Accord relatif aux salaires RMH (rémunérations minimales hiérarchiques) et SMAG (salaires minimaux annuels garantis) dans la convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados.
Un accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques et les salaires minimaux annuels garantis a été signé dans la CC de la Métallurgie du Calvados (IDCC 943).
L'accord fixe la valeur du point à 4,50 euros à compter du 1er septembre 2016 et fixe un barème de salaires minimaux annuels garantis à partir de l'année 2016.
L'organisme patronal signataire de l'accord est l'Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Normandie Sud (UIMM Normandie Sud). Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et l'USM FO 14.
Un accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques et les salaires minimaux annuels garantis a été signé dans la CC de la Métallurgie du Calvados (IDCC 943).
L'accord fixe la valeur du point à 4,50 euros à compter du 1er septembre 2016 et fixe un barème de salaires minimaux annuels garantis à partir de l'année 2016.
L'organisme patronal signataire de l'accord est l'Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Normandie Sud (UIMM Normandie Sud). Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et l'USM FO 14.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse.
Accord relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes.
Un accord relatif aux garanties de rémunération effective (GRE), aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances a été signé dans la CC Métallurgie de l'Aisne.
L'accord fixe un barème pour les GRE, pour l'année 2016.
La valeur du point est fixée à 5,36 euros à compter du 1er août 2016.
Une prime de vacances fixée à 540 euros est instituée à compter de l'année 2016.
L'organisme patronal signataire est l'Union des industries et métiers de la métallurgie de l'Aisne. Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT, la CTC; FO et la CFE/CGC.
Avenant relatif aux salaires RAG rémunérations annuelles garanties et RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse.
Accord relatif aux salaires RMAG rémunérations minimales annuelles garanties et RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône.
Accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires effectifs garantis annuels dans la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise.
IDCC 2579 Accord sur les salaires (RAG ET RMH) dans les industries métallurgi...Société Tripalio
Un accord sur les rémunérations annuelles garanties (RAG) et sur les rémunérations minimales hiérarachiques (RMH) a été signé le 10 mars 2017, dans la CC des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher (IDCC 2579).
Accord relatif aux salaires rémunérations minuimales hiérarchiques RMH et aux salaires effectifs garantis annuels SEGA dans la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs du 27 avril 2015.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective des Industries Métallurgiques Mécaniques similaires et connexes du Jura conclue le 11 janvier 2019.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse.
IDCC 1315 Rémunérations effectives garanties dans la CC MétallurgieSociété Tripalio
Dans la convention collective des industries métallurgiques de la Haute-Marne et la Meuse (IDCC 1315), un avenant a été publié relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles.
Accord relatif aux rémunérations effectives garanties dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse.
Accord relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes.
Un accord relatif aux garanties de rémunération effective (GRE), aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances a été signé dans la CC Métallurgie de l'Aisne.
L'accord fixe un barème pour les GRE, pour l'année 2016.
La valeur du point est fixée à 5,36 euros à compter du 1er août 2016.
Une prime de vacances fixée à 540 euros est instituée à compter de l'année 2016.
L'organisme patronal signataire est l'Union des industries et métiers de la métallurgie de l'Aisne. Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT, la CTC; FO et la CFE/CGC.
Avenant relatif aux salaires RAG rémunérations annuelles garanties et RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse.
Accord relatif aux salaires RMAG rémunérations minimales annuelles garanties et RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône.
Accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires effectifs garantis annuels dans la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise.
IDCC 2579 Accord sur les salaires (RAG ET RMH) dans les industries métallurgi...Société Tripalio
Un accord sur les rémunérations annuelles garanties (RAG) et sur les rémunérations minimales hiérarachiques (RMH) a été signé le 10 mars 2017, dans la CC des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher (IDCC 2579).
Accord relatif aux salaires rémunérations minuimales hiérarchiques RMH et aux salaires effectifs garantis annuels SEGA dans la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs du 27 avril 2015.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective des Industries Métallurgiques Mécaniques similaires et connexes du Jura conclue le 11 janvier 2019.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse.
