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Paraphes Organisations Syndicales Représentatives Page 1 sur 7 Paraphes UIMM Flandre Maritime
ACCORD DU 8 DÉCEMBRE 2020
RELATIF AUX RÉMUNERATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES (R.M.H.) ET
AUX SALAIRES EFFECTIFS GARANTIS ANNUELS (S.E.G.A.) DE LA
MÉTALLURGIE DE LA RÉGION DUNKERQUOISE
Il est conclu un accord collectif entre :
l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Flandre Maritime
d’une part,
Et
les Organisations Syndicales Représentatives signataires
d’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Les parties signataires soulignent le caractère spécifique des négociations au niveau de la profession
et rappellent que le présent accord, conclu sur les rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H.) et
les Salaires Effectifs Garantis Annuels (S.E.G.A.), ne peut servir de base à la revalorisation des
salaires effectifs telle qu’elle est définie dans les entreprises.
ARTICLE 1 – Barème R.M.H. à compter du 1er
décembre 2020
Le barème des Rémunérations Minimales Hiérarchiques (R.M.H.), figurant en annexe du présent
accord, servant exclusivement à la détermination des primes d’ancienneté est revalorisé de 0,50 % à
compter du 1
er
décembre 2020.
La valeur du point R.M.H., base 35 heures, est fixée à partir de cette date à 4,69 euros.
Les montants mensuels indiqués dans les barèmes des R.M.H. annexés au présent accord
correspondent à un horaire de travail de 151,67 heures par mois ou 35 heures par semaine. Ils
tiennent compte de toutes les compensations pour réduction du temps de travail. Ils seront adaptés à
la durée légale applicable dans les entreprises.
Ces montants mensuels étant fixés pour la durée légale du travail, ils doivent être adaptés à l’horaire
de travail effectif et supporter de ce fait les majorations légales pour heures supplémentaires.
Accord du 8 décembre 2020
relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H.) et aux salaires effectifs garantis annuels (S.E.G.A.)
de la métallurgie de la région dunkerquoise
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ARTICLE 2 – Barème S.E.G.A. à compter de 2020
Le barème des Salaires Effectifs Garantis Annuels (S.E.G.A.), valable pour l’ensemble de l’année
2020, fixe, pour chaque niveau et échelon de la classification résultant de l’accord national du 21 juillet
1975, le salaire annuel au-dessous duquel aucun mensuel ne peut être payé pour un horaire mensuel
de 151,67 heures ou 35 heures par semaine.
Ces barèmes figurant en annexe du présent accord s’appliqueront à partir du 1er
janvier 2020.
Ces S.E.G.A. tiennent compte de toutes les compensations pour réduction du temps de travail.
Ces barèmes des S.E.G.A. doivent être adaptés à l’horaire de travail effectif et supporter de ce fait les
majorations légales pour heures supplémentaires.
ARTICLE 3 – Éléments de comparaison entre le barème S.E.G.A. et la rémunération réelle
Il sera tenu compte, pour la comparaison avec les barèmes des S.E.G.A., de l’ensemble des éléments
bruts de salaire à l’exception des éléments suivants :
‐ primes d’ancienneté prévues à l’article 15 de l’avenant « Mensuels » de la convention
collective précitée ;
‐ majorations pour travaux pénibles, insalubres prévues à l’article 20 dudit avenant ;
‐ primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole ;
‐ participations découlant de l’intéressement et n’ayant pas un caractère de salaire ;
‐ sommes qui, constituant un remboursement de frais, ne supportent pas de cotisations en
vertu de la législation de la Sécurité Sociale.
ARTICLE 4 – Conditions particulières d’application du barème S.E.G.A.
Les valeurs définies par les barèmes des S.E.G.A. seront calculées prorata temporis en cas de
survenance au cours de l’année de référence des différents événements suivants :
‐ changement de classification ou catégorie ;
‐ départ de l’entreprise ;
‐ absence du salarié.
En cas d’absence du salarié, il y aura lieu d’exclure des salaires bruts, tels que définis à l’article 3,
toutes les sommes versées éventuellement par l’employeur, la Sécurité Sociale ou tout autre
organisme pour indemniser la perte de salaire consécutive à l’absence.
ARTICLE 5 – Modalités de vérification du barème S.E.GA.
La vérification du compte du salarié interviendra en fin d’année civile.
Le versement du complément éventuel devra être effectué au plus tard avec la paye de février de
l’année suivante.
Ce complément versé au titre de l’année précédente sera exclu de l’assiette de comparaison pour
l’année en cours.
Accord du 8 décembre 2020
relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H.) et aux salaires effectifs garantis annuels (S.E.G.A.)
de la métallurgie de la région dunkerquoise
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ARTICLE 6 – Incidence du barème S.E.G.A.
Les barèmes des S.E.G.A. ne comportent aucune incidence sur les R.M.H. qui servent de base de
calcul à la prime d’ancienneté, telle que définie à l’article 15 de l’avenant « Mensuels » de la
convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise, ainsi qu’aux articles prévoyant des
majorations fondées sur le Salaire Effectif Garanti Mensuel.
ARTICLE 7 – Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
Sur le territoire de la Flandre Maritime, tel que défini par l’article 1 § 2 des « Dispositions Générales »
de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise, les entreprises de moins de 50
salariés représentent environ 83 % des entreprises de la Métallurgie.
Par conséquent, les parties signataires conviennent qu’il est justifié de ne pas prévoir de dispositions
particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés dans le cadre de l’application de l’article
L. 2261-23-1 du Code du travail.
ARTICLE 8 – Demande d’extension
Les parties signataires conviennent de l’intérêt d’assurer au présent accord la plus large application et
s’engagent en conséquence à en demander l’extension.
ARTICLE 9 – Application de l’accord
Le présent accord prend effet à compter du 1
er
décembre 2020.
En application de l’article L. 2222-4 du Code du travail, le présent accord est conclu à durée
indéterminée.
ARTICLE 10 – Formalité de dépôt et de publicité
Le présent accord établi en vertu de l’article L. 2231-5 et suivants du Code du travail sera fait en un
nombre suffisant d’exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales
représentatives à l'issue de la procédure de signature.
