Avenant relatif à la valeur du point salaires dans la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976.
Accord du 28 janvier 2016 annulant et remplaçant l'accord du 2 décembre 2002 relatif au développement du dialogue social dans la profession dans la CC inter-régionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressings et teinturerie
Avenant relatif au salaires dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991.
Accord relatif à la rémunération minimum de branche dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local.
Avenant relatif aux salaires RMB (rémunération minimum de branche) dans la convention collective nationale des Acteurs du Lien Social et Familial : Centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, association de développement social local.
Protocole d'accord relatif aux salaires dans la convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (CHRS, SOP ).
Avenant relatif à l'indemnité de sujétion spéciale dans la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 CCN 66.
Avenant relatif à la mise à jour de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile.
Accord de branche relatif aux modalités de participation aux travaux de la Branche en lien avec la promotion du Fonds de solidarité dans la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000.
Accord du 28 janvier 2016 annulant et remplaçant l'accord du 2 décembre 2002 relatif au développement du dialogue social dans la profession dans la CC inter-régionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressings et teinturerie
Avenant relatif au salaires dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991.
Accord relatif à la rémunération minimum de branche dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local.
Avenant relatif aux salaires RMB (rémunération minimum de branche) dans la convention collective nationale des Acteurs du Lien Social et Familial : Centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, association de développement social local.
Protocole d'accord relatif aux salaires dans la convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (CHRS, SOP ).
Avenant relatif à l'indemnité de sujétion spéciale dans la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 CCN 66.
Avenant relatif à la mise à jour de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile.
Accord de branche relatif aux modalités de participation aux travaux de la Branche en lien avec la promotion du Fonds de solidarité dans la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000.
Mise en place d'un fonds d'investissement et de valorisation de l'emploi à do...Société Tripalio
Un accord interbranche relatif à la mise en place d'un fonds d'investissement et de valorisation de l'emploi à domicile (IDCC 2395 et IDCC 2111), a été signé le 27 février 2017.
Avenant modifiant la durée de trois avenants dans la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile.
Avenant relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance pro-A dans la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988.
Accord relatif à la modernisation du dialogue social et à la création des commissions paritaires dans la Branche des commerces de détail non alimentaires.
Modification deliberation ani agirc arrcoLéo Guittet
Modification d'une délibération prise pour l'application de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Délibération relative au dispositif d'activité partielle de longue durée APLD dans le cadre de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique.
Idcc 3043 accord collectif de branche egalite professionnelleLéo Guittet
Accord collectif de branche relatif à l'égalité professionnelle dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.
Idcc 2542 accord garantie de remuneration effective greLéo Guittet
Accord relatif à la garantie de rémunération effective GRE dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005.
Constat d'accord relatif aux salaires 2021 dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Avenant relatif aux conditions de déplacements et de voyages des manneqiuins enfants de moins de 10 ans dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 août 2001 JORF 28 août 2001.
Accord relatif à la prime de vacances dans la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (nord).
Avenant relatif aux salaires RAHG rémunérations annuelles hiérarchiques garanties dans la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis.
1. 1/4
AVENANT N°44/2020
A LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA BRANCHE DE
L’AIDE, DE L’ACCOMPAGNEMENT, DES SOINS ET DES
SERVICES A DOMICILE (BAD)
2. 2/4
Préambule
Les partenaires sociaux signataires du présent texte décident de consacrer l’intégralité du taux
d’évolution de la masse salariale de l’année 2020 à une évolution de la valeur du point afin
d’améliorer l’attractivité de la Branche et le pouvoir d’achat des salariés.
Les parties signataires du présent avenant ont décidé des dispositions suivantes :
Article 1 :
L’article III.6 de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins
et des services à domicile (BAD) est modifié comme suit :
« La valeur du point est portée, à compter du 1er janvier 2020, à 5,50 euros. »
Article 2. Autres dispositions du titre III
Les autres dispositions non visées à l’article précédent restent inchangées.
Article 3. Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4. Date d’entrée en vigueur - agrément
L’avenant prendra effet le 1er janvier 2020, sous réserve de son agrément, conformément aux
dispositions de l’article L.314-6 du code de l’action sociale et des familles.
Article 5. Extension :
Les partenaires sociaux demandent également l’extension du présent avenant.
Par nature, l’avenant s’applique à l’ensemble des structures de la Branche, quelle que soit leur
taille, y compris celles employant moins de 50 salariés.
Fait à Paris, le 30 avril 2020
3. 3/4
ORGANISATIONS EMPLOYEURS
USB-Domicile :
UNADMR UNA
Union Nationale des Associations ADMR Union Nationale de l’Aide, des
184A, rue du Faubourg Saint Denis Soins et des Services aux Domiciles
75010 PARIS 108/110, rue Saint Maur
75011 PARIS
ADEDOM
40 rue Gabriel Crié
92240 MALAKOFF
FNAAFP/CSF
Fédération Nationale des Associations de l’Aide Familiale Populaire
Confédération Syndicale des Familles
53, rue Riquet
75019 PARIS
4. 4/4
ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIES
CFDT
Fédération Nationale des Syndicats des Services de Santé et Services Sociaux
48/49, avenue Simon Bolivar – 75019 PARIS