Avenant relatif aux salaires RAHG rémunérations annuelles hiérarchiques garanties dans la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis.
Accord régional relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés dans la région Pays de la Loire dans le cadre de la branche des ouvriers du bâtiment.
Fixation des RAHG dans la CC de la métallurgie du Valenciennois et du cambrésisSociété Tripalio
Un avenant sur les rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG) a été signé le 24 mars 2017, dans la CC de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis (IDCC 1592).
Avenant relatif aux salaires (valeur du point et prime de panier de nuit) dans la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis.
Accord relatif aux salaires REGA rémunérations effectives garanties annuelles et RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie.
Avenant relatif aux salaires dans les conventions collectives nationales des cadres et des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison.
Idcc 1596 accord regional salaires grand estLéo Guittet
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Grand Est dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Avenant relatif aux salaires RAHG rémunérations annuelles hiérarchiques garanties dans la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis.
Accord régional relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés dans la région Pays de la Loire dans le cadre de la branche des ouvriers du bâtiment.
Fixation des RAHG dans la CC de la métallurgie du Valenciennois et du cambrésisSociété Tripalio
Un avenant sur les rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG) a été signé le 24 mars 2017, dans la CC de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis (IDCC 1592).
Avenant relatif aux salaires (valeur du point et prime de panier de nuit) dans la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis.
Accord relatif aux salaires REGA rémunérations effectives garanties annuelles et RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie.
Avenant relatif aux salaires dans les conventions collectives nationales des cadres et des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison.
Idcc 1596 accord regional salaires grand estLéo Guittet
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Grand Est dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Idcc 1596 idcc 1597 accord ipd pays de la loireLéo Guittet
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD applicables dans a région Pays-de-la-loire dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 d’une part (entreprises occupant plus de 10 salariés) , et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 d’autre part (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés).
Idcc 1597 accord regional salaires grand estLéo Guittet
Accord régional relatif aux salaires applicables dans la région Grand est dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Accord relatif aux taux effectifs garantis annuels dans la convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Bourgogne-Franche-Comté dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés).
IDCC 836 Accord sur les salaires dans les industries métallurgiques de la Hau...Société Tripalio
Un accord sur les salaires a été signé le 15 mars 2017 dans CC des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie (IDCC 836).
Accord sur les salaires dans la branche du commerce de la quincaillerieSociété Tripalio
Un accord sur les salaires a été signé le 19 janvier 2017, dans la branche des commerces de quincaillerie, de fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (IDCC 731 et IDCC 1383).
accord relatif aux salaires applicables dans la région Bourgogne Franche-Comté dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés
Avenant du 20 janvier 2016 sur les salaires conventionnels minima dans la convention collective nationale interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison des cadres
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd nord pas de calaisLéo Guittet
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) conclu dans les conventions collectives nationales des ouvriers et ETAM des tranaux publics.
Idcc 2614 accord ipd nord pas de calaisLéo Guittet
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD applicables dans la région Nord-Pas-de-Calais dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
IDCC 1596 IDCC 1597 Indemnite maitre apprentissage pays de la loireLéo Guittet
accord relatif aux indemnités des MAC (Maîtres d'apprentissage confirmés) applicables dans les Pays de la Loire conclu dans la branche des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment
Idcc 1702 2614 accord collectif ipd nord pas de calaisLéo Guittet
Accord collectif relatif aux indemnités de petits déplacements IPD applicables dans la région Nord-Pas-de-Calais dans la branche des OETAM des travaux publics.
Une nouvelle valeur du point dans la CC de la métallurgie du Valenciennois et...Société Tripalio
Un avenant relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit a été signé le 24 mars 2017, dans la CC de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis (IDCC 1592).
Idcc 1596 idcc 1597 accord ipd pays de la loireLéo Guittet
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD applicables dans a région Pays-de-la-loire dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 d’une part (entreprises occupant plus de 10 salariés) , et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 d’autre part (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés).
Idcc 1597 accord regional salaires grand estLéo Guittet
Accord régional relatif aux salaires applicables dans la région Grand est dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Accord relatif aux taux effectifs garantis annuels dans la convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Bourgogne-Franche-Comté dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés).
IDCC 836 Accord sur les salaires dans les industries métallurgiques de la Hau...Société Tripalio
Un accord sur les salaires a été signé le 15 mars 2017 dans CC des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie (IDCC 836).
Accord sur les salaires dans la branche du commerce de la quincaillerieSociété Tripalio
Un accord sur les salaires a été signé le 19 janvier 2017, dans la branche des commerces de quincaillerie, de fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (IDCC 731 et IDCC 1383).
accord relatif aux salaires applicables dans la région Bourgogne Franche-Comté dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés
Avenant du 20 janvier 2016 sur les salaires conventionnels minima dans la convention collective nationale interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison des cadres
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd nord pas de calaisLéo Guittet
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) conclu dans les conventions collectives nationales des ouvriers et ETAM des tranaux publics.
