Accord relatif aux salaires applicable dans la région Normandie dans les conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
idcc 87 Salaires mensuels dans la CC des ouvriers des industries de carrières...Société Tripalio
Un accord a été signé, le 16 mars 2017, dans la CCN des ouvriers des industries de carrières et de matériaux UNICEM (IDCC 87), pour la région Centre-Val de Loire.
Accord régional relatif aux salaires minimaux dans les conventions collectives des ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Bourgogne Franche-Comté dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des ETAM des industries des carrières et matériaux
Accord relatif aux salaires applicables en Midi-Pyrénées dans les conventions collectives nationales des ouvriers et ETAM des industries de carrières et matériaux
Accord régionale Ile-de-France relatif aux salaires minimaux conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux.
Accord relatif aux salaires applicable dans la région Normandie dans les conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
idcc 87 Salaires mensuels dans la CC des ouvriers des industries de carrières...Société Tripalio
Un accord a été signé, le 16 mars 2017, dans la CCN des ouvriers des industries de carrières et de matériaux UNICEM (IDCC 87), pour la région Centre-Val de Loire.
Accord régional relatif aux salaires minimaux dans les conventions collectives des ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Bourgogne Franche-Comté dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des ETAM des industries des carrières et matériaux
Accord relatif aux salaires applicables en Midi-Pyrénées dans les conventions collectives nationales des ouvriers et ETAM des industries de carrières et matériaux
Accord régionale Ile-de-France relatif aux salaires minimaux conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux.
Accord relatif aux salaires applicables en Limousin dans les conventions collectives des ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Accord relatif aux salaires applicable dans la région Bourgogne Franche-Comté dans les conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Accord du 16 mars 2016 relatif aux salaires minimaux des ouvriers pour la région Limousin dans la CCN relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Normandie dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des ETAM des industries des carrières et matériaux (IDCC 87 et IDCC 135).
Accord du 17 mars 2016 relatif aux salaires minimaux des ouvriers pour la région Poitou-Charentes dans la CCN des relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
Accord relatif aux salaires applicable dans la région Lorraine dans les conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Accord relatif aux salaires applicable dans la région Bretagne dans les conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Ile-de-France dans les conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Accord relatif aux salaires applicable dans la région Provence – Alpes – Côte d’Azur et Corse dans les conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Accord relatif aux salaires applicables en Auvergne Rhône-Alpes dans les conventions collectives des ouvriers et ETAM des industries de carrières et matériaux.
Accord relatif aux salaires applicable dans la région Poitou-Charentes dans les conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Accord relatif aux salaires applicables en Auvergne Rhône-Alpes dans la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux.
Idcc 87 idcc 135 accord salaires pays de la loireSociété Tripalio
Accord relatif aux salaires applicable dans la région Pays-de-la-Loire dans les conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Accord du 16 mars 2016 relatif aux salaires minimaux des ETAM pour la région Limousin dans la CCN relative aux conditions de travail des ETAM des industries de carrières et de matériaux
Accord du 17 mars 2016 relatif aux salaires minimaux des ETAM pour la région Poitou-Charentes dans la CCN des relative aux conditions de travail des ETAM des industries de carrières et de matériaux
Accord relatif aux salaires applicables en Limousin dans les conventions collectives des ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Accord relatif aux salaires applicable dans la région Bourgogne Franche-Comté dans les conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Accord du 16 mars 2016 relatif aux salaires minimaux des ouvriers pour la région Limousin dans la CCN relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Normandie dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des ETAM des industries des carrières et matériaux (IDCC 87 et IDCC 135).
Accord du 17 mars 2016 relatif aux salaires minimaux des ouvriers pour la région Poitou-Charentes dans la CCN des relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
Accord relatif aux salaires applicable dans la région Lorraine dans les conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Accord relatif aux salaires applicable dans la région Bretagne dans les conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Ile-de-France dans les conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Accord relatif aux salaires applicable dans la région Provence – Alpes – Côte d’Azur et Corse dans les conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Accord relatif aux salaires applicables en Auvergne Rhône-Alpes dans les conventions collectives des ouvriers et ETAM des industries de carrières et matériaux.
