Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996 devenue CCN des métiers de la transformation de grains.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996 devenue CCN des métiers de la transformation de grains.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile.
idcc 828 Modification des salaires dans la CCN de la métallurgie de la MancheSociété Tripalio
Un accord portant sur les salaires a été signé le 14 avril 2017, dans la CC des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (IDCC 828).
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile.
Accord relatif aux salaires applicables en Auvergne Rhône-Alpes dans les conventions collectives des ouvriers et ETAM des industries de carrières et matériaux.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d’œufs.
IDCC 1315 Rémunérations effectives garanties dans la CC MétallurgieSociété Tripalio
Dans la convention collective des industries métallurgiques de la Haute-Marne et la Meuse (IDCC 1315), un avenant a été publié relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles.
IDCC 2075 Fixation des salaires dans la CCN des industries en production d'oeufsSociété Tripalio
Un accord fixant les salaires a été signé le 29 mars 2017, dans la CCN des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (IDCC 2075).
Accord relatif aux salaires applicable dans la région Normandie dans les conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Ile-de-France dans les conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Accord relatif aux salaires applicables en Auvergne Rhône-Alpes dans la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Midi-Pyrénées dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et ETAM des industries de carrières et de matériaux.
Accord relatif aux salaires applicables en Midi-Pyrénées dans les conventions collectives nationales des ouvriers et ETAM des industries de carrières et matériaux
Accord relatif aux rémunérations annuelles garanties (corrigé) dans la convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile.
idcc 828 Modification des salaires dans la CCN de la métallurgie de la MancheSociété Tripalio
Un accord portant sur les salaires a été signé le 14 avril 2017, dans la CC des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (IDCC 828).
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile.
Accord relatif aux salaires applicables en Auvergne Rhône-Alpes dans les conventions collectives des ouvriers et ETAM des industries de carrières et matériaux.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d’œufs.
IDCC 1315 Rémunérations effectives garanties dans la CC MétallurgieSociété Tripalio
Dans la convention collective des industries métallurgiques de la Haute-Marne et la Meuse (IDCC 1315), un avenant a été publié relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles.
IDCC 2075 Fixation des salaires dans la CCN des industries en production d'oeufsSociété Tripalio
Un accord fixant les salaires a été signé le 29 mars 2017, dans la CCN des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (IDCC 2075).
Accord relatif aux salaires applicable dans la région Normandie dans les conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Ile-de-France dans les conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Accord relatif aux salaires applicables en Auvergne Rhône-Alpes dans la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Midi-Pyrénées dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et ETAM des industries de carrières et de matériaux.
Accord relatif aux salaires applicables en Midi-Pyrénées dans les conventions collectives nationales des ouvriers et ETAM des industries de carrières et matériaux
Accord relatif aux rémunérations annuelles garanties (corrigé) dans la convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.
Accord relatif aux salaires applicable dans la région Champagne-Ardenne dans les conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Accord relatif aux salaires applicable dans la région Lorraine dans les conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Accord relatif aux salaires applicable dans la région Bourgogne Franche-Comté dans les conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Accord du 17 mars 2016 relatif aux salaires minimaux des ETAM pour la région Poitou-Charentes dans la CCN des relative aux conditions de travail des ETAM des industries de carrières et de matériaux
Accord du 17 mars 2016 relatif aux salaires minimaux des ouvriers pour la région Poitou-Charentes dans la CCN des relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
1. 1
AVENANT N°5 DU 6 MARS 2018 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES METIERS DE LA
TRANSFORMATION DES GRAINSRELATIF AUX REMM
Entre d’une part,
Les organisations syndicales patronales suivantes :
L’Association nationale de la meunerie française (ANMF),
Le Syndicat national des industriels de la nutrition animale (SNIA),
Le Comité français de la semoulerie industrielle (CFSI),
Le Syndicat de la rizerie française (SRF).
