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Accord sur les salaires mensuels minima garantis 2016 1 / 5
ACCORD RELATIF AUX SALAIRES MENSUELS MINIMAGARANTIS
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Ces rémunérations sont applicables au prorata de l’horaire hebdomadaire pour les salariés à
temps partiel et au prorata de la durée de présence pour les salariés qui entrent ou sortent de
l’entreprise en cours de mois.
2. Primes d'ancienneté
Les primes mensuelles d'ancienneté calculées pour un temps complet par catégorie d'emploi et
tranche d'ancienneté sont revalorisées en vertu de l'article 31 du texte de base de la convention
collective de la façon suivante :
Catégories 3 ans 6 ans 9 ans 12 ans 15 ans 20 ans
EMPLOYES
Montants exprimés en € pour un temps complet
A 26,96 53,92 80,69 107,65 134,63 179,29
B 27,23 54,26 81,47 108,71 135,93 181,12
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E 28,14 56,46 84,60 112,73 141,06 187,82
F 28,77 57,56 86,32 115,09 143,87 191,88
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H 30,34 60,48 90,63 120,96 151,30 201,61
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MAITRISE
A 30,96 61,92 92,88 123,85 154,80 206,41
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Les primes mensuelles d’ancienneté sont établies selon les valeurs ci-dessus pour un temps
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2. Prime d’ancienneté
Pour les cadres, conformément à l'article 11 de l'avenant "Cadres" du 30 juin 1972, la prime
d’ancienneté est incluse forfaitairement dans la rémunération perçue dès lors que cette
rémunération est au moins égale au minima garanti augmenté de la prime d’ancienneté.
Les primes mensuelles d'ancienneté calculées pour un temps complet par catégorie d'emploi et
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collective de la façon suivante :
Accord sur les salaires mensuels minima garantis 2016 4 / 5
Catégorie 3 ans 6 ans 9 ans 12 ans 15 ans 20 ans
CADRES
Montants exprimés en € pour un temps complet
A1 40,01 80,01 119,85 159,84 199,86 266,53
A2 41,09 82,18 123,26 164,36 205,45 273,92
B1 44,46 88,92 133,58 178,04 222,50 296,61
B2 49,28 98,40 147,68 196,80 246,08 328,06
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Accord sur les salaires mensuels minima garantis 2016 5 / 5
Article 3 – Publicité et extension
Conformément à l’article D2231-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé en un
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du Travail.
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Paris.
Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent accord, la
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IDCC 675 Accords salaires-habillement-succursaliste-2016

  • 1. Accord sur les salaires mensuels minima garantis 2016 1 / 5 ACCORD RELATIF AUX SALAIRES MENSUELS MINIMAGARANTIS DANS LES MAISONS A SUCCURSALES DE VENTE AU DETAIL D’HABILLEMENT (BROCHURE 3065 – IDCC 675) A l'issue des négociations sur les salaires au titre de l'année 2016 entre La Fédération des Enseignes de l'Habillement, d’une part, et Les organisations syndicales représentatives des salariés, signataires du présent accord, d’autre part, il a été convenu ce qui suit : Article 1er : Grilles de rémunérations Le barème des salaires mensuels minima garantis, applicable en France métropolitaine, pour les salariés visés par les avenants et annexes de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972 est fixé comme suit :
  • 2. Accord sur les salaires mensuels minima garantis 2016 2 / 5 A. Rémunération des Employés et des Agents de Maîtrise 1. Salaires mensuels minima garantis Catégories Salaires mensuels minima en € pour un temps complet Employés A 1467 B 1475 C 1480 D 1490 E 1500 F 1520 G 1550 H 1570 Agents de maîtrise A 1620 B 1660 C 1730 Ces rémunérations sont applicables au prorata de l’horaire hebdomadaire pour les salariés à temps partiel et au prorata de la durée de présence pour les salariés qui entrent ou sortent de l’entreprise en cours de mois. 2. Primes d'ancienneté Les primes mensuelles d'ancienneté calculées pour un temps complet par catégorie d'emploi et tranche