Accord relatif aux taux effectifs garantis annuels dans la convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme.
Un accord sur les rémunérations effectives garanties pour 2016 a été signé le 6 octobre 2016 dans la CC de la Métallurgie de la Dordogne.
Le tableau des taux effectifs garantis (TEG) annuels figurent en annexe de l'accord.
Le tableau prévoit notamment pour les salariés de niveau 1, échelon 1, un TEG de 17 613,00 euros. Le TEG le plus élevé est de 28 481,00 euros pour les salariés de niveau V, échelon 3.
L'organisation patronale signataire de l'accord est l'Union des industries et métiers de la métallurgie Périgord. Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT Métallurgie, FO, la CFE-CGC.
Une extension de l'accord est prévue par les partenaires sociaux.
IDCC 54 Avenant sur les taux des garantis annuels dans la CC des industries m...Société Tripalio
Un avenant sur les taux des garantis annuels a été signé dans la CC des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (IDCC 54), le 6 février 2017.
Accord relatif aux salaires TEG (taux effectifs garantis) dans la convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme.
Avenant relatif aux salaires RAHG rémunérations annuelles hiérarchiques garanties dans la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis.
Accord relatif aux taux effectifs garantis annuels dans la convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme.
Un accord sur les rémunérations effectives garanties pour 2016 a été signé le 6 octobre 2016 dans la CC de la Métallurgie de la Dordogne.
Le tableau des taux effectifs garantis (TEG) annuels figurent en annexe de l'accord.
Le tableau prévoit notamment pour les salariés de niveau 1, échelon 1, un TEG de 17 613,00 euros. Le TEG le plus élevé est de 28 481,00 euros pour les salariés de niveau V, échelon 3.
L'organisation patronale signataire de l'accord est l'Union des industries et métiers de la métallurgie Périgord. Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT Métallurgie, FO, la CFE-CGC.
Une extension de l'accord est prévue par les partenaires sociaux.
IDCC 54 Avenant sur les taux des garantis annuels dans la CC des industries m...Société Tripalio
Un avenant sur les taux des garantis annuels a été signé dans la CC des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (IDCC 54), le 6 février 2017.
Accord relatif aux salaires TEG (taux effectifs garantis) dans la convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme.
Avenant relatif aux salaires RAHG rémunérations annuelles hiérarchiques garanties dans la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Bourgogne-Franche-Comté dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés).
Avenant relatif aux salaires minima dans la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros.
accord relatif aux salaires applicables dans la région Bourgogne Franche-Comté dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés
Avenant relatif aux salaires dans les conventions collectives nationales des cadres et des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison.
IDCC 292 Avenant n1 du 15 12 2016 à accord formation du 25 mars 2015Société Tripalio
Un avenant relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie a été signé le 15 décembre 2016 dans la plasturgie (IDCC 292).
L'avenant révise l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle.
L'avenant modifie certains termes de l'accord. Ainsi, les termes "les entreprises de moins de 10 salariés" sont remplacés par les "les entreprises de moins de 11 salariés". De même, les termes "les entreprises de 10 salariés et plus" sont remplacés par "les entreprises de onze salariés et plus".
En outre, l'avenant prolonge la contribution conventionnelle supplémentaire en matière de formation professionnelle pour 3 années supplémentaires à savoir 2018, 2019 et 2020.
L'accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au lendemain de son extension.
Les partenaires sociaux précisent que dans le cas où l'arrêté d'extension paraîtrait après 2018, la contribution conventionnelle 2018 ne sera pas due.
La fédération de la plasturgie est l'organisation patronale signataire de l'avenant.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la fédération CMTE-CFTC secteur chimie, la fédération nationale de la chimie CGT-FO et la fédération chimie-énergie CFDT.
Accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes.
