Avenant relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004.
Accord relatif au verrouillage des thèmes faisant l'objet d'une clause d'impérativité dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles.
idcc 1408 Modifications des salaires dans la CCN du négoce et de la distribut...Société Tripalio
Un accord a été signé, le 8 juin 2017, dans la CCN de négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (IDCC 1408).
Avenant relatif aux salaires des employés dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
Avenant relatif aux salaires des techniciens et agents de maîtrise TAM dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
Accord relatif au verrouillage des thèmes faisant l'objet d'une clause d'impérativité dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles.
idcc 1408 Modifications des salaires dans la CCN du négoce et de la distribut...Société Tripalio
Un accord a été signé, le 8 juin 2017, dans la CCN de négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (IDCC 1408).
Avenant relatif aux salaires des employés dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
Avenant relatif aux salaires des techniciens et agents de maîtrise TAM dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
Avenant de modification de l'article 22 sur les congés familiaux dans la CCN de commission, de courtage et commerce intracommunautaire et importation-exportation de France métropolitaine
Idcc 2128 accord de branche clauses imperativite Société Tripalio
Accord relatif aux clauses d'impérativité des dispositions conventionnelles et de certains accords dans la convention collective nationale de la mutualité.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale de la charcuterie de détail (Avenant n° 113 du 4 avril 2007 relatif à la réécriture de la convention collective).
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers.
Accord relatif aux frais de déplacement des salariés participant à une commission paritaire professionnelle dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance.
Idcc 1794 avenant qualite de vie au travailLéo Guittet
Avenant relatif à la qualité de vie au travail dans la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993.
Accord collectif relatif aux salaires dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979.
Avenant relatif à la contribution conventionnelle dans la convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995.
Avenant relatif aux conditions de déplacements et de voyages des manneqiuins enfants de moins de 10 ans dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
IDCC 1351 Avenant relatif aux salaires 2017 originalSociété Tripalio
Un avenant relatif aux salaires a été signé le 9 septembre 2016 dans la CCN des entreprises de prévention et de sécurité.
L'accord revalorise de 1,50% l'ensemble des salaires minima conventionnels à compter du 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté ministériel d'extension.
Les organismes patronaux signataires de l'accord sont USP et SESA. Les syndicats de salariés signataires sont la CFE-CGC FNECS, la CFTC SNEPS, la FEETS FO et l'UNSA-FMPS.
Accord relatif à la modification de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique devenue convention collective nationale des professions regroupées du verre, du cristal et du vitrail.
Accord relatif aux indemnités kilométriques dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local .
IDCC 292 Avenant n1 du 15 12 2016 à accord formation du 25 mars 2015Société Tripalio
Un avenant relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie a été signé le 15 décembre 2016 dans la plasturgie (IDCC 292).
L'avenant révise l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle.
L'avenant modifie certains termes de l'accord. Ainsi, les termes "les entreprises de moins de 10 salariés" sont remplacés par les "les entreprises de moins de 11 salariés". De même, les termes "les entreprises de 10 salariés et plus" sont remplacés par "les entreprises de onze salariés et plus".
En outre, l'avenant prolonge la contribution conventionnelle supplémentaire en matière de formation professionnelle pour 3 années supplémentaires à savoir 2018, 2019 et 2020.
L'accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au lendemain de son extension.
Les partenaires sociaux précisent que dans le cas où l'arrêté d'extension paraîtrait après 2018, la contribution conventionnelle 2018 ne sera pas due.
La fédération de la plasturgie est l'organisation patronale signataire de l'avenant.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la fédération CMTE-CFTC secteur chimie, la fédération nationale de la chimie CGT-FO et la fédération chimie-énergie CFDT.
Avenant de modification de l'article 22 sur les congés familiaux dans la CCN de commission, de courtage et commerce intracommunautaire et importation-exportation de France métropolitaine
Idcc 2128 accord de branche clauses imperativite Société Tripalio
Accord relatif aux clauses d'impérativité des dispositions conventionnelles et de certains accords dans la convention collective nationale de la mutualité.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale de la charcuterie de détail (Avenant n° 113 du 4 avril 2007 relatif à la réécriture de la convention collective).
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers.
Accord relatif aux frais de déplacement des salariés participant à une commission paritaire professionnelle dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance.
Idcc 1794 avenant qualite de vie au travailLéo Guittet
Avenant relatif à la qualité de vie au travail dans la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993.
Accord collectif relatif aux salaires dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979.
Avenant relatif à la contribution conventionnelle dans la convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995.
Avenant relatif aux conditions de déplacements et de voyages des manneqiuins enfants de moins de 10 ans dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
IDCC 1351 Avenant relatif aux salaires 2017 originalSociété Tripalio
Un avenant relatif aux salaires a été signé le 9 septembre 2016 dans la CCN des entreprises de prévention et de sécurité.
L'accord revalorise de 1,50% l'ensemble des salaires minima conventionnels à compter du 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté ministériel d'extension.
Les organismes patronaux signataires de l'accord sont USP et SESA. Les syndicats de salariés signataires sont la CFE-CGC FNECS, la CFTC SNEPS, la FEETS FO et l'UNSA-FMPS.
Accord relatif à la modification de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique devenue convention collective nationale des professions regroupées du verre, du cristal et du vitrail.
