Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996 devenue CCN des métiers de la transformation de grains.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile.
Accord relatif aux salaires applicable dans la région Normandie dans les conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Accord relatif aux salaires applicables en Auvergne Rhône-Alpes dans la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996 devenue CCN des métiers de la transformation de grains.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile.
Accord relatif aux salaires applicable dans la région Normandie dans les conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Accord relatif aux salaires applicables en Auvergne Rhône-Alpes dans la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Normandie dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des ETAM des industries des carrières et matériaux (IDCC 87 et IDCC 135).
Accord relatif aux salaires applicables en Auvergne Rhône-Alpes dans les conventions collectives des ouvriers et ETAM des industries de carrières et matériaux.
Accord relatif aux salaires dans les conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et de matériaux.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Midi-Pyrénées dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et ETAM des industries de carrières et de matériaux.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Ile-de-France dans les conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Accord relatif aux salaires applicables en Midi-Pyrénées dans les conventions collectives nationales des ouvriers et ETAM des industries de carrières et matériaux
idcc 87 Salaires mensuels dans la CC des ouvriers des industries de carrières...Société Tripalio
Un accord a été signé, le 16 mars 2017, dans la CCN des ouvriers des industries de carrières et de matériaux UNICEM (IDCC 87), pour la région Centre-Val de Loire.
Accord paritaire relatif aux salaires dans la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation du 18 décembre 1952.
Accord du 17 mai 2016 relatif aux salaires minimaux des ouvriers dans la CCN relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux pour la région Aquitaine
Accord relatif aux salaires applicable dans la région Bourgogne Franche-Comté dans les conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Accord relatif aux salaires applicables en Limousin dans les conventions collectives des ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Accord relatif aux salaires des ouvriers et des ETAM dans les conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et de matériaux.
Idcc 87 idcc 135 accord salaires centre val de loireSociété Tripalio
Accord relatif aux salaires applicable dans la région Centre-Val de Loire dans les conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Accord relatif aux salaires applicable dans la région Champagne-Ardenne dans les conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980 ).
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Normandie dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des ETAM des industries des carrières et matériaux (IDCC 87 et IDCC 135).
Accord relatif aux salaires applicables en Auvergne Rhône-Alpes dans les conventions collectives des ouvriers et ETAM des industries de carrières et matériaux.
Accord relatif aux salaires dans les conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et de matériaux.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Midi-Pyrénées dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et ETAM des industries de carrières et de matériaux.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Ile-de-France dans les conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Accord relatif aux salaires applicables en Midi-Pyrénées dans les conventions collectives nationales des ouvriers et ETAM des industries de carrières et matériaux
idcc 87 Salaires mensuels dans la CC des ouvriers des industries de carrières...Société Tripalio
Un accord a été signé, le 16 mars 2017, dans la CCN des ouvriers des industries de carrières et de matériaux UNICEM (IDCC 87), pour la région Centre-Val de Loire.
Accord paritaire relatif aux salaires dans la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation du 18 décembre 1952.
Accord du 17 mai 2016 relatif aux salaires minimaux des ouvriers dans la CCN relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux pour la région Aquitaine
Accord relatif aux salaires applicable dans la région Bourgogne Franche-Comté dans les conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Accord relatif aux salaires applicables en Limousin dans les conventions collectives des ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Accord relatif aux salaires des ouvriers et des ETAM dans les conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et de matériaux.
Idcc 87 idcc 135 accord salaires centre val de loireSociété Tripalio
Accord relatif aux salaires applicable dans la région Centre-Val de Loire dans les conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Accord relatif aux salaires applicable dans la région Champagne-Ardenne dans les conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980 ).
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne.
Accord relatif aux salaires applicable dans la région Lorraine dans les conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Idcc 87 idcc 135 accord salaires centre val de loireSociété Tripalio
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Centre-Val de Loire dans les conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955 (IDCC 87) et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955 (IDCC 135).
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011.
Modification deliberation ani agirc arrcoLéo Guittet
Modification d'une délibération prise pour l'application de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Délibération relative au dispositif d'activité partielle de longue durée APLD dans le cadre de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique.
Idcc 3043 accord collectif de branche egalite professionnelleLéo Guittet
Accord collectif de branche relatif à l'égalité professionnelle dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.
Idcc 2542 accord garantie de remuneration effective greLéo Guittet
Accord relatif à la garantie de rémunération effective GRE dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005.
Constat d'accord relatif aux salaires 2021 dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Avenant relatif aux conditions de déplacements et de voyages des manneqiuins enfants de moins de 10 ans dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 août 2001 JORF 28 août 2001.
