Un accord sur les taux effectifs garantis annuels a été signé dans la CC de la Métallurgie de l'orne.
L'accord est entré en vigueur le 1er janvier 2016.
L'accord fixe un barème des taux effectifs de garantis annuels.
L'organisme d'employeurs signataires de l'accord est l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Normandie Sud (UIMM Normandie Sud). Les organisations syndicales signataires de l'accord sont la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et la CGT-FO.
Protocole d'accord relatif aux salaires dans les CCN des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise ETAM du bâtiment et travaux publics BTP de la Martinique.
Un accord sur les taux effectifs garantis annuels a été signé dans la CC de la Métallurgie de l'orne.
L'accord est entré en vigueur le 1er janvier 2016.
L'accord fixe un barème des taux effectifs de garantis annuels.
L'organisme d'employeurs signataires de l'accord est l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Normandie Sud (UIMM Normandie Sud). Les organisations syndicales signataires de l'accord sont la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et la CGT-FO.
Protocole d'accord relatif aux salaires dans les CCN des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise ETAM du bâtiment et travaux publics BTP de la Martinique.
Accord paritaire relatif aux salaires dans la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation du 18 décembre 1952.
Idcc 2609 accord salaires hauts de franceLéo Guittet
Accord régional relatif aux salaires dans les Hauts de France dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Protocole d'accord relatif aux salaires dans la convention collective départementale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du BTP de la Martinique.
Jo maintien de la complémentaire santé des anciens salariés-tarif encadréSociété Tripalio
Le décret du 21 mars 2017 relatif à l’application de l’article 4 de loi du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques vient d’être publié au JO du 23 mars 2017.
Le décret détermine les tarifs des contrats d’assurance applicables aux personnes visées par l’article 4 de la loi du 31 décembre 1989.
Accord relatif aux rémunérations effectives garanties dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie.
Accord paritaire de salaires dans la Convention Collective Nationale des Entreprises de Commission, de Courtage et de Commerce Intra-Communautaire et d’Importation-Exportation
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011.
Accord paritaire relatif aux salaires dans la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation du 18 décembre 1952.
Idcc 2609 accord salaires hauts de franceLéo Guittet
Accord régional relatif aux salaires dans les Hauts de France dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Protocole d'accord relatif aux salaires dans la convention collective départementale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du BTP de la Martinique.
Jo maintien de la complémentaire santé des anciens salariés-tarif encadréSociété Tripalio
Le décret du 21 mars 2017 relatif à l’application de l’article 4 de loi du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques vient d’être publié au JO du 23 mars 2017.
Le décret détermine les tarifs des contrats d’assurance applicables aux personnes visées par l’article 4 de la loi du 31 décembre 1989.
Accord relatif aux rémunérations effectives garanties dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie.
Accord paritaire de salaires dans la Convention Collective Nationale des Entreprises de Commission, de Courtage et de Commerce Intra-Communautaire et d’Importation-Exportation
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011.
Avenant relatif au départ à la retraite dans la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984.
Un accord sur les rémunérations effectives garanties pour 2016 a été signé le 6 octobre 2016 dans la CC de la Métallurgie de la Dordogne.
Le tableau des taux effectifs garantis (TEG) annuels figurent en annexe de l'accord.
Le tableau prévoit notamment pour les salariés de niveau 1, échelon 1, un TEG de 17 613,00 euros. Le TEG le plus élevé est de 28 481,00 euros pour les salariés de niveau V, échelon 3.
L'organisation patronale signataire de l'accord est l'Union des industries et métiers de la métallurgie Périgord. Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT Métallurgie, FO, la CFE-CGC.
Une extension de l'accord est prévue par les partenaires sociaux.
Un avenant relatif au contrat de génération a été signé le 14 septembre 2016 dans la branche des fleuristes, vente et services des animaux familiers.
L'accord porte sur les perspectives de développement du recours à l'alternance et aux stages et prend des mesures complémentaires en faveur de l'emploi des séniors notamment en matière d'aménagement de fin de carrière.
