Avenant relatif aux salaires RAG rémunérations annuelles garanties et RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse.
Un accord relatif aux garanties de rémunération effective (GRE), aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances a été signé dans la CC Métallurgie de l'Aisne.
L'accord fixe un barème pour les GRE, pour l'année 2016.
La valeur du point est fixée à 5,36 euros à compter du 1er août 2016.
Une prime de vacances fixée à 540 euros est instituée à compter de l'année 2016.
L'organisme patronal signataire est l'Union des industries et métiers de la métallurgie de l'Aisne. Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT, la CTC; FO et la CFE/CGC.
Accord relatif aux rémunérations effectives garanties dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse.
Un accord relatif aux garanties de rémunération effective (GRE), aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances a été signé dans la CC Métallurgie de l'Aisne.
L'accord fixe un barème pour les GRE, pour l'année 2016.
La valeur du point est fixée à 5,36 euros à compter du 1er août 2016.
Une prime de vacances fixée à 540 euros est instituée à compter de l'année 2016.
L'organisme patronal signataire est l'Union des industries et métiers de la métallurgie de l'Aisne. Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT, la CTC; FO et la CFE/CGC.
Accord relatif aux rémunérations effectives garanties dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne.
Avenant relatif aux salaires RMH et garanties de salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs.
Avenant relatif aux salaires RAG rémunérations annuelles garanties et RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire.
Accord relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes.
IDCC 1315 Rémunérations effectives garanties dans la CC MétallurgieSociété Tripalio
Dans la convention collective des industries métallurgiques de la Haute-Marne et la Meuse (IDCC 1315), un avenant a été publié relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles.
idcc 828 Modification des salaires dans la CCN de la métallurgie de la MancheSociété Tripalio
Un accord portant sur les salaires a été signé le 14 avril 2017, dans la CC des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (IDCC 828).
Accord relatif aux salaires RMH (rémunérations minimales hiérarchiques) et SMAG (salaires minimaux annuels garantis) dans la convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados.
Accord relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques dans a convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique.
Un accord sur les rémunérations annuelles garanties et sur la valeur du point a été signé le 8 avril 2016 dans la CC de la Métallurgie Gard Lozere.
la valeur du point pour l'année 2016 reste fixée à 5 euros et le barème des rémunérations est annexé à l'accord.
Les signataires de l'accord sont l'organisation syndicale l’UIMM Gard Lozère et les organisations syndicales CFE-CGC, la FO, la CFTC et la CFDT.
Accord relatif aux salaires RAG rémunérations annuelles garanties et RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique.
Un accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques et les salaires minimaux annuels garantis a été signé dans la CC de la Métallurgie du Calvados (IDCC 943).
L'accord fixe la valeur du point à 4,50 euros à compter du 1er septembre 2016 et fixe un barème de salaires minimaux annuels garantis à partir de l'année 2016.
L'organisme patronal signataire de l'accord est l'Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Normandie Sud (UIMM Normandie Sud). Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et l'USM FO 14.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse.
Avenant du 22 janvier 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties dans la CCN des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse
Avenant relatif aux salaires RMH et garanties de salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs.
Avenant relatif aux salaires RAG rémunérations annuelles garanties et RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire.
Accord relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes.
IDCC 1315 Rémunérations effectives garanties dans la CC MétallurgieSociété Tripalio
Dans la convention collective des industries métallurgiques de la Haute-Marne et la Meuse (IDCC 1315), un avenant a été publié relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles.
idcc 828 Modification des salaires dans la CCN de la métallurgie de la MancheSociété Tripalio
Un accord portant sur les salaires a été signé le 14 avril 2017, dans la CC des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (IDCC 828).
Accord relatif aux salaires RMH (rémunérations minimales hiérarchiques) et SMAG (salaires minimaux annuels garantis) dans la convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados.
Accord relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques dans a convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique.
Un accord sur les rémunérations annuelles garanties et sur la valeur du point a été signé le 8 avril 2016 dans la CC de la Métallurgie Gard Lozere.
la valeur du point pour l'année 2016 reste fixée à 5 euros et le barème des rémunérations est annexé à l'accord.
Les signataires de l'accord sont l'organisation syndicale l’UIMM Gard Lozère et les organisations syndicales CFE-CGC, la FO, la CFTC et la CFDT.
Accord relatif aux salaires RAG rémunérations annuelles garanties et RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique.
Un accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques et les salaires minimaux annuels garantis a été signé dans la CC de la Métallurgie du Calvados (IDCC 943).
L'accord fixe la valeur du point à 4,50 euros à compter du 1er septembre 2016 et fixe un barème de salaires minimaux annuels garantis à partir de l'année 2016.
