Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969.
Accord relatif aux salaires de référence des Chais de Cognac dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969.
IDCC 1702 Accord relatif aux salaires minima en PicardieSociété Tripalio
Accord collectif du 21 décembre 2015 relatif à la fixation du barème des minima applicable en 2016 en Picardie dans la convention collective nationale des ouvriers des TP
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969.
Accord relatif aux salaires de référence des Chais de Cognac dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969.
IDCC 1702 Accord relatif aux salaires minima en PicardieSociété Tripalio
Accord collectif du 21 décembre 2015 relatif à la fixation du barème des minima applicable en 2016 en Picardie dans la convention collective nationale des ouvriers des TP
Avenant relatif aux salaires conclu dans les conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (cadres IDCC 731 et non-cadres IDCC 1383).
IDCC 1170 Avenant12 salaires remag n 12 09 06 2016 Société Tripalio
Les partenaires sociaux ont signé , le 2 juin 2016, un avenant à l'accord du 13 février 2004 sur les rémunérations minimales annuelles garanties.
Cet accord relève de la Convention collective des Tuiles et Briques. L'avenant revalorise l'ensemble des rémunérations minimales annuelles de façon dégressive de 0,6% à 0,4%.
Avenant relatif au financement du dialogue social dans la convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 (IDCC 500) devenue convention Collective des Entreprises de Distribution, Importation, Exportation en Chaussures, Jouets, Textiles, et Mercerie.
Avenant relatif aux salaires dans les conventions collectives nationales des cadres et des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison.
Avenant relatif aux salaires conclu dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (IDCC 1596 et IDCC 1597).
Avenant relatif aux salaires et à la contrepartie du temps d'habillage et de déshabillage dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969. Etendue par arrêté du 1er juin 1973 JONC 2 septembre 1973.
Avenant n° 18 du 27 janvier 2016 relatif aux salaires minima professionnels dans la CCN des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Avenant relatif aux salaires conclu dans les conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (cadres IDCC 731 et non-cadres IDCC 1383).
IDCC 1170 Avenant12 salaires remag n 12 09 06 2016 Société Tripalio
Les partenaires sociaux ont signé , le 2 juin 2016, un avenant à l'accord du 13 février 2004 sur les rémunérations minimales annuelles garanties.
Cet accord relève de la Convention collective des Tuiles et Briques. L'avenant revalorise l'ensemble des rémunérations minimales annuelles de façon dégressive de 0,6% à 0,4%.
Avenant relatif au financement du dialogue social dans la convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 (IDCC 500) devenue convention Collective des Entreprises de Distribution, Importation, Exportation en Chaussures, Jouets, Textiles, et Mercerie.
Avenant relatif aux salaires dans les conventions collectives nationales des cadres et des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison.
Avenant relatif aux salaires conclu dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (IDCC 1596 et IDCC 1597).
Avenant relatif aux salaires et à la contrepartie du temps d'habillage et de déshabillage dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969. Etendue par arrêté du 1er juin 1973 JONC 2 septembre 1973.
Avenant n° 18 du 27 janvier 2016 relatif aux salaires minima professionnels dans la CCN des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Avenant relatif aux salaires dans la couvelle convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012.
Accord collectif relatif aux salaires minima conventionnels dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997.
Un accord sur les rémunérations effectives garanties pour 2016 a été signé le 6 octobre 2016 dans la CC de la Métallurgie de la Dordogne.
Le tableau des taux effectifs garantis (TEG) annuels figurent en annexe de l'accord.
Le tableau prévoit notamment pour les salariés de niveau 1, échelon 1, un TEG de 17 613,00 euros. Le TEG le plus élevé est de 28 481,00 euros pour les salariés de niveau V, échelon 3.
L'organisation patronale signataire de l'accord est l'Union des industries et métiers de la métallurgie Périgord. Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT Métallurgie, FO, la CFE-CGC.
Une extension de l'accord est prévue par les partenaires sociaux.
Protocole d'accord relatif à la rémunération minimale dans la convention collective de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances.
Idcc 1596 idcc 1597 avenant salaires ile de franceSociété Tripalio
Avenant relatif aux salaires dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et 1597).
