Avenant relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs du 27 avril 2015.
Avenant relatif aux salaires RMH et garanties de salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs.
Avenant relatif aux salaires rag et RMH dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs du 27 avril 2015.
Accord relatif aux salaires RMAG rémunérations minimales annuelles garanties et RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône.
Accord relatif aux salaires REG (rémunérations effectives garanties) dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs du 27 avril 2015.
Avenant relatif aux salaires RMH et garanties de salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs.
Avenant relatif aux salaires rag et RMH dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs du 27 avril 2015.
Accord relatif aux salaires RMAG rémunérations minimales annuelles garanties et RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône.
Accord relatif aux salaires REG (rémunérations effectives garanties) dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne.
Accord relatif aux salaires REGA, RMH et valeur du point dans la convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Grand Est dans les conventions collectives nationales relative aux conditions de travail des ouvriers et ETAM des industries de carrières et de matériaux.
Un accord sur les rémunérations annuelles garanties et sur la valeur du point a été signé le 8 avril 2016 dans la CC de la Métallurgie Gard Lozere.
la valeur du point pour l'année 2016 reste fixée à 5 euros et le barème des rémunérations est annexé à l'accord.
Les signataires de l'accord sont l'organisation syndicale l’UIMM Gard Lozère et les organisations syndicales CFE-CGC, la FO, la CFTC et la CFDT.
Avenant relatif aux salaires RAG rémunérations annuelles garanties et RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire.
Accord relatif aux rémunérations effectives garanties dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne.
Idcc 87 idcc 135 accord salaires centre val de loireSociété Tripalio
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Centre-Val de Loire dans les conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955 (IDCC 87) et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955 (IDCC 135).
Idcc 2609 accord regional salaires grand estLéo Guittet
Accord régional relatif aux salaires applicables dans la région Grand Est dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Protocole d'accord du 23 mars 2016 relatif aux salaires (RAEG, BRG, Prime de vacances, IPD) dans la CC départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie)
Accord relatif aux salaires REMA (rémunérations effectives minimales annuelles) dans la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais.
Accord relatif aux salaires REGA, RMH et valeur du point dans la convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Grand Est dans les conventions collectives nationales relative aux conditions de travail des ouvriers et ETAM des industries de carrières et de matériaux.
Un accord sur les rémunérations annuelles garanties et sur la valeur du point a été signé le 8 avril 2016 dans la CC de la Métallurgie Gard Lozere.
la valeur du point pour l'année 2016 reste fixée à 5 euros et le barème des rémunérations est annexé à l'accord.
Les signataires de l'accord sont l'organisation syndicale l’UIMM Gard Lozère et les organisations syndicales CFE-CGC, la FO, la CFTC et la CFDT.
Avenant relatif aux salaires RAG rémunérations annuelles garanties et RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire.
Accord relatif aux rémunérations effectives garanties dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne.
Idcc 87 idcc 135 accord salaires centre val de loireSociété Tripalio
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Centre-Val de Loire dans les conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955 (IDCC 87) et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955 (IDCC 135).
Idcc 2609 accord regional salaires grand estLéo Guittet
Accord régional relatif aux salaires applicables dans la région Grand Est dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Protocole d'accord du 23 mars 2016 relatif aux salaires (RAEG, BRG, Prime de vacances, IPD) dans la CC départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie)
Accord relatif aux salaires REMA (rémunérations effectives minimales annuelles) dans la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais.
Accord relatif aux salaires RMH (rémunérations minimales hiérarchiques), RMAG (rémunérations minimales annuelles garanties) et à l'indemnité de panier dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure.
Accord relatif aux salaires REGA rémunérations effectives garanties annuelles et RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.
Accord relatif aux salaires RAG rémunérations annuelles garanties et rémunérations minimales hiérarchiques RMH dans la convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime IDCC 979).
Idcc 650 accord national appointements minimauxLéo Guittet
Accord national relatif aux appointements minimaux conclu dans la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972.
Accord national relatif aux appointements des ingénieurs et cadres dans la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980 ).
Accord professionnel relatif aux salaires dans la convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime).
Modification deliberation ani agirc arrcoLéo Guittet
Modification d'une délibération prise pour l'application de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Délibération relative au dispositif d'activité partielle de longue durée APLD dans le cadre de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique.
Idcc 3043 accord collectif de branche egalite professionnelleLéo Guittet
Accord collectif de branche relatif à l'égalité professionnelle dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.
Idcc 2542 accord garantie de remuneration effective greLéo Guittet
Accord relatif à la garantie de rémunération effective GRE dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005.
Constat d'accord relatif aux salaires 2021 dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Avenant relatif aux conditions de déplacements et de voyages des manneqiuins enfants de moins de 10 ans dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 août 2001 JORF 28 août 2001.
Accord relatif à la prime de vacances dans la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (nord).
Avenant relatif aux salaires RAHG rémunérations annuelles hiérarchiques garanties dans la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis.
1. 1
AVENANT SALAIRES N°76
A LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES DE LA CORREZE
Entre :
D'une part : L'Union des Industries et Métiers de la Métallurgie du Limousin, représentée par Monsieur Sébastien Jaïn,
Président,
Et d'autre part : Les organisations syndicales soussignées.