IDCC 1315 Rémunérations effectives garanties dans la CC MétallurgieSociété Tripalio
Dans la convention collective des industries métallurgiques de la Haute-Marne et la Meuse (IDCC 1315), un avenant a été publié relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles.
Accord relatif aux rémunérations effectives garanties dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne.
Avenant relatif aux salaires RMH et garanties de salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche
Avenant relatif aux salaires rag et RMH dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs du 27 avril 2015.
Un avenant relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles a été conclu le 26 mai 2016 dans la cadre de la cc Métallurgie Haute-Marne et Meuse.
L'avenant établit un barème qui fixe pour chaque coefficient de la classification la rémunération annuelle en-dessous de laquelle un salarié ne peut être rémunéré
Les signataires de l'avenant sont les organisations patronales le C.I.M.C. de la Haute-Marne et de la Meuse, l’UIMM Champagne-Ardenne, l’UIMM Lorraine et les organisations syndicales la CFDT Haute-Marne, la CFDT Meuse, la CFE/CGC Haute-Marne et la CFE/CGC Meuse.
Accord professionnel relatif aux salaires dans la convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime).
idcc 828 Modification des salaires dans la CCN de la métallurgie de la MancheSociété Tripalio
Un accord portant sur les salaires a été signé le 14 avril 2017, dans la CC des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (IDCC 828).
Similaire à Idcc 943 accord salaires rmh smag (20)
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
1. 1
CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE
DU CALVADOS DU 30 JUIN 1977
ACCORD DU 12 JUIN 2019
SUR LES REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES
ET LES SALAIRES MINIMAUX ANNUELS GARANTIS
Entre :
L’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Normandie Sud (UIMM Normandie Sud),
d’une part :
Et
Les organisations syndicales de salariés soussignées, d’autre part :
A l’issue de la réunion paritaire tenue le 12 juin 2019 en application de l’article L. 2241-1 du
Code du travail et de l’accord national du 13 juillet 1983 sur les rémunérations minimales
hiérarchiques modifié par l’avenant du 17 janvier 1991, les parties conviennent ce qui suit :
Article 1– REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES
Les rémunérations minimales hiérarchiques correspondant aux coefficients de la classification
découlant de l’accord national du 21 juillet 1975 modifié, servent de base de calcul à la prime
d’ancienneté prévue à l’article 26 de la Convention collective des industries métallurgiques,
mécaniques et connexes du Calvados.
En application de l’accord national du 13 juillet 1983, modifié par l’avenant du 17 janvier
1991, elles sont adaptables à l’horaire de travail effectif et majorées de 5 % pour les ouvriers
et de 7 % pour les agents de maîtrise d’atelier.
A compter du 1er
août 2019, la valeur du point est fixée 4,87 €uros, pour un horaire
hebdomadaire de travail effectif de 35 heures.
Pour vérifier si le salarié a bénéficié de la prime d’ancienneté, telle qu’elle résulte du barème
prévu à l’article 26 de la Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et
connexes du Calvados, il sera tenu compte, notamment, de la valeur des éventuelles
compensations pour réduction d’horaire accordées par l’employeur sur la prime d’ancienneté.
La prise en compte, dans l’assiette de comparaison de la prime d’ancienneté, des éventuelles
compensations pour réduction d’horaire portant sur la prime d’ancienneté, pourra s’effectuer
même lorsque ces compensations ont été intégrées au salaire de base. Dans ce cas, la valeur
de ces compensations sera communiquée au salarié, à sa demande.
2. 2
Article 2– SALAIRES MINIMAUX ANNUELS GARANTIS
Indépendamment du barème des rémunérations minimales hiérarchiques, un barème de
salaires minimaux annuels garantis est fixé, à partir de l’année 2019, pour l’ensemble des
catégories de personnels visés par l’accord national du 21 juillet 1975 modifié sur la
classification, dans les conditions prévues par l’accord national du 13 juillet 1983, modifié par
l’avenant du 17 janvier 1991.