En outre, il sera déposé auprès des Services Centraux du Ministère ainsi qu’au Secrétariat Greffe du
Conseil de Prud’hommes de Dunkerque.
Fait à Dunkerque, le 8 décembre 2020.
Annexe 1 : Barème Salaires Effectifs Garantis Annuels (S.E.G.A.) 2020
Annexe 2 : Barème Rémunérations Minimales Hiérarchiques (R.M.H.) à compter du 1
er
décembre 2020
Annexe 3 : Tableau pratique du barème Rémunérations Minimales Hiérarchiques (R.M.H.) Ouvriers
Annexe 4 : Tableau pratique du barème Rémunérations Minimales Hiérarchiques (R.M.H.) Administratifs et Techniciens
Annexe 5 : Tableau pratique du barème Rémunérations Minimales Hiérarchiques (R.M.H.) Agents de maîtrise
Annexe 6 : Tableau pratique du barème Rémunérations Minimales Hiérarchiques (R.M.H.) Agents de maîtrise d’atelier
Accord du 8 décembre 2020
relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H.) et aux salaires effectifs garantis annuels (S.E.G.A.)
de la métallurgie de la région dunkerquoise
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Pour les Organisations Syndicales Représentatives signataires
C.F.E.-C.G.C. CFDT SMSL59-62
C.G.T. C.G.T – F.O.
Pour l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Flandre Maritime
Accord du 8 décembre 2020
relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H.) et aux salaires effectifs garantis annuels (S.E.G.A.)
de la métallurgie de la région dunkerquoise
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ANNEXE 2
4,69 €
ADMINISTRATIFS
ET
TECHNICIENS
Niveau Échelon Coefficient Base R.M.H. Majoration 5% R.M.H. R.M.H. R.M.H. Base R.M.H. Majoration 7% R.M.H.
1 140 O1 656,60 32,83 689,43 656,60
2 145 O2 680,05 34,00 714,05 680,05
3 155 O3 726,95 36,35 763,30 726,95
1 170 P1 797,30 39,87 837,17 797,30
2 180 844,20
3 190 P2 891,10 44,56 935,66 891,10
1 215 P3 1008,35 50,42 1058,77 1008,35 AM1 1008,35 AMA1 1008,35 70,58 1078,93
2 225 1055,25
3 240 TA1 1125,60 56,28 1181,88 1125,60 AM2 1125,60 AMA2 1125,60 78,79 1204,39
1 255 TA2 1195,95 59,80 1255,75 1195,95 AM3 1195,95 AMA3 1195,95 83,72 1279,67
2 270 TA3 1266,30 63,32 1329,62 1266,30
3 285 TA4 1336,65 66,83 1403,48 1336,65 AM4 1336,65 AMA4 1336,65 93,57 1430,22
1 305 1430,45 AM5 1430,45 AMA5 1430,45 100,13 1530,58
2 335 1571,15 AM6 1571,15 AMA6 1571,15 109,98 1681,13
3 365 1711,85 AM7 1711,85 AMA7 1711,85 119,83 1831,68
395 1852,55 1852,55 1852,55 129,68 1982,23
IV
V
CLASSEMENT
Valeur du point à compter du 1er décembre 2020
BARÈME
RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES (R.M.H.) 2020
[POUR 151,67 HEURES PAR MOIS OU 35 HEURES PAR SEMAINE]
ACCORD DU 8 DECEMBRE 2020
I
II
III
OUVRIERS AGENTS
DE MAITRISE
AGENTS
DE MAITRISE D'ATELIER
ANNEXE 1
Niveau Échelon Coefficient
1 140 O1 18 713 € 18 713 €
2 145 O2 18 734 € 18 734 €
3 155 O3 18 759 € 18 759 €
1 170 P1 18 765 € 18 764 €
2 180 18 770 €
3 190 P2 18 901 € 18 901 €
1 215 P3 19 883 € 19 333 € AM1 19 333 € AMA1 20 122 €
2 225 19 952 €
3 240 TA1 21 245 € 20 416 € AM2 20 416 € AMA2 21 809 €
1 255 TA2 22 031 € 21 480 € AM3 21 480 € AMA3 22 444 €
2 270 TA3 23 229 € 22 463 €
3 285 TA4 24 519 € 23 950 € AM4 23 950 € AMA4 24 981 €
1 305 25 389 € AM5 25 389 € AMA5 25 984 €
2 335 27 097 € AM6 27 097 € AMA6 27 599 €
3 365 28 831 € AM7 28 831 € AMA7 30 525 €
395 29 554 € 29 554 € 31 263 €
BARÈME
SALAIRES EFFECTIFS GARANTIS ANNUELS (S.E.G.A.) 2020
[POUR 151,67 HEURES PAR MOIS OU 35 HEURES PAR SEMAINE]
ACCORD DU 8 DECEMBRE 2020
OUVRIERS AGENTS
DE MAITRISE D'ATELIER
AGENTS
DE MAITRISE
IV
V
ADMINISTRATIFS
ET
TECHNICIENS
III
CLASSEMENT
I
II
Accord du 8 décembre 2020
relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H.) et aux salaires effectifs garantis annuels (S.E.G.A.)