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
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AVENANT N° 20 du 7 mars 2018
DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
DES VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX ET LIQUEURS DE FRANCE
***
Préambule
Conformément aux dispositions de l'article L. 2241-1 du code du travail, les partenaires sociaux
de la branche des Industries et des Commerces en gros des Vins, Cidres, Spiritueux, Sirops, Jus de
fruits et Boissons diverses, ont engagé des négociations afin de réviser la grille des salaires
minima conventionnels résultant de l’avenant n°19 du 15 février 2017 de la Convention
Collective Nationale des Vins, Cidres, Jus de Fruits, Sirops, Spiritueux et Liqueurs de France du
13 février 1969.
Les parties signataires du présent avenant rappellent l'importance qu'elles attachent au principe
d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et plus particulièrement à celui
d'égalité des rémunérations.
Ainsi, la suppression progressive des écarts constatés dans la rémunération entre les hommes et
les femmes doit être une priorité. Il est par ailleurs rappelé le principe selon lequel l'employeur
est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de
rémunération. Ce principe vaut pour la rémunération de base mais aussi pour l'ensemble de ses
composantes.
Les parties signataires du présent avenant soulignent, en particulier, les obligations des
entreprises vis-à-vis des salariés de retour de congé de maternité ou d'adoption et notamment
les modalités de calcul des augmentations afférentes à ces périodes de suspension : à l'issue du
congé, le salarié doit bénéficier des augmentations générales ainsi que de la moyenne des
augmentations individuelles perçues pendant la durée de ce congé par les salariés relevant de la
même catégorie professionnelle ou, à défaut, de la moyenne des augmentations individuelles
dans l'entreprise.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L. 2242-1 du code du travail, il est rappelé
également aux entreprises soumises à l'obligation de négocier, que les différences de
rémunération entre les hommes et les femmes, si elles existent, doivent être supprimées, et qu’il
leur appartient de définir les mesures susceptibles de supprimer les écarts de rémunération
entre les hommes et les femmes.
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Article 1 : Salaires minima conventionnels
Il est convenu entre les parties signataires du présent accord une revalorisation des salaires
minima conventionnels par rapport à la grille résultant de l’avenant n°19 du 15 février 2017 de la
Convention Collective Nationale.
A cet effet, les salaires minima conventionnels applicables à compter du 1er
mars 2018 sont fixés
conformément au barème suivant :
Positions Salaires mensuels pour 151,67h
(35h/semaine) (€)
1A 1502
1B 1510
1C 1526
2A 1539
2B 1552
2C 1570
3A 1595
3B 1625
3C 1655
4A 1674
4B 1734
5A 1825
5B 1866
5C 1963
6A 2116
6B 2247
7A 2223
8A 2420
9A 2731
9B 3494
10A 4270
Article 2 : Entrée en vigueur - Effets
Le présent accord entrera en vigueur à l’issue du délai prévu par l’article L. 2232-6 du code du
travail pour l’exercice du droit d’opposition des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau de la branche non-signataires du présent accord.
3. Page 3 sur 4
Ayant vocation à définir les salaires minima conventionnels, les dispositions du présent avenant
sont applicables de façon indifférenciée à l’ensemble des entreprises relevant de la branche. Elles
concernent donc de façon identique les entreprises de moins de cinquante (50) salariés et de
cinquante (50) salariés et plus.
Article 3 : Dépôt
Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord fera
l’objet d’un dépôt auprès des services centraux du Ministre chargé du travail et sera remis au
Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris.
Article 4 : Extension
Les parties signataires conviennent de demander au Ministère compétent l’extension du présent
accord. En application de l’article L. 2231-5-1 du code du travail, le présent accord fera l’objet
d’une publication sur la base de données nationale en ligne des accords collectifs.
4. Page 4 sur 4
Fait à Paris, le 7 mars 2018
Le Conseil National des Industries et La FGA-CFDT
Commerces en Gros des Vins, Cidres,
Spiritueux, Sirops, Jus de Fruits
et Boissons Diverses
La FGTA-FO
Le SNCEA CFE-CGC