Avenant relatif aux barèmes de rémunération salaires dans la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000.
Accord relatif aux salaires RMH (rémunérations minimales hiérarchiques), RMAG (rémunérations minimales annuelles garanties) et à l'indemnité de panier dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile.
Avenant relatif à la garantie de rémunération effective (GRE) dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
Avenant relatif à la annuelle territoriale de Rémunération Effective GER dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
Avenant relatif aux barèmes de rémunération salaires dans la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000.
Accord relatif aux salaires RMH (rémunérations minimales hiérarchiques), RMAG (rémunérations minimales annuelles garanties) et à l'indemnité de panier dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile.
Avenant relatif à la garantie de rémunération effective (GRE) dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
Avenant relatif à la annuelle territoriale de Rémunération Effective GER dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
Idcc 2542 accord garantie de remuneration effective greLéo Guittet
Accord relatif à la garantie de rémunération effective GRE dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005.
IDCC 54 Avenant sur les taux des garantis annuels dans la CC des industries m...Société Tripalio
Un avenant sur les taux des garantis annuels a été signé dans la CC des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (IDCC 54), le 6 février 2017.
Avenant relatif aux rémunérations effectives garanties dans a convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996 devenue CCN des métiers de la transformation de grains.
Idcc 2542 accord garanties remuneration gre 2018Société Tripalio
Accord relatif aux garanties de rémunération effective dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne.
Accord paritaire relatif aux barèmes des salaires minima applicables dans les industries de la conserve de Bretagne Ouest-Atlantique dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952.
Accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.
Idcc 2542 accord garantie de remuneration effective greLéo Guittet
Accord relatif à la garantie de rémunération effective GRE dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005.
IDCC 54 Avenant sur les taux des garantis annuels dans la CC des industries m...Société Tripalio
Un avenant sur les taux des garantis annuels a été signé dans la CC des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (IDCC 54), le 6 février 2017.
Avenant relatif aux rémunérations effectives garanties dans a convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996 devenue CCN des métiers de la transformation de grains.
Idcc 2542 accord garanties remuneration gre 2018Société Tripalio
Accord relatif aux garanties de rémunération effective dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne.
Accord paritaire relatif aux barèmes des salaires minima applicables dans les industries de la conserve de Bretagne Ouest-Atlantique dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952.
Accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.
Un accord sur les rémunérations effectives garanties pour 2016 a été signé le 6 octobre 2016 dans la CC de la Métallurgie de la Dordogne.
Le tableau des taux effectifs garantis (TEG) annuels figurent en annexe de l'accord.
Le tableau prévoit notamment pour les salariés de niveau 1, échelon 1, un TEG de 17 613,00 euros. Le TEG le plus élevé est de 28 481,00 euros pour les salariés de niveau V, échelon 3.
L'organisation patronale signataire de l'accord est l'Union des industries et métiers de la métallurgie Périgord. Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT Métallurgie, FO, la CFE-CGC.
Une extension de l'accord est prévue par les partenaires sociaux.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile.
Accord relatif aux salaires REG (Rémunérations effectives garanties) dans la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne.
Avenant relatif aux salaires dans les conventions collectives nationales des cadres et des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison.
Accord relatif aux salaires RMAG dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique .
Accord relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties dans la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail.
Similaire à IDCC 2150 Avenant remunerations 2018 (20)
1. 1
AVENANTN°10 A LA CONVENTION COLLECTIVE
NATIONALE DU 27 AVRIL 2000
RELATIF AUX BAREMES DE REMUNERATIONS
Entre la Fédération nationale des entreprises sociales pour l’habitat,
et
Les organisations syndicales nationales de la branche :
- CFDT,
- CFE-CGC,
- CFTC,
- CGT,
- CGT-FO,
- UNSA,
PREAMBULE
Les partenaires sociaux de la branche professionnelle ont conclu le 22 juin 2017 un avenant relatif
aux barèmes de rémunération qui entrera pleinement en vigueur au 1
er
janvier 2018.
A l’issue de deux séances de négociation organisées les 23 novembre et14 décembre 2017, les
signataires du présent accord ont convenu de compléter les dispositions relatives aux rémunérations
annuelles minimales applicables en les faisant à nouveau évoluer au 1
er
janvier 2018.
Les organisations signataires précisent que conformément aux articles 2 des annexes I et II de la
CCN étendue du 27 avril 2000, les rémunérations du barème annuel s'entendent y compris la
gratification de fin d'année, la prime de vacances, tout avantage en nature et toutes autres primes ou
gratifications contractuelles ayant un triple caractère de fixité, de généralité et de constance.
Par ailleurs, les organisations signataires rappellent que, dans les conditions des articles L.3232-1 et
suivants du code du travail, l’employeur assure aux salariés une rémunération au moins équivalente
au salaire minimum de croissance (SMIC).
2. 2
Article 1er
: Barème annuel de rémunérations
Les rémunérations des barèmes annuels figurant aux articles 2 des annexes I et II de la CCN étendue
du 27 avril 2000 et ses avenants successifs sont remplacées par le barème annuel suivant :
Cotation
Coefficient (administratif,
entretien, maintenance)
Salaire minimum annuel
professionnel (euros)
4 à 9 G1, EE, OE, EQ, OQ1 20 095.43 €
10 à 12 G2, GQ, AQ, OQ2 21 668.05 €
13 à 15 G3, GHQ, OHQ 23 794.40 €
16 à 18 G4, GS, CE 26 371.43 €
19 à 21 G5 34 741.79 €
22 à 24 G6 35 937.01 €
25 à 27 G7 37 503.32 €
28 à 30 G8 42 954.47 €
31 à 32 G9 60 830.42 €
Le montant actualisé de la prime de vacances (4% du salaire minimum annuel professionnel des 1ers
niveaux de classification) est de 803.82 €.
Article 2 : Date d’application du présent avenant
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à compter du 1
er
janvier 2018.
Article 3 : Égalité hommes/femmes
Les entreprises devront veiller à ce que le nombre d'augmentations et de promotions des femmes et
des hommes soient comparables.
Article 4 : Révision
Les modalités de révision du présent accord sont définies par les dispositions de l’article L.2261-7 du
code du travail.
Article 5 : Dépôt
Après notification prévue à l’article L. 2231-5 du code du travail, la partie la plus diligente procède au
dépôt de l’accord auprès des autorités compétentes. La Fédération Nationale des ESH est mandatée
par les signataires pour effectuer toutes les démarches nécessaires.
Article 6 : Extension
En même temps que son dépôt, le présent accord fait l’objet d’une demande d’extension auprès de la
direction générale du travail.
3. 3
Après avoir lu et paraphé chacune despages précédentes, les représentants mentionnés en première
et dernière page ont approuvé et signé l’ensemble de l’accord au nom de leur organisation.
Fait à PARIS, le 14 décembre 2017 en 8 exemplaires :
Fédération nationale des entreprises sociales pour l’habitat
CFDT Fédération Nationale des Salariés de la Construction et du Bois
CFTC Fédération Bâtiment, Matériaux, Travaux Publics
UNSA Fédération des services et activités diverses