IDCC 2579 Accord sur les salaires (RAG ET RMH) dans les industries métallurgi...Société Tripalio
Un accord sur les rémunérations annuelles garanties (RAG) et sur les rémunérations minimales hiérarachiques (RMH) a été signé le 10 mars 2017, dans la CC des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher (IDCC 2579).
Accord relatif aux salaires rémunérations minuimales hiérarchiques RMH et aux salaires effectifs garantis annuels SEGA dans la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise.
Accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires effectifs garantis annuels dans la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise.
IDCC 2579 Accord sur les salaires (RAG ET RMH) dans les industries métallurgi...Société Tripalio
Un accord sur les rémunérations annuelles garanties (RAG) et sur les rémunérations minimales hiérarachiques (RMH) a été signé le 10 mars 2017, dans la CC des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher (IDCC 2579).
Accord relatif aux salaires rémunérations minuimales hiérarchiques RMH et aux salaires effectifs garantis annuels SEGA dans la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise.
Accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires effectifs garantis annuels dans la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise.
Accord relatif aux salaires RMH (rémunérations minimales hiérarchiques) et SMAG (salaires minimaux annuels garantis) dans la convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or.
Accord relatif aux salaires minima conventionnels SMC dans la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999.
Accord relatif au dispositif d'intéressement dans la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne.
Un accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques et les salaires minimaux annuels garantis a été signé dans la CC de la Métallurgie du Calvados (IDCC 943).
L'accord fixe la valeur du point à 4,50 euros à compter du 1er septembre 2016 et fixe un barème de salaires minimaux annuels garantis à partir de l'année 2016.
L'organisme patronal signataire de l'accord est l'Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Normandie Sud (UIMM Normandie Sud). Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et l'USM FO 14.
IDCC 669 Accord positionnement des cqp du 13 12 16Société Tripalio
Un accord relatif au positionnement conventionnel des cqp a é té signé le 13 décembre 2016 dans la CCN des industries mécaniques du verre.
L'accord porte sur le positionnement conventionnel des cqp sur le bilan annuel et la clause de suivi.
L'accord prévoit que les salariés qui ont obtenu le cqp et dans la mesure où ils font appel aux techniques et compétences liées à ce cqp, ne pourront se voir attribuer un coefficient hiérarchique inférieur à ceux prévus dans la grille inclus dans l'accord.
Ainsi, notamment, le cqp "conducteur d'équipement industriel" correspond à un coefficient 180.
L'organisme patronal signataire de l'accord est la fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre.
Les syndicats de salariés signataires sont la FCE-CFDT, l'UNSA, FEDEChIMIE CGT-FO, CFE-CGC Chimie et CMTE-CFTC.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.
Accord national relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue dans les industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles.
Accord relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes.
Accord relatif aux salaires RMH (rémunérations minimales hiérarchiques) et SMAG (salaires minimaux annuels garantis) dans la convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or.
Accord relatif aux salaires minima conventionnels SMC dans la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999.
Accord relatif au dispositif d'intéressement dans la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne.
Un accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques et les salaires minimaux annuels garantis a été signé dans la CC de la Métallurgie du Calvados (IDCC 943).
L'accord fixe la valeur du point à 4,50 euros à compter du 1er septembre 2016 et fixe un barème de salaires minimaux annuels garantis à partir de l'année 2016.
L'organisme patronal signataire de l'accord est l'Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Normandie Sud (UIMM Normandie Sud). Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et l'USM FO 14.
IDCC 669 Accord positionnement des cqp du 13 12 16Société Tripalio
Un accord relatif au positionnement conventionnel des cqp a é té signé le 13 décembre 2016 dans la CCN des industries mécaniques du verre.
L'accord porte sur le positionnement conventionnel des cqp sur le bilan annuel et la clause de suivi.
L'accord prévoit que les salariés qui ont obtenu le cqp et dans la mesure où ils font appel aux techniques et compétences liées à ce cqp, ne pourront se voir attribuer un coefficient hiérarchique inférieur à ceux prévus dans la grille inclus dans l'accord.
Ainsi, notamment, le cqp "conducteur d'équipement industriel" correspond à un coefficient 180.