de la métallurgie de la région dunkerquoise
Paraphes Organisations Syndicales Représentatives Page 6 sur 7 Paraphes UIMM Flandre Maritime
ANNEXE 3
4,69 €
3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 7 ans 8 ans 9 ans 10 ans 11 ans 12 ans 13 ans 14 ans 15 ans
Niveau Échelon Coefficient Base R.M.H. Majoration 5% R.M.H. 3,00% 4,00% 5,00% 6,00% 7,00% 8,00% 9,00% 10,00% 11,00% 12,00% 13,00% 14,00% 15,00%
1 140 O1 656,60 32,83 689,43 20,68 € 27,58 € 34,47 € 41,37 € 48,26 € 55,15 € 62,05 € 68,94 € 75,84 € 82,73 € 89,63 € 96,52 € 103,41 €
2 145 O2 680,05 34,00 714,05 21,42 € 28,56 € 35,70 € 42,84 € 49,98 € 57,12 € 64,26 € 71,41 € 78,55 € 85,69 € 92,83 € 99,97 € 107,11 €
3 155 O3 726,95 36,35 763,30 22,90 € 30,53 € 38,16 € 45,80 € 53,43 € 61,06 € 68,70 € 76,33 € 83,96 € 91,60 € 99,23 € 106,86 € 114,49 €
1 170 P1 797,30 39,87 837,17 25,11 € 33,49 € 41,86 € 50,23 € 58,60 € 66,97 € 75,34 € 83,72 € 92,09 € 100,46 € 108,83 € 117,20 € 125,57 €
2 180
3 190 P2 891,10 44,56 935,66 28,07 € 37,43 € 46,78 € 56,14 € 65,50 € 74,85 € 84,21 € 93,57 € 102,92 € 112,28 € 121,64 € 130,99 € 140,35 €
1 215 P3 1008,35 50,42 1058,77 31,76 € 42,35 € 52,94 € 63,53 € 74,11 € 84,70 € 95,29 € 105,88 € 116,46 € 127,05 € 137,64 € 148,23 € 158,82 €
2 225
3 240 TA1 1125,60 56,28 1181,88 35,46 € 47,28 € 59,09 € 70,91 € 82,73 € 94,55 € 106,37 € 118,19 € 130,01 € 141,83 € 153,64 € 165,46 € 177,28 €
1 255 TA2 1195,95 59,80 1255,75 37,67 € 50,23 € 62,79 € 75,34 € 87,90 € 100,46 € 113,02 € 125,57 € 138,13 € 150,69 € 163,25 € 175,80 € 188,36 €
2 270 TA3 1266,30 63,32 1329,62 39,89 € 53,18 € 66,48 € 79,78 € 93,07 € 106,37 € 119,67 € 132,96 € 146,26 € 159,55 € 172,85 € 186,15 € 199,44 €
3 285 TA4 1336,65 66,83 1403,48 42,10 € 56,14 € 70,17 € 84,21 € 98,24 € 112,28 € 126,31 € 140,35 € 154,38 € 168,42 € 182,45 € 196,49 € 210,52 €
1 305
2 335
3 365
395
BARÈME
RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES (R.M.H.) 2020
[POUR 151,67 HEURES PAR MOIS OU 35 HEURES PAR SEMAINE]
ACCORD DU 8 DECEMBRE 2020
II
III
IV
V
Valeur du point à compter du 1er décembre 2020
CLASSEMENT
OUVRIERS
I
ANNEXE 4
4,69 €
ADMINISTRATIFS
ET
TECHNICIENS
3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 7 ans 8 ans 9 ans 10 ans 11 ans 12 ans 13 ans 14 ans 15 ans
Niveau Échelon Coefficient R.M.H. 3,00% 4,00% 5,00% 6,00% 7,00% 8,00% 9,00% 10,00% 11,00% 12,00% 13,00% 14,00% 15,00%
1 140 656,60 19,70 € 26,26 € 32,83 € 39,40 € 45,96 € 52,53 € 59,09 € 65,66 € 72,23 € 78,79 € 85,36 € 91,92 € 98,49 €
2 145 680,05 20,40 € 27,20 € 34,00 € 40,80 € 47,60 € 54,40 € 61,20 € 68,01 € 74,81 € 81,61 € 88,41 € 95,21 € 102,01 €
3 155 726,95 21,81 € 29,08 € 36,35 € 43,62 € 50,89 € 58,16 € 65,43 € 72,70 € 79,96 € 87,23 € 94,50 € 101,77 € 109,04 €
1 170 797,30 23,92 € 31,89 € 39,87 € 47,84 € 55,81 € 63,78 € 71,76 € 79,73 € 87,70 € 95,68 € 103,65 € 111,62 € 119,60 €
2 180 844,20 25,33 € 33,77 € 42,21 € 50,65 € 59,09 € 67,54 € 75,98 € 84,42 € 92,86 € 101,30 € 109,75 € 118,19 € 126,63 €
3 190 891,10 26,73 € 35,64 € 44,56 € 53,47 € 62,38 € 71,29 € 80,20 € 89,11 € 98,02 € 106,93 € 115,84 € 124,75 € 133,67 €
1 215 1008,35 30,25 € 40,33 € 50,42 € 60,50 € 70,58 € 80,67 € 90,75 € 100,84 € 110,92 € 121,00 € 131,09 € 141,17 € 151,25 €
2 225 1055,25 31,66 € 42,21 € 52,76 € 63,32 € 73,87 € 84,42 € 94,97 € 105,53 € 116,08 € 126,63 € 137,18 € 147,74 € 158,29 €
3 240 1125,60 33,77 € 45,02 € 56,28 € 67,54 € 78,79 € 90,05 € 101,30 € 112,56 € 123,82 € 135,07 € 146,33 € 157,58 € 168,84 €
1 255 1195,95 35,88 € 47,84 € 59,80 € 71,76 € 83,72 € 95,68 € 107,64 € 119,60 € 131,55 € 143,51 € 155,47 € 167,43 € 179,39 €
2 270 1266,30 37,99 € 50,65 € 63,32 € 75,98 € 88,64 € 101,30 € 113,97 € 126,63 € 139,29 € 151,96 € 164,62 € 177,28 € 189,95 €
3 285 1336,65 40,10 € 53,47 € 66,83 € 80,20 € 93,57 € 106,93 € 120,30 € 133,67 € 147,03 € 160,40 € 173,76 € 187,13 € 200,50 €
1 305 1430,45 42,91 € 57,22 € 71,52 € 85,83 € 100,13 € 114,44 € 128,74 € 143,05 € 157,35 € 171,65 € 185,96 € 200,26 € 214,57 €
2 335 1571,15 47,13 € 62,85 € 78,56 € 94,27 € 109,98 € 125,69 € 141,40 € 157,12 € 172,83 € 188,54 € 204,25 € 219,96 € 235,67 €
3 365 1711,85 51,36 € 68,47 € 85,59 € 102,71 € 119,83 € 136,95 € 154,07 € 171,19 € 188,30 € 205,42 € 222,54 € 239,66 € 256,78 €
395 1852,55 55,58 € 74,10 € 92,63 € 111,15 € 129,68 € 148,20 € 166,73 € 185,26 € 203,78 € 222,31 € 240,83 € 259,36 € 277,88 €
III
IV
V
BARÈME
RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES (R.M.H.) 2020
[POUR 151,67 HEURES PAR MOIS OU 35 HEURES PAR SEMAINE]
ACCORD DU 8 DECEMBRE 2020
Valeur du point à compter du 1er décembre 2020
CLASSEMENT
I
II
Accord du 8 décembre 2020
relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H.) et aux salaires effectifs garantis annuels (S.E.G.A.)
