Avenant relatif aux salaires dans la couvelle convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012.
Avenant relatif aux salaires dans la couvelle convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012.
Avenant relatif à la garantie de l’emploi et continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ex annexe 7) » dans le contexte de la crise sanitaire et économique COVID-19, dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.
Avenant relatif aux minima conventionnels dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (IDCC 1266).
IDCC 292 Accord salaires du 15 décembre 2016 (version word)Société Tripalio
Un accord relatif à la grille de salaires dans la plasturgie (IDCC 292) a été signé le 15 décembre 2016.
L'accord prévoit que le barème des salaires minima mensuels au 1er janvier 2017 sera notamment de 1 487 euros pour le coefficient 700; 1 898 euros pour le coefficient 800 ou 5 648 euros pour le coefficient 940.
L'accord indique que sont exclus des minimas à la date de signature de l'accord notamment la prime d'ancienneté, le 13e mois ou encore les primes générales (vacances, Noël).
Les partenaires sociaux conviennent que la prochaine négociation sur les salaires minima sera engagée dès septembre 2017.
L'accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur, le lendemain de son dépôt.
La fédération de la plasturgie est l'organisme patronal signataire de l'accord.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la fédération nationale du personnel d'encadrement de la chimie CFE-CGC, la fédération CMTE-CFTC secteur Chimie et la fédération chimie-énergie CFDT.
IDCC 292 Avenant n1 du 15 12 2016 à accord formation du 25 mars 2015Société Tripalio
Un avenant relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie a été signé le 15 décembre 2016 dans la plasturgie (IDCC 292).
L'avenant révise l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle.
L'avenant modifie certains termes de l'accord. Ainsi, les termes "les entreprises de moins de 10 salariés" sont remplacés par les "les entreprises de moins de 11 salariés". De même, les termes "les entreprises de 10 salariés et plus" sont remplacés par "les entreprises de onze salariés et plus".
En outre, l'avenant prolonge la contribution conventionnelle supplémentaire en matière de formation professionnelle pour 3 années supplémentaires à savoir 2018, 2019 et 2020.
L'accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au lendemain de son extension.
Les partenaires sociaux précisent que dans le cas où l'arrêté d'extension paraîtrait après 2018, la contribution conventionnelle 2018 ne sera pas due.
La fédération de la plasturgie est l'organisation patronale signataire de l'avenant.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la fédération CMTE-CFTC secteur chimie, la fédération nationale de la chimie CGT-FO et la fédération chimie-énergie CFDT.
Accord national relatif à la désignation de l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) dans la Convention Collective Nationale de branche des Salariés en Portage Salarial.
Avenant relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés.
Avenant n°85 du 7 mars 2016 relatif à la mise en conformité aux observations pour l'extension de la CCN à l'avenant de révision n° 79 du 17 novembre 2014 à la CCN des détaillants de chaussure de France
Avenant relatif à la garantie de l’emploi et continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ex annexe 7) » dans le contexte de la crise sanitaire et économique COVID-19, dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.
Avenant relatif aux minima conventionnels dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (IDCC 1266).
IDCC 292 Accord salaires du 15 décembre 2016 (version word)Société Tripalio
Un accord relatif à la grille de salaires dans la plasturgie (IDCC 292) a été signé le 15 décembre 2016.
L'accord prévoit que le barème des salaires minima mensuels au 1er janvier 2017 sera notamment de 1 487 euros pour le coefficient 700; 1 898 euros pour le coefficient 800 ou 5 648 euros pour le coefficient 940.
L'accord indique que sont exclus des minimas à la date de signature de l'accord notamment la prime d'ancienneté, le 13e mois ou encore les primes générales (vacances, Noël).
Les partenaires sociaux conviennent que la prochaine négociation sur les salaires minima sera engagée dès septembre 2017.
L'accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur, le lendemain de son dépôt.
La fédération de la plasturgie est l'organisme patronal signataire de l'accord.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la fédération nationale du personnel d'encadrement de la chimie CFE-CGC, la fédération CMTE-CFTC secteur Chimie et la fédération chimie-énergie CFDT.
IDCC 292 Avenant n1 du 15 12 2016 à accord formation du 25 mars 2015Société Tripalio
Un avenant relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie a été signé le 15 décembre 2016 dans la plasturgie (IDCC 292).
L'avenant révise l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle.
L'avenant modifie certains termes de l'accord. Ainsi, les termes "les entreprises de moins de 10 salariés" sont remplacés par les "les entreprises de moins de 11 salariés". De même, les termes "les entreprises de 10 salariés et plus" sont remplacés par "les entreprises de onze salariés et plus".
En outre, l'avenant prolonge la contribution conventionnelle supplémentaire en matière de formation professionnelle pour 3 années supplémentaires à savoir 2018, 2019 et 2020.
L'accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au lendemain de son extension.
Les partenaires sociaux précisent que dans le cas où l'arrêté d'extension paraîtrait après 2018, la contribution conventionnelle 2018 ne sera pas due.
La fédération de la plasturgie est l'organisation patronale signataire de l'avenant.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la fédération CMTE-CFTC secteur chimie, la fédération nationale de la chimie CGT-FO et la fédération chimie-énergie CFDT.
Accord national relatif à la désignation de l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) dans la Convention Collective Nationale de branche des Salariés en Portage Salarial.
Avenant relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés.
Avenant n°85 du 7 mars 2016 relatif à la mise en conformité aux observations pour l'extension de la CCN à l'avenant de révision n° 79 du 17 novembre 2014 à la CCN des détaillants de chaussure de France
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012.
Avenant relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993.
Accord relatif à la pénibilité au travail dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.