L'organisme patronal signataire de l'accord est l'Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Normandie Sud (UIMM Normandie Sud). Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et l'USM FO 14.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse.
Avenant du 22 janvier 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties dans la CCN des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse
Avenant relatif aux salaires rag et RMH dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs du 27 avril 2015.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs du 27 avril 2015.
IDCC 2579 Accord sur les salaires (RAG ET RMH) dans les industries métallurgi...Société Tripalio
Un accord sur les rémunérations annuelles garanties (RAG) et sur les rémunérations minimales hiérarachiques (RMH) a été signé le 10 mars 2017, dans la CC des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher (IDCC 2579).
Un avenant relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles a été conclu le 26 mai 2016 dans la cadre de la cc Métallurgie Haute-Marne et Meuse.
L'avenant établit un barème qui fixe pour chaque coefficient de la classification la rémunération annuelle en-dessous de laquelle un salarié ne peut être rémunéré
Les signataires de l'avenant sont les organisations patronales le C.I.M.C. de la Haute-Marne et de la Meuse, l’UIMM Champagne-Ardenne, l’UIMM Lorraine et les organisations syndicales la CFDT Haute-Marne, la CFDT Meuse, la CFE/CGC Haute-Marne et la CFE/CGC Meuse.
Accord relatif aux salaires REG (rémunérations effectives garanties) dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne.
Accord relatif aux salaires RAG rémunérations annuelles garanties dans la convention collective locale des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (Somme)
Accord relatif aux salaires RMH (rémunérations minimales hiérarchiques), RMAG (rémunérations minimales annuelles garanties) et à l'indemnité de panier dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure.
Similaire à Idcc 937 avenant salaires rag rmh (18)
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1. AVENANT
A LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE DE HAUTE-VIENNE ET CREUSE.
Entre :
D'une part : L'Union des Industries et Métiers de la Métallurgie du Limousin
Représentée par
Et d'autre part : Les organisations syndicales soussignées
Il a été convenu ce qui suit :
1. REMUNERATIONS ANNUELLES GARANTIES (RAG) APPLICABLES A COMPTER DU 1
er
JANVIER 2020
Les rémunérations annuelles garanties prévues à l’article 6 de l’avenant « mensuels » de la convention collective de la
métallurgie de la Haute-Vienne et Creuse sont fixées à compter du 1
er
janvier 2020 par le barème ci-dessous.
BAREME DES REMUNERATIONS ANNUELLES GARANTIES
(Base 151,67 heures par mois, pour un horaire de travail effectif de 35 heures par semaine)
Niveau Echelon Coefficient Rémunérations Annuelles Garanties
(Montant brut)
I
1 140 18 598 €
2 145 18 659 €
3 155 18 735 €
II
1 170 18 900 €
2 180 19 090 €
3 190 19 291 €
III
1 215 19 700 €
2 225 20 054 €
3 240 20 707 €
IV
1 255 21 443 €
2 270 22 662 €
3 285 23 790 €
V
1 305 25 141 €
2 335 27 399 €
3 365 29 746 €
3 395 32 231 €
2. Pour rappel, l’article 6 (I) de l’avenant « mensuels » de la convention collective de la métallurgie de la Haute-Vienne et Creuse
précise :
« Il est institué dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Haute-Vienne et de la Creuse, un barème de
rémunérations annuelles garanties (RAG) applicable à l’ensemble des catégories du personnel visées par l’accord national du 21
juillet 1975 sur la classification modifié.
Les RAG étant fixés pour la durée légale du travail, leurs montants devront être adaptés en fonction de l’horaire de travail effectif et,
en conséquence, supporter les majorations légales pour heures supplémentaires.
Les RAG constituent les rémunérations réelles brutes annuelles au-dessous desquelles aucun salarié de plus de dix-huit ans, ne peut
être payé.
Le mensuel âgé de moins de dix-huit ans bénéficiera de la RAG fixée pour l'échelon ou le coefficient de son classement en fonction de
la classification instituée par l'accord national du 21 juillet 1975 modifié et ce, sous déduction des abattements prévus par les
dispositions conventionnelles ou légales, sous réserve que ces abattements soient appliqués effectivement par l'entreprise.
