Avenant modifiant la durée de trois avenants dans la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile.
Avenant relatif au salaires dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983.
IDCC 1170 Avenant12 salaires remag n 12 09 06 2016 Société Tripalio
Les partenaires sociaux ont signé , le 2 juin 2016, un avenant à l'accord du 13 février 2004 sur les rémunérations minimales annuelles garanties.
Cet accord relève de la Convention collective des Tuiles et Briques. L'avenant revalorise l'ensemble des rémunérations minimales annuelles de façon dégressive de 0,6% à 0,4%.
IDCC 292 Avenant n1 du 15 12 2016 à accord formation du 25 mars 2015Société Tripalio
Un avenant relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie a été signé le 15 décembre 2016 dans la plasturgie (IDCC 292).
L'avenant révise l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle.
L'avenant modifie certains termes de l'accord. Ainsi, les termes "les entreprises de moins de 10 salariés" sont remplacés par les "les entreprises de moins de 11 salariés". De même, les termes "les entreprises de 10 salariés et plus" sont remplacés par "les entreprises de onze salariés et plus".
En outre, l'avenant prolonge la contribution conventionnelle supplémentaire en matière de formation professionnelle pour 3 années supplémentaires à savoir 2018, 2019 et 2020.
L'accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au lendemain de son extension.
Les partenaires sociaux précisent que dans le cas où l'arrêté d'extension paraîtrait après 2018, la contribution conventionnelle 2018 ne sera pas due.
La fédération de la plasturgie est l'organisation patronale signataire de l'avenant.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la fédération CMTE-CFTC secteur chimie, la fédération nationale de la chimie CGT-FO et la fédération chimie-énergie CFDT.
Avenant relatif au salaires dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983.
IDCC 1170 Avenant12 salaires remag n 12 09 06 2016 Société Tripalio
Les partenaires sociaux ont signé , le 2 juin 2016, un avenant à l'accord du 13 février 2004 sur les rémunérations minimales annuelles garanties.
Cet accord relève de la Convention collective des Tuiles et Briques. L'avenant revalorise l'ensemble des rémunérations minimales annuelles de façon dégressive de 0,6% à 0,4%.
IDCC 292 Avenant n1 du 15 12 2016 à accord formation du 25 mars 2015Société Tripalio
Un avenant relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie a été signé le 15 décembre 2016 dans la plasturgie (IDCC 292).
L'avenant révise l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle.
L'avenant modifie certains termes de l'accord. Ainsi, les termes "les entreprises de moins de 10 salariés" sont remplacés par les "les entreprises de moins de 11 salariés". De même, les termes "les entreprises de 10 salariés et plus" sont remplacés par "les entreprises de onze salariés et plus".
En outre, l'avenant prolonge la contribution conventionnelle supplémentaire en matière de formation professionnelle pour 3 années supplémentaires à savoir 2018, 2019 et 2020.
L'accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au lendemain de son extension.
Les partenaires sociaux précisent que dans le cas où l'arrêté d'extension paraîtrait après 2018, la contribution conventionnelle 2018 ne sera pas due.
La fédération de la plasturgie est l'organisation patronale signataire de l'avenant.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la fédération CMTE-CFTC secteur chimie, la fédération nationale de la chimie CGT-FO et la fédération chimie-énergie CFDT.
Idcc 2397 avenant mise a jour CCN ordonnances macronSociété Tripalio
Avenant relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004.
IDCC 5502 Création d'un comité de gestion des interventions dans la branche d...Kahiba Grace BEHE
Un avenant à l'accord relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (accord OETH 2016-2020) a été signé le 28 novembre 2016 dans la branche de la croix rouge (IDCC 5502).
Avenant relatif au financement du dialogue social dans la convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 (IDCC 500) devenue convention Collective des Entreprises de Distribution, Importation, Exportation en Chaussures, Jouets, Textiles, et Mercerie.
Avenant relatif aux conditions de déplacements et de voyages des manneqiuins enfants de moins de 10 ans dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Un accord relatif à la composition des commissions paritaires CPNEFP et CPREFP a été signé le 6 juillet 2016 dans l'aide, l'accompagnement, les soins et services à domicile (IDCC 2941).
L'accord prévoit que la CPNEFP et la CPREFP sont composées paritairement en nombre égal de deux représentants titulaires et de deux représentants suppléants désignés par chaque organisation syndicale représentative au niveau national dans la branche et d’un nombre équivalent de représentants de fédération ou union d'employeurs représentatives dans la branche.
L’avenant prendra effet sous réserve de son agrément.
Les organisations d'employeurs signataires de l'accord sont USB-Domicile, UNADMR, UNA, ADESSA et FNAAFP/CSF.
Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT fédération nationale des syndicats des services de santé, la CFE/CGC fédération française santé action sociale et la CGT fédération nationale des organismes sociaux.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969.
Avenant relatif aux salaires des employés dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
Avenant relatif à la qualité de vie au travail dans la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993.
Idcc 2941 avenant valeur du point salairesLéo Guittet
Avenant relatif à la valeur du point salaires dans la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010.
Idcc 2397 avenant mise a jour CCN ordonnances macronSociété Tripalio
Avenant relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004.
IDCC 5502 Création d'un comité de gestion des interventions dans la branche d...Kahiba Grace BEHE
Un avenant à l'accord relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (accord OETH 2016-2020) a été signé le 28 novembre 2016 dans la branche de la croix rouge (IDCC 5502).
