Avenant relatif au contingent d'heures supplémentaires dans la convention collective nationale du bricolage (Vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991.
Avenant de renouvellement du protocole de fonctionnement temporaire des réunions de la CPPNI, lié à la crise sanitaire covid-19 dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952.
Accord relatif,aux mesures temporaires pour les contrats à durée déterminée CDD dans la nouvelle convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012.
Avenant relatif au contingent d'heures supplémentaires dans la convention collective nationale du bricolage (Vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991.
Avenant de renouvellement du protocole de fonctionnement temporaire des réunions de la CPPNI, lié à la crise sanitaire covid-19 dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952.
Accord relatif,aux mesures temporaires pour les contrats à durée déterminée CDD dans la nouvelle convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012.
Idcc 2128 accord de branche clauses imperativite Société Tripalio
Accord relatif aux clauses d'impérativité des dispositions conventionnelles et de certains accords dans la convention collective nationale de la mutualité.
Accord relatif aux mesures liées à la pandémie du covid-19 dans la nouvelle convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012.
Avenant relatif à l’Ordre Public Conventionnel dans la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007.
Le 4 juillet 2017 a été publié un arrêté d’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (IDCC 2489).
IDCC 292 Avenant n1 du 15 12 2016 à accord formation du 25 mars 2015Société Tripalio
Un avenant relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie a été signé le 15 décembre 2016 dans la plasturgie (IDCC 292).
L'avenant révise l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle.
L'avenant modifie certains termes de l'accord. Ainsi, les termes "les entreprises de moins de 10 salariés" sont remplacés par les "les entreprises de moins de 11 salariés". De même, les termes "les entreprises de 10 salariés et plus" sont remplacés par "les entreprises de onze salariés et plus".
En outre, l'avenant prolonge la contribution conventionnelle supplémentaire en matière de formation professionnelle pour 3 années supplémentaires à savoir 2018, 2019 et 2020.
L'accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au lendemain de son extension.
Les partenaires sociaux précisent que dans le cas où l'arrêté d'extension paraîtrait après 2018, la contribution conventionnelle 2018 ne sera pas due.
La fédération de la plasturgie est l'organisation patronale signataire de l'avenant.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la fédération CMTE-CFTC secteur chimie, la fédération nationale de la chimie CGT-FO et la fédération chimie-énergie CFDT.
Accord relatif aux matières conventionnelles du bloc 2 dans la convention collective nationale des professions regroupées du verre, du cristal et du vitrail.
Avenant relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (SDLM).
IDCC 1351 Avenant relatif aux salaires 2017 originalSociété Tripalio
Un avenant relatif aux salaires a été signé le 9 septembre 2016 dans la CCN des entreprises de prévention et de sécurité.
L'accord revalorise de 1,50% l'ensemble des salaires minima conventionnels à compter du 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté ministériel d'extension.
Les organismes patronaux signataires de l'accord sont USP et SESA. Les syndicats de salariés signataires sont la CFE-CGC FNECS, la CFTC SNEPS, la FEETS FO et l'UNSA-FMPS.
Idcc 2128 accord de branche clauses imperativite Société Tripalio
Accord relatif aux clauses d'impérativité des dispositions conventionnelles et de certains accords dans la convention collective nationale de la mutualité.
Accord relatif aux mesures liées à la pandémie du covid-19 dans la nouvelle convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012.
Avenant relatif à l’Ordre Public Conventionnel dans la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007.
Le 4 juillet 2017 a été publié un arrêté d’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (IDCC 2489).
IDCC 292 Avenant n1 du 15 12 2016 à accord formation du 25 mars 2015Société Tripalio
Un avenant relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie a été signé le 15 décembre 2016 dans la plasturgie (IDCC 292).
L'avenant révise l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle.
L'avenant modifie certains termes de l'accord. Ainsi, les termes "les entreprises de moins de 10 salariés" sont remplacés par les "les entreprises de moins de 11 salariés". De même, les termes "les entreprises de 10 salariés et plus" sont remplacés par "les entreprises de onze salariés et plus".
En outre, l'avenant prolonge la contribution conventionnelle supplémentaire en matière de formation professionnelle pour 3 années supplémentaires à savoir 2018, 2019 et 2020.
L'accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au lendemain de son extension.
Les partenaires sociaux précisent que dans le cas où l'arrêté d'extension paraîtrait après 2018, la contribution conventionnelle 2018 ne sera pas due.
La fédération de la plasturgie est l'organisation patronale signataire de l'avenant.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la fédération CMTE-CFTC secteur chimie, la fédération nationale de la chimie CGT-FO et la fédération chimie-énergie CFDT.
