Avenant relatif aux salaires dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980 ).
Accord relatif aux salaires dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier.
Accord relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques dans a convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique.
Accord relatif aux salaires RAG rémunérations annuelles garanties et RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980 ).
Accord relatif aux salaires dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier.
Accord relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques dans a convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique.
Accord relatif aux salaires RAG rémunérations annuelles garanties et RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique.
Un accord relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et Loire.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne.
Avenant relatif aux salaires RMH et garanties de salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l’Allier.
accord relatif aux salaires RMH (rémunérations minimales hiérarchiques) dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes).
Avenant relatif aux salaires RMH (rémunérations minimales hiérarchiques) dans la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère.
Avenant relatif aux salaires TEGA Taux effectifs garantis annuels dans la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère.
Un accord relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et Loire.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne.
Avenant relatif aux salaires RMH et garanties de salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l’Allier.
accord relatif aux salaires RMH (rémunérations minimales hiérarchiques) dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes).
Avenant relatif aux salaires RMH (rémunérations minimales hiérarchiques) dans la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère.
Avenant relatif aux salaires TEGA Taux effectifs garantis annuels dans la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère.
Un accord sur les rémunérations annuelles garanties et sur la valeur du point a été signé le 8 avril 2016 dans la CC de la Métallurgie Gard Lozere.
la valeur du point pour l'année 2016 reste fixée à 5 euros et le barème des rémunérations est annexé à l'accord.
Les signataires de l'accord sont l'organisation syndicale l’UIMM Gard Lozère et les organisations syndicales CFE-CGC, la FO, la CFTC et la CFDT.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs du 27 avril 2015.
IDCC 2579 Accord sur les salaires (RAG ET RMH) dans les industries métallurgi...Société Tripalio
Un accord sur les rémunérations annuelles garanties (RAG) et sur les rémunérations minimales hiérarachiques (RMH) a été signé le 10 mars 2017, dans la CC des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher (IDCC 2579).
Avenant relatif aux salaires rag et RMH dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs du 27 avril 2015.
Accord relatif aux salaires TEGA (taux effectifs garantis annuels) dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne.
Accord relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective des Industries Métallurgiques Mécaniques similaires et connexes du Jura conclue le 11 janvier 2019.
Un accord sur les rémunérations effectives garanties pour 2016 a été signé le 6 octobre 2016 dans la CC de la Métallurgie de la Dordogne.
Le tableau des taux effectifs garantis (TEG) annuels figurent en annexe de l'accord.
Le tableau prévoit notamment pour les salariés de niveau 1, échelon 1, un TEG de 17 613,00 euros. Le TEG le plus élevé est de 28 481,00 euros pour les salariés de niveau V, échelon 3.
L'organisation patronale signataire de l'accord est l'Union des industries et métiers de la métallurgie Périgord. Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT Métallurgie, FO, la CFE-CGC.
Une extension de l'accord est prévue par les partenaires sociaux.
Avenant relatif aux salaires RAG rémunérations annuelles garanties et RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire.
Communiqué de l'ACPR et l'AMF sur la commercialisation de produits auprès des...Léo Guittet
Communication commune de l'ACPR et l'AMF pour une vigilance renforcée des acteurs de la banque et de l'assurance lors de leurs relations commerciales avec les personnes âgées vulnérables
1. 1
UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE DE LA NIEVRE
AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE
DE LA METALLURGIE DE LA NIEVRE
DU 10 DECEMBRE 1981
ACCORD DU 16 JANVIER 2020 RELATIF AUX REMUNERATIONS
REMUNERATIONS EFFECTIVES ANNUELLES GARANTIES
REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES
2. 2
ACCORD DU 16 JANVIER 2020
AVENANT REMUNERATIONS
Entre :
- l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie de la Nièvre (U.I.M.M. de la
Nièvre) d'une part,
- les Organisations Syndicales soussignées d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE I : REMUNERATIONS EFFECTIVES ANNUELLES GARANTIES
DISPOSITIONS GENERALES :
- Date d'application :
Les R.E.A.G. figurant dans le tableau ci-après sont applicables à compter du
1er
Janvier 2020.
- Définition et modalités d'application :
Les rémunérations effectives annuelles garanties sont applicables à l'ensemble des
salariés visés à l'accord national du 21 juillet 1975 sur les classifications.
Elles constituent le salaire brut annuel au-dessous duquel les salariés ne
peuvent être rémunérés, sous réserve des conditions spéciales concernant les
jeunes âgés de moins de 18 ans (article 18 des dispositions générales de la présente
convention collective). En aucun cas ces valeurs annuelles ne pourront servir de base
pour le calcul de la prime d'ancienneté.
