Avenant relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins.
Avenant relatif aux conditions de déplacements et de voyages des manneqiuins enfants de moins de 10 ans dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Avenant rectificatif de l'accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire.
Avenant relatif à la mise en place de l'indemnité kilométrique pour les personnels coursiers à vélo dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
Avenant relatif à l'indemnité kilométrique des coursiers à vélo dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
Avenant relatif aux salaires des techniciens et agents de maîtrise TAM dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
Avenant relatif à la classification professionnelle du bachelor "coiffure et entreprenariat dans la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006.
Avenant relatif aux conditions de déplacements et de voyages des manneqiuins enfants de moins de 10 ans dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Avenant rectificatif de l'accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire.
Avenant relatif à la mise en place de l'indemnité kilométrique pour les personnels coursiers à vélo dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
Avenant relatif à l'indemnité kilométrique des coursiers à vélo dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
Avenant relatif aux salaires des techniciens et agents de maîtrise TAM dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
Avenant relatif à la classification professionnelle du bachelor "coiffure et entreprenariat dans la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006.
Avenant à l’accord du 26 septembre 2001
portant création d’une Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) dans la onvention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989.
Avenant relatif à la révision de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. concernant le financement du paritarisme.
Accord collectif relatif aux salaires dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956.
Avenant relatif au certificat de qualification professionnelle CQP a été conclu dans la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986.
Avenant relatif à la contribution à la formation professionnelle dans la convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979.
Avenant relatif à la contribution conventionnelle dans la convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995.
Avenant rectificatif modifiant l'avenant sur le financement du paritarisme dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins.
Idcc 2397 avenant mise a jour CCN ordonnances macronSociété Tripalio
Avenant relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004.
Avenant à l’accord du 26 septembre 2001
portant création d’une Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) dans la onvention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989.
Avenant relatif à la révision de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. concernant le financement du paritarisme.
Accord collectif relatif aux salaires dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956.
Avenant relatif au certificat de qualification professionnelle CQP a été conclu dans la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986.
Avenant relatif à la contribution à la formation professionnelle dans la convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979.
Avenant relatif à la contribution conventionnelle dans la convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995.
Avenant rectificatif modifiant l'avenant sur le financement du paritarisme dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins.
Idcc 2397 avenant mise a jour CCN ordonnances macronSociété Tripalio
Avenant relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004.
IDCC 5502 Création d'un comité de gestion des interventions dans la branche d...Kahiba Grace BEHE
Un avenant à l'accord relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (accord OETH 2016-2020) a été signé le 28 novembre 2016 dans la branche de la croix rouge (IDCC 5502).
Avenant relatif au financement du paritarisme dans la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992.
Avenant relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle et à la reconversion ou promotion par alternance pro-A dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001.
Avenant n° 1 du 14 mars 2015 relatif à l'accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social dans la CCN de la coiffure et des professions connexes
Avenant relatif ,à la mise à jour de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004.
Avenant relatif au financement du paritarisme dans la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988.
Accord relatif à la contribution à la formation professionnelle et à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) dans la convention collective nationale du notariat.
Avenant relatif au financement du maintien et
actualisation des compétences (MAC) dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
1. 1
AVENANT N° 10 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES
MANNEQUINS ADULTES ET MANNEQUINS ENFANTS DE MOINS DE SEIZE ANS
EMPLOYES PAR LES AGENCES DE MANNEQUINS N° 2397
du 22 juin 2004 étendue par arrêté du 13 avril 2005 et modifiée par :
- l'avenant N° 1 du 22 juin 2005 étendu par arrêté du 30 mai 2006
- l'avenant N° 2 du 17 janvier 2011 étendu par arrêté du 13 juillet 2011
- l'avenant N° 3 du 13 décembre 2012 étendu par arrêté du 03 juin 2013
- l'avenant N° 4 du 3 décembre 2013 étendu par arrêté du 02 juin 2014
- l'avenant N° 5 du 25 mars 2015 étendu par arrêté du 07 décembre 2015
- l'avenant N° 6 du 17 mai 2017 étendu par arrêté du 06 décembre 2017,
- l'avenant N° 7 du 19 octobre 2017 non encore étendu à ce jour
- l'avenant N° 8 du 19 octobre 2017 étendu par arrêté du 15 février 2018
- l'avenant N° 9 du 19 octobre 2017 étendu par arrêté du 15 février 2018
Les parties signataires conviennent des modifications suivantes :
Au 3ème alinéa de l'article 14 intitulé : LE MANDAT CIVIL DE
REPRESENTATION
- Est abrogé notamment dans le cadre d’un site Internet
- Est ajouté ainsi que les dispositions énoncées dans la loi n° 2018-493 du
20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (RGPD).
Le 3ème alinéa devient ainsi :
Pour la promotion de sa carrière, l’agence devra respecter les
dispositions concernant le traitement des données personnelles telles que
prévues par la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés ainsi que les dispositions énoncées dans la loi n°
2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles (RGPD).
Les autres dispositions de l'article 14 sont maintenues.
2. 2
A l'article 17-1 intitulé : Apprentissage, formation professionnelle et
permanente
- L'article est entièrement abrogé et remplacé par :
La contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance -
CFP - regroupant la participation à la formation continue et la taxe
d'apprentissage sera versée par toutes les agences de mannequins à l'OPCO -
opérateur de compétence - désigné paritairement selon la loi n° 2018-771
du 5 septembre 2018.
A l'article 17-2 intitulé : Promotion de carrière et documentation
professionnelle
Au 1er alinéa les mots suivants sont abrogés : dans la mesure où ce
dernier s’est acquitté de la totalité des frais engagés par son agence pour
la réalisation desdits documents.
Au 2ème alinéa les mots suivants sont abrogés En tout état de cause
Au 4ème alinéa le mot suivant fournir est abrogé et remplacé par
communiquer et la phrase devient ainsi : Si l’agence fournit d’autres
prestations, elle doit au préalable communiquer toute information
relative à ces prestations pour que le mannequin puisse les accepter ou
les refuser en toute connaissance de cause. Toute autre prestation fournie
par l’agence fera l’objet, au préalable, d’un accord écrit.
Un 5ème alinéa est ajouté : Dans le cadre d'une prestation, les frais
engagés pour un voyage et un hébergement sont pris en charge par le
client utilisateur.
Les autres dispositions de l'article 17-2 sont maintenues.
Paris, le 29 novembre 2018
Suivent les signatures des organisations ci-après :
3. 3
Organisation patronale :
SYNAM - Syndicat National des Agences de mannequins représenté par
Organisations de salariés :
CFDT - F3C - SNAPAC
FFCS - CFE - CGC - SNACOPVA
UNSA
CFTC Communication