Article 3– MODALITES D’APPLICATION DES SALAIRES MINIMAUX ANNUELS GARANTIS
Le barème institué par le présent accord détermine la rémunération effective annuelle au-
dessous de laquelle un mensuel ne peut être rémunéré, sous réserve des conditions spéciales
relatives aux jeunes de moins de 18 ans ainsi qu’à toute autre catégorie que pourrait viser un
texte de nature législative, réglementaire ou conventionnelle.
Les salaires minimaux annuels garantis ne s’appliquent pas au travailleur à domicile.
Le barème défini ci-après est établi sur la base de la durée légale du travail en vigueur.
Les montants de ce barème sont adaptés proportionnellement à l’horaire de travail effectif de
chaque mensuel, et supportent en conséquence les majorations légales pour heures
supplémentaires.
Le barème est appliqué « prorata temporis », notamment en cas de survenance en cours
d’année :
d’un changement de classement ;
d’un départ de l’entreprise ou d’une entrée en fonction ;
d’une suspension du contrat de travail.
Le barème, base mensualisée de 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail
effectif de 35 heures, est le suivant :
Coefficient
Toutes catégories
confondues
140 18 420
145 18 430
155 18 450
170 18 680
180 18 690
190 19 040
215 19 280
225 19 390
240 20 170
255 20 990
270 22 170
285 23 180
305 24 560
335 27 170
365 29 470
395 31 510
3. 3
Pour la comparaison des sommes réellement perçues par le salarié avec la garantie annuelle
dont il bénéficie, il sera tenu compte de l’ensemble des éléments de salaire brut, quelles qu’en
soient la nature et la périodicité, soit de toutes les sommes brutes supportant des cotisations en
vertu de la législation de la Sécurité sociale, à l’exception :
de la prime d’ancienneté prévue à l’article 26 de la Convention collective des
industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados ;
de la majoration d’incommodité prévue à l’article 24 de la Convention collective des
industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados ;
des sommes qui constituent un remboursement de frais ;
des sommes prévues dans le cadre de la législation sur la participation ou
l’intéressement n’ayant pas le caractère de salaire ;
des primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole.
S’agissant de salaires annuels minimaux garantis, la vérification interviendra, pour chaque
salarié, en fin d’année et, au plus tard, le 31 janvier de l’année suivante, ou, en cas de départ
de l’entreprise en cours d’année, à la fin du contrat de travail.
S’il apparaît que la totalité des éléments de la rémunération à prendre en considération est
inférieure au montant du salaire minimum annuel garanti applicable, le salarié considéré
recevra un complément de rémunération égal à la différence entre les sommes perçues et le
montant de la garantie dont il doit bénéficier en application du présent accord.
L’employeur informera le comité d’établissement ou, à défaut, les délégués du personnel du
nombre de salariés ayant bénéficié d’un apurement de fin d’année. Les mêmes éléments
d’information seront communiqués aux délégués syndicaux des organisations syndicales
signataires.
Article 4– PRIME D’ANCIENNETE
Sont annexés au présent accord les montants des primes d’ancienneté pour les différents
coefficients des différentes catégories professionnelles pour leur valeur au 1er
août 2019 pour
une durée hebdomadaire de travail effectif de 35 heures.
4. 4
Article 5- DEPÔT
Le présent accord, établi en application des articles L. 2221-1 et suivants du Code du travail,
est fait en nombre suffisant d’exemplaires pour notification à chacune des organisations
représentatives dans les conditions prévues à l’article L. 2231-5 du Code du travail, et dépôt
dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et L. 2231-7 du Code du travail.
Pour l’U.I.M.M. Normandie Sud Les Organisations Syndicales :
C.F.D.T.
Représentée par M………………………
C.F.E.-C.G.C.