d'ancienneté sont revalorisées en vertu de l'article 31 du texte de base de la convention collective de la façon suivante : Catégories 3 ans 6 ans 9 ans 12 ans 15 ans 20 ans EMPLOYES Montants exprimés en € pour un temps complet A 26,96 53,92 80,69 107,65 134,63 179,29 B 27,23 54,26 81,47 108,71 135,93 181,12 C 27,47 54,75 82,24 109,52 136,99 182,65 D 27,73 55,46 83,21 110,93 138,87 185,22 E 28,14 56,46 84,60 112,73 141,06 187,82 F 28,77 57,56 86,32 115,09 143,87 191,88 G 29,44 58,89 88,53 117,97 147,43 196,62 H 30,34 60,48 90,63 120,96 151,30 201,61 AGENT DE MAITRISE A 30,96 61,92 92,88 123,85 154,80 206,41 B 32,28 64,57 96,85 129,32 161,61 215,28 C 34,33 68,83 103,17 137,50 172,03 229,36
  • 3. Accord sur les salaires mensuels minima garantis 2016 3 / 5 Les primes mensuelles d’ancienneté sont établies selon les valeurs ci-dessus pour un temps complet. Pour les salariés dont la durée du travail est inférieure, la prime d’ancienneté est calculée au prorata de la durée contractuelle du travail du salarié. B. Rémunération des Cadres 1. Salaires mensuels minima garantis Catégorie Salaires mensuels minima en € pour un temps complet Cadres A1 2000 A2 2010 B1 2200 B2 2400 C1 2600 C2 3000 D1 3800 D2 4500 Ces rémunérations sont applicables au prorata de l’horaire hebdomadaire pour les salariés à temps partiel et au prorata de la durée de présence pour les salariés qui entrent ou sortent de l’entreprise en cours de mois. Il est rappelé que la majoration de la rémunération d’un minimum de 15% pour les cadres bénéficiant d’une convention de forfait en jours s’applique sur la base des rémunérations conventionnelles hors prime d’ancienneté. 2. Prime d’ancienneté Pour les cadres, conformément à l'article 11 de l'avenant "Cadres" du 30 juin 1972, la prime d’ancienneté est incluse forfaitairement dans la rémunération perçue dès lors que cette rémunération est au moins égale au minima garanti augmenté de la prime d’ancienneté. Les primes mensuelles d'ancienneté calculées pour un temps complet par catégorie d'emploi et tranche d'ancienneté sont revalorisées en vertu de l'article 31 du texte de base de la convention collective de la façon suivante :
  • 4. Accord sur les salaires mensuels minima garantis 2016 4 / 5 Catégorie 3 ans 6 ans 9 ans 12 ans 15 ans 20 ans CADRES Montants exprimés en € pour un temps complet A1 40,01 80,01 119,85 159,84 199,86 266,53 A2 41,09 82,18 123,26 164,36 205,45 273,92 B1 44,46 88,92 133,58 178,04 222,50 296,61 B2 49,28 98,40 147,68 196,80 246,08 328,06 C1 53,58 107,15 160,72 214,28 267,86 357,01 C2 62,45 124,91 187,38 249,84 312,29 416,56 D1 79,22 158,44 237,66 316,69 395,92 527,88 D2 94,79 189,56 284,51 379,12 474,07 632,05 Les primes mensuelles d’ancienneté sont établies selon les valeurs ci-dessus pour un temps plein. Pour les salariés dont la durée du travail est inférieure, la prime d’ancienneté est calculée au prorata de la durée contractuelle du travail du salarié. Article 2 - Date d’application et portée de l’accord Les dispositions du présent accord sont applicables à compter du 1er septembre 2016. Lors de la mise en œuvre du présent accord, les entreprises veilleront à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. Les parties signataires conviennent de se réunir au mois de janvier 2017 pour entamer les négociations sur les salaires au titre de l’année 2017, ou avant cette date en cas de réévaluation anticipée du SMIC.
  • 5. Accord sur les salaires mensuels minima garantis 2016 5 / 5 Article 3 – Publicité et extension Conformément à l’article D2231-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé en un exemplaire original et une copie sera envoyée sous forme électronique à la Direction Générale du Travail. Un exemplaire sera également communiqué au greffe du conseil de prud'hommes de Paris. Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent accord, la Fédération des Enseignes de l'Habillement étant chargée des formalités à accomplir à cette fin. Fait à Paris en cinq exemplaires, le 11 avril 2016 Fédération des Enseignes de l'Habillement FEH Fédération des Services C.F.D.T. Fédération Nationale de l’Encadrement du Commerce et des Services C.F.E-C.G.C.