Accord relatif à la prime de vacances dans la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (nord).
Avenant relatif aux salaires RAHG rémunérations annuelles hiérarchiques garanties dans la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
1. 1
AVENANT N° 13 DU 7 JANVIER 2020 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES METIERS DE LA
TRANSFORMATION DES GRAINS RELATIF AUX REMM
Entre d’une part,
Les organisations syndicales patronales suivantes :
L’Association nationale de la meunerie française (ANMF),
Le Syndicat national des industriels de la nutrition animale (SNIA),
Le Comité français de la semoulerie industrielle (CFSI),
Le Syndicat de la rizerie française (SRF).
Et d’autre part,
Les organisations syndicales représentatives de salariés suivantes :
La FGA-CFDT,
La CFTC-CSFV,
La CFE-CGC AGRO.
Préalablement, il est rappelé ce qui suit :
Les partenaires sociaux se sont réunis en janvier 2020 dans le cadre de la négociation annuelle sur les
salaires minima.
Après divers échanges, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord dans les termes qui suivent.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de l’avenant et intégration de son contenu dans la convention collective
Le présent avenant a pour objet de revaloriser les minima professionnels applicables aux salariés
relevant de la convention collective des métiers de la transformation des grains (IDCC 1930) fixés dans
l’annexe II relative aux salaires minima.
Article 2 - Modification du point IV de l’annexe II « Salaires » : Rémunération Mensuelle Minimum
(REMM) - niveaux I à IX
A partir du 1er
janvier 2020, les montants bruts de la rémunération mensuelle minimum garantie aux
salariés en contrepartie d’une durée de travail effectif de 151,67 heures par mois (soit 35 heures
hebdomadaires) sont fixés comme suit :
2. 2
NIVEAUX Echelon Salaires minima à partir du 01.01
2020
Niveau I 1 564,07 €
Niveau II 1 643,09 €
Niveau III 1 725, 14 €
Niveau IV 1 818,34 €
Niveau V 2 058,42 €
Niveau VI
1 1
2 225,56 €
2 2 398,78 €
Niveau VII 2 933,65 €
Niveau VIII 3 528,28 €
Niveau IX 4 415,67 €
1
le salarié atteint automatiquement l’échelon 2 après 8 mois de présence continue sur le
poste.
La rémunération mensuelle perçue par les collaborateurs cadres dirigeants, relevant de l’article L. 3111-
2 du Code du Travail, placés en dehors du champ de la durée légale du travail et par les cadres relevant
de l’article L. 3121-58 dudit code, dont le travail est organisé sous la forme d’une convention
individuelle de forfait annuelle en jours, doit être supérieure à la REMM correspondant à leur niveau.
Lorsque la durée de travail dont relève le salarié est différente de 151,67 heures par mois (soit 35
heures hebdomadaires), il y a lieu de calculer les minima applicables au prorata de la durée de travail de
l’intéressé indépendamment des majorations légales éventuellement dues.
Article 3 – Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
Compte-tenu de l’objet du présent avenant, le texte ne contient pas de disposition spécifique applicable
aux entreprises de moins de 50 salariés.
Article 4 – Date d’application
Les partenaires sociaux souhaitent que les entreprises puissent bénéficier de la nouvelle grille de
salaires minima par niveau au plus tôt.
En conséquence, le présent avenant entrera en vigueur le 1er
janvier 2020 pour les parties signataires et
s’appliquera donc à l’ensemble des entreprises adhérentes aux syndicats signataires et à leurs salariés à
compter de cette date.
Le présent accord s’appliquera à l’ensemble des entreprises de la branche et à leurs salariés, le
lendemain de la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel.
Les partenaires sociaux demandent donc expressément aux services du Ministre chargé du travail, une
application de l’accord la plus rapide possible.
3. 3
Article 5 – Publicité et dépôt
Le présent avenant sera déposé auprès des services du Ministère chargé du travail et des conventions
collectives, ainsi qu'au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris conformément aux
dispositions de l'article L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, l’ANMF étant chargée des formalités à
accomplir à cette fin.
Article 6 – Extension
Les parties signataires sont convenues de demander, sans délai, l’extension du présent avenant, l’ANMF
étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.
4. 4
Fait à Paris, le 7 janvier 2020 en quinze exemplaires originaux
SIGNATAIRES :
Organisations patronales Organisations syndicales
Association nationale de la meunerie française (ANMF) FGA-CFDT
Syndicat national des industriels de la nutrition animale
(SNIA)
CFTC-CSFV
Comité français de la semoulerie industrielle (CFSI)
Syndicat de la rizerie française (SRF)
CFE-CGC AGRO