Accord paritaire relatif aux salaires dans la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation du 18 décembre 1952.
Accord paritaire de salaires dans la Convention Collective Nationale des Entreprises de Commission, de Courtage et de Commerce Intra-Communautaire et d’Importation-Exportation
Accord relatif aux salaires dans l'industrie de la conserve dans la Bretagne Ouest-Atlantique dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952.
Accord paritaire relatif aux barèmes des salaires minima applicables dans les industries de la conserve de Bretagne Ouest-Atlantique dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996 devenue CCN des métiers de la transformation de grains.
Accord paritaire de salaires dans la Convention Collective Nationale des Entreprises de Commission, de Courtage et de Commerce Intra-Communautaire et d’Importation-Exportation
Accord relatif aux salaires dans l'industrie de la conserve dans la Bretagne Ouest-Atlantique dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952.
Accord paritaire relatif aux barèmes des salaires minima applicables dans les industries de la conserve de Bretagne Ouest-Atlantique dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996 devenue CCN des métiers de la transformation de grains.
Accord relatif aux salaires REG (rémunérations effectives garanties) dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne.
IDCC 1315 Rémunérations effectives garanties dans la CC MétallurgieSociété Tripalio
Dans la convention collective des industries métallurgiques de la Haute-Marne et la Meuse (IDCC 1315), un avenant a été publié relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980 ).
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile.
Idcc 87 idcc 135 accord salaires nouvelle aquitaineSociété Tripalio
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Nouvelle-Aquitaine dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des ETAM des industries des carrières et matériaux.
Accord relatif aux salaires TEGA (taux effectifs garantis annuels) dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne.
Accord relatif aux salaires REG (Rémunérations effectives garanties) dans la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne.
Accord relatif aux salaires REG (rémunérations effectives garanties) dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne.
IDCC 1315 Rémunérations effectives garanties dans la CC MétallurgieSociété Tripalio
Dans la convention collective des industries métallurgiques de la Haute-Marne et la Meuse (IDCC 1315), un avenant a été publié relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980 ).
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile.
Idcc 87 idcc 135 accord salaires nouvelle aquitaineSociété Tripalio
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Nouvelle-Aquitaine dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des ETAM des industries des carrières et matériaux.
Accord relatif aux salaires TEGA (taux effectifs garantis annuels) dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne.
Accord relatif aux salaires REG (Rémunérations effectives garanties) dans la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne.
Accord relatif aux salaires RMH (rémunérations minimales hiérarchiques), RMAG (rémunérations minimales annuelles garanties) et à l'indemnité de panier dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure.
Accord relatif aux salaires dans la Convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerces de gros OETAM (IDCC 0802) et la Convention Collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerces de gros Ingénieurs & Cadres (IDCC 0925).
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation.
Similaire à Idcc 43 accord paritaire salaires (20)
Modification deliberation ani agirc arrcoLéo Guittet
Modification d'une délibération prise pour l'application de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Délibération relative au dispositif d'activité partielle de longue durée APLD dans le cadre de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique.
Idcc 3043 accord collectif de branche egalite professionnelleLéo Guittet
Accord collectif de branche relatif à l'égalité professionnelle dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.
Idcc 2542 accord garantie de remuneration effective greLéo Guittet
Accord relatif à la garantie de rémunération effective GRE dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005.
Constat d'accord relatif aux salaires 2021 dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Avenant relatif aux conditions de déplacements et de voyages des manneqiuins enfants de moins de 10 ans dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 août 2001 JORF 28 août 2001.
Accord relatif à la prime de vacances dans la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (nord).
Avenant relatif aux salaires RAHG rémunérations annuelles hiérarchiques garanties dans la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis.
1. 1
Accord paritaire de salaires du 14 janvier 2020 dans la Convention Collective
Nationale des Entreprises de Commission, de Courtage et de Commerce Intra-
Communautaire et d’Importation-Exportation
N°3100 – IDCC 43
ARTICLE 1 – Préambule
Les partenaires sociaux conviennent d’une augmentation uniforme sur l’ensemble de la grille
à hauteur de 1,5% par rapport à la grille des minimas conventionnels du 22 janvier 2019.
ARTICLE 2 – Clause de revoyure
Des nouvelles négociations salaires seront engagées lorsque le niveau E1 sera inférieur au
SMIC.
ARTICLE 3 – Extension
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la
procédure de signature conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du
travail.
Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de
l’extension du présent accord conformément à l’article L.2231-6 du Code du travail.
•
Compte tenu de la thématique du présent accord, qui a vocation à s’appliquer à toutes les
entreprises quelle que soit leur taille, les partenaires sociaux conviennent, conformément à
l’article L.2261-23-1 du Code du travail, qu’il n’y a pas lieu de prévoir des dispositions
spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés.
Il est également rappelé que conformément à l’article L.2253-1 du Code du travail, la
convention de branche définit les conditions d’emploi et de travail des salariés. Elle peut en
particulier définir les garanties qui leur sont applicables en matière de salaires minimas
hiérarchiques et classifications.
2. 2
Il est précisé que les stipulations de la convention de branche ou de l’accord couvrant un
champ territorial ou professionnel plus large prévalent sur la convention d’entreprise
conclue antérieurement ou postérieurement à la date de leur entrée en vigueur, sauf
lorsque la convention d’entreprise assure des garanties au moins équivalentes.
Cette équivalence des garanties s’apprécie par ensemble de garanties se rapportant à la
même matière.
Fait à Paris, le 14 janvier 2020.
3. 3
Grille des minimas conventionnels mensuels pour 151,67h
dans la CCNIE n°3100 – IDCC 43 applicables au 1er
janvier 2020
COEFFICIENT MINIMA MENSUEL AU 1ER
JANVIER 2020
EMPLOYES
E1 1607
E2 1612
E3 1618
E4 1627
E5 1633
E6 1669
E7 1747
E8 1807
AGENTS DE MAITRISE
M9 1841
M10 2021
M11 2246
M12 2400
CADRES
C13 2333
C14 2543
C15 2745
C16 3134
C17 3515
C18 4266
C19 4665
C20 5054
◊
Minima conventionnels pour les salariés cadres au forfait jours pour un forfait de 214
jours :
Le personnel concerné doit bénéficier d’une rémunération forfaitaire annuelle au moins
égale à 120% du minimum conventionnel annualisé de son coefficient sur la base d’un forfait
annuel de 214 jours travaillés.
Le personnel concerné doit donc bénéficier d’une rémunération annuelle minimum
correspondant :
- Au minimum conventionnel mensuel de sa catégorie multiplié par 12
- Et majoré de 20%
4. 4
ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES SIGNATAIRES
Convention Collective Nationale des Entreprises de Commission, de Courtage
et de Commerce Intra-Communautaire et d’Importation-Exportation
N°3100 – IDCC 43
Organisations patronales représentatives :
Syndicat des Négociants et Commissionnaires à l’International – SNCI
Union Professionnelle des Opérateurs Spécialisés du Commerce International –
OSCI
Fédération des Entreprises Industrielles et Commerciales Internationales de la
Mécanique et de l’Electronique – FICIME
Union Française du Commerce Chimique – UFCC
Confédération Française du Commerce de Gros et International – CGI
Organisations syndicales représentatives :
5. 5
Fédération des Services – CFDT
Fédération Nationale Commerce, Services et Force de Vente – CFTC
Fédération Nationale de l’Encadrement, du Commerce et des Services – FNECS
CFE / CGC