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UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE DE LA NIEVRE
AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE
DE LA METALLURGIE DE LA NIEVRE
DU 10 DECEMBRE 1981
ACCORD DU 16 JANVIER 2020 RELATIF AUX REMUNERATIONS
REMUNERATIONS EFFECTIVES ANNUELLES GARANTIES
REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES
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ACCORD DU 16 JANVIER 2020
AVENANT REMUNERATIONS
Entre :
- l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie de la Nièvre (U.I.M.M. de la
Nièvre) d'une part,
- les Organisations Syndicales soussignées d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE I : REMUNERATIONS EFFECTIVES ANNUELLES GARANTIES
DISPOSITIONS GENERALES :
- Date d'application :
Les R.E.A.G. figurant dans le tableau ci-après sont applicables à compter du
1er
Janvier 2020.
- Définition et modalités d'application :
Les rémunérations effectives annuelles garanties sont applicables à l'ensemble des
salariés visés à l'accord national du 21 juillet 1975 sur les classifications.
Elles constituent le salaire brut annuel au-dessous duquel les salariés ne
peuvent être rémunérés, sous réserve des conditions spéciales concernant les
jeunes âgés de moins de 18 ans (article 18 des dispositions générales de la présente
convention collective). En aucun cas ces valeurs annuelles ne pourront servir de base
pour le calcul de la prime d'ancienneté.
Les valeurs des tableaux figurant en annexe sont établies pour un horaire de travail
effectif correspondant à la durée légale applicable à l'entreprise. Elles sont à
adapter à l'horaire de l'entreprise ou à celui du salarié et supporteront donc,
le cas échéant, les majorations pour heures supplémentaires.
Ces valeurs annuelles seront applicables prorata temporis en cas d'embauche ou
de départ du salarié en cours d'année, ou en cas de survenance pour le salarié,
pendant l'année, d'une suspension du contrat de travail ou d'un changement de
classification ou de catégorie.
3
- Assiette et date de comparaison :
Pour la comparaison des sommes réellement perçues par les salariés avec les
présents barèmes, il sera tenu compte de l'ensemble des éléments bruts des salaires.
A L'EXCEPTION :
- des primes d'ancienneté,
- des sommes ayant le caractère de remboursements de frais,
- de l'indemnité de panier de nuit prévue par la présente convention collective,
- des sommes perçues dans le cadre des dispositions légales d'intéressement et de
participation, et
- des sommes versées à titre de régularisation au titre des R.E.A.G. de l'année
précédente.
Cette comparaison est effectuée pour l'année considérée.
4
ENTREPRISES SOUMISES A UNE DUREE LEGALE DU TRAVAIL DE 35
HEURES (BASE 151,67H)
Ces valeurs annuelles de R.E.A.G. base 151,67 heures sont établies pour la durée
annuelle correspondant à un horaire de travail hebdomadaire de 35 heures.
Elles sont à adapter à l'horaire de l'entreprise ou à celui du salarié. Elles
supporteront, le cas échéant, les majorations pour heures supplémentaires.
BAREME REAG BASE 151,67 H
(Horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures)
A compter du 16 JANVIER 2020
Niv. Echelon Coeff.
OUVRIERS
ADM. TECH &
AG. MAITRISE
AG. MAITRISE D’ATELIER
1 140 18509 €
I 2 145 18548 €
3 155 18633 €
1 170 18773 €
II 2 180 18842 €
3 190 19029 €
1 215 19407 €
III 2 225 19822 €
3 240 20695 €
1 255 21588 €
IV 2 270 22653 €
3 285 23903 €
1 305 25403€
V 2 335 27489 €
3 365 29696 €
395 31822 €
5
ARTICLE II : REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES
DISPOSITIONS GENERALES :
Les Rémunérations Minimales Hiérarchiques servent de base au calcul de la
prime d'ancienneté.
Elles sont déterminées à partir d'une valeur de point.
A compter de la paie de janvier 2020, la valeur du point durée légale
35H (base 151,67H) est de 4,73 euros.
En conséquence, des barèmes distincts de R.M.H. sont établis en fonction de
la durée légale du travail applicable à l'entreprise. Le barème de R.M.H. est établi en
fonction de la durée légale du travail applicable à l’entreprise et comprend les
compensations pécuniaires dues pour l'ensemble des réductions de la durée du
travail.
Il incombe donc à chaque entreprise d'adapter le barème qui lui est
applicable en fonction de l'horaire de travail effectif de ses salariés.
Par application de l'accord national du 30 janvier 1980, les R.M.H. sont
majorées de :
- 5% pour les ouvriers, et
- 7% pour les agents de maîtrise d'atelier.
ARTICLE III : PRIME DE PANIER DE NUIT
Les parties décident de passer la valeur de la prime de panier de nuit (prévue à
l’article 18 – II de la présente convention) à 7.40 euros à compter du 1er
janvier
2020.
6
ARTICLE IV : FORMALITES DE DEPOT
Le présent accord, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à
chacune des organisations signataires et sera déposé dans les conditions prévues par
l’article L 2231-6 du code du travail.
En application de l’article L.2261-23-1 du code du travail, les parties se sont
entendues de ne pas prévoir de mentions spécifiques pour les entreprises de moins
de 50 salariés.
Il fera l’objet d’une demande d’extension formée dans les meilleurs délais par l’Union
des Industries et Métiers de la Métallurgie de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 16 janvier 2020
Pour l’UIMM Nièvre
Pour le syndicat C.F.E-C.G.C.
………………………………………..
Pour le syndicat C.G.T.- F.O.
…………………………….….