de la métallurgie de la région dunkerquoise
Paraphes Organisations Syndicales Représentatives Page 7 sur 7 Paraphes UIMM Flandre Maritime
ANNEXE 5
4,69 €
AGENTS
DE MAITRISE
3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 7 ans 8 ans 9 ans 10 ans 11 ans 12 ans 13 ans 14 ans 15 ans
Niveau Échelon Coefficient R.M.H. 3,00% 4,00% 5,00% 6,00% 7,00% 8,00% 9,00% 10,00% 11,00% 12,00% 13,00% 14,00% 15,00%
1 140
2 145
3 155
1 170
2 180
3 190
1 215 AM1 1008,35 30,25 € 40,33 € 50,42 € 60,50 € 70,58 € 80,67 € 90,75 € 100,84 € 110,92 € 121,00 € 131,09 € 141,17 € 151,25 €
2 225
3 240 AM2 1125,60 33,77 € 45,02 € 56,28 € 67,54 € 78,79 € 90,05 € 101,30 € 112,56 € 123,82 € 135,07 € 146,33 € 157,58 € 168,84 €
1 255 AM3 1195,95 35,88 € 47,84 € 59,80 € 71,76 € 83,72 € 95,68 € 107,64 € 119,60 € 131,55 € 143,51 € 155,47 € 167,43 € 179,39 €
2 270
3 285 AM4 1336,65 40,10 € 53,47 € 66,83 € 80,20 € 93,57 € 106,93 € 120,30 € 133,67 € 147,03 € 160,40 € 173,76 € 187,13 € 200,50 €
1 305 AM5 1430,45 42,91 € 57,22 € 71,52 € 85,83 € 100,13 € 114,44 € 128,74 € 143,05 € 157,35 € 171,65 € 185,96 € 200,26 € 214,57 €
2 335 AM6 1571,15 47,13 € 62,85 € 78,56 € 94,27 € 109,98 € 125,69 € 141,40 € 157,12 € 172,83 € 188,54 € 204,25 € 219,96 € 235,67 €
3 365 AM7 1711,85 51,36 € 68,47 € 85,59 € 102,71 € 119,83 € 136,95 € 154,07 € 171,19 € 188,30 € 205,42 € 222,54 € 239,66 € 256,78 €
395 1852,55 55,58 € 74,10 € 92,63 € 111,15 € 129,68 € 148,20 € 166,73 € 185,26 € 203,78 € 222,31 € 240,83 € 259,36 € 277,88 €
IV
V
BARÈME
RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES (R.M.H.) 2020
[POUR 151,67 HEURES PAR MOIS OU 35 HEURES PAR SEMAINE]
ACCORD DU 8 DECEMBRE 2020
Valeur du point à compter du 1er décembre 2020
CLASSEMENT
I
II
III
ANNEXE 6
4,69 €
3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 7 ans 8 ans 9 ans 10 ans 11 ans 12 ans 13 ans 14 ans 15 ans
Niveau Échelon Coefficient Base R.M.H. Majoration 7% R.M.H. 3,00% 4,00% 5,00% 6,00% 7,00% 8,00% 9,00% 10,00% 11,00% 12,00% 13,00% 14,00% 15,00%
1 140
2 145
3 155
1 170
2 180
3 190
1 215 AMA1 1008,35 70,58 1078,93 32,37 € 43,16 € 53,95 € 64,74 € 75,53 € 86,31 € 97,10 € 107,89 € 118,68 € 129,47 € 140,26 € 151,05 € 161,84 €
2 225
3 240 AMA2 1125,60 78,79 1204,39 36,13 € 48,18 € 60,22 € 72,26 € 84,31 € 96,35 € 108,40 € 120,44 € 132,48 € 144,53 € 156,57 € 168,61 € 180,66 €
1 255 AMA3 1195,95 83,72 1279,67 38,39 € 51,19 € 63,98 € 76,78 € 89,58 € 102,37 € 115,17 € 127,97 € 140,76 € 153,56 € 166,36 € 179,15 € 191,95 €
2 270
3 285 AMA4 1336,65 93,57 1430,22 42,91 € 57,21 € 71,51 € 85,81 € 100,12 € 114,42 € 128,72 € 143,02 € 157,32 € 171,63 € 185,93 € 200,23 € 214,53 €
1 305 AMA5 1430,45 100,13 1530,58 45,92 € 61,22 € 76,53 € 91,83 € 107,14 € 122,45 € 137,75 € 153,06 € 168,36 € 183,67 € 198,98 € 214,28 € 229,59 €
2 335 AMA6 1571,15 109,98 1681,13 50,43 € 67,25 € 84,06 € 100,87 € 117,68 € 134,49 € 151,30 € 168,11 € 184,92 € 201,74 € 218,55 € 235,36 € 252,17 €
3 365 AMA7 1711,85 119,83 1831,68 54,95 € 73,27 € 91,58 € 109,90 € 128,22 € 146,53 € 164,85 € 183,17 € 201,48 € 219,80 € 238,12 € 256,44 € 274,75 €
395 1852,55 129,68 1982,23 59,47 € 79,29 € 99,11 € 118,93 € 138,76 € 158,58 € 178,40 € 198,22 € 218,05 € 237,87 € 257,69 € 277,51 € 297,33 €
IV
V
AGENTS
DE MAITRISE D'ATELIER
BARÈME
RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES (R.M.H.) 2020
[POUR 151,67 HEURES PAR MOIS OU 35 HEURES PAR SEMAINE]
ACCORD DU 8 DECEMBRE 2020
Valeur du point à compter du 1er décembre 2020
CLASSEMENT
I
II
III

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  • 1. Paraphes Organisations Syndicales Représentatives Page 1 sur 7 Paraphes UIMM Flandre Maritime ACCORD DU 8 DÉCEMBRE 2020 RELATIF AUX RÉMUNERATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES (R.M.H.) ET AUX SALAIRES EFFECTIFS GARANTIS ANNUELS (S.E.G.A.) DE LA MÉTALLURGIE DE LA RÉGION DUNKERQUOISE Il est conclu un accord collectif entre : l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Flandre Maritime d’une part, Et les Organisations Syndicales Représentatives signataires d’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit : PRÉAMBULE Les parties signataires soulignent le caractère spécifique des négociations au niveau de la profession et rappellent que le présent accord, conclu sur les rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H.) et les Salaires Effectifs Garantis Annuels (S.E.G.A.), ne peut servir de base à la revalorisation des salaires effectifs telle qu’elle est définie dans les entreprises. ARTICLE 1 – Barème R.M.H. à compter du 1er décembre 2020 Le barème des Rémunérations Minimales Hiérarchiques (R.M.H.), figurant en annexe du présent accord, servant exclusivement à la détermination des primes d’ancienneté est revalorisé de 0,50 % à compter du 1 er décembre 2020. La valeur du point R.M.H., base 35 heures, est fixée à partir de cette date à 4,69 euros. Les montants mensuels indiqués dans les barèmes des R.M.H. annexés au présent accord correspondent à un horaire de travail de 151,67 heures par mois ou 35 heures par semaine. Ils tiennent compte de toutes les compensations pour réduction du temps de travail. Ils seront adaptés à la durée légale applicable dans les entreprises. Ces montants mensuels étant fixés pour la durée légale du travail, ils doivent être adaptés à l’horaire de travail effectif et supporter de ce fait les majorations légales pour heures supplémentaires.
