Un avenant sur les taux des garantis annuels a été signé dans la CC des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (IDCC 54), le 6 février 2017.
Accord relatif aux salaires TEG (taux effectifs garantis) dans la convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie.
Accord relatif aux salaires TEG (taux effectifs garantis) dans la convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie.
Accord relatif aux taux effectifs garantis annuels dans la convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme.
Avenant relatif à la garantie de rémunération effective (GRE) dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
Avenant relatif aux salaires applicables en Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Accord du 16 février 2016 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) à partir de l'année 2016 et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour la Savoie dans la convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie
Accord relatif aux salaires RMH (rémunérations minimales hiérarchiques), RMAG (rémunérations minimales annuelles garanties) et à l'indemnité de panier dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure.
Accord relatif aux salaires rémunérations minimales hiérarchiques RMH et aux garanties de rémunération effective dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005.
Accord relatif aux salaires REGA rémunérations effectives garanties annuelles et RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie.
Avenant relatif aux rémunérations effectives garanties dans a convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
Idcc 1596 accord regional salaires grand estLéo Guittet
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Grand Est dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Accord relatif aux taux effectifs garantis annuels dans la convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme.
Avenant relatif à la garantie de rémunération effective (GRE) dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
Avenant relatif aux salaires applicables en Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Accord du 16 février 2016 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) à partir de l'année 2016 et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour la Savoie dans la convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie
Accord relatif aux salaires RMH (rémunérations minimales hiérarchiques), RMAG (rémunérations minimales annuelles garanties) et à l'indemnité de panier dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure.
Accord relatif aux salaires rémunérations minimales hiérarchiques RMH et aux garanties de rémunération effective dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005.
Accord relatif aux salaires REGA rémunérations effectives garanties annuelles et RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie.
Avenant relatif aux rémunérations effectives garanties dans a convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
Idcc 1596 accord regional salaires grand estLéo Guittet
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Grand Est dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
IDCC 836 Accord sur les salaires dans les industries métallurgiques de la Hau...Société Tripalio
Un accord sur les salaires a été signé le 15 mars 2017 dans CC des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie (IDCC 836).
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne.
Accord relatif aux rémunérations effectives garanties dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne.
Un accord sur les rémunérations effectives garanties pour 2016 a été signé le 6 octobre 2016 dans la CC de la Métallurgie de la Dordogne.
Le tableau des taux effectifs garantis (TEG) annuels figurent en annexe de l'accord.
Le tableau prévoit notamment pour les salariés de niveau 1, échelon 1, un TEG de 17 613,00 euros. Le TEG le plus élevé est de 28 481,00 euros pour les salariés de niveau V, échelon 3.
L'organisation patronale signataire de l'accord est l'Union des industries et métiers de la métallurgie Périgord. Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT Métallurgie, FO, la CFE-CGC.
Une extension de l'accord est prévue par les partenaires sociaux.
Un accord relatif aux garanties de rémunération effective (GRE), aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances a été signé dans la CC Métallurgie de l'Aisne.
L'accord fixe un barème pour les GRE, pour l'année 2016.
La valeur du point est fixée à 5,36 euros à compter du 1er août 2016.
Une prime de vacances fixée à 540 euros est instituée à compter de l'année 2016.
L'organisme patronal signataire est l'Union des industries et métiers de la métallurgie de l'Aisne. Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT, la CTC; FO et la CFE/CGC.
Similaire à IDCC 54 Avenant sur les taux des garantis annuels dans la CC des industries métallurgiques de la région parisienne (20)
IDCC 54 Avenant sur les taux des garantis annuels dans la CC des industries métallurgiques de la région parisienne
1. AVENANT DU 06 FÉVRIER 2017
À LA CONVENTION COLLECTIVE
DES INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES,
MÉCANIQUES ET CONNEXES DE LA RÉGION PARISIENNE
Entre le Groupe des Industries Métallurgiques de la région parisienne d’une part, et les organisations
syndicales soussignées d’autre part, il a été convenu ce qui suit :
Article 1
Les Taux Garantis Annuels prévus à l’article 9 de l’avenant Mensuels sont fixés pour l’année 2017 par
un barème exprimé en euros figurant en annexe du présent avenant et constituent la rémunération annuelle
en-dessous de laquelle ne pourra être rémunéré aucun salarié adulte travaillant normalement et ayant atteint
un an de présence continue dans l’entreprise au 31 décembre 2017.
Le présent barème est établi sur la base de l’horaire hebdomadaire légal de 35 heures, soit
151,67 heures par mois, et sera adapté proportionnellement à l’horaire collectif en vigueur ou à celui du
salarié concerné.
Les compensations pécuniaires versées au titre de l’ensemble des réductions de la durée du travail sont
à prendre en compte pour la comparaison des rémunérations réelles et des Taux Garantis Annuels.
Tous les taux garantis annuels du présent barème ont une valeur supérieure au SMIC annuel en
vigueur au 1er janvier 2017.
Toutefois, si une revalorisation du SMIC intervenait au cours de l’année 2017, il est rappelé qu’à
compter de cette revalorisation et dans les conditions prévues par le Code du Travail, la rémunération
mensuelle d’un salarié ne pourra être inférieure au SMIC correspondant à son horaire de travail effectif.
La fixation du barème des appointements annuels minimaux ci-dessous tient compte tant de la
situation économique à laquelle se trouvent confrontées les entreprises de la branche à la date de signature du
présent accord que des perspectives de celle-ci pour l’année 2017. En conséquence, si l’inflation, calculée
comme l’évolution entre la moyenne des 12 derniers indices des prix à la consommation connus et la
moyenne des 12 indices précédents, venait à dépasser le taux de 1 % d’ici la fin de l’année 2017, les
partenaires sociaux conviennent de se rencontrer à nouveau pour réexaminer le barème des appointements
annuels minimaux garantis.
Article 2
L’indemnité de restauration sur le lieu de travail prévue à l’article 18 de l’avenant «Mensuels» est
portée à 6,7836 € à compter du 1er janvier 2017.
2. Article 3
Le présent avenant sera notifié à chaque organisation Syndicale représentative dans les conditions
prévues à l’article L 2231-5 du code du Travail et déposé au Ministère du Travail, de l’Emploi, de la
Formation professionnelle et du Dialogue social ainsi qu’au secrétariat-greffe des Conseils de Prud’hommes
de Paris et de Nanterre dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du code du Travail.
Son extension sera sollicitée en application des articles L 2261-24 et suivants du code du Travail.
Fait à Neuilly-sur-Seine, le 06 février 2017.
GROUPE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES - GIM DE LA REGION PARISIENNE
UNION PARISIENNE DES SYNDICATS DE LA METALLURGIE U.P.S.M. – C.F.D.T.
FEDERATION DES SYNDICATS C.F.T.C. DE LA METALLURGIE DE L’ILE DE FRANCE
UNION DES SYNDICATS F.O. DE LA METALLURGIE DE LA REGION PARISIENNE
SMIDEF – SYNDICAT METALLURGIE IDF CFE-CGC