Idcc 2614 accord ipd nord pas de calaisLéo Guittet
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD applicables dans la région Nord-Pas-de-Calais dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
IDCC 1596 IDCC 1597 Indemnite maitre apprentissage pays de la loireLéo Guittet
accord relatif aux indemnités des MAC (Maîtres d'apprentissage confirmés) applicables dans les Pays de la Loire conclu dans la branche des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment
Idcc 1702 2614 accord collectif ipd nord pas de calaisLéo Guittet
Accord collectif relatif aux indemnités de petits déplacements IPD applicables dans la région Nord-Pas-de-Calais dans la branche des OETAM des travaux publics.
Une nouvelle valeur du point dans la CC de la métallurgie du Valenciennois et...Société Tripalio
Un avenant relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit a été signé le 24 mars 2017, dans la CC de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis (IDCC 1592).
Avenant relatif à la annuelle territoriale de Rémunération Effective GER dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
Avenant relatif aux rémunérations effectives garanties dans a convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
Idcc 1576 avenant garantie de remunarationLéo Guittet
Avenant relatif à la garantie effective de rémunération GER dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
Accord relatif à la modification de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique devenue convention collective nationale des professions regroupées du verre, du cristal et du vitrail.
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Normandie dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires appicables dans la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (PACA) dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie.
accord relatif aux salaires dans la région Champagne Ardenne dans la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC 1702).
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Alsace dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Accord relatif à la prime de vacances dans la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (nord).
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD conclu dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics.
Avenant relatif à la garantie de rémunération effective (GRE) dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
Similaire à Idcc 1592 avenant salaires valeur du point (20)
Modification deliberation ani agirc arrcoLéo Guittet
Modification d'une délibération prise pour l'application de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Délibération relative au dispositif d'activité partielle de longue durée APLD dans le cadre de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique.
Idcc 3043 accord collectif de branche egalite professionnelleLéo Guittet
Accord collectif de branche relatif à l'égalité professionnelle dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.
Idcc 2542 accord garantie de remuneration effective greLéo Guittet
Accord relatif à la garantie de rémunération effective GRE dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005.
Constat d'accord relatif aux salaires 2021 dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Avenant relatif aux conditions de déplacements et de voyages des manneqiuins enfants de moins de 10 ans dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 août 2001 JORF 28 août 2001.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
Idcc 1558 accord national de branche travailleurs handicapesLéo Guittet
Accord national de branche relatif aux travailleurs handicapés dans la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989. Etendue par arrêté du 11 mai 1990 JORF 22 mai 1990.
Accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance pro-A dans le cadre de l'accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire.
1. Avenant du 19 février 2021 à la Convention Collective
des Industries Métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis
relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit
Entre l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Grand Hainaut, d’une part
Et
Les organisations syndicales de salariés soussignées, d’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 -
Le présent avenant est conclu dans le cadre et en application de la Convention Collective des
Industries Métallurgies du Valenciennois et du Cambrésis du 13 juillet 1990.
Il a pour objectif de fixer :
- d’une part la valeur du point servant de base de calcul aux Rémunérations Minimales
Hiérarchiques et à la Prime d’Ancienneté telle que prévue aux articles 9-3-1 et 9-8 de la
dite convention collective et par son annexe 1,
- d’autre part, le montant de la prime de panier de nuit prévue par l’article 10 de la
convention susvisée.
Article 2 -
A compter du 1er
mars 2021, la valeur du point, base 151,67 heures, pour un horaire
hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, est fixée à 4,30 euros.
Pour vérifier si le salarié a bénéficié d’un montant de prime d’ancienneté tel qu’il résulte de la
présente valeur du point, il sera notamment tenu compte des éventuelles compensations de la
prime d’ancienneté, accordées dans le cadre d’une réduction d’horaire, même si ces
compensations ont été intégrées au salaire de base.
Article 3 -
Les rémunérations minimales hiérarchiques servent notamment de base de calcul aux primes
d’ancienneté prévues par l’article 9-8 de la Convention Collective des Industries Métallurgiques
du Valenciennois et du Cambrésis du 13 juillet 1990.
Leurs valeurs seront adaptées à la durée effective de travail à laquelle sont soumis les salariés.
Article 4 -
A compter du 1er
mars 2021, la prime de panier de nuit est fixée à 7,55 euros.
2. Article 5 -
En application de l’article L. 2261-23-1 du Code du travail, les signataires conviennent que le
contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de
moins de cinquante salariés visées à l’article L. 2232-10-1 du Code du travail.
Article 6 –
Les parties signataires du présent avenant s’engagent à en demander l’extension.
Article 7-
Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d’exemplaires originaux pour remise à
chacune des parties signataires et dépôt aux secrétariats-greffes des Conseils de Prud’hommes de
Valenciennes et Cambrai conformément à l’article L. 2231-6 du Code du Travail.
Les parties signataires s’engagent également à déposer le présent avenant auprès des services
centraux du ministère du travail.
Fait à Valenciennes, le 19 février 2021.
Pour l’UIMM Grand Hainaut Pour FO
Valenciennes / Cambrai
Pour la CFTC Pour la CFE/CGC
Valenciennes / Cambrai Valenciennes / Cambrai