  • 2. Accord du 8 décembre 2020 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H.) et aux salaires effectifs garantis annuels (S.E.G.A.) de la métallurgie de la région dunkerquoise Paraphes Organisations Syndicales Représentatives Page 2 sur 7 Paraphes UIMM Flandre Maritime ARTICLE 2 – Barème S.E.G.A. à compter de 2020 Le barème des Salaires Effectifs Garantis Annuels (S.E.G.A.), valable pour l’ensemble de l’année 2020, fixe, pour chaque niveau et échelon de la classification résultant de l’accord national du 21 juillet 1975, le salaire annuel au-dessous duquel aucun mensuel ne peut être payé pour un horaire mensuel de 151,67 heures ou 35 heures par semaine. Ces barèmes figurant en annexe du présent accord s’appliqueront à partir du 1er janvier 2020. Ces S.E.G.A. tiennent compte de toutes les compensations pour réduction du temps de travail. Ces barèmes des S.E.G.A. doivent être adaptés à l’horaire de travail effectif et supporter de ce fait les majorations légales pour heures supplémentaires. ARTICLE 3 – Éléments de comparaison entre le barème S.E.G.A. et la rémunération réelle Il sera tenu compte, pour la comparaison avec les barèmes des S.E.G.A., de l’ensemble des éléments bruts de salaire à l’exception des éléments suivants : ‐ primes d’ancienneté prévues à l’article 15 de l’avenant « Mensuels » de la convention collective précitée ; ‐ majorations pour travaux pénibles, insalubres prévues à l’article 20 dudit avenant ; ‐ primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole ; ‐ participations découlant de l’intéressement et n’ayant pas un caractère de salaire ; ‐ sommes qui, constituant un remboursement de frais, ne supportent pas de cotisations en vertu de la législation de la Sécurité Sociale. ARTICLE 4 – Conditions particulières d’application du barème S.E.G.A. Les valeurs définies par les barèmes des S.E.G.A. seront calculées prorata temporis en cas de survenance au cours de l’année de référence des différents événements suivants : ‐ changement de classification ou catégorie ; ‐ départ de l’entreprise ; ‐ absence du salarié. En cas d’absence du salarié, il y aura lieu d’exclure des salaires bruts, tels que définis à l’article 3, toutes les sommes versées éventuellement par l’employeur, la Sécurité Sociale ou tout autre organisme pour indemniser la perte de salaire consécutive à l’absence. ARTICLE 5 – Modalités de vérification du barème S.E.GA. La vérification du compte du salarié interviendra en fin d’année civile. Le versement du complément éventuel devra être effectué au plus tard avec la paye de février de l’année suivante. Ce complément versé au titre de l’année précédente sera exclu de l’assiette de comparaison pour l’année en cours.