Idcc 2583 accord collectif national salaires ragSociété Tripalio
Accord collectif national de branche relatif aux salaires RAG (rémunérations annuelles garanties) dans la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.
Modification deliberation ani agirc arrcoLéo Guittet
Modification d'une délibération prise pour l'application de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Délibération relative au dispositif d'activité partielle de longue durée APLD dans le cadre de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique.
Idcc 3043 accord collectif de branche egalite professionnelleLéo Guittet
Accord collectif de branche relatif à l'égalité professionnelle dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.
Idcc 2542 accord garantie de remuneration effective greLéo Guittet
Accord relatif à la garantie de rémunération effective GRE dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005.
Constat d'accord relatif aux salaires 2021 dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Avenant relatif aux conditions de déplacements et de voyages des manneqiuins enfants de moins de 10 ans dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 août 2001 JORF 28 août 2001.
Accord relatif à la prime de vacances dans la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (nord).
Avenant relatif aux salaires RAHG rémunérations annuelles hiérarchiques garanties dans la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis.
1. Convention collective nationale
des instruments à écrire et industries connexes (IDCC 715)
Avenant n° 46 relatif aux minima conventionnels
Entre d'une part,
Le Syndicat Général des Instruments à Écrire et des Industries Connexes
23 rue d’Aumale- PARIS 9ème
et d'autre part :
La Fédération Chimie Energie - FCE/CFDT
47/49 avenue Simon Bolivar - PARIS 19ème
La Fédération Nationale CGT (FILPAC) 263, rue de Paris - MONTREUIL Cédex (93)
La Fédération C.F.E.- C.G.C.Chimie
33 Avenue de la République, 75011 Paris
Il est convenu ce qui suit :
2. Article 1 – Champ d’application
Le présent avenant est conclu dans le champ d’application de la convention collective
nationale suivante :
« Convention collective nationale des instruments à écrire et industries
connexes (IDCC 715) »
Il se substitue, annule et remplace l’avenant n°45 relatif aux minima conventionnels du 4
juillet 2019.
Article 2 - Minima conventionnels
1. La grille des salaires mensuels minima conventionnels est revalorisée comme suit :
Coefficients Salaires minima conventionnels applicables au 1er/08/2020
1000 1 550 €
1020 1 555 €
1040 1 605 €
1060 1 660 €
1080 1 720 €
1100 1 776 €
1125 1 861 €
1150 1 986 €
1175 2 107 €
1200 2 225 €
1225 2 341 €
1250 2 464 €
1300 2 613 €
1350 3 395 €
1500 3 568 €
1700 4 517 €
1900 5 467 €
2200 6 895 €
2. La base de calcul pour la prime d'ancienneté visée à l'article 8 de l'annexe I
«Collaborateurs» est revalorisée comme suit à 8,15 €.
3. La valeur de l'indemnité de panier de nuit visée à l'article 5 de l'annexe I «Collaborateurs»
est revalorisée comme suit à 12,21 €.
3. Article 3 - Salaires minima garantis des salariés cadres
Le principe de garantie d’un salaire mensuel conventionnel ne permet pas de tenir compte
des pratiques salariales souvent retenues pour les salariés cadres qui perçoivent un fixe
mensuel auquel s'ajoute une part variable dont la périodicité de versement est autre que
mensuelle.
Afin de préserver cette spécificité tout en appliquant un principe de garantie conventionnelle
de salaire, ces salariés ont la garantie de percevoir annuellement, comme tous les salariés,
au minimum 12 fois le salaire mensuel minimal garanti correspondant à leur coefficient.
Mensuellement, ces salariés sont assurés de percevoir un salaire mensuel égal au minimum
à 90 % du salaire mensuel conventionnel correspondant à leur coefficient. Cette disposition
spécifique ne peut en aucun cas remettre en cause les accords et avantages existant au
sein des entreprises, et notamment la prime dite de treizième mois.
Il est prévu que les salariés cadres confirmés, positionnés au coefficient 1350 de la grille,
perçoivent en plus de la garantie mensuelle de 3 395 € d’un minimum annuel garanti de 40
739 € bruts toutes primes comprises. Les partenaires sociaux maintiendront leur effort en
2021 afin de tendre vers le Plafond mensuel de sécurité sociale.
Article 4 – Procédure de dépôt et d’extension
Le présent avenant sera soumis à la procédure accélérée d'extension par la partie la plus
diligente en application de l’article L. 2261-26 du Code du travail.
Dans le cadre de cette demande d’extension et conformément aux dispositions de l’article
L. 2261-19 du Code du travail, les parties signataires indiquent qu’il n’est pas prévu pas de
mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés ou un traitement
différencié, cet avenant ayant pour but d’éviter toute distorsion économique entre les
entreprises du secteur et ce quelle que soit leur taille.
En application des dispositions de l’article L. 2241-8 et L. 2241-17 du Code du travail, les
parties signataires indiquent expressément que l’objet du présent avenant a pris en compte
l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Les parties signataires rappellent pour mémoire que la négociation collective d’entreprise
(pour les entreprises soumises à cette obligation) en matière d’égalité professionnelle entre
les femmes et les hommes fait l’objet de plusieurs dispositions légales codifiées aux articles
L. 3221-1 et suivants du Code du travail.
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le Code
du Travail.
4. Article 5 – Date d’application de l’accord
Le présent avenant entre en vigueur au 1er
août 2020.
Article 6 – Durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Fait à Paris, le 8 septembre 2020
LA DELEGATION PATRONALE LES DELEGATIONS DE SALARIES
Le Syndicat Général des Instruments à Ecrire
et des Industries Connexes
La Fédération Chimie Energie C.F.D.T.
Fédération C.F.E.- C.G.C.Chimie