Pour le syndicat C.F.D.T.
…………………………….….
Pour le syndicat C.G.T.
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  • 1. 1 UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE DE LA NIEVRE AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DE LA NIEVRE DU 10 DECEMBRE 1981 ACCORD DU 16 JANVIER 2020 RELATIF AUX REMUNERATIONS REMUNERATIONS EFFECTIVES ANNUELLES GARANTIES REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES
  • 2. 2 ACCORD DU 16 JANVIER 2020 AVENANT REMUNERATIONS Entre : - l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie de la Nièvre (U.I.M.M. de la Nièvre) d'une part, - les Organisations Syndicales soussignées d'autre part, Il a été convenu ce qui suit : ARTICLE I : REMUNERATIONS EFFECTIVES ANNUELLES GARANTIES DISPOSITIONS GENERALES : - Date d'application : Les R.E.A.G. figurant dans le tableau ci-après sont applicables à compter du 1er Janvier 2020. - Définition et modalités d'application : Les rémunérations effectives annuelles garanties sont applicables à l'ensemble des salariés visés à l'accord national du 21 juillet 1975 sur les classifications. Elles constituent le salaire brut annuel au-dessous duquel les salariés ne peuvent être rémunérés, sous réserve des conditions spéciales concernant les jeunes âgés de moins de 18 ans (article 18 des dispositions générales de la présente convention collective). En aucun cas ces valeurs annuelles ne pourront servir de base pour le calcul de la prime d'ancienneté. Les valeurs des tableaux figurant en annexe sont établies pour un horaire de travail effectif correspondant à la durée légale applicable à l'entreprise. Elles sont à adapter à l'horaire de l'entreprise ou à celui du salarié et supporteront donc, le cas échéant, les majorations pour heures supplémentaires. Ces valeurs annuelles seront applicables prorata temporis en cas d'embauche ou de départ du salarié en cours d'année, ou en cas de survenance pour le salarié, pendant l'année, d'une suspension du contrat de travail ou d'un changement de classification ou de catégorie.
  • 3. 3 - Assiette et date de comparaison : Pour la comparaison des sommes réellement perçues par les salariés avec les présents barèmes, il sera tenu compte de l'ensemble des éléments bruts des salaires. A L'EXCEPTION : - des primes d'ancienneté, - des sommes ayant le caractère de remboursements de frais, - de l'indemnité de panier de nuit prévue par la présente convention collective, - des sommes perçues dans le cadre des dispositions légales d'intéressement et de participation, et - des sommes versées à titre de régularisation au titre des R.E.A.G. de l'année précédente. Cette comparaison est effectuée pour l'année considérée.
  • 4. 4 ENTREPRISES SOUMISES A UNE DUREE LEGALE DU TRAVAIL DE 35 HEURES (BASE 151,67H) Ces valeurs annuelles de R.E.A.G. base 151,67 heures sont établies pour la durée annuelle correspondant à un horaire de travail hebdomadaire de 35 heures. Elles sont à adapter à l'horaire de l'entreprise ou à celui du salarié. Elles supporteront, le cas échéant, les majorations pour heures supplémentaires. BAREME REAG BASE 151,67 H (Horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures) A compter du 16 JANVIER 2020 Niv. Echelon Coeff. OUVRIERS ADM. TECH & AG. MAITRISE AG. MAITRISE D’ATELIER 1 140 18509 € I 2 145 18548 € 3 155 18633 € 1 170 18773 € II 2 180 18842 € 3 190 19029 € 1 215 19407 € III 2 225 19822 € 3 240 20695 € 1 255 21588 € IV 2 270 22653 € 3 285 23903 € 1 305 25403€ V 2 335 27489 € 3 365 29696 € 395 31822 €
  • 5. 5 ARTICLE II : REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES DISPOSITIONS GENERALES : Les Rémunérations Minimales Hiérarchiques servent de base au calcul de la prime d'ancienneté. Elles sont déterminées à partir d'une valeur de point. A compter de la paie de janvier 2020, la valeur du point durée légale 35H (base 151,67H) est de 4,73 euros. En conséquence, des barèmes distincts de R.M.H. sont établis en fonction de la durée légale du travail applicable à l'entreprise. Le barème de R.M.H. est établi en fonction de la durée légale du travail applicable à l’entreprise et comprend les compensations pécuniaires dues pour l'ensemble des réductions de la durée du travail. Il incombe donc à chaque entreprise d'adapter le barème qui lui est applicable en fonction de l'horaire de travail effectif de ses salariés. Par application de l'accord national du 30 janvier 1980, les R.M.H. sont majorées de : - 5% pour les ouvriers, et - 7% pour les agents de maîtrise d'atelier. ARTICLE III : PRIME DE PANIER DE NUIT Les parties décident de passer la valeur de la prime de panier de nuit (prévue à l’article 18 – II de la présente convention) à 7.40 euros à compter du 1er janvier 2020.
  • 6. 6 ARTICLE IV : FORMALITES DE DEPOT Le présent accord, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et sera déposé dans les conditions prévues par l’article L 2231-6 du code du travail. En application de l’article L.2261-23-1 du code du travail, les parties se sont entendues de ne pas prévoir de mentions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés. Il fera l’objet d’une demande d’extension formée dans les meilleurs délais par l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie de la Nièvre. Fait à Nevers, le 16 janvier 2020 Pour l’UIMM Nièvre Pour le syndicat C.F.E-C.G.C. ……………………………………….. Pour le syndicat C.G.T.- F.O. …………………………….…. Pour le syndicat C.F.D.T. …………………………….…. Pour le syndicat C.G.T. …………………………….….