Il a été convenu ce qui suit :
1. REMUNERATIONS ANNUELLES GARANTIES (RAG) APPLICABLES A COMPTER DU 1
er
JANVIER 2020 :
Conformément aux dispositions de l’article 14 de l’avenant « Mensuels » de la Convention Collective, les partenaires
sociaux conviennent de l’application du barème ci-dessous à compter du 1
er
janvier 2020. Les Rémunérations Annuelles
Garanties étant fixées pour la durée légale du travail, leurs montants devront être adaptés en fonction de l’horaire de
travail effectif du salarié et supporter, le cas échéant, les majorations légales pour heures supplémentaires. Les valeurs
prévues par le barème ci-dessous seront applicables prorata temporis en cas de survenance en cours d’année d’une
entrée en fonction, d’un changement de classement ou de catégorie, d’une suspension du contrat de travail, d’un
départ de l’entreprise.
BAREME DES REMUNERATIONS ANNUELLES GARANTIES
(Base 151,67 heures par mois, pour un horaire de travail effectif de 35 heures par semaine)
Niveau Echelon Coefficient Rémunérations Annuelles Garanties
(En euros)
I 1 140 18 593 €
2 145 18 644 €
3 155 18 688 €
II 1 170 18 801 €
2 180 18 947 €
3 190 19 139 €
III 1 215 19 444 €
2 225 19 603 €
3 240 20 020 €
IV 1 255 20 536 €
2 270 21 394 €
3 285 22 307 €
V 1 305 23 773 €
2 335 26 157 €
3 365 28 510 €
3 395 30 986 €
Ces Rémunérations Annuelles Garanties s’entendent prime conventionnelle de vacances et prime conventionnelle de fin d’année exclues.
2. 2
2. PRIME DE PANIER (article 21 de l’avenant « Mensuels » de la Convention Collective de la métallurgie
de la Corrèze) :
A compter du 1er
janvier 2020, la prime de panier de jour est fixée à 5,40 €.
Pour rappel : la prime de panier de nuit prévue à l’article 21 de l’avenant « Mensuels » de la
Convention Collective de la métallurgie de la Corrèze est fixée à 5,50 €.
3. REMUNERATION MINIMALE HIERARCHIQUE (articles 14 et 16 de l’avenant « Mensuels » de la
Convention Collective de la métallurgie de la Corrèze) :
La valeur du point, base 151,67 heures mensuelles, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35
heures est fixée à 5,45 € à compter du 1er
janvier 2020.
BAREME DES REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES
AU 1
er
JANVIER 2020
(Base 151,67 heures par mois, pour un horaire de travail effectif de 35 heures par semaine)
(Barème en euros)
4. PRIME DE VACANCES (article 27 de l’avenant « Mensuels » de la Convention Collective de la
métallurgie de la Corrèze) :
La prime de vacances prévue à l'article 27 de l'avenant « Mensuels » de la Convention Collective de la
métallurgie de la Corrèze est fixée à 200 € à compter du 1er
janvier 2020.
Pour rappel : La prime ou gratification de fin d’année prévue à l’article 28 de l’avenant « Mensuels » de la
Convention Collective de la métallurgie de la Corrèze est fixée à 310 €.
valeur
du point 5,45 Base : 151,67
ADMINISTRATIF
et TECHNICIEN
COEF NIV ECH. R.M.H Catég. R.M.H
Majoration
5%
Total R.M.H
avec
majoration
Catég. R.M.H R.M.H
Majoration
7%
Total R.M.H
avec
majoration
140 I 1 763,00 0.1 763,00 38,15 801,15
145 I 2 790,25 0.2 790,25 39,51 829,76
155 I 3 844,75 0.3 844,75 42,24 886,99
170 II 1 926,50 P.1 926,50 46,33 972,83
180 II 2 981,00
190 II 3 1035,50 P.2 1035,50 51,78 1087,28
215 III 1 1171,75 P.3 1171,75 58,59 1230,34 AM. 1 1171,75 1171,75 82,02 1253,77
225 III 2 1226,25
240 III 3 1308,00 TA.1 1308,00 65,40 1373,40 AM.2 1308,00 1308,00 91,56 1399,56
255 IV 1 1389,75 TA.2 1389,75 69,49 1459,24 AM.3 1389,75 1389,75 97,28 1487,03
270 IV 2 1471,50 TA.3 1471,50 73,58 1545,08
285 IV 3 1553,25 TA.4 1553,25 77,66 1630,91 AM.4 1553,25 1553,25 108,73 1661,98
305 V 1 1662,25 AM.5 1662,25 1662,25 116,36 1778,61
335 V 2 1825,75 AM.6 1825,75 1825,75 127,80 1953,55
365 V 3 1989,25 AM.7 1989,25 1989,25 139,25 2128,50
395 V 3 2152,75 2152,75 2152,75 150,69 2303,44
AGENT
DE MAITRISE
OUVRIER
AGENT
DE MAITRISE D'ATELIER
3. 3
5. STIPULATIONS SPECIFIQUES AUX ENTREPRISES DE MOINS DE CINQUANTE SALARIES
Les partenaires sociaux entendent préciser qu’en application de l’article L. 2261-23-1 du Code du travail, le
contenu du présent avenant ne justifie pas, pour des raisons d’égalité de traitement, de prévoir les
stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l’article L. 2232-10-1 du Code
du travail.
6. DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
7. FORMALITES DE DEPOT :
Conformément à l’article L. 2231-5 et suivants du Code du Travail, le présent avenant est fait en un nombre
suffisant d’exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives et sera déposé dans
les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du Travail. Les parties signataires
conviennent de procéder aux formalités tendant à l’extension du présent avenant.
Fait à Brive, le 16 janvier 2020
POUR L'UIMM Limousin,
POUR LE SYNDICAT FO,
M………………………………
POUR LE SYNDICAT CFDT
M………………………………….
POUR LE SYNDICAT CFE - CGC,
M…………………………………………..