Pour la comparaison annuelle avec le barème des RAG, des sommes réellement perçues par les salariés, il sera tenu compte de
l'ensemble des éléments bruts de salaires quelles qu’en soient la nature et la périodicité, soit toutes les sommes brutes figurant sur
le bulletin de paye et supportant des cotisations en vertu de la législation de Sécurité sociale, à l’exception de chacun des éléments
suivants :
- la prime de vacances, dans la limite de la valeur fixée par notre convention collective ;
- les primes d'ancienneté, dans la limite de la valeur fixée par notre convention collective ;
- les primes ou indemnités présentant le caractère d'un remboursement de frais (indemnités de transport, de déplacement,
primes de panier, etc.) ;
- les primes liées aux conditions d'exécution du travail (primes de salissures, de chaleur, d'insalubrité, etc.) ;
- les primes liées à l'organisation du travail (primes d'équipe, de postes, de nuit, de maintenance, prime d’astreinte etc.) ;
- les primes ou gratifications exceptionnelles et bénévoles;
- les sommes perçues dans le cadre de la législation actuellement en vigueur sur la participation ou l'intéressement ainsi que
les accords dérogatoires y afférents.
La vérification du compte d'un salarié interviendra à la fin de l'année considérée.
Sa vérification sera effectuée prorata temporis en cas de survenance, au cours de l'année sur laquelle porte la garantie, de différents
événements, tels que :
- un changement de classement ou de catégorie (vérification cumulée) ;
- départ de l'entreprise ou embauche dans l’entreprise ;
- une suspension du contrat de travail.
Les rémunérations annuelles garanties ne serviront pas de base de calcul à la prime d’ancienneté prévue par la présente convention
collective.
Les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer chaque année afin de réexaminer le barème des RAG ».
2. PRIME DE VACANCES :
Le montant de la prime de vacances est porté à 200 € à compter du 1er
janvier 2020. Pour les salariés à
temps partiel, le montant de cette prime sera réduit prorata temporis.
3. 3. REMUNERATION MINIMALE HIERARCHIQUE :
La valeur du point, base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures est
fixée à 5,45 € à compter du 1er
janvier 2020.
BAREME DES REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES POUR LE CALCUL DE LA PRIME D’ANCIENNETE
AU 1
er
JANVIER 2020
(Base 151,67 heures par mois, pour un horaire de travail effectif de 35 heures par semaine)
(Barème en euros)
valeur
du point 5,45 Base : 151,67
ADMINISTRATIF
et TECHNICIEN
COEF NIV ECH. R.M.H Catég. R.M.H
Majoration
5%
Total R.M.H
avec
majoration
Catég. R.M.H R.M.H
Majoration
7%
Total R.M.H
avec
majoration
140 I 1 763,00 0.1 763,00 38,15 801,15
145 I 2 790,25 0.2 790,25 39,51 829,76
155 I 3 844,75 0.3 844,75 42,24 886,99
170 II 1 926,50 P.1 926,50 46,33 972,83
180 II 2 981,00
190 II 3 1035,50 P.2 1035,50 51,78 1087,28
215 III 1 1171,75 P.3 1171,75 58,59 1230,34 AM. 1 1171,75 1171,75 82,02 1253,77
225 III 2 1226,25
240 III 3 1308,00 TA.1 1308,00 65,40 1373,40 AM.2 1308,00 1308,00 91,56 1399,56
255 IV 1 1389,75 TA.2 1389,75 69,49 1459,24 AM.3 1389,75 1389,75 97,28 1487,03
270 IV 2 1471,50 TA.3 1471,50 73,58 1545,08
285 IV 3 1553,25 TA.4 1553,25 77,66 1630,91 AM.4 1553,25 1553,25 108,73 1661,98
305 V 1 1662,25 AM.5 1662,25 1662,25 116,36 1778,61
335 V 2 1825,75 AM.6 1825,75 1825,75 127,80 1953,55
365 V 3 1989,25 AM.7 1989,25 1989,25 139,25 2128,50
395 V 3 2152,75 2152,75 2152,75 150,69 2303,44
AGENT
DE MAITRISE
OUVRIER
AGENT
DE MAITRISE D'ATELIER
4. STIPULATIONS SPECIFIQUES AUX ENTREPRISES DE MOINS DE CINQUANTE SALARIES
Les partenaires sociaux entendent préciser qu’en application de l’article L. 2261-23-1 du Code du travail, le
contenu du présent avenant ne justifie pas, pour des raisons d’égalité de traitement, de prévoir les
stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l’article L. 2232-10-1 du
Code du travail.
4. 5. DUREE DE L’AVENANT :
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
6. FORMALITES DE DEPOT :
Conformément à l’article L. 2231-5 et suivants du Code du Travail, le présent avenant est fait en un nombre
suffisant d’exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives et sera déposé dans
les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du Travail.
Les parties signataires conviennent de procéder aux formalités tendant à l’extension du présent avenant.
Fait à Limoges, le 17 janvier 2020
POUR L'UIMM Limousin,
POUR LE SYNDICAT FO,
POUR LE SYNDICAT CFE - CGC, POUR LE SYNDICAT CFDT,
M………………………………………… M………………………………………