Accord relatif aux salaires applicable dans la région Poitou-Charentes dans les conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Accord relatif aux salaires applicables en Auvergne Rhône-Alpes dans la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux.
Idcc 87 idcc 135 accord salaires pays de la loireSociété Tripalio
Accord relatif aux salaires applicable dans la région Pays-de-la-Loire dans les conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Accord du 16 mars 2016 relatif aux salaires minimaux des ETAM pour la région Limousin dans la CCN relative aux conditions de travail des ETAM des industries de carrières et de matériaux
Accord du 17 mars 2016 relatif aux salaires minimaux des ETAM pour la région Poitou-Charentes dans la CCN des relative aux conditions de travail des ETAM des industries de carrières et de matériaux
Accord relatif aux salaires dans les conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et de matériaux.
Accord relatif aux salaires applicable dans la région Champagne-Ardenne dans les conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Idcc 87 idcc 135 accord salaires centre val de loireSociété Tripalio
Accord relatif aux salaires applicable dans la région Centre-Val de Loire dans les conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Avenant relatif aux salaires applicables dans la région Languedoc-ROussillon dans les conventions collectives nationales des ouvriers et ETAM des des industries de carrières et de matériaux.
Avenant relatif aux salaires applicable dans la région Languedoc-Roussillon dans les conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Idcc 87 idcc 135 accord salaires pays de la loireSociété Tripalio
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Pays de la Loire dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des ETAM des industries des carrières et matériaux.
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
1. INDUSTRIES DE CARRIÈRES ET MATÉRIAUX DE
CONSTRUCTION
ACCORD portant sur les SALAIRES MINIMAUX
des OUVRIERS et ETAM
pour la région Bourgogne/Franche-Comté
Entre
D’une part,
• L’Union Régionale des Industries de Carrières et Matériaux de Construction (UNICEM
Bourgogne/Franche-Comté) agissant tant pour son compte qu’au nom et pour le
compte de ses syndicats adhérents et de ceux qui lui sont associés relevant des
activités économiques mentionnées en annexe et, s’agissant de l’Association
Syndicale Professionnelle Minéraux Industriels France, pour ce qui concerne
exclusivement les Producteurs de Silice pour l’Industrie
• La Fédération de l’Industrie du Béton: NON SIGNATAIRE
Et d’autre part, les signataires
La fédération CFDT Construction et Bois
1
2. La fédération BATI – MAT- TP CFTC
La fédération FG-FO Construction
La fédération CFE-CGC BTP, section SICMA
Se référant à la Convention Collective Nationale du 22 avril 1955, à la Convention Collective
Nationale du 12 juillet 1955, à l’Accord National du 10 juillet 2008 et notamment à son article
8.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Champ d’application professionnel
Le présent accord s’applique aux entreprises relevant exclusivement des activités
économiques représentées par les organisations patronales signataires et dont la liste figure
en annexe entrant dans le champ d’application de la Convention Collective Nationale des
ouvriers du 22 avril 1955 et de la Convention Collective Nationale des ETAM du 12 juillet
1955.
Article 2 – Champ d’application territorial
Le présent accord s’applique dans les départements suivants : 21 (Côte d’Or), 25 (Doubs), 39
(Jura), 58 (Nièvre), 70 (Haute-Saône), 71 (Saône et Loire), 89 (Yonne) et 90 (Territoire de
Belfort).
Article 3 – Salaires mensuels minimaux garantis
Les salaires mensuels minimaux garantis aux ouvriers et aux ETAM sont ainsi fixés :
Valeurs mensuelles (€)
Niveau 1 Echelon 1 1478
Echelon 2 1488
2
3. Niveau 2 Echelon 1 1493
Echelon 2 1513
Echelon 3 1559
Niveau 3 Echelon 1 1568
Echelon 2 1592
Echelon 3 1639
Niveau 4 Echelon 1 1648
Echelon 2 1674
Echelon 3 1733
Niveau 5 Echelon 1 1738
Echelon 2 1792
Echelon 3 1916
Niveau 6 Echelon 1 1950
Echelon 2 2025
Echelon 3 2186
Niveau 7 Echelon 1 2230
Echelon 2 2365
Echelon 3 2576
Article 4 – Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels
Conformément aux dispositions de l’article 6 de l’Accord National du 10 juillet 2008, les
salaires minimaux fixés ci-dessus sont établis sur la base de la durée légale du temps de
travail, soit 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois.