Accord relatif aux indemnités kilométriques dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local .
IDCC 292 Avenant n1 du 15 12 2016 à accord formation du 25 mars 2015Société Tripalio
Un avenant relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie a été signé le 15 décembre 2016 dans la plasturgie (IDCC 292).
L'avenant révise l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle.
L'avenant modifie certains termes de l'accord. Ainsi, les termes "les entreprises de moins de 10 salariés" sont remplacés par les "les entreprises de moins de 11 salariés". De même, les termes "les entreprises de 10 salariés et plus" sont remplacés par "les entreprises de onze salariés et plus".
En outre, l'avenant prolonge la contribution conventionnelle supplémentaire en matière de formation professionnelle pour 3 années supplémentaires à savoir 2018, 2019 et 2020.
L'accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au lendemain de son extension.
Les partenaires sociaux précisent que dans le cas où l'arrêté d'extension paraîtrait après 2018, la contribution conventionnelle 2018 ne sera pas due.
La fédération de la plasturgie est l'organisation patronale signataire de l'avenant.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la fédération CMTE-CFTC secteur chimie, la fédération nationale de la chimie CGT-FO et la fédération chimie-énergie CFDT.
Accord relatif au plan d’épargne interentreprises (PEI), au plan d’épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) et à l'intéressement dans la convention collective nationale des détaillants en chaussures.
Avenant relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993.
Accord relatif aux travailleurs handicapés dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.
Accord relatif à l'impérativité de l'article 5.1 des dispositions générales de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
Idcc 2397 avenant mise a jour CCN ordonnances macron
1. 1
AVENANT N° 12 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES MANNEQUINS
ADULTES ET MANNEQUINS ENFANTS DE MOINS DE SEIZE ANS EMPLOYES PAR LES
AGENCES DE MANNEQUINS N° 2397 du 22 Juin 2004
étendue par arrêté du 13 avril 2005 et modifiée par :
- l'avenant N° 1 du 22 juin 2005 étendu par arrêté du 30 mai 2006
- l'avenant N° 2 du 17 janvier 2011 étendu par arrêté du 13 juillet 2011
- l'avenant N° 3 du 13 décembre 2012 étendu par arrêté du 03 juin 2013
- l'avenant N° 4 du 3 décembre 2013 étendu par arrêté du 02 juin 2014
- l'avenant N° 5 du 25 mars 2015 étendu par arrêté du 07 décembre 2015
- l'avenant N° 6 du 17 mai 2017 étendu par arrêté du 06 décembre 2017
- l'avenant N° 7 du 27 mars 2018 étendu par arrêté du 21 janvier 2018
- l'avenant N° 8 du 19 octobre 2017 étendu par arrêté du 15 février 2018
- l'avenant N° 9 du 19 octobre 2017 étendu par arrêté du 15 février 2018
- l'avenant N° 10 du 29 novembre 2018 non étendu à ce jour
- l'avenant N° 11 du 29 novembre 2018 non étendu à ce jour
Conformément à l’article 3.3 de la Convention collective nationale des mannequins adultes et
mannequins enfants de moins de 16 ans employés par des agences de mannequins du 22 juin 2004
étendue par arrêté du 13 avril 2005, IDCC 2397, les partenaires sociaux souhaitent mettre en
conformité le texte de la convention collective afin de prendre en considération les dispositions
possiblement applicables des ordonnances Macron L. 2253-1 et L. 2253-2.
L'article L.2253.1
La convention de branche définit les conditions d’emploi et de travail des salariés. Elle peut en
particulier définir les garanties qui leur sont applicables dans les matières suivantes :
1. Les salaires minimas hiérarchiques ;
2. Les classifications ;
3. La mutualisation des fonds de financement du paritarisme ;
4. La mutualisation des fonds de la formation professionnelle ;
5. Les garanties collectives complémentaires mentionnées à l’article L. 912-1 du code de la
sécurité sociale ;
6. L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Dans les matières énumérées au 1° à 6°, les stipulations de la convention de branche prévalent sur la
convention d’entreprise conclue antérieurement ou postérieurement à la date d’entrée en vigueur de
la convention de branche.
Les règles fixées par la branche sont impératives et les entreprises ne pourront pas y déroger sauf si
elles mettent en place par accord d’entreprise, des garanties équivalentes.
2. 2
Article L.2253-2
Dans les matières suivantes, lorsque la convention de branche le stipule expressément, la convention
d’entreprise conclue postérieurement à cette convention ne peut comporter des stipulations
différentes de celles qui lui sont applicables en vertu de cette convention sauf lorsque la convention
d’entreprise assure des garanties au moins équivalentes:
1. L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
Dispositions finales
A l’issue d’une période de 3 ans à compter de l’entrée en vigueur du présent avenant, un bilan sera
réalisé.
Extension - Date d’effet - Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à la date de son
extension.
Le présent avenant sera présenté à l’extension ministérielle afin d’être rendu opposable à l’ensemble
des entreprises relevant de la branche.
Dépôt
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties
et une version sur support électronique) auprès des services centraux du ministère chargé du travail
dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.
Paris, le 26 février 2019
Suivent les signatures des organisations ci-après :
Organisation patronale :
SYNAM - Syndicat National des Agences de mannequins
Organisations de salariés :