Avenant relatif aux salaires dans la couvelle convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012.
Avenant relatif aux salaires dans la couvelle convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012.
Idcc 1492 idcc 1495 avenants prime de panier de nuitLéo Guittet
Avenants relatifs àa la prime de panier de nuit dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988 et la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988.
Avenant de la Convention Collective mise à jour par l’accord du 18 novembre 2014 relatif à la prime d’ancienneté dans les entreprises de Négoce en fournitures dentaires
Avenant relatif au certificat de qualification professionnelle CQP a été conclu dans la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986.
Avenant relatif à la garantie de l’emploi et continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ex annexe 7) » dans le contexte de la crise sanitaire et économique COVID-19, dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.
Avenant relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés.
Avenant relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins.
Accord relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la convention collective nationale des coopératives de consommateurs.
Avenant relatif à la contribution conventionnelle dans la convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995.
Accord relatif à la mise à disposition des salariés dans la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993.
Avenant relatif au contrat à durée déterminée CDD dans la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs.
IDCC 292 Accord salaires du 15 décembre 2016 (version word)Société Tripalio
Un accord relatif à la grille de salaires dans la plasturgie (IDCC 292) a été signé le 15 décembre 2016.
L'accord prévoit que le barème des salaires minima mensuels au 1er janvier 2017 sera notamment de 1 487 euros pour le coefficient 700; 1 898 euros pour le coefficient 800 ou 5 648 euros pour le coefficient 940.
L'accord indique que sont exclus des minimas à la date de signature de l'accord notamment la prime d'ancienneté, le 13e mois ou encore les primes générales (vacances, Noël).
Les partenaires sociaux conviennent que la prochaine négociation sur les salaires minima sera engagée dès septembre 2017.
L'accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur, le lendemain de son dépôt.
La fédération de la plasturgie est l'organisme patronal signataire de l'accord.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la fédération nationale du personnel d'encadrement de la chimie CFE-CGC, la fédération CMTE-CFTC secteur Chimie et la fédération chimie-énergie CFDT.
Avenant relatif au secteur d'activités pour la désignation de l'opérateur de compétences OPCO dans la convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993.
Idcc 1492 idcc 1495 avenants prime de panier de nuitLéo Guittet
Avenants relatifs àa la prime de panier de nuit dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988 et la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988.
Avenant de la Convention Collective mise à jour par l’accord du 18 novembre 2014 relatif à la prime d’ancienneté dans les entreprises de Négoce en fournitures dentaires
Avenant relatif au certificat de qualification professionnelle CQP a été conclu dans la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986.
Avenant relatif à la garantie de l’emploi et continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ex annexe 7) » dans le contexte de la crise sanitaire et économique COVID-19, dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.
Avenant relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés.
Avenant relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins.
Accord relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la convention collective nationale des coopératives de consommateurs.
Avenant relatif à la contribution conventionnelle dans la convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995.
Accord relatif à la mise à disposition des salariés dans la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993.
Avenant relatif au contrat à durée déterminée CDD dans la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs.
IDCC 292 Accord salaires du 15 décembre 2016 (version word)Société Tripalio
Un accord relatif à la grille de salaires dans la plasturgie (IDCC 292) a été signé le 15 décembre 2016.
L'accord prévoit que le barème des salaires minima mensuels au 1er janvier 2017 sera notamment de 1 487 euros pour le coefficient 700; 1 898 euros pour le coefficient 800 ou 5 648 euros pour le coefficient 940.
L'accord indique que sont exclus des minimas à la date de signature de l'accord notamment la prime d'ancienneté, le 13e mois ou encore les primes générales (vacances, Noël).
Les partenaires sociaux conviennent que la prochaine négociation sur les salaires minima sera engagée dès septembre 2017.
L'accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur, le lendemain de son dépôt.
La fédération de la plasturgie est l'organisme patronal signataire de l'accord.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la fédération nationale du personnel d'encadrement de la chimie CFE-CGC, la fédération CMTE-CFTC secteur Chimie et la fédération chimie-énergie CFDT.
Avenant relatif au secteur d'activités pour la désignation de l'opérateur de compétences OPCO dans la convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993.
Accord relatif à la pénibilité au travail dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.
Avenant relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.
Accord relatif au plan d’épargne interentreprises (PEI), au plan d’épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) et à l'intéressement dans la convention collective nationale des détaillants en chaussures.
Accord collectif relatif au contrat de chantier ou d'opération dans la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes.
