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Avenant 2 à l’annexe – NAO 2018 Page 2 sur 3
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hommes ;
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Avenant 2 à l’annexe – NAO 2018 Page 3 sur 3
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DES SALARIES
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IDCC 2691 Avenant salaires

  • 1. Avenant 2 à l’annexe – NAO 2018 Page 1 sur 3 ANNEXE ENSEIGNEMENT A DISTANCE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE INDEPENDANT- IDCC 2691 - AVENANT N° 2- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE2018 DU 7 MARS 2018 Lors de la réunion de négociation annuelle sur la revalorisation des rémunérations qui s’est tenue le 5 février 2018, les partenaires sociaux présents à cette réunion ont pris les décisions suivantes : Cet avenant ne comporte aucune spécificité pour les entreprises de moins de cinquante salariés, car le dernier rapport de la branche fait apparaitre que 95% des entreprises emploient mois de 50 salariés en ETP. ARTICLE 1 La valeur du point qui sert de base à la classification passe de 6,2239 € à 6,2861 €, soit une augmentation de 1.00 % par rapport à janvier 2017. ARTICLE 2 Les bases de rémunération des correcteurs de devoirs à domicile évoluent également selon les modalités suivantes : – devoir simple ou très simple (QCM court ou moyen, exercice ne nécessitant pas de long commentaire, etc., dont la durée de correction serait en moyenne de l’ordre de 5 minutes) : de 0,88 € à 1,25 € brut, selon le niveau de la classe, la complexité, etc. ; – devoir à durée et complexité moyennes (QCM long, devoir rédigé, exercice nécessitant des annotations, etc, dont la durée de correction serait en moyenne de l’ordre de 10 minutes) : de 1,72 € à 2,50 € brut, selon le niveau de la classe, la complexité, etc. ; – devoir plus complexe et/ou plus long à corriger (dissertation, devoir exigeant de nombreuses annotations, etc., dont la durée de correction serait en moyenne de l’ordre de 15 minutes) : de 2,60 € à 3,75 € brut, selon le niveau de la classe, la complexité, etc. ARTICLE 3 Les parties signataires rappellent qu’en application de l’avenant n°30 du 24 novembre 2015 à la Convention collective, relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et intégrant les dispositions des articles L. 2241-1 et L. 2241-9 du Code du travail, que la négociation annuelle sur les salaires au sein des entreprises doit :
  • 2. Avenant 2 à l’annexe – NAO 2018 Page 2 sur 3 - prendre en compte l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; - viser à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. ARTICLE 4 Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, sera applicable à compter du 1er janvier 2018 ARTICLE 5 Au terme du délai d’opposition de 15 jours suivant sa notification, le présent accord est déposé, conformément aux dispositions légales, auprès de la direction générale du travail et du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes. ARTICLE 6 Les signataires du présent avenant s’engagent à en demander l’extension auprès du ministre chargé du travail.
  • 3. Avenant 2 à l’annexe – NAO 2018 Page 3 sur 3 Fait à Paris, le 7 mars 2018, en 8 exemplaires ORGANISATION D’EMPLOYEURS ORGANISATIONS REPRESENTATIVES DES SALARIES La F.N.E.P. (Fédération nationale de l’enseignement privé) Le S.N.E.P.L.-C.F.T.C. (Syndicat national de l’enseignement privé laïque-CFTC) Le S.N.P.E.F.P.- C.G.T. (Syndicat national des personnels de l’enseignement et de la formation privés - CGT) La F.E.P. - C.F.D.T. (Fédération de la formation et l’enseignement privés - CFDT) Le SYNEP / CFE-CGC (Syndicat national de l’enseignement privé - CFE-CGC)