IDCC 1596 IDCC 1597 Indemnite maitre apprentissage pays de la loireLéo Guittet
accord relatif aux indemnités des MAC (Maîtres d'apprentissage confirmés) applicables dans les Pays de la Loire conclu dans la branche des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment
accord relatif aux salaires dans la région Bourgogne Franche Comté dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés IDCC 1596 et plus de 10 salariés IDCC 1597).
Un accord sur les taux effectifs garantis annuels a été signé dans la CC de la Métallurgie de l'orne.
L'accord est entré en vigueur le 1er janvier 2016.
L'accord fixe un barème des taux effectifs de garantis annuels.
L'organisme d'employeurs signataires de l'accord est l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Normandie Sud (UIMM Normandie Sud). Les organisations syndicales signataires de l'accord sont la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et la CGT-FO.
Un accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques a été signé le 6 octobre 2016 dans la CC de la Métallurgie de la Dordogne.
L'accord fixe la valeur du point à 4,75 euros au 1er janvier 2016.
L'accord précise également les modalités de calcul de la prime d'ancienneté.
L'organisation patronale signataire de l'accord est l'UIMM Périgord. Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT Métallurgie, FO et la CFE CGC.
L'extension de l'accord est prévu.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Bourgogne-Franche-Comté dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés).
Avenant relatif aux salaires minima dans la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros.
accord relatif aux salaires applicables dans la région Bourgogne Franche-Comté dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés
Avenant relatif aux salaires dans les conventions collectives nationales des cadres et des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison.
IDCC 292 Avenant n1 du 15 12 2016 à accord formation du 25 mars 2015Société Tripalio
Un avenant relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie a été signé le 15 décembre 2016 dans la plasturgie (IDCC 292).
L'avenant révise l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle.
L'avenant modifie certains termes de l'accord. Ainsi, les termes "les entreprises de moins de 10 salariés" sont remplacés par les "les entreprises de moins de 11 salariés". De même, les termes "les entreprises de 10 salariés et plus" sont remplacés par "les entreprises de onze salariés et plus".
En outre, l'avenant prolonge la contribution conventionnelle supplémentaire en matière de formation professionnelle pour 3 années supplémentaires à savoir 2018, 2019 et 2020.
L'accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au lendemain de son extension.
Les partenaires sociaux précisent que dans le cas où l'arrêté d'extension paraîtrait après 2018, la contribution conventionnelle 2018 ne sera pas due.
La fédération de la plasturgie est l'organisation patronale signataire de l'avenant.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la fédération CMTE-CFTC secteur chimie, la fédération nationale de la chimie CGT-FO et la fédération chimie-énergie CFDT.
Accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes.
IDCC 1596 IDCC 1597 Indemnite maitre apprentissage pays de la loireLéo Guittet
accord relatif aux indemnités des MAC (Maîtres d'apprentissage confirmés) applicables dans les Pays de la Loire conclu dans la branche des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment
accord relatif aux salaires dans la région Bourgogne Franche Comté dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés IDCC 1596 et plus de 10 salariés IDCC 1597).
Un accord sur les taux effectifs garantis annuels a été signé dans la CC de la Métallurgie de l'orne.
L'accord est entré en vigueur le 1er janvier 2016.
L'accord fixe un barème des taux effectifs de garantis annuels.
L'organisme d'employeurs signataires de l'accord est l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Normandie Sud (UIMM Normandie Sud). Les organisations syndicales signataires de l'accord sont la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et la CGT-FO.
Un accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques a été signé le 6 octobre 2016 dans la CC de la Métallurgie de la Dordogne.
L'accord fixe la valeur du point à 4,75 euros au 1er janvier 2016.
L'accord précise également les modalités de calcul de la prime d'ancienneté.
L'organisation patronale signataire de l'accord est l'UIMM Périgord. Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT Métallurgie, FO et la CFE CGC.
L'extension de l'accord est prévu.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969.
Accord relatif aux salaires RAG rémunérations annuelles garanties et rémunérations minimales hiérarchiques RMH dans la convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime IDCC 979).