Le salaire mensuel minimum garanti comprend tous les éléments bruts de rémunération, y
compris les avantages en nature, à l’exception :
- des sommes ayant le caractère de remboursement de frais,
3
4. - des rémunérations pour heures supplémentaires,
- des majorations prévues par la convention collective pour travail exceptionnel de nuit, du
dimanche et des jours fériés,
- de la prime d’ancienneté pour ceux qui en bénéficient,
- des primes, indemnités et gratifications à périodicité de versement autre que mensuelle,
de la prime de vacances conventionnelle,
- des sommes versées au titre de l’intéressement, de la participation aux résultats de
l’entreprise et de l’épargne salariale.
Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article 6 de l’accord du 10 juillet 2008,
en cas de travail à temps partiel, la rémunération mensuelle garantie est calculée
proportionnellement à l’horaire de travail, non comprises les heures complémentaires.
Il est rappelé que la seule obligation des entreprises est de relever, s’il y a lieu les salaires
réels qui seraient devenus inférieurs aux salaires minimaux garantis tels que fixés à l’article
3.
Il est également rappelé en application de l’article L3221-2 du code du travail que tout
employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de
rémunération entre les femmes et les hommes.
Article 5 – Date d’entrée en vigueur
Cet accord s’applique à compter du 1
er
mai 2016
Article 6 – Adhésion
Toute organisation syndicale non-signataire du présent accord pourra y adhérer par simple
déclaration auprès des services centraux du ministère chargé du travail. Elle devra en aviser
par lettre recommandée toutes les organisations syndicales signataires.
Article 7 – Dépôt
Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l’article D-2231.2 du
Code du travail. Un exemplaire de ce texte sera adressé au Secrétariat-Greffe du Conseil des
prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Article 8 – Délai d’opposition
4
5. En application de l’article L-2231.7 du Code du travail, ce dépôt ne peut être effectué qu’à
l’issue du délai d’opposition de 15 jours qui court à compter de l’envoi par lettre
recommandée avec A.R. de l’accord signé aux organisations syndicales.
Fait à Dijon
Le 13 JUIN 2016
L’Union Régionale des Industries de Carrières et Matériaux de Construction (UNICEM
Bourgogne/Franche-Comté)
La fédération CFDT Construction et Bois
La fédération BATI – MAT- TP CFTC
La fédération FG-FO Construction
La fédération CFE-CGC BTP, section SICMA
5
6. ANNEXE : LISTE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES RELEVANT DU CHAMP
D’APPLICATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES
DES INDUSTRIES DE CARRIERES ET DE MATERIAUX DE
CONSTRUCTION
6
7. Sont visées les entreprises entrant dans le champ d’application des conventions
collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction, tel que
défini ci-après par référence à la nomenclature d’activités et de produits de 1973 :
Dans la classe 14 Minéraux divers
Le groupe 14.02 Matériaux de carrières pour l’industrie
Dans la classe 15 Matériaux de construction
Le groupe 15.01 Sables et graviers d’alluvions
Le groupe 15.02 Matériaux concassés de roches et de laitier
Le groupe 15.03 Pierres de construction (à l’exception de l’ardoise)
Le groupe 15.05 Plâtres et produits en plâtre (à l’exception des entreprises
appliquant la convention collective de l’industrie du ciment)
Le groupe 15.07 Béton prêt à l’emploi
Le groupe 15.09 Matériaux de construction divers
Dans la classe 87 Services divers (marchands)
Le groupe 87.05 pour partie, Services funéraires (marbrerie funéraire)
7