IDCC 979 accord professionnel du 12 février 2016Société Tripalio
Accord professionnel du 12 février 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux indemnités de panier dans la CC locale locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime).
Accord relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et Loire.
Idcc 1606 avenant frais de deplacement reunion paritaireSociété Tripalio
Avenant relatif aux frais de déplacements des représentants syndicaux participant aux réunions paritaires dans la convention collective nationale du bricolage.
Accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes.
IDCC 979 accord professionnel du 12 février 2016Société Tripalio
Accord professionnel du 12 février 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux indemnités de panier dans la CC locale locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime).
Accord relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et Loire.
Idcc 1606 avenant frais de deplacement reunion paritaireSociété Tripalio
Avenant relatif aux frais de déplacements des représentants syndicaux participant aux réunions paritaires dans la convention collective nationale du bricolage.
Accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes.
IDCC 54 Avenant sur les taux des garantis annuels dans la CC des industries m...Société Tripalio
Un avenant sur les taux des garantis annuels a été signé dans la CC des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (IDCC 54), le 6 février 2017.
Accord relatif aux salaires TEG (taux effectifs garantis) dans la convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et Loire.
Avenant relatif aux salaires RAHG rémunérations annuelles hiérarchiques garanties dans la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis.
IDCC 1732 Accord sur les salaires dans la CC de la métallurgie de l'YonneSociété Tripalio
Un avenant relatif aux salaires a été signé le 11 janvier 2017 dans la CC des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexe de l'Yonne (IDCC 1732).
IDCC 292 Avenant n1 du 15 12 2016 à accord formation du 25 mars 2015Société Tripalio
Un avenant relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie a été signé le 15 décembre 2016 dans la plasturgie (IDCC 292).
L'avenant révise l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle.
L'avenant modifie certains termes de l'accord. Ainsi, les termes "les entreprises de moins de 10 salariés" sont remplacés par les "les entreprises de moins de 11 salariés". De même, les termes "les entreprises de 10 salariés et plus" sont remplacés par "les entreprises de onze salariés et plus".
En outre, l'avenant prolonge la contribution conventionnelle supplémentaire en matière de formation professionnelle pour 3 années supplémentaires à savoir 2018, 2019 et 2020.
L'accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au lendemain de son extension.
Les partenaires sociaux précisent que dans le cas où l'arrêté d'extension paraîtrait après 2018, la contribution conventionnelle 2018 ne sera pas due.
La fédération de la plasturgie est l'organisation patronale signataire de l'avenant.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la fédération CMTE-CFTC secteur chimie, la fédération nationale de la chimie CGT-FO et la fédération chimie-énergie CFDT.
Un accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques a été signé le 6 octobre 2016 dans la CC de la Métallurgie de la Dordogne.
L'accord fixe la valeur du point à 4,75 euros au 1er janvier 2016.
L'accord précise également les modalités de calcul de la prime d'ancienneté.
L'organisation patronale signataire de l'accord est l'UIMM Périgord. Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT Métallurgie, FO et la CFE CGC.
L'extension de l'accord est prévu.
Accord professionnel relatif aux salaires dans la convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime).
IDCC 54 Avenant sur les taux des garantis annuels dans la CC des industries m...Société Tripalio
Un avenant sur les taux des garantis annuels a été signé dans la CC des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (IDCC 54), le 6 février 2017.
Accord relatif aux salaires TEG (taux effectifs garantis) dans la convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et Loire.
Avenant relatif aux salaires RAHG rémunérations annuelles hiérarchiques garanties dans la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis.
IDCC 1732 Accord sur les salaires dans la CC de la métallurgie de l'YonneSociété Tripalio
Un avenant relatif aux salaires a été signé le 11 janvier 2017 dans la CC des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexe de l'Yonne (IDCC 1732).
IDCC 292 Avenant n1 du 15 12 2016 à accord formation du 25 mars 2015Société Tripalio
Un avenant relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie a été signé le 15 décembre 2016 dans la plasturgie (IDCC 292).