Les valeurs des tableaux figurant en annexe sont établies pour un horaire de travail
effectif correspondant à la durée légale applicable à l'entreprise. Elles sont à
adapter à l'horaire de l'entreprise ou à celui du salarié et supporteront donc,
le cas échéant, les majorations pour heures supplémentaires.
Ces valeurs annuelles seront applicables prorata temporis en cas d'embauche ou
de départ du salarié en cours d'année, ou en cas de survenance pour le salarié,
pendant l'année, d'une suspension du contrat de travail ou d'un changement de
classification ou de catégorie.
3. 3
- Assiette et date de comparaison :
Pour la comparaison des sommes réellement perçues par les salariés avec les
présents barèmes, il sera tenu compte de l'ensemble des éléments bruts des salaires.
A L'EXCEPTION :
- des primes d'ancienneté,
- des sommes ayant le caractère de remboursements de frais,
- de l'indemnité de panier de nuit prévue par la présente convention collective,
- des sommes perçues dans le cadre des dispositions légales d'intéressement et de
participation, et
- des sommes versées à titre de régularisation au titre des R.E.A.G. de l'année
précédente.
Cette comparaison est effectuée pour l'année considérée.
4. 4
ENTREPRISES SOUMISES A UNE DUREE LEGALE DU TRAVAIL DE 35
HEURES (BASE 151,67H)
Ces valeurs annuelles de R.E.A.G. base 151,67 heures sont établies pour la durée
annuelle correspondant à un horaire de travail hebdomadaire de 35 heures.
Elles sont à adapter à l'horaire de l'entreprise ou à celui du salarié. Elles
supporteront, le cas échéant, les majorations pour heures supplémentaires.
BAREME REAG BASE 151,67 H
(Horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures)
A compter du 16 JANVIER 2020
Niv. Echelon Coeff.
OUVRIERS
ADM. TECH &
AG. MAITRISE
AG. MAITRISE D’ATELIER
1 140 18509 €
I 2 145 18548 €
3 155 18633 €
1 170 18773 €
II 2 180 18842 €
3 190 19029 €
1 215 19407 €
III 2 225 19822 €
3 240 20695 €
1 255 21588 €
IV 2 270 22653 €
3 285 23903 €
1 305 25403€
V 2 335 27489 €
3 365 29696 €
395 31822 €
5. 5
ARTICLE II : REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES
DISPOSITIONS GENERALES :
Les Rémunérations Minimales Hiérarchiques servent de base au calcul de la
prime d'ancienneté.
Elles sont déterminées à partir d'une valeur de point.
A compter de la paie de janvier 2020, la valeur du point durée légale
35H (base 151,67H) est de 4,73 euros.
En conséquence, des barèmes distincts de R.M.H. sont établis en fonction de
la durée légale du travail applicable à l'entreprise. Le barème de R.M.H. est établi en
fonction de la durée légale du travail applicable à l’entreprise et comprend les
compensations pécuniaires dues pour l'ensemble des réductions de la durée du
travail.
Il incombe donc à chaque entreprise d'adapter le barème qui lui est
applicable en fonction de l'horaire de travail effectif de ses salariés.
Par application de l'accord national du 30 janvier 1980, les R.M.H. sont
majorées de :
- 5% pour les ouvriers, et
- 7% pour les agents de maîtrise d'atelier.
ARTICLE III : PRIME DE PANIER DE NUIT
Les parties décident de passer la valeur de la prime de panier de nuit (prévue à
l’article 18 – II de la présente convention) à 7.40 euros à compter du 1er
janvier
2020.
6. 6
ARTICLE IV : FORMALITES DE DEPOT
Le présent accord, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à
chacune des organisations signataires et sera déposé dans les conditions prévues par
l’article L 2231-6 du code du travail.
En application de l’article L.2261-23-1 du code du travail, les parties se sont
entendues de ne pas prévoir de mentions spécifiques pour les entreprises de moins
de 50 salariés.
Il fera l’objet d’une demande d’extension formée dans les meilleurs délais par l’Union
des Industries et Métiers de la Métallurgie de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 16 janvier 2020
Pour l’UIMM Nièvre
Pour le syndicat C.F.E-C.G.C.
………………………………………..
Pour le syndicat C.G.T.- F.O.
…………………………….….
Pour le syndicat C.F.D.T.
…………………………….….
Pour le syndicat C.G.T.
…………………………….….