Accord relatif aux matières conventionnelles du bloc 2 dans la convention collective nationale des professions regroupées du verre, du cristal et du vitrail.
Avenant relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (SDLM).
IDCC 1351 Avenant relatif aux salaires 2017 originalSociété Tripalio
Un avenant relatif aux salaires a été signé le 9 septembre 2016 dans la CCN des entreprises de prévention et de sécurité.
L'accord revalorise de 1,50% l'ensemble des salaires minima conventionnels à compter du 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté ministériel d'extension.
Les organismes patronaux signataires de l'accord sont USP et SESA. Les syndicats de salariés signataires sont la CFE-CGC FNECS, la CFTC SNEPS, la FEETS FO et l'UNSA-FMPS.
Avenant relatif à la révision des dispositions relatives à la CPPNI dans la convention convention collective de l'industrie de la fabrication des ciments.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976.
Avenant relatif au congé de maternité dans la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997.
Avenant à un accord relatif aux astreintes de nuit dans la convention collective nationale des salariés des associations régionales professionnelles et paritaires, gestionnaires des CFA du BTP.
Avenant relatif au transfert de contrat en cas de changement de titulaire du marché public dans la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000.
Avenant relatif au forfait jours dans la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation.
Avenant relatif au financement du stage de maintien et d'actualisation des compétences (MAC) des agents de sécurité privée dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985.
Accord relatif à l'impérativité de l'article 5.1 des dispositions générales de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.
Modification deliberation ani agirc arrcoLéo Guittet
Modification d'une délibération prise pour l'application de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Délibération relative au dispositif d'activité partielle de longue durée APLD dans le cadre de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique.
Idcc 3043 accord collectif de branche egalite professionnelleLéo Guittet
Accord collectif de branche relatif à l'égalité professionnelle dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.
Idcc 2542 accord garantie de remuneration effective greLéo Guittet
Accord relatif à la garantie de rémunération effective GRE dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005.
Constat d'accord relatif aux salaires 2021 dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Avenant relatif aux conditions de déplacements et de voyages des manneqiuins enfants de moins de 10 ans dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 août 2001 JORF 28 août 2001.
Accord relatif à la prime de vacances dans la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (nord).
Avenant relatif aux salaires RAHG rémunérations annuelles hiérarchiques garanties dans la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
Idcc 1576 avenant garantie de remunarationLéo Guittet
Avenant relatif à la garantie effective de rémunération GER dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
Idcc 1558 accord national de branche travailleurs handicapesLéo Guittet
Accord national de branche relatif aux travailleurs handicapés dans la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989. Etendue par arrêté du 11 mai 1990 JORF 22 mai 1990.
Idcc 1558 accord national de branche travailleurs handicapes
Idcc 3233 avenant mise a jour ccn
1. 1
AVENANT DE REVISION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA
BRANCHE DE L’INDUSTRIE DE LA FABRICATION DES CIMENTS
Entre les soussignés :
Le Syndicat Français de l’Industrie Cimentière (SFIC),
d’une part,
Et :
Les Organisations Syndicales de salariés ci-après désignées :
- La Fédération Nationale des Salariés de la Construction, Bois et Ameublement CGT - Comité
National Chaux, Ciments, Plâtres,
- La CFE-CGC-BTP Section professionnelle SICMA,
- La Fédération Construction et Bois - C.F.D.T.,
- La Fédération Générale Force Ouvrière de la Construction – F.G.F.O. Construction,
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
2. 2
PREAMBULE
Lors de la CPPNI du 02 octobre 2019 actant de la signature unanime de la nouvelle Convention
collective de la Branche de l’Industrie de la Fabrication des Ciments, les partenaires sociaux ont
convenu qu’un avenant de révision à cette convention serait établi selon le principe de réécriture à
droit constant décrit à l’accord de méthode du 12 avril 2018. Cet avenant a donc pour finalité la mise à
niveau rédactionnelle et règlementaire des points identifiés par les partenaires sociaux.