L'accord est conclu à durée indéterminée et entre en vigueur le lendemain de la parution au Jo de son arrêté d'extension.
Les organismes employeurs signataires de l'accord sont la fédération française des artisans fleuristes (FFAF), l'UNSSAC et PRODAF.
Les syndicats de salariés signataires sont la CFTC CSFV Force de vente et FGTA FO.
Accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation.
Un avenant relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles a été conclu le 26 mai 2016 dans la cadre de la cc Métallurgie Haute-Marne et Meuse.
L'avenant établit un barème qui fixe pour chaque coefficient de la classification la rémunération annuelle en-dessous de laquelle un salarié ne peut être rémunéré
Les signataires de l'avenant sont les organisations patronales le C.I.M.C. de la Haute-Marne et de la Meuse, l’UIMM Champagne-Ardenne, l’UIMM Lorraine et les organisations syndicales la CFDT Haute-Marne, la CFDT Meuse, la CFE/CGC Haute-Marne et la CFE/CGC Meuse.
Accord national relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue dans les industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles.
Accord relatif aux salaires TEG (taux effectifs garantis) dans la convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme.
IDCC 1315 Rémunérations effectives garanties dans la CC MétallurgieSociété Tripalio
Dans la convention collective des industries métallurgiques de la Haute-Marne et la Meuse (IDCC 1315), un avenant a été publié relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles.
Similaire à IDCC 843 Avenant salaires apprentis Bouches du Rhône (20)
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
IDCC 843 Avenant salaires apprentis Bouches du Rhône
1. 11
RELATIF AU SALAIRE DES APPRENTIS"
L'ensemble des organisations d'employeurs et de salariés représentatifs dans le
secteur d'activité considéré L. 2231-1 ; L. 2261-9 et suivants; L.2232-5 et suivants du
Code du Travail à savoir :
ENTRE D'UNE PART:
LES REPRESENTANTS DU GROUPEMENT DEPARTEMENTALE DES
MAITRES ARTISANS BOULANGERS et BOULANGERS-PATISSIERS DES
BOUCHES DU RHÔNE REPRESENTE PAR Madame IMBERT Monique
PRESIDENTE.
LE NOUVEAU SYNDICAT DES MAITRES ARTISANS BOULANGERS et
BOULANGERS-PATISSIERS DES BOUCHES DU RHÔNE REPRESENTE PAR
Monsieur MANFREDI Guillaume PRESIDENT
ET D'AUTRE PART:
Les Organisations Syndicales Départementales soussignées de salariés.
SYNDICAT C.G.T. DU PERSONNEL DES BOULANGERIES et
BOULANGERIES-PATISSERIES ARTISANALES DES BOUCHES DU RHÔNE
SYNDICAT F.O. DU PERSONNEL DES BOULANGERIES et
BOULANGERIES-PATISSERIES ARTISANALES DES BOUCHES DU RHÔNE
SYNDICAT C.F.D.T. DU PERSONNEL DES BOULANGERIES et
BOULANGERIES-PATISSERIES ARTISANALES DES BOUCHES DU RHÔNE
SYNDICAT DU PERSONNEL DES BOULANGERIES et
BOULANGERIES -PATISSERIES ARTISANALES DES BOUCHES DU RHÔNE
DU PERSO TEL DES BOULANGERIES et
BOULANGERIES-PATISSERIES ARTISANALES DES BOUCHES DU RHÔNE
Sont convenus de la nécessitée de procéder à l'élaboration de l'avenant
n°1 aux accords départementaux 20 juin 2012, relatif à son article
n°16 « Salaires des apprentis ».
2. Le présent avenant s'applique à tous les apprenti s sous contrat tant, en contrat d'apprentissage à la
production que à la vente, dans les entreprises de boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale des
Bouches du Rhône; régi par le Code APE 1071C.
Il est également lié aux articles 38 et 39 de la Convention Collective Nationale.
Afin de valoriser et d'encourager les apprentis dans la corporation. Compte tenu des articles
L.312 1-27 et suivants; L. 3163-1 et 2; L. 6222-24 à 26 (section 2 durée du travail) L. 6222-27 à 29
(section 3 salaires) et D. 6222-26 (%des salaires) du Code du Travail.
La rémunération des apprentis sera augmentée de 5% sur le pourcentage des tranches d'âges et
années de contrat ; obtenu par l'avenant n° 3 des accords départementaux de 1998 ; basé sur le coefficient
155 au 1er novembre 2017 soit 10,00€.
Résulte de l'article n°3 du présent avenant et donne les pourcentages respectifs suivants :
a) Pour les apprentis âgés de seize à dix-sept ans, la rémunération sera de 28,88% du taux horaire
défini au coefficient 155 de la grille professionnelle départementale, pendant la première année
d'exécution de son contrat d'apprentissage.
_ A 42,74% du taux horaire défini au coefficient 155 de la grille professionnelle départementale,
pendant la deuxième année d'exécution de son contrat d'apprentissage.
_ A 61,22% du taux horaire défini au coefficient 155 de la grille professionnelle départementale,
pendant la troisième année d'exécution de son contrat d’apprentissage.
b)_ Pour les apprentis âgés de dix-huit à vingt ans, la rémunération sera de 47,36% du taux horaire
défini au coefficient 155 de la grille professionnelle départementale, pendant la première année
d'exécution de son contrat d'apprentissage.
_A 56,60% du taux horaire défini au coefficient 155 de la grille professionnelle départementale,
pendant la deuxième année d'exécution de son contrat d'apprentissage.
_A 75,08% du taux horaire défini au coefficient 155 de la grille professionnelle départementale,
pendant la troisième année d'exécution de son contrat d’apprentissage.
c) _Pour les apprentis âgés de vingt ans et plus, la rémunération sera de 62,27% du taux horaire
défini au coefficient 155 de la grille professionnelle départementale, pendant la première année
d'exécution de son contrat d'apprentissage.
_ A 70,50% du taux horaire défini au coefficient 155 de la grille professionnelle départementale,
pendant la deuxième année d'exécution de son contrat d'apprentissage.
_ A 90,09% du taux horaire défini au coefficient 155 de la grille professionnelle départementale,
pendant la troisième année d'exécution de son contrat d'apprentissage.
Les partenaires sociaux, constatant que certains apprentis manquent de motivation à suivre
régulièrement les séances de format ions dans les CFA; ont convenus d'allouer une prime d'assiduité
exceptionnelle mensuelle de 30,00€ NET. Cette prime ne sera pas versée aux apprentis qui serait absent
au CFA sans raison valable ni justificatif de cause d'absence.
Cette prime mensuelle fixe, fera l'objet d'une mention sur bulletin de salaire en plus du salaire de
base.
3. Tout accord d'entreprise avec le personnel ou contrat d'apprentissage inférieur au présent avenant,
ne pourra se soustraire à l'application du présent avenant.
Les parties signataires, conviennent de demander 1'extension du présent avenant aux accords
départementaux, à fin de le rendre applicable dans tous les établissements visés par l'article n°2 du dit
avenant.
''entrée en vigueur''
Les disposions du présent AVENANT sont applicables pour toutes les entreprises relevant du
champ d'application mentionné à l'article n°2 du présent avenant à dater du 1er janvier 2018. Cet accord
subira l'indexation en pourcentage sur toutes les progressions du minima de la grille professionnelle
départementale qui, ne pourra, en aucun cas, être inférieur au SMIC.
MARSEILLE LE 30 oct obre 2017
Groupement Départemental
Des Maîtres Artisans Boulangers et
Boulangers-Pâtissiers des
Bouches du Rhône
Nouveau Syndicat des Patrons Boulangers
et Boulangers-Pâtissiers des Bouches
du Rhône
C.G.T.
F.O.