L'organisme patronal signataire de l'accord est la fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre.
Les syndicats de salariés signataires sont la FCE-CFDT, l'UNSA, FEDEChIMIE CGT-FO, CFE-CGC Chimie et CMTE-CFTC.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.
Accord national relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue dans les industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles.
Accord relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes.
Un accord relatif aux garanties de rémunération effective (GRE), aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances a été signé dans la CC Métallurgie de l'Aisne.
L'accord fixe un barème pour les GRE, pour l'année 2016.
La valeur du point est fixée à 5,36 euros à compter du 1er août 2016.
Une prime de vacances fixée à 540 euros est instituée à compter de l'année 2016.
L'organisme patronal signataire est l'Union des industries et métiers de la métallurgie de l'Aisne. Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT, la CTC; FO et la CFE/CGC.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs du 27 avril 2015.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse.
Avenant relatif aux salaires RMH et garanties de salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective des Industries Métallurgiques Mécaniques similaires et connexes du Jura conclue le 11 janvier 2019.
IDCC 1315 Rémunérations effectives garanties dans la CC MétallurgieSociété Tripalio
Dans la convention collective des industries métallurgiques de la Haute-Marne et la Meuse (IDCC 1315), un avenant a été publié relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles.
Accord collectif relatif aux salaires dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989.
Un accord sur les rémunérations effectives garanties pour 2016 a été signé le 6 octobre 2016 dans la CC de la Métallurgie de la Dordogne.
Le tableau des taux effectifs garantis (TEG) annuels figurent en annexe de l'accord.
Le tableau prévoit notamment pour les salariés de niveau 1, échelon 1, un TEG de 17 613,00 euros. Le TEG le plus élevé est de 28 481,00 euros pour les salariés de niveau V, échelon 3.
L'organisation patronale signataire de l'accord est l'Union des industries et métiers de la métallurgie Périgord. Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT Métallurgie, FO, la CFE-CGC.
Une extension de l'accord est prévue par les partenaires sociaux.
Avenant relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse.
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
1. ENTRE
L’Union des industries et Métiers de la Métallurgie Val de Loire,
D'UNE PART
ET
Les Organisations Syndicales soussignées,
D'AUTRE PART
Il a été convenu ce qui suit
PREAMBULE
Les parties conviennent d'instituer une double garantie au profit des salariés
relevant de notre profession.
D'une part la Rémunération Annuelle Garantie RAG, d'autre part la
revalorisation des Rémunérations Minimales Hiérarchiques RMH servant
d'assiette de calcul à la prime d'ancienneté prévue à l'article 15 de l'avenant
"Mensuels" à la Convention Collective du 5 Juillet 1991.
I - LA REMUNERATION ANNUELLE GARANTIE (R.A.G.)
ARTICLE 1 : Définition et Bénéficiaires
Il est institué dans le cadre de la Convention Collective des Industries
Métallurgiques, Mécaniques, Electriques et Connexes du Loir-et-Cher une
rémunération annuelle garantie (R.A.G) applicable à l'ensemble des catégories
de personnel visées par la convention collective ci-dessus mentionnée à
l'exclusion :
- des salariés visés par un contrat d'apprentissage.
- des salariés visés par des mesures relatives à la formation en
alternance (notamment contrat de formation alternée).
La situation desdits salariés étant traitée par l’accord national de la métallurgie
du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la
vie.
I D 2/2
2. ARTICLE 2 : Référence horaire et abattement
La rémunération annuelle garantie constitue le salaire annuel au dessous
duquel tout salarié travaillant sur la base de l'horaire légal soit 151h67/mois ne
peut être rémunéré, sous réserve, en ce qui concerne les jeunes de moins de
18 ans, des abattements prévus par les dispositions légales et
conventionnelles.
ARTICLE 3 : Adaptation à l'horaire de l'entreprise
La rémunération annuelle garantie comprend les compensations pécunières
dues pour l'ensemble des réductions de la durée du travail.
Le barème indiqué à l'article 9 étant donné pour 151H67 il doit de ce fait être
adapté à l'horaire de l'entreprise, subir les majorations pour heures
supplémentaires et les minorations pour recours régulier à l’activité partielle
dans le cadre des dispositions de l’article L.5122-1 du Code du travail.