  • 3. Accord du 8 décembre 2020 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H.) et aux salaires effectifs garantis annuels (S.E.G.A.) de la métallurgie de la région dunkerquoise Paraphes Organisations Syndicales Représentatives Page 3 sur 7 Paraphes UIMM Flandre Maritime ARTICLE 6 – Incidence du barème S.E.G.A. Les barèmes des S.E.G.A. ne comportent aucune incidence sur les R.M.H. qui servent de base de calcul à la prime d’ancienneté, telle que définie à l’article 15 de l’avenant « Mensuels » de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise, ainsi qu’aux articles prévoyant des majorations fondées sur le Salaire Effectif Garanti Mensuel. ARTICLE 7 – Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés Sur le territoire de la Flandre Maritime, tel que défini par l’article 1 § 2 des « Dispositions Générales » de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise, les entreprises de moins de 50 salariés représentent environ 83 % des entreprises de la Métallurgie. Par conséquent, les parties signataires conviennent qu’il est justifié de ne pas prévoir de dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés dans le cadre de l’application de l’article L. 2261-23-1 du Code du travail. ARTICLE 8 – Demande d’extension Les parties signataires conviennent de l’intérêt d’assurer au présent accord la plus large application et s’engagent en conséquence à en demander l’extension. ARTICLE 9 – Application de l’accord Le présent accord prend effet à compter du 1 er décembre 2020. En application de l’article L. 2222-4 du Code du travail, le présent accord est conclu à durée indéterminée. ARTICLE 10 – Formalité de dépôt et de publicité Le présent accord établi en vertu de l’article L. 2231-5 et suivants du Code du travail sera fait en un nombre suffisant d’exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives à l'issue de la procédure de signature. En outre, il sera déposé auprès des Services Centraux du Ministère ainsi qu’au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Dunkerque. Fait à Dunkerque, le 8 décembre 2020. Annexe 1 : Barème Salaires Effectifs Garantis Annuels (S.E.G.A.) 2020 Annexe 2 : Barème Rémunérations Minimales Hiérarchiques (R.M.H.) à compter du 1 er décembre 2020 Annexe 3 : Tableau pratique du barème Rémunérations Minimales Hiérarchiques (R.M.H.) Ouvriers Annexe 4 : Tableau pratique du barème Rémunérations Minimales Hiérarchiques (R.M.H.) Administratifs et Techniciens Annexe 5 : Tableau pratique du barème Rémunérations Minimales Hiérarchiques (R.M.H.) Agents de maîtrise Annexe 6 : Tableau pratique du barème Rémunérations Minimales Hiérarchiques (R.M.H.) Agents de maîtrise d’atelier
  • 4. Accord du 8 décembre 2020 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H.) et aux salaires effectifs garantis annuels (S.E.G.A.) de la métallurgie de la région dunkerquoise Paraphes Organisations Syndicales Représentatives Page 4 sur 7 Paraphes UIMM Flandre Maritime Pour les Organisations Syndicales Représentatives signataires C.F.E.-C.G.C. CFDT SMSL59-62 C.G.T. C.G.T – F.O. Pour l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Flandre Maritime
  • 5. Accord du 8 décembre 2020 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H.) et aux salaires effectifs garantis annuels (S.E.G.A.) de la métallurgie de la région dunkerquoise Paraphes Organisations Syndicales Représentatives Page 5 sur 7 Paraphes UIMM Flandre Maritime ANNEXE 2 4,69 € ADMINISTRATIFS ET TECHNICIENS Niveau Échelon Coefficient Base R.M.H. Majoration 5% R.M.H. R.M.H. R.M.H. Base R.M.H. Majoration 7% R.M.H. 1 140 O1 656,60 32,83 689,43 656,60 2 145 O2 680,05 34,00 714,05 680,05 3 155 O3 726,95 36,35 763,30 726,95 1 170 P1 797,30 39,87 837,17 797,30 2 180 844,20 3 190 P2 891,10 44,56 935,66 891,10 1 215 P3 1008,35 50,42 1058,77 1008,35 AM1 1008,35 AMA1 1008,35 70,58 1078,93 2 225 1055,25 3 240 TA1 1125,60 56,28 1181,88 1125,60 AM2 1125,60 AMA2 1125,60 78,79 1204,39 1 255 TA2 1195,95 59,80 1255,75 1195,95 AM3 1195,95 AMA3 1195,95 83,72 1279,67 2 270 TA3 1266,30 63,32 1329,62 1266,30 3 285 TA4 1336,65 66,83 1403,48 1336,65 AM4 1336,65 AMA4 1336,65 93,57 1430,22 1 305 1430,45 AM5 1430,45 AMA5 1430,45 100,13 1530,58 2 335 1571,15 AM6 1571,15 AMA6 1571,15 109,98 1681,13 3 365 1711,85 AM7 1711,85 AMA7 1711,85 119,83 1831,68 395 1852,55 1852,55 1852,55 129,68 1982,23 IV V CLASSEMENT Valeur du point à compter du 1er décembre 2020 BARÈME RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES (R.M.H.) 2020 [POUR 151,67 HEURES PAR MOIS OU 35 HEURES PAR SEMAINE] ACCORD DU 8 DECEMBRE 2020 I II III OUVRIERS AGENTS DE MAITRISE