Accord relatif aux frais de logement et de nourriture des métiers de la promotion dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique.
Idcc 759 accord mise a jour codificationLéo Guittet
Accord relatif à la mise à jour de la nouvelle codification des articles du Code du Travail mentionnés dans la Convention Collective Nationale des pompes funèbres.
Idcc 176 accord frais de logement metiers promotionLéo Guittet
Accord relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956.
Idcc 176 accord frais logement metiers de la promotionSociété Tripalio
Accord relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956.
Accord relatif aux frais de nourriture et de logement des salariés des métiers de la promotion dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956.
Accord relatif aux frais de logement et de nourriture des métiers de la promotion dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique.
Idcc 759 accord mise a jour codificationLéo Guittet
Accord relatif à la mise à jour de la nouvelle codification des articles du Code du Travail mentionnés dans la Convention Collective Nationale des pompes funèbres.
Idcc 176 accord frais de logement metiers promotionLéo Guittet
Accord relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956.
Idcc 176 accord frais logement metiers de la promotionSociété Tripalio
Accord relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956.
Accord relatif aux frais de nourriture et de logement des salariés des métiers de la promotion dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956.
Avenant relatif aux frais liés à la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans la onvention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989.
Accord du 18 avril 2016 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements des ouvriers du bâtiment dans la CCN des ouvriers des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés
Protocole d'accord du 23 mars 2016 relatif aux salaires (RAEG, BRG, Prime de vacances, IPD) dans la CC départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie)
Accord du 18 avril 2016 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements des ouvriers du bâtiment au 1er juin 2016 dans la CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés)
Accord relatif à la fusion entre la convention collective nationale de l'industrie du camping et de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs.
Idcc 218 protocole accord indemnite de responsabilite caissiersLéo Guittet
Protocole d'accord relatif à l'indemnité de responsabilité des caissiers dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS).
Avenant relatif aux salaires des techniciens et agents de maîtrise (TAM) dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
Avenant à l’accord du 26 septembre 2001
portant création d’une Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) dans la onvention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989.
Dans la région Poitou-Charentes, un accord sur les indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment a été signé le 29 juillet 2016 dans la branche bâtiment (IDCC 1596 et 1597).
L'accord fixe les modalités de versement de diverses indemnités notamment les indemnités de repas, de transport ou encore de trajet.
Les organismes patronales signataires de l'accord sont la CAPEB Poitou-Charentes, les CAPEB Départementales du Poitou-Charentes, a Fédération Française du Bâtiment Poitou-Charentes, les Fédérations Départementales du Bâtiment du Poitou-Charentes, la Fédération Poitou-Charentes SCOP BTP,
Les syndicats de salariés signataires sont la FFB Poitou-Charentes, la FFB Charente, la FFB Charente-Maritime, la FFB Deux-Sévres, la FFB vIENNE? LA cfdt ET LA cftc;
Avenant relatif au frais de déplacement dans la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976.
Avenant relatif aux frais liés à la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans la onvention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989.
Accord du 18 avril 2016 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements des ouvriers du bâtiment dans la CCN des ouvriers des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés
Protocole d'accord du 23 mars 2016 relatif aux salaires (RAEG, BRG, Prime de vacances, IPD) dans la CC départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie)
Accord du 18 avril 2016 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements des ouvriers du bâtiment au 1er juin 2016 dans la CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