ARTICLE 4 : Formule de Calcul
La rémunération annuelle garantie sera applicable prorata temporis aux
salariés ne comptant pas un an de présence continue dans l'entreprise au
31 décembre de l'année sur laquelle porte la garantie. Il en sera de même pour
le personnel engagé sous contrat à durée déterminée.
La formule de calcul à appliquer sera la suivante :
R.G. = R.A.G. X Durée en jours calendaires
365 (Année bissextile comprise)
Pour l'application de cette formule de calcul, il est clairement précisé qu'une
semaine de travail doit être décomptée pour 7 jours calendaires, et ce , quand
bien même le contrat de travail se terminerait, ou le départ de l'entreprise se
situerait, un vendredi soir.
En outre, dans l'hypothèse où le contrat à durée déterminée se trouverait à
cheval sur deux exercices, il y aura lieu de calculer prorata temporis la somme
des rémunérations garanties (R.G) afférente à chaque exercice en procédant
comme indiqué ci-dessus.
I D 2/3
3. ARTICLE 5 : Sommes à prendre en considération
Pour la comparaison des sommes réellement perçues par les salariés il sera
tenu compte de l'ensemble des sommes soumises à cotisation qu'elles qu'en
soient la nature et la périodicité à l'exclusion :
- des sommes qui constituant un remboursement de frais ne
supportent pas de cotisations en vertu de la législation de la sécurité sociale.
- les participations découlant de la législation sur l'intéressement et
la participation et n'ayant pas le caractère de salaire.
- des majorations visées aux articles 18 et 20 de la Convention
Collective des Industries Métallurgiques du Loir-et-Cher.
- des majorations relatives au travail de nuit et en équipe pratiquées
dans l'entreprise.
- de l’indemnité de restauration sur le lieu de travail visée à
l'article 19 de la Convention Collective précitée.
- des primes d'ancienneté prévues à l'article 15 de la Convention
Collective précitée.
ARTICLE 6 : Modalité de calcul en cas d'absence
En cas d'absence du salarié pour quelque cause que ce soit durant la période
considérée, il y aura lieu de calculer la rémunération brute fictive que l'intéressé
aurait eue s'il avait continué de travailler normalement pendant cette absence
pour maladie, accident, formation, etc... pour vérifier l'application de la garantie
de rémunération fixée par suite, ne seront pas prises en considération pour
cette vérification, les sommes éventuellement versées par l'employeur ou par
tout autre organisme pour indemniser la perte de salaire consécutive à
l'absence, telles que, notamment, indemnités complémentaires de maladie, de
maternité etc ...
I D 2/4
4. ARTICLE 7 : Modalité de calcul en cas de changement de classification
Si au cours de l'année civile la classification d'un salarié venait à changer, la
R A G lui étant applicable sera constituée de la somme de la R A G relative à
l'ancienne classification et de celle relative à la nouvelle classification calculée
chacune prorata temporis en jours calendaires.
ARTICLE 8 : Vérification
- S'agissant de rémunération annuelle minimale la vérification
interviendra pour chaque salarié en fin d'année. Si celle-ci fait apparaître qu'un
salarié n'a pas perçu l'intégralité de la rémunération telle que définie ci-dessus,
l'employeur devra verser un complément à concurrence du barême indiqué à
l'article 9, et en tout état de cause au plus tard à la fin du mois de janvier
suivant l'année civile sur laquelle porte la R.A.G.
- la vérification et la régularisation devront intervenir en cas de départ de
l'entreprise en cours d'année, au plus tard à la date de rupture juridique du
contrat de travail. (La Rémunération Garantie devant être calculée dans ce cas
prorata temporis en jours calendaires).
Vérification semestrielle
- Une vérification semestrielle sera effectuée à la fin du premier
semestre d'application du présent accord. L'assiette des vérifications sera
égale à 50 % des montants indiqués à l'article 9. Si cette vérification conduisait
à constater que le salarié n'a pas au moins perçu 50 % des montants ci-après
indiqués, les Entreprises devraient procéder à une régularisation à due
concurrence.