Représentée par M………………………
USM F.O. 14
Représentée par M………………………
5. 5
Base mensuelle servant de calcul à la prime d'ancienneté
Valeur du point : 4,87 €
Base horaire
hebdomadaire : 35 H 00 min
Tableau des rémunérations minimales hiérarchiques - VP = 4.87
Niveau Echellon Coefficient Ouvriers
Administratifs et
Techniciens
Agents de maîtrise
Agents de maîtrise
d'atelier
I
Ech 1 O.1 140 715,89 681,80
Ech 2 O.2 145 741,46 706,15
Ech 3 O.3 155 792,59 754,85
II
Ech 1 P.1 170 869,30 827,90
Ech 2 180 876,60
Ech 3 P.2 190 971,57 925,30
III
Ech 1 P.3 215 1099,40 1047,05 AM1 1047,05 AM1 1120,34
Ech 2 225 1095,75
Ech 3 TA1 240 1227,24 1168,80 AM2 1168,80 AM2 1250,62
IV
Ech 1 TA2 255 1303,94 1241,85 AM3 1241,85 AM3 1328,78
Ech 2 TA3 270 1380,65 1314,90
Ech 3 TA4 285 1457,35 1387,95 AM4 1387,95 AM4 1485,11
V
Ech 1 305 1485,35 AM5 1485,35 AM5 1589,32
Ech 2 335 1631,45 AM6 1631,45 AM6 1745,65
Ech 3 365 1777,55 AM7 1777,55 AM7 1901,98
6. 6
Prime d'ancienneté "Ouvriers"
Base 35 h 00
Prime mensuelle d'ancienneté ouvriers - VP = 4,87
Niveau Coefficient Echellon
3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 7 ans
3% 4% 5% 6% 7%
I
140 Ech 1 21,48 28,64 35,79 42,95 50,11
145 Ech 2 22,24 29,66 37,07 44,49 51,90
155 Ech 3 23,78 31,70 39,63 47,56 55,48
II
170 Ech 1 26,08 34,77 43,46 52,16 60,85
180 Ech 2
190 Ech 3 29,15 38,86 48,58 58,29 68,01
III
215 Ech 1 32,98 43,98 54,97 65,96 76,96
225 Ech 2
240 Ech 3 36,82 49,09 61,36 73,63 85,91
IV
255 Ech 1 39,12 52,16 65,20 78,24 91,28
270 Ech 2 41,42 55,23 69,03 82,84 96,65
285 Ech 3 43,72 58,29 72,87 87,44 102,01
V
305 Ech 1
335 Ech 2
365 Ech 3
Niveau Coefficient Echellon
8 ans 9 ans 10 ans 11 ans 12 ans
8% 9% 10% 11% 12%
I
140 Ech 1 57,27 64,43 71,59 78,75 85,91
145 Ech 2 59,32 66,73 74,15 81,56 88,97
155 Ech 3 63,41 71,33 79,26 87,19 95,11
II
170 Ech 1 69,54 78,24 86,93 95,62 104,32
180 Ech 2
190 Ech 3 77,73 87,44 97,16 106,87 116,59
III
215 Ech 1 87,95 98,95 109,94 120,93 131,93
225 Ech 2
240 Ech 3 98,18 110,45 122,72 135,00 147,27
IV
255 Ech 1 104,32 117,35 130,39 143,43 156,47
270 Ech 2 110,45 124,26 138,06 151,87 165,68
285 Ech 3 116,59 131,16 145,73 160,31 174,88
V
305 Ech 1
335 Ech 2
365 Ech 3
Niveau Coefficient Echellon
13 ans 14 ans 15 ans
13% 14% 15%
I
140 Ech 1 93,07 100,22 107,38
145 Ech 2 96,39 103,80 111,22
155 Ech 3 103,04 110,96 118,89
II
170 Ech 1 113,01 121,70 130,39
180 Ech 2
190 Ech 3 126,30 136,02 145,73
III
215 Ech 1 142,92 153,92 164,91
225 Ech 2
240 Ech 3 159,54 171,81 184,09
IV
255 Ech 1 169,51 182,55 195,59
270 Ech 2 179,48 193,29 207,10
285 Ech 3 189,46 204,03 218,60
V
305 Ech 1
335 Ech 2
365 Ech 3