ARTICLE 1 – MISE EN FORME
Le présent avenant vient supprimer la mention suivante, se trouvant au-dessus du titre du sommaire
de la Convention collective nationale de Branche de l’Industrie et de la Fabrication des Ciments, et
que nous rappelons ci-dessous :
« TEXTE UNIFIE REECRITURE A DROIT CONSTANT EN VUE D’UN ACCORD ETENDU
(En bleu : modifications par rapport aux textes actuellement en vigueur) »
ARTICLE 2 – DUREE LEGALE ET HEURES SUPPLEMENTAIRES
Le présent avenant modifie comme suit l’alinéa 2 de l’article II.3.1 de la Convention collective
nationale et ce afin de préciser le régime des heures supplémentaires :
« Le régime des heures supplémentaires est celui fixé par les lois et règlements en vigueur. Ainsi, les
heures effectuées au-delà de la limite légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme
équivalente sont considérées comme supplémentaires, dès lors qu’elles répondent à une nécessité de
service validée hiérarchiquement ; elles bénéficient d'une majoration salariale conforme aux
prescriptions légales ou, le cas échéant, à un repos compensateur équivalent. »
Ainsi, le terme d’heures « commandées » est supprimé et le fait que ces heures supplémentaires
doivent « répondre à une nécessité de service validée hiérarchiquement » est ajouté.
ARTICLE 3 – INDEMNITE DE LICENCIEMENT
Le présent avenant modifie comme suit l’alinéa 1 de l’article III.1.3.2 de la Convention collective
nationale :
La mention selon laquelle « cette indemnité sera versée en une seule fois dans un délai maximum de
3 mois à compter du départ de l'entreprise » est supprimée.
Il est désormais stipulé que « Cette indemnité sera versée lors de l’établissement du solde de tout
compte et de la remise des éléments inhérents à la rupture du contrat de travail ».
ARTICLE 4 – INDEMITE DE DEPART EN RETRAITE
Le présent avenant modifie comme suit les modalités quant au préavis prévu à l’article III.5.2.1 de la
Convention collective nationale : la mention d’un « préavis réciproque de 6 mois » est supprimée et il
est désormais prévu à l’alinéa 2 de cet article que :
« Le salarié recevra cette indemnité après un préavis réciproque qui sera fonction de son ancienneté
de services continus dans l’entreprise :
- pour une ancienneté de moins de 2 ans, ce préavis sera d’1 mois,
- pour une ancienneté d’au moins 2 ans, la durée de ce préavis est portée à 2 mois. »
3. 3
ARTICLE 5 – DISPOSITIONS FINALES
Article 5.1 – Champ d’application, durée, entrée en vigueur et clause de rendez-vous
Le présent avenant a le même champ d’application que la Convention Collective nationale de
l’Industrie de la Fabrication des Ciments du 02 octobre 2019, prévu à l’article I.1 de ladite convention.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur en même temps que la Convention collective nationale de la Branche de
l’Industrie de la Fabrication des Ciments, soit au premier jour du mois suivant la publication de son
arrêté d’extension.
A défaut, le présent avenant entrera en vigueur au lendemain de la publication de son arrêté
d’extension.
De par la nature du présent avenant qui vient corriger quelques passages de la Convention collective,
aucune clause de rendez-vous n’est à prévoir.
Il est à ce titre rappelé que ladite Convention fait l’objet d’un bilan tous les 5 ans, conformément à
l’article L2222-5-1 du Code du travail, nonobstant les différentes négociations menées au sein de la
CPPNI de l’Industrie cimentière.
Article 5.2 – Notification, dépôt, extension, publicité
Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de demande d’extension par la partie la plus
diligente conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et L2261-24 du Code du travail.
Par référence à l’article L2261-23-1 du Code du travail, les parties rappellent que le présent avenant,
de par son objet et son contenu, a vocation à s’appliquer à toutes les entreprises quelles que soient
leur taille.
Les modalités de publicité du présent avenant, sont soumises aux dispositions de l’article L2231-5-1
du code du travail.
Article 5.3 – Révision et dénonciation
Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues par l’article L2261-9 du Code du
travail.
Conformément aux articles L2261-7 à L2261-8 du code du travail, le présent avenant pourra
également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou de plusieurs organisations visées à
l’article L2261-7 précité. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à
réviser, sera notifiée à l'ensemble des organisations syndicales et patronales représentatives afin
qu'une négociation puisse s'engager sans tarder.
4. 4
Fait à Paris La Défense, le 20 juillet 2020
1) Pour le Syndicat Français de l’Industrie Cimentière,
M………………………………………………..
2) Pour la Fédération Nationale des Travailleurs de la Construction, Bois et Ameublement
CGT - Comité National Chaux, Ciments et Plâtres,
M………………………………………………..
3) Pour la CFE-CGC-BTP, Section professionnelle SICMA,
M………………………………………………..
4) Pour la Fédération Construction et Bois - CFDT,
M………………………………………………..
5) Pour la Fédération Générale Force Ouvrière de la Construction – F.G.F.O.
Construction,
M………………………………………………..