Avenant relatif au financement du dialogue social dans la convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 (IDCC 500) devenue convention Collective des Entreprises de Distribution, Importation, Exportation en Chaussures, Jouets, Textiles, et Mercerie.
Avenant relatif aux conditions de déplacements et de voyages des manneqiuins enfants de moins de 10 ans dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Un accord relatif à la composition des commissions paritaires CPNEFP et CPREFP a été signé le 6 juillet 2016 dans l'aide, l'accompagnement, les soins et services à domicile (IDCC 2941).
L'accord prévoit que la CPNEFP et la CPREFP sont composées paritairement en nombre égal de deux représentants titulaires et de deux représentants suppléants désignés par chaque organisation syndicale représentative au niveau national dans la branche et d’un nombre équivalent de représentants de fédération ou union d'employeurs représentatives dans la branche.
L’avenant prendra effet sous réserve de son agrément.
Les organisations d'employeurs signataires de l'accord sont USB-Domicile, UNADMR, UNA, ADESSA et FNAAFP/CSF.
Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT fédération nationale des syndicats des services de santé, la CFE/CGC fédération française santé action sociale et la CGT fédération nationale des organismes sociaux.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969.
Avenant relatif aux salaires des employés dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
Avenant relatif à la qualité de vie au travail dans la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993.
Idcc 2941 avenant valeur du point salairesLéo Guittet
Avenant relatif à la valeur du point salaires dans la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010.
IDCC 5502 Accord fixant le champ d'application de l'obligation d'emploi des t...Société Tripalio
Un avenant fixant le champ d'application de l'accord relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (accord OETH 2016-2020) a été signé le 28 novembre 2016 dans la branche de la croix rouge (IDCC 5502).
Un accord relatif à la méthode pour poursuivre le dialogue social dans la branche représentant les services de santé au travail interentreprises (IDCC 897) a été signé le 22 novembre 2017.
L'objet de l'accord est de lister les sujets de négociations qui feront le cas échéant, l'objet d'une révision de la CCN des services de santé au travail interentreprises.
Parmi ces sujets figurent notamment le droit syndical, la formation professionnelle, ou encore les salaires.
l'accord est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2017.
L'organisme patronal signataire de l'accord est le CISME.
Les organisations syndicales signataires de l'accord sont la fédération santé et sociaux CFDt, la fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale (CFE-CGC), la fédération santé et sociaux (CFTC), la fédération des employés et cadres (CGT-FO) et le syndicat national des professionnels de la santé (SNPST).
Avenant relatif à la mise à jour de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile.
1. AVENANT MODIFIANT LES AVENANTS
N°29/2016, N°30/2016 et N°31/2016
A LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA BRANCHE DE
L’AIDE, DE L’ACCOMPAGNEMENT, DES SOINS ET DES
SERVICES A DOMICILE (BAD)
2. 2/4
Préambule
Le présent avenant a pour objet de compléter les avenants n°29/2016, 30/2016 et 31/2016,
signés le 3 novembre 2016.
Un article est ajouté dans chacun de ces trois avenants précisant qu’ils sont conclus pour
une durée indéterminée.
Les parties signataires du présent avenant décident des dispositions suivantes :
Article 1 :
L’avenant n°29/2016 à la convention collective de la branche de l’aide, de
l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) est complété par les
dispositions suivantes :
« Article 4 :
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. »
Article 2 :
L’avenant n°30/2016 à la convention collective de la branche de l’aide, de
l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) est complété par les
dispositions suivantes :
« Article 6 :
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. »
Article 3 :
L’avenant n°31/2016 à la convention collective de la branche de l’aide, de
l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) est complété par les
dispositions suivantes :
« Article 5 :
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. »
Article 4 :
Cet accord, sous réserve de la publication au Journal Officiel de son arrêté d’agrément,
entrera en vigueur en même temps que les avenants 29/2016, 30/2016 et 31/2016.
Article 5 :
Les partenaires sociaux demandent l’extension du présent avenant.
Article 6 :
Le présent avenant est également conclu pour une durée indéterminée.
Fait à Paris, le 28 février 2017
3. 3/4
ORGANISATIONS EMPLOYEURS
USB-Domicile :
UNADMR UNA
Union Nationale des Associations Union Nationale de l’Aide, des
ADMR Soins et des Services aux Domiciles
184A, rue du Faubourg Saint Denis 108/110, rue Saint Maur
75010 PARIS 75011 PARIS
ADESSA A DOMICILE FEDERATION NATIONALE
40 rue Gabriel Crié
92240 MALAKOFF
FNAAFP/CSF
Fédération Nationale des Associations de l’Aide Familiale Populaire
Confédération Syndicale des Familles
53, rue Riquet
75019 PARIS
ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIES
CFDT
Fédération Nationale des Syndicats des Services de Santé et Services Sociaux
48/49, avenue Simon Bolivar – 75019 PARIS
CFE/CGC
Fédération Française Santé Action Sociale
39, rue Victor Massé – 75009 PARIS
CFTC
Fédération Nationale santé sociaux
34 quai de la Loire – 75019 PARIS
CGT
Fédération Nationale des Organismes Sociaux
263, rue de Paris – Case 536 – 93515 MONTREUIL Cedex