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile.
IDCC 979 accord professionnel du 12 février 2016Société Tripalio
Accord professionnel du 12 février 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux indemnités de panier dans la CC locale locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime).
1. ACCORD NATIONAL DU 10 MARS 2016 SUR LES SALAIRES
MINIMA GARANTIS DANS LA BRANCHE DU CAOUTCHOUC
Entre
le Syndicat National du Caoutchouc et des Polymères,
UCAPLAST – Union des Syndicats des PME du Caoutchouc et de la
Plasturgie,
d’une part,
et
les Organisations Syndicales de Salariés soussignées :
d’autre part,
il a été convenu ce qui suit :
2. Réunis en commission paritaire plénière dans le cadre de la négociation annuelle des
salaires minima conventionnels, les partenaires sociaux souhaitent que les entreprises de la
branche disposent d’un accord collectif revalorisant les salaires minima.
Par ailleurs, conformément à l’accord de branche du 4 février 2010 sur l’égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes, les parties signataires du présent accord
rappellent l’obligation de l’employeur d’effectuer chaque année la comparaison des
rémunérations entre les femmes et les hommes et de prendre le cas échéant, les mesures
de rattrapage et de rééquilibrage qui s’imposent.
Elles considèrent que le rééquilibrage des rémunérations entre les femmes et les
hommes est un élément essentiel de l’équité dans les politiques salariales et demandent aux
entreprises de corriger les éventuels écarts de salaire entre les femmes et les hommes
exerçant les mêmes fonctions dans des conditions équivalentes afin de se mettre en
conformité avec les dispositions de l’article L.2241-9 du code du travail.
Article 1er
Champ d’application
Le présent accord, établi en vertu de l’article L. 2231-1 du Code du Travail, s’applique
aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres des
entreprises visées par l’article 1er
des Clauses Communes de la Convention Collective
Nationale du Caoutchouc.
Article 2
Objet
Le présent accord a pour objet de revaloriser les salaires minima hiérarchiques et les
taux effectifs garantis tels que définis dans les articles 15 et 16 des Clauses Communes.
Les taux effectifs garantis des coefficients 140 à 240 sont déterminés selon la formule
suivante :
TK = T 130 +
S 255 – T 130
x ( K – 130)
255 - 130
dans laquelle :
TK : Taux effectif mensuel garanti du coefficient K
T 130 : Taux effectif mensuel garanti du coefficient 130
S 255 : Salaire minimum hiérarchique mensuel du coefficient 255
3. Article 3
Valeur des salaires minima hiérarchiques
et des taux effectifs garantis
La valeur des salaires minima hiérarchiques et des taux effectifs garantis sont
modifiés comme suit :
point mensuel : 6,20 € ;
salaire minimum hiérarchique au coefficient 255 : 1 581,00 € ;
taux effectifs garantis :
coefficient 130 : 1 481,00 €
coefficient 140 : 1489,00 €
coefficient 150 : 1497,00 €
coefficient 160 : 1505,00 €
coefficient 170 : 1513,00 €
coefficient 180 : 1521,00 €
coefficient 190 : 1529,00 €
coefficient 215 : 1549,00 €
coefficient 225 : 1557,00 €
coefficient 240 : 1569,00 €
Les valeurs ainsi fixées le sont sur la base de la durée légale du travail.
Les valeurs mensuelles tiennent compte notamment des indemnités différentielles et
autres compensations liées à la réduction du temps de travail.
Article 4
Formalités de dépôt et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le
Code du Travail.
Le présent accord a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à
chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l’article L. 2231-5
du Code du Travail, et dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et L.
2231-7 du même code.
Il fera l’objet des formalités de dépôt et d’extension prévues au Code du travail.
Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date de
publication au Journal Officiel de son arrêté d’extension.
4. Fait à Paris, le10 mars 2016
SNCP - Syndicat National du
Caoutchouc et des Polymères
C F T C - C M T E
F C E C F D T