sont: Association nationale de la meunerie française (ANMF), Syndicat national des industriels de la nutrition animale (SNIA), Comité français de la semoulerie industrielle (CFSI) et Syndicat de la rizerie française (SRF).
Les organisations syndicales signataires sont: FGA-CFDT, CSFV-CFTC, FO/FGTA, CGT-FNAF et FNAA-CFE/CGC.
Un accord collectif désignant l'OPCA de branche a été signé le 7 octobre 2016 dans la CCN des experts-comptables.
Les partenaires sociaux ont décidé de confier à l'AGEFOS-PME la collecte des contributions calculées conformément aux taux définis par les accords de branche relatifs à la formation professionnelle.
L'AGEFOS-PME est désigné sur la collecte l'année N basée sur les salaires de l'année N-1 jusqu’au 31 décembre 2018.
L'accord conclu pour une durée déterminée, cessera de produire effet le 31 décembre 2018. Les partenaires sociaux conviennent de réexaminer la question au 1er trimestre 2018.
Les organismes d'employeurs signataires de l'accord sont la syndicat IFEC et le syndicat ECF.
Les syndicats de salariés signataires sont la fédération F3C-CFDT, la fédération CFE-CGC, la fédération CSFV-CFTC, la fédération CGT et la fédération FEC-FO.
Avenant n°85 du 7 mars 2016 relatif à la mise en conformité aux observations pour l'extension de la CCN à l'avenant de révision n° 79 du 17 novembre 2014 à la CCN des détaillants de chaussure de France
Avenant relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997.
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
1. Convention Collective Nationale
des Distributeurs Conseils Hors Domicile
(IDCC : 1536)
Accord 2016/03 relatif à la
désignation de I'OPCA
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Le présent accord s'applique aux entreprises entrant dans le champ de la convention
collective nationale des Distributeurs Conseils Hors Domicile du 15 décembre 1971.
ARTICLE 2
Les dispositions de l'accord du 13 octobre 2014 relatives à la désignation de I'OPCA, qui
a été dénoncé, sont remplacées par les dispositions du présent accord.
ARTICLE 3 - OPCA DESIGNE
Les partenaires sociaux désignent :
L'OPCA TRANSPORTS ET SERVICES,
comme organisme paritaire collecteur agréé des entreprises de la branche qui sont
donc tenues de lui verser leurs contributions obligatoires en matière de formation
professionnelle.
Cette désignation prend effet au 1er janvier 2017.
Les versements obligatoires seront faits auprès de cet OPCA dès cette date, y
compris au titre de l'année 2016. En effet, I'OPCA TRANSPORTS ET SERVICES
rétrocédera au précédent OPCA ce qui lui revient, en application de la législation
relative à la formation professionnelle.
2. ARTICLE 4 - DISPOSITIONS
FINALES
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er
janvier 2017.
Une analyse de la prestation de I'OPCA-_sera effectuée chaque
année.
Au vu de celle-ci, tout ou partie des signataires aura la possibilité de
dénoncer le présent accord avant le 30 juin de l'année en cours.
A l'issue de la période des 3 ans, à défaut de précision contraire des
signataires, l'accord deviendra un accord à durée indéterminée qui pourra
être dénoncé dans les conditions de droit commun avant le 30 juin de chaque
année.
Le présent accord pourra être révisé, en tout ou partie, par avenant se
substituant de plein droit aux stipulations du présent accord ou les
complétant.
La demande de révision devra être portée à la connaissance des
parties contractantes par lettre recommandée avec avis de réception. Elle doit
être accompagnée d'un projet sur le ou les articles concernés.
Les négociations débuteront le plus rapidement possible, au plus tard dans
un délai de 3 mois après la réception de la demande de révision.
Le présent accord restera en vigueur jusqu'à l'application de l'accord
révisé.
Fait à Paris, le 16 juin 2016, en autant d'originaux que de parties et
d'exemplaires nécessaires aux formalités de dépôt et d'extension.
Délégation patronale
Pour la FNB,
Délégations des salariés
Pour la FGA-CFDT,
Pour la CFTC,
Pour la FGTA-FO,
Pour la CFE-CGC,