L'avenant révise l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle.
L'avenant modifie certains termes de l'accord. Ainsi, les termes "les entreprises de moins de 10 salariés" sont remplacés par les "les entreprises de moins de 11 salariés". De même, les termes "les entreprises de 10 salariés et plus" sont remplacés par "les entreprises de onze salariés et plus".
En outre, l'avenant prolonge la contribution conventionnelle supplémentaire en matière de formation professionnelle pour 3 années supplémentaires à savoir 2018, 2019 et 2020.
L'accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au lendemain de son extension.
Les partenaires sociaux précisent que dans le cas où l'arrêté d'extension paraîtrait après 2018, la contribution conventionnelle 2018 ne sera pas due.
La fédération de la plasturgie est l'organisation patronale signataire de l'avenant.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la fédération CMTE-CFTC secteur chimie, la fédération nationale de la chimie CGT-FO et la fédération chimie-énergie CFDT.
Un accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques a été signé le 6 octobre 2016 dans la CC de la Métallurgie de la Dordogne.
L'accord fixe la valeur du point à 4,75 euros au 1er janvier 2016.
L'accord précise également les modalités de calcul de la prime d'ancienneté.
L'organisation patronale signataire de l'accord est l'UIMM Périgord. Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT Métallurgie, FO et la CFE CGC.
L'extension de l'accord est prévu.
Accord professionnel relatif aux salaires dans la convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime).
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile.
Accord relatif aux salaires RMH (rémunérations minimales hiérarchiques), RMAG (rémunérations minimales annuelles garanties) et à l'indemnité de panier dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure.
Un avenant à l'accord collectif national NAO 2007 du 6 décembre 2007 a été signé le 26 septembre 2016 dans le secteur de la caisse d'épargne.
L'avenant adapte les rémunérations annuelles minimales aux nouveaux niveaux de classification.
Les parties signataires ont convenu de dénommer désormais les rémunérations annuelles minimales, salaires annuels minimaux de Branche.
Le salaire annuel minimal du niveau A est fixé à 19 067 euros.
L'avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
L'organisme patronal signataire de l'accord est la BPCE. Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT, la CFTC, la SNE CGC et le Syndicat Unifié-UNSA.
IDCC 836 Accord sur les salaires dans les industries métallurgiques de la Hau...Société Tripalio
Un accord sur les salaires a été signé le 15 mars 2017 dans CC des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie (IDCC 836).
accord relatif aux salaires RMH (rémunérations minimales hiérarchiques) dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes).
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
1. Accord Professionnel du 17 février 2017 Page 1 sur 3
Accord professionnel du 17 février 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties,
aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux indemnités de panier.
Entre l'Union des Industries et Métiers de la Métallurgie de la Région Havraise, d'une part,
et les organisations syndicales soussignées d'autre part,
il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Champ d'application
Le présent accord professionnel s'applique aux salariés et aux entreprises relevant du champ
d'application de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre
du 26 juin 1978.
Article 2 – Rémunérations annuelles garanties
À partir de l'année 2017, les rémunérations annuelles garanties définies à l'article 25 de la convention
collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre sont établies, sur une base de
151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, selon le barème
suivant :
Niveaux Echelons Coefficients Euros
I
1 140 18 039
2 145 18 092
3 155 18 110
II
1 170 18 132
2 180 18 184
3 190 18 452
III
1 215 19 661
2 225 20 278
3 240 21 469
IV
1 255 22 527
2 270 23 723
3 285 25 126
V
1 305 26 496
2 335 29 071
3
365 31 479
395 34 099
Les rémunérations annuelles garanties, fixées pour la durée légale du travail, devront être adaptées
proportionnellement en fonction de l'horaire de travail effectif effectué par chaque salarié concerné, et
supporter en conséquence les majorations légales pour heures supplémentaires.