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
1. Convention collective nationale
des instruments à écrire et industries connexes (IDCC 715)
Avenant n° 45 relatif aux minima conventionnels
Entre d'une part,
- Le Le Syndicat Général des Instruments à Ecrire et des Industries Connexes
23 rue d’Aumale- PARIS 9ème
et d'autre part :
La Fédération Chimie Energie - FCE/CFDT
47/49 avenue Simon Bolivar - PARIS 19ème
La Fédération Nationale CGT (FNIC et FILPAC) 263, rue de Paris - MONTREUIL
Cédex (93)
La Fédération Générale FO Construction
170 avenue Parmentier – CS 20006 – 75479 PARIS Cédex 10
La Fédération C.F.E.- C.G.C.Chimie
33 Avenue de la République, 75011 Paris
Il est convenu ce qui suit :
2. Article 1 – Champ d’application
Le présent avenant est conclu dans le champ d’application de la convention collective
nationale suivante :
« Convention collective nationale des instruments à écrire et industries
connexes (IDCC 715) »
Il se substitue, annule et remplace l’avenant n°44 relatif aux minima conventionnels du 1er
juin 2018.
Article 2 - Minima conventionnels
1. La grille des salaires mensuels minima conventionnels est revalorisée comme suit :
Coefficient
Salaires mensuels conventionnels applicables au 1er
juillet 2019
1000 1 532 €
1020 1 538 €
1040 1 588 €
1060 1 642 €
1080 1 701 €
1100 1 757 €
1125 1 841 €
1150 1 964 €
1175 2 084 €
1200 2 201 €
1225 2 316 €
1250 2 437 €
1300 2 585 €
1350 3 296 €
1500 3 529 €
1700 4 468 €
1900 5 408 €
2200 6 820 €
2. La base de calcul pour la prime d'ancienneté visée à l'article 8 de l'annexe I «
Collaborateurs » est revalorisée comme suit à 8,05 €
3. La valeur de l'indemnité de panier de nuit visée à l'article 5 de l'annexe I « Collaborateurs
» est revalorisée comme suit à 12,07 €.
Article 3 - Salaires minima garantis des salariés cadres
3. Le principe de garantie d’un salaire mensuel conventionnel ne permet pas de tenir compte
des pratiques salariales souvent retenues pour les salariés cadres qui perçoivent un fixe
mensuel auquel s'ajoute une part variable dont la périodicité de versement est autre que
mensuelle.
Afin de préserver cette spécificité tout en appliquant un principe de garantie conventionnelle
de salaire, ces salariés ont la garantie de percevoir annuellement, comme tous les salariés,
au minimum 12 fois le salaire mensuel minimal garanti correspondant à leur coefficient.
Mensuellement, ces salariés sont assurés de percevoir un salaire mensuel égal au minimum
à 90 % du salaire mensuel conventionnel correspondant à leur coefficient. Cette disposition
spécifique ne peut en aucun cas remettre en cause les accords et avantages existant au
sein des entreprises, et notamment la prime dite de treizième mois.
Il est prévu que les salariés cadres confirmés, positionnés au coefficient 1350 de la grille,
perçoivent en plus de la garantie mensuelle de 3 296 € d’un minimum annuel garanti de 39
552 € bruts toutes primes comprises.
Article 4 – Procédure de dépôt et d’extension
Le présent avenant sera soumis à la procédure accélérée d'extension par la partie la plus
diligente en application de l’article L. 2261-26 du Code du travail.
Dans le cadre de cette demande d’extension et conformément aux dispositions de l’article
L.2261-19 du Code du travail, les parties signataires indiquent qu’il n’est pas prévu pas de
mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés ou un traitement
différentié, cet avenant ayant pour but d’éviter toute distorsion économique entre les
entreprises du secteur et ce quelle que soit leur taille.
En application des dispositions de l’article L. 2241-8 et L. 2241-17 du Code du travail, les
parties signataires indiquent expressément que l’objet du présent avenant a pris en compte
l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Les parties signataires rappellent pour mémoire que la négociation collective d’entreprise
(pour les entreprises soumises à cette obligation) en matière d’égalité professionnelle entre
les femmes et les hommes fait l’objet de plusieurs dispositions légales codifiées aux articles
L. 3221-1 et suivants du Code du travail.
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le Code
du Travail.
4. Article 5 – Date d’application de l’accord
Le présent avenant entre en vigueur au 1er
juillet 2019.
Article 6 – Durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Fait à Paris, le 4 juillet 2019
LA DELEGATION PATRONALE LES DELEGATIONS DE SALARIES
Le Syndicat Général des Instruments à Ecrire
et des Industries Connexes
La Fédération Chimie Energie C.F.D.T.
Fédération C.F.E.- C.G.C.Chimie
Fédération Générale FO Construction