AGENTS DE MAITRISE D'ATELIER ANNEXE 1 Niveau Échelon Coefficient 1 140 O1 18 713 € 18 713 € 2 145 O2 18 734 € 18 734 € 3 155 O3 18 759 € 18 759 € 1 170 P1 18 765 € 18 764 € 2 180 18 770 € 3 190 P2 18 901 € 18 901 € 1 215 P3 19 883 € 19 333 € AM1 19 333 € AMA1 20 122 € 2 225 19 952 € 3 240 TA1 21 245 € 20 416 € AM2 20 416 € AMA2 21 809 € 1 255 TA2 22 031 € 21 480 € AM3 21 480 € AMA3 22 444 € 2 270 TA3 23 229 € 22 463 € 3 285 TA4 24 519 € 23 950 € AM4 23 950 € AMA4 24 981 € 1 305 25 389 € AM5 25 389 € AMA5 25 984 € 2 335 27 097 € AM6 27 097 € AMA6 27 599 € 3 365 28 831 € AM7 28 831 € AMA7 30 525 € 395 29 554 € 29 554 € 31 263 € BARÈME SALAIRES EFFECTIFS GARANTIS ANNUELS (S.E.G.A.) 2020 [POUR 151,67 HEURES PAR MOIS OU 35 HEURES PAR SEMAINE] ACCORD DU 8 DECEMBRE 2020 OUVRIERS AGENTS DE MAITRISE D'ATELIER AGENTS DE MAITRISE IV V ADMINISTRATIFS ET TECHNICIENS III CLASSEMENT I II
  • 6. Accord du 8 décembre 2020 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H.) et aux salaires effectifs garantis annuels (S.E.G.A.) de la métallurgie de la région dunkerquoise Paraphes Organisations Syndicales Représentatives Page 6 sur 7 Paraphes UIMM Flandre Maritime ANNEXE 3 4,69 € 3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 7 ans 8 ans 9 ans 10 ans 11 ans 12 ans 13 ans 14 ans 15 ans Niveau Échelon Coefficient Base R.M.H. Majoration 5% R.M.H. 3,00% 4,00% 5,00% 6,00% 7,00% 8,00% 9,00% 10,00% 11,00% 12,00% 13,00% 14,00% 15,00% 1 140 O1 656,60 32,83 689,43 20,68 € 27,58 € 34,47 € 41,37 € 48,26 € 55,15 € 62,05 € 68,94 € 75,84 € 82,73 € 89,63 € 96,52 € 103,41 € 2 145 O2 680,05 34,00 714,05 21,42 € 28,56 € 35,70 € 42,84 € 49,98 € 57,12 € 64,26 € 71,41 € 78,55 € 85,69 € 92,83 € 99,97 € 107,11 € 3 155 O3 726,95 36,35 763,30 22,90 € 30,53 € 38,16 € 45,80 € 53,43 € 61,06 € 68,70 € 76,33 € 83,96 € 91,60 € 99,23 € 106,86 € 114,49 € 1 170 P1 797,30 39,87 837,17 25,11 € 33,49 € 41,86 € 50,23 € 58,60 € 66,97 € 75,34 € 83,72 € 92,09 € 100,46 € 108,83 € 117,20 € 125,57 € 2 180 3 190 P2 891,10 44,56 935,66 28,07 € 37,43 € 46,78 € 56,14 € 65,50 € 74,85 € 84,21 € 93,57 € 102,92 € 112,28 € 121,64 € 130,99 € 140,35 € 1 215 P3 1008,35 50,42 1058,77 31,76 € 42,35 € 52,94 € 63,53 € 74,11 € 84,70 € 95,29 € 105,88 € 116,46 € 127,05 € 137,64 € 148,23 € 158,82 € 2 225 3 240 TA1 1125,60 56,28 1181,88 35,46 € 47,28 € 59,09 € 70,91 € 82,73 € 94,55 € 106,37 € 118,19 € 130,01 € 141,83 € 153,64 € 165,46 € 177,28 € 1 255 TA2 1195,95 59,80 1255,75 37,67 € 50,23 € 62,79 € 75,34 € 87,90 € 100,46 € 113,02 € 125,57 € 138,13 € 150,69 € 163,25 € 175,80 € 188,36 € 2 270 TA3 1266,30 63,32 1329,62 39,89 € 53,18 € 66,48 € 79,78 € 93,07 € 106,37 € 119,67 € 132,96 € 146,26 € 159,55 € 172,85 € 186,15 € 199,44 € 3 285 TA4 1336,65 66,83 1403,48 42,10 € 56,14 € 70,17 € 84,21 € 98,24 € 112,28 € 126,31 € 140,35 € 154,38 € 168,42 € 182,45 € 196,49 € 210,52 € 1 305 2 335 3 365 395 BARÈME RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES (R.M.H.) 2020 [POUR 151,67 HEURES PAR MOIS OU 35 HEURES PAR SEMAINE] ACCORD DU 8 DECEMBRE 2020 II III IV V Valeur du point à compter du 1er décembre 2020 CLASSEMENT OUVRIERS I ANNEXE 4 4,69 € ADMINISTRATIFS ET TECHNICIENS 3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 7 ans 8 ans 9 ans 10 ans 11 ans 12 ans 13 ans 14 ans 15 ans Niveau Échelon Coefficient R.M.H. 3,00% 4,00% 5,00% 6,00% 7,00% 8,00% 9,00% 10,00% 11,00% 12,00% 13,00% 14,00% 15,00% 1 140 656,60 19,70 € 26,26 € 32,83 € 39,40 € 45,96 € 52,53 € 59,09 € 65,66 € 72,23 € 78,79 € 85,36 € 91,92 € 98,49 € 2 145 680,05 20,40 € 27,20 € 34,00 € 40,80 € 47,60 € 54,40 € 61,20 € 68,01 € 74,81 € 81,61 € 88,41 € 95,21 € 102,01 € 3 155 726,95 21,81 € 29,08 € 36,35 € 43,62 € 50,89 € 58,16 € 65,43 € 72,70 € 79,96 € 87,23 € 94,50 € 101,77 € 109,04 € 1 170 797,30 23,92 € 31,89 € 39,87 € 47,84 € 55,81 € 63,78 € 71,76 € 79,73 € 87,70 € 95,68 € 103,65 € 111,62 € 119,60 € 2 180 844,20 25,33 € 33,77 € 42,21 € 50,65 € 59,09 € 67,54 € 75,98 € 84,42 € 92,86 € 101,30 € 109,75 € 118,19 € 126,63 € 3 190 891,10 26,73 € 35,64 € 44,56 € 53,47 € 62,38 € 71,29 € 80,20 € 89,11 € 98,02 € 106,93 € 115,84 € 124,75 € 133,67 € 1 215 1008,35 30,25 € 40,33 € 50,42 € 60,50 € 70,58 € 80,67 € 90,75 € 100,84 € 110,92 € 121,00 € 131,09 € 141,17 € 151,25 € 2 225 1055,25 31,66 € 42,21 € 52,76 € 63,32 € 73,87 € 84,42 € 94,97 € 105,53 € 116,08 € 126,63 € 137,18 € 147,74 € 158,29 € 3 240 1125,60 33,77 € 45,02 € 56,28 € 67,54 € 78,79 € 90,05 € 101,30 € 112,56 € 123,82 € 135,07 € 146,33 € 157,58 € 168,84 € 1 255 1195,95 35,88 € 47,84 € 59,80 € 71,76 € 83,72 € 95,68 € 107,64 € 119,60 € 131,55 € 143,51 € 155,47 € 167,43 € 179,39 € 2 270 1266,30 37,99 € 50,65 € 63,32 € 75,98 € 88,64 € 101,30 € 113,97 € 126,63 € 139,29 € 151,96 € 164,62 € 177,28 € 189,95 € 3 285 1336,65 40,10 € 53,47 € 66,83 € 80,20 € 93,57 € 106,93 € 120,30 € 133,67 € 147,03 € 160,40 € 173,76 € 187,13 € 200,50 € 1 305 1430,45 42,91 € 57,22 € 71,52 € 85,83 € 100,13 € 114,44 € 128,74 € 143,05 € 157,35 € 171,65 € 185,96 € 200,26 € 214,57 € 2 335 1571,15 47,13 € 62,85 € 78,56 € 94,27 € 109,98 € 125,69 € 141,40 € 157,12 € 172,83 € 188,54 € 204,25 € 219,96 € 235,67 € 3 365 1711,85 51,36 € 68,47 € 85,59 € 102,71 € 119,83 € 136,95 € 154,07 € 171,19 € 188,30 € 205,42 € 222,54 € 239,66 € 256,78 € 395 1852,55 55,58 € 74,10 € 92,63 € 111,15 € 129,68 € 148,20 € 166,73 € 185,26 € 203,78 € 222,31 € 240,83 € 259,36 € 277,88 € III IV V BARÈME RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES (R.M.H.) 2020 [POUR 151,67 HEURES PAR MOIS OU 35 HEURES PAR SEMAINE] ACCORD DU 8 DECEMBRE 2020 Valeur du point à compter du 1er décembre 2020 CLASSEMENT I II
  • 7. Accord du 8 décembre 2020 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H.) et aux salaires effectifs garantis annuels (S.E.G.A.) de la métallurgie de la région dunkerquoise Paraphes Organisations Syndicales Représentatives Page 7 sur 7 Paraphes UIMM Flandre Maritime ANNEXE 5 4,69 € AGENTS DE MAITRISE 3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 7 ans 8 ans 9 ans 10 ans 11 ans 12 ans 13 ans 14 ans 15 ans Niveau Échelon Coefficient R.M.H. 3,00% 4,00% 5,00% 6,00% 7,00% 8,00% 9,00% 10,00% 11,00% 12,00% 13,00% 14,00% 15,00% 1 140 2 145 3 155 1 170 2 180 3 190 1 215 AM1 1008,35 30,25 € 40,33 € 50,42 € 60,50 € 70,58 € 80,67 € 90,75 € 100,84 € 110,92 € 121,00 € 131,09 € 141,17 € 151,25 € 2 225 3 240 AM2 1125,60 33,77 € 45,02 € 56,28 € 67,54 € 78,79 € 90,05 € 101,30 € 112,56 € 123,82 € 135,07 € 146,33 € 157,58 € 168,84 € 1 255 AM3 1195,95 35,88 € 47,84 € 59,80 € 71,76 € 83,72 € 95,68 € 107,64 € 119,60 € 131,55 € 143,51 € 155,47 € 167,43 € 179,39 € 2 270 3 285 AM4 1336,65 40,10 € 53,47 € 66,83 € 80,20 € 93,57 € 106,93 € 120,30 € 133,67 € 147,03 € 160,40 € 173,76 € 187,13 € 200,50 € 1 305 AM5 1430,45 42,91 € 57,22 € 71,52 € 85,83 € 100,13 € 114,44 € 128,74 € 143,05 € 157,35 € 171,65 € 185,96 € 200,26 € 214,57 € 2 335 AM6 1571,15 47,13 € 62,85 € 78,56 € 94,27 € 109,98 € 125,69 € 141,40 € 157,12 € 172,83 € 188,54 € 204,25 € 219,96 € 235,67 € 3 365 AM7 1711,85 51,36 € 68,47 € 85,59 € 102,71 € 119,83 € 136,95 € 154,07 € 171,19 € 188,30 € 205,42 € 222,54 € 239,66 € 256,78 € 395 1852,55 55,58 € 74,10 € 92,63 € 111,15 € 129,68 € 148,20 € 166,73 € 185,26 € 203,78 € 222,31 € 240,83 € 259,36 € 277,88 € IV V BARÈME RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES (R.M.H.) 2020 [POUR 151,67 HEURES PAR MOIS OU 35 HEURES PAR SEMAINE] ACCORD DU 8 DECEMBRE 2020 Valeur du point à compter du 1er décembre 2020 CLASSEMENT I II III ANNEXE 6 4,69 € 3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 7 ans 8 ans 9 ans 10 ans 11 ans 12 ans 13 ans 14 ans 15 ans Niveau Échelon Coefficient Base R.M.H. Majoration 7% R.M.H. 3,00% 4,00% 5,00% 6,00% 7,00% 8,00% 9,00% 10,00% 11,00% 12,00% 13,00% 14,00% 15,00% 1 140 2 145 3 155 1 170 2 180 3 190 1 215 AMA1 1008,35 70,58 1078,93 32,37 € 43,16 € 53,95 € 64,74 € 75,53 € 86,31 € 97,10 € 107,89 € 118,68 € 129,47 € 140,26 € 151,05 € 161,84 € 2 225 3 240 AMA2 1125,60 78,79 1204,39 36,13 € 48,18 € 60,22 € 72,26 € 84,31 € 96,35 € 108,40 € 120,44 € 132,48 € 144,53 € 156,57 € 168,61 € 180,66 € 1 255 AMA3 1195,95 83,72 1279,67 38,39 € 51,19 € 63,98 € 76,78 € 89,58 € 102,37 € 115,17 € 127,97 € 140,76 € 153,56 € 166,36 € 179,15 € 191,95 € 2 270 3 285 AMA4 1336,65 93,57 1430,22 42,91 € 57,21 € 71,51 € 85,81 € 100,12 € 114,42 € 128,72 € 143,02 € 157,32 € 171,63 € 185,93 € 200,23 € 214,53 € 1 305 AMA5 1430,45 100,13 1530,58 45,92 € 61,22 € 76,53 € 91,83 € 107,14 € 122,45 € 137,75 € 153,06 € 168,36 € 183,67 € 198,98 € 214,28 € 229,59 € 2 335 AMA6 1571,15 109,98 1681,13 50,43 € 67,25 € 84,06 € 100,87 € 117,68 € 134,49 € 151,30 € 168,11 € 184,92 € 201,74 € 218,55 € 235,36 € 252,17 € 3 365 AMA7 1711,85 119,83 1831,68 54,95 € 73,27 € 91,58 € 109,90 € 128,22 € 146,53 € 164,85 € 183,17 € 201,48 € 219,80 € 238,12 € 256,44 € 274,75 € 395 1852,55 129,68 1982,23 59,47 € 79,29 € 99,11 € 118,93 € 138,76 € 158,58 € 178,40 € 198,22 € 218,05 € 237,87 € 257,69 € 277,51 € 297,33 € IV V AGENTS DE MAITRISE D'ATELIER BARÈME RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES (R.M.H.) 2020 [POUR 151,67 HEURES PAR MOIS OU 35 HEURES PAR SEMAINE] ACCORD DU 8 DECEMBRE 2020 Valeur du point à compter du 1er décembre 2020 CLASSEMENT I II III