2. Accord Professionnel du 17 février 2017 Page 2 sur 32
Les compensations pour réduction d'horaire sont à prendre en compte pour comparer la rémunération
réelle perçue par chaque salarié avec la rémunération annuelle garantie à laquelle il a droit.
Les montants ci-dessus, garantissant des rémunérations annuelles effectives, ne serviront pas de
base de calcul aux primes d'ancienneté.
Article 3 – Rémunérations minimales hiérarchiques
Les rémunérations minimales hiérarchiques correspondant aux coefficients de la classification issus
de l'accord national du 21 juillet 1975 modifié sur la Classification, servent de base de calcul à la
prime d'ancienneté prévue à l'article 30 de la convention collective, et sont définies par une valeur de
point unique.
À compter du 1er mars 2017, la valeur du point qui détermine les rémunérations minimales
hiérarchiques est égale à 5,43 euros, base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail
effectif de 35 heures.
Les rémunérations minimales hiérarchiques sont majorées de 5 % pour les ouvriers en application de
l'article 25 de la convention collective, et de 7 % pour les agents de maîtrise d'atelier en application de
l'article 8 de l'avenant à la convention collective relatif à certaines catégories de mensuels.
Les rémunérations minimales hiérarchiques, fixées pour la durée légale du travail, doivent être
adaptées proportionnellement à l'horaire de travail effectif et supporter de ce fait, le cas échéant, les
majorations légales pour heures supplémentaires.
Les montants des rémunérations minimales hiérarchiques et des primes d'ancienneté, calculés à
partir de la valeur du point fixée au second alinéa du présent article, figurent en annexe du présent
accord.
Article 4 – Indemnité de panier de nuit et de panier de jour
L'indemnité de panier de nuit prévue à l'article 36 de la convention collective est fixée à 4.91 euros à
compter du 1er mars 2017.
L'indemnité de panier de jour prévue à l'article 36 de la convention collective est fixée à 1.76 euro à
compter du 1er mars 2017.
Les dispositions relatives au panier de nuit et au panier de jour figurant au paragraphe « Indemnités
de panier » de l'annexe à la convention collective « Tarif des primes et indemnités », modifiée par
l'avenant du 13 mai 2005 et les accords du 20 septembre 2007, 4 juillet 2008, 17 juin 2010, 25 janvier
2011, 26 janvier 2012, 30 janvier 2013, 30 décembre 2013, 30 janvier 2015, 12 février 2016 sont
annulées et remplacées par les dispositions suivantes :
« INDEMNITE DE PANIER applicable à compter du 1er mars 2017
- En cas de travail continu ou en équipes alternées - de jour : € 1.76
- de nuit : € 4.91»
Article 5 - Dénonciation
La partie signataire qui dénoncera les dispositions du présent accord devra accompagner la lettre de
dénonciation d'un projet de nouvel accord afin que les négociations puissent commencer sans retard
dès la dénonciation.
3. Accord Professionnel du 17 février 2017 Page 3 sur 33
Article 6 – Révision
Au cas où l'une des parties signataires formulerait une demande de révision partielle du présent
accord, les autres parties pourront se prévaloir du même droit. Elle devra être accompagnée d'un
projet de rédaction concernant les points à réviser.
Les négociations commenceront au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de la
demande de révision.
Les dispositions soumises à révision demeureront en vigueur jusqu'à la signature d'un accord en
substituant de nouvelles.
Article 8 – Dépôt et extension
Le présent accord sera déposé à la Direction des relations du travail et au conseil de prud'hommes du
Havre dans les conditions définies aux articles L 2231-6, D 2231-3 et D 2231-7 du code du Travail.
Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension.
Fait au Havre, le 17 février 2017.
• Syndicat C.F.D.T de la Métallurgie du Havre
• Syndicat CFE-CGC de Haute-Normandie
• Syndicat C.F.T.C de la Métallurgie du Havre
• Syndicat Force Ouvrière
• Union des Industries et Métiers de la Métallurgie de la Région Havraise