Et d’autre part,
Les organisations syndicales représentatives de salariés suivantes :
La FGA-CFDT,
La CFTC-CSFV,
FGTA-FO,
La FNAF-CGT,
La CFE-CGC AGRO.
Préalablement, il est rappelé ce qui suit :
Les partenaires sociaux se sont réunis entre janvier et mars 2018 dans le cadre de la négociation
annuelle sur les salaires minima.
Après divers échanges, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord dans les termes qui suivent.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de l’avenant et intégration de son contenu dans la convention collective
Le présent avenant a pour objet de revaloriser les minima professionnels applicables aux salariés
relevant de la convention collective des métiers de la transformation des grains (IDCC 1930) fixés dans
l’annexe II relative aux salaires minima.
Article 2 -Modification du point IV de l’annexe II « Salaires » : Rémunération Mensuelle Minimum
(REMM) - niveaux I à IX
A partir du 1er
mars 2018, les montants bruts de la rémunération mensuelle minimum garantie aux
salariés en contrepartie d’une durée de travail effectif de 151,67 heures par mois (soit 35 heures
hebdomadaires) sont fixés comme suit :
2. 2
NIVEAUX Echelon Salaires minima à partir du 01.03.2018
Niveau I 1 516,00 €
Niveau II 1 593,00 €
Niveau III 1 673,00 €
Niveau IV 1 763,00 €
Niveau V 1 996,00 €
Niveau VI
11
2 163,54 €
2 2 333,14 €
Niveau VII 2 852,79 €
Niveau VIII 3 430,78 €
Niveau IX 4 295,09 €
1
le salarié atteint automatiquement l’échelon 2 après 8 mois de présence continue sur le
poste.
Dans le cadre d’un forfait annuel en jours convenu avec un salarié cadre (classé a minima au niveau VI),
le salaire minimum de son niveau détermine la REMM brute minimale devant être versée à un salarié
occupé sur la base annuelle de 218 jours.
Lorsque la durée de travail dont relève le salarié est différente de 151,67 heures par mois (soit 35
heures hebdomadaires), il y a lieu de calculer les minima applicables au prorata de la durée de travail de
l’intéressé indépendamment des majorations légales éventuellement dues.
Article 3 – Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
Compte-tenu de l’objet du présent avenant, le texte ne contient pas de disposition spécifique applicable
aux entreprises de moins de 50 salariés.
Article 4– Date d’application
Les partenaires sociaux souhaitent que les entreprises puissent bénéficier de la nouvelle grille de
salaires minima par niveau au plus tôt.
En conséquence, le présent avenant entrera en vigueur le 1er
mars 2018pour les parties signataires et
s’appliquera donc à l’ensemble des entreprises adhérentes aux syndicats signataires et à leurs salariés à
compter de cette date.
Le présent accord s’appliquera à l’ensemble des entreprises de la branche et à leurs salariés, le
lendemain de la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel.
Les partenaires sociaux demandent donc expressément aux services du Ministre chargé du travail, une
application de l’accord la plus rapide possible.
3. 3
Article 5 – Publicité et dépôt
Le présent avenant sera déposé auprès des services du Ministère chargé du travail et des conventions
collectives, ainsi qu'au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris conformément aux
dispositions de l'article L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, l’ANMF étant chargée des formalités à
accomplir à cette fin.
Article 6 – Extension
Les parties signataires sont convenues de demander, sans délai, l’extension du présent avenant, l’ANMF
étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.
4. 4
Fait à Paris, le 6 mars 2018 en quinze exemplaires originaux
SIGNATAIRES :
Organisations patronales Organisations syndicales
Association nationale de la meunerie française (ANMF) FGA-CFDT
Syndicat national des industriels de la nutrition animale
(SNIA)
CFTC-CSFV
Comité français de la semoulerie industrielle (CFSI) FGTA-FO
Syndicat de la rizerie française (SRF)
CFE-CGC AGRO