I D 2/5
5. ARTICLE 9 : Montant
Le barème de la Rémunération Annuelle Garantie pour l'année 2019 s'établit
comme suit
RAG - ANNEE 2019 (base 151,67 heures)
NIVEAU ECHELON COEFFICIENT MONTANT
I
1 O1 140 18 423 €
2 O2 145 18 594 €
3 O3 155 18 728 €
II
1 P1 170 18 935 €
2 180 19 060 €
3 P2 190 19 712 €
III
1 P3/AM1 215 19 966 €
2 225 20 105 €
3 TA1/AM2 240 21 955 €
IV
1 TA2/AM3 255 22 790 €
2 TA3 270 23 495 €
3 TA4/AM4 285 25 490 €
V
1 AM5 305 27 341 €
2 AM6 335 30 080 €
3 AM7 365 32 709 €
Accord national 25 janvier 1990 395 35 468 €
Les salariés mensuels au coefficient 140 depuis plus de 6 mois se verront
attribuer la R.A.G. du coefficient 145.
II - LES REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES (R.M.H.)
Les Rémunérations Minimales Hiérarchiques sont revalorisées comme suit :
ARTICLE 1er - La valeur du point est fixée :
à compter du 1er
MARS 2019 à 5,69 euros
pour un horaire de 35 heures par semaine
I D 2/6
6. ARTICLE 2
Les appointements minima comprennent les compensations pécuniaires dues
pour l'ensemble des réductions de la durée du travail.
ARTICLE 3
L'indemnité de restauration sur le lieu de travail est fixée :
à compter du 1er
MARS 2019 à 7,84 EUROS.
III – EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES
FEMMES
Les parties signataires rappellent à l’ensemble des entreprises visées à
l’article 1 du présent accord, la nécessité de mettre en œuvre l’ensemble des
dispositions relatives à l’Accord National du 8 avril 2014, relatif à l’égalité
professionnelle et à la suppression des écarts de rémunération entre les
femmes et les hommes.
Les présentes dispositions constitueront l'Avenant n° 26 à l'Annexe ID 2 à la
Convention Collective des Industries Métallurgiques et Connexes du Loir-et-
Cher.
Les parties signataires demandent que soient rendues obligatoires, pour tous
les employeurs compris dans le champ d’application susvisé, les dispositions
du présent accord.
I D 2/7
7. En application de l’article L. 2261-23-1 du Code du travail, les parties
signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de
prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante
salariés visées à l’article L. 2232-10-1 du Code du travail.
Les partenaires sociaux pourraient se rencontrer à nouveau au cours du mois
de septembre 2019 en vue d’examiner l’évolution de la situation économique et
d’en tirer ensemble les conséquences éventuelles.
DEPOT
Le présent accord sera déposé à la Direction des relations du Travail à Paris en
deux exemplaires et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil
de Prud’hommes de Blois, dans les conditions prévues à l’article D 2231-2 du
code du travail.
Fait à Blois, le 12 mars 2019
Pour l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Val de Loire –
Pour le Syndicat CFDT –
Pour le Syndicat CGT-FO –
Pour le Syndicat CFE-CGC –
I D 2/8
8. UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE VAL DE LOIRE
ACCORD du 12 Mars 2019
REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES - 151,67 Heures
Valeur du point : 5,69 €
DATE D'APPLICATION : 1er MARS 2019
Administratifs
Agents de
Maitrise Agents de Maitrise Ouvriers
Niveau Echelon Coefficient et d'Atelier
Techniciens (sauf Atelier) (Accord National du 30/1/80) (Accord National du 30/1/80)
+ 7% + 5%
1 140 797 O1 836
I 2 145 825 O2 866
3 155 882 O3 926
1 170 967 P1 1016
II 2 180 1024
3 190 1081 P2 1135
1 215 1223 AM1 1223 1309 P3 1285
III 2 225 1280
3 240 1366 AM2 1366 1461 TA1 1434
1 255 1451 AM3 1451 1553 TA2 1523
IV 2 270 1536 TA3 1613
3 285 1622 AM4 1622 1735 TA4 1703
1 305 1735 AM5 1735 1857
V 2 335 1906 AM6 1906 2040
3 365 2077 AM7 2077 2222
3 395 2248 AM7 2248 2405