Avenant relatif au salaires dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983.
IDCC 1170 Avenant12 salaires remag n 12 09 06 2016 Société Tripalio
Les partenaires sociaux ont signé , le 2 juin 2016, un avenant à l'accord du 13 février 2004 sur les rémunérations minimales annuelles garanties.
Cet accord relève de la Convention collective des Tuiles et Briques. L'avenant revalorise l'ensemble des rémunérations minimales annuelles de façon dégressive de 0,6% à 0,4%.
Avenant relatif au salaires dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983.
IDCC 1170 Avenant12 salaires remag n 12 09 06 2016 Société Tripalio
Les partenaires sociaux ont signé , le 2 juin 2016, un avenant à l'accord du 13 février 2004 sur les rémunérations minimales annuelles garanties.
Cet accord relève de la Convention collective des Tuiles et Briques. L'avenant revalorise l'ensemble des rémunérations minimales annuelles de façon dégressive de 0,6% à 0,4%.
Avenant relatif au financement du dialogue social dans la convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 (IDCC 500) devenue convention Collective des Entreprises de Distribution, Importation, Exportation en Chaussures, Jouets, Textiles, et Mercerie.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991.
Accord relatif aux salaires dans la branche de l'industrie de la brosserie dans la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955.
Accord relatif à la rémunération minimum de branche dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local.
Avenant modifiant la durée de trois avenants dans la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois.
Accord relatif aux salaires dans le secteur de la brosserie dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois.
IDCC 1702 Accord relatif aux salaires minima en PicardieSociété Tripalio
Accord collectif du 21 décembre 2015 relatif à la fixation du barème des minima applicable en 2016 en Picardie dans la convention collective nationale des ouvriers des TP
Avenant relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social dans la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation.
Avenant relatif au financement du dialogue social dans la convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 (IDCC 500) devenue convention Collective des Entreprises de Distribution, Importation, Exportation en Chaussures, Jouets, Textiles, et Mercerie.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991.
Accord relatif aux salaires dans la branche de l'industrie de la brosserie dans la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955.
Accord relatif à la rémunération minimum de branche dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local.
Avenant modifiant la durée de trois avenants dans la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois.
Accord relatif aux salaires dans le secteur de la brosserie dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois.
IDCC 1702 Accord relatif aux salaires minima en PicardieSociété Tripalio
Accord collectif du 21 décembre 2015 relatif à la fixation du barème des minima applicable en 2016 en Picardie dans la convention collective nationale des ouvriers des TP
Avenant relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social dans la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation.
IDCC 979 accord professionnel du 12 février 2016Société Tripalio
Accord professionnel du 12 février 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux indemnités de panier dans la CC locale locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime).
Un accord sur les salaires minima dans l'industrie de la Brosserie (IDCC 158) a été signé le 3 octobre 2016.
L'accord fixe les salaires minima mensuels applicables au 1er octobre 2016. Pour les salariés du niveau 1, coefficient 140, le salaire minima mensuel est fixé à 1 469 euros.
L'accord fixe également, la prime mensuelle d'ancienneté. La grille est consultable ci-après.
L'accord est fixée pour une durée indéterminée.
L'organisation syndicale signataire de l'accord est la Fédération Française de la Brosserie. Les syndicats de salariés signataires sont la fédération générale FO construction, la fédération nationale des salariés de la construction et du bois (CFDT) et le syndicat national du personnel d'encadrement de la filière Bois-Papier (FIBOPA-CFE-CGC).
accord relatif aux salaires conclu dans la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs du 10 mai 1999
Avenant n° 2015 du 3 décembre 2015 relatif à aux salaires minima horaires, aux primes d’ancienneté, de vacances et autres indemnités dans la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
1. Accord sur les salaires mensuels minima garantis 2016 1 / 5
ACCORD RELATIF AUX SALAIRES MENSUELS MINIMAGARANTIS
DANS LES MAISONS A SUCCURSALES DE VENTE AU DETAIL D’HABILLEMENT
(BROCHURE 3065 – IDCC 675)
A l'issue des négociations sur les salaires au titre de l'année 2016 entre
La Fédération des Enseignes de l'Habillement, d’une part, et
Les organisations syndicales représentatives des salariés, signataires du présent accord, d’autre
part,
il a été convenu ce qui suit :
Article 1er : Grilles de rémunérations
Le barème des salaires mensuels minima garantis, applicable en France métropolitaine, pour les
salariés visés par les avenants et annexes de la convention collective nationale des maisons à
succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972 est fixé comme suit :
2. Accord sur les salaires mensuels minima garantis 2016 2 / 5
A. Rémunération des Employés et des Agents de Maîtrise
1. Salaires mensuels minima garantis
Catégories
Salaires mensuels minima
en € pour un temps
complet
Employés
A 1467
B 1475
C 1480
D 1490
E 1500
F 1520
G 1550
H 1570
Agents de
maîtrise
A 1620
B 1660
C 1730
Ces rémunérations sont applicables au prorata de l’horaire hebdomadaire pour les salariés à
temps partiel et au prorata de la durée de présence pour les salariés qui entrent ou sortent de
l’entreprise en cours de mois.
2. Primes d'ancienneté
Les primes mensuelles d'ancienneté calculées pour un temps complet par catégorie d'emploi et
tranche d'ancienneté sont revalorisées en vertu de l'article 31 du texte de base de la convention
collective de la façon suivante :
Catégories 3 ans 6 ans 9 ans 12 ans 15 ans 20 ans
EMPLOYES
Montants exprimés en € pour un temps complet
A 26,96 53,92 80,69 107,65 134,63 179,29
B 27,23 54,26 81,47 108,71 135,93 181,12
C 27,47 54,75 82,24 109,52 136,99 182,65
D 27,73 55,46 83,21 110,93 138,87 185,22
E 28,14 56,46 84,60 112,73 141,06 187,82
F 28,77 57,56 86,32 115,09 143,87 191,88
G 29,44 58,89 88,53 117,97 147,43 196,62
H 30,34 60,48 90,63 120,96 151,30 201,61
AGENT DE
MAITRISE
A 30,96 61,92 92,88 123,85 154,80 206,41
B 32,28 64,57 96,85 129,32 161,61 215,28
C 34,33 68,83 103,17 137,50 172,03 229,36
3. Accord sur les salaires mensuels minima garantis 2016 3 / 5
Les primes mensuelles d’ancienneté sont établies selon les valeurs ci-dessus pour un temps
complet. Pour les salariés dont la durée du travail est inférieure, la prime d’ancienneté est
calculée au prorata de la durée contractuelle du travail du salarié.
B. Rémunération des Cadres
1. Salaires mensuels minima garantis
Catégorie
Salaires mensuels minima
en € pour un temps complet
Cadres
A1 2000
A2 2010
B1 2200
B2 2400
C1 2600
C2 3000
D1 3800
D2 4500
Ces rémunérations sont applicables au prorata de l’horaire hebdomadaire pour les salariés à
temps partiel et au prorata de la durée de présence pour les salariés qui entrent ou sortent de
l’entreprise en cours de mois.
Il est rappelé que la majoration de la rémunération d’un minimum de 15% pour les cadres
bénéficiant d’une convention de forfait en jours s’applique sur la base des rémunérations
conventionnelles hors prime d’ancienneté.
2. Prime d’ancienneté
Pour les cadres, conformément à l'article 11 de l'avenant "Cadres" du 30 juin 1972, la prime
d’ancienneté est incluse forfaitairement dans la rémunération perçue dès lors que cette
rémunération est au moins égale au minima garanti augmenté de la prime d’ancienneté.
Les primes mensuelles d'ancienneté calculées pour un temps complet par catégorie d'emploi et
tranche d'ancienneté sont revalorisées en vertu de l'article 31 du texte de base de la convention
collective de la façon suivante :
4. Accord sur les salaires mensuels minima garantis 2016 4 / 5
Catégorie 3 ans 6 ans 9 ans 12 ans 15 ans 20 ans
CADRES
Montants exprimés en € pour un temps complet
A1 40,01 80,01 119,85 159,84 199,86 266,53
A2 41,09 82,18 123,26 164,36 205,45 273,92
B1 44,46 88,92 133,58 178,04 222,50 296,61
B2 49,28 98,40 147,68 196,80 246,08 328,06
C1 53,58 107,15 160,72 214,28 267,86 357,01
C2 62,45 124,91 187,38 249,84 312,29 416,56
D1 79,22 158,44 237,66 316,69 395,92 527,88
D2 94,79 189,56 284,51 379,12 474,07 632,05
Les primes mensuelles d’ancienneté sont établies selon les valeurs ci-dessus pour un temps
plein. Pour les salariés dont la durée du travail est inférieure, la prime d’ancienneté est calculée
au prorata de la durée contractuelle du travail du salarié.
Article 2 - Date d’application et portée de l’accord
Les dispositions du présent accord sont applicables à compter du 1er
septembre 2016.
Lors de la mise en œuvre du présent accord, les entreprises veilleront à l’égalité salariale entre
les femmes et les hommes.
Les parties signataires conviennent de se réunir au mois de janvier 2017 pour entamer les
négociations sur les salaires au titre de l’année 2017, ou avant cette date en cas de réévaluation
anticipée du SMIC.
5. Accord sur les salaires mensuels minima garantis 2016 5 / 5
Article 3 – Publicité et extension
Conformément à l’article D2231-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé en un
exemplaire original et une copie sera envoyée sous forme électronique à la Direction Générale
du Travail.
Un exemplaire sera également communiqué au greffe du conseil de prud'hommes de
Paris.
Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent accord, la
Fédération des Enseignes de l'Habillement étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.
Fait à Paris en cinq exemplaires, le 11 avril 2016
Fédération des Enseignes de l'Habillement FEH
Fédération des Services C.F.D.T.
Fédération Nationale de l’Encadrement du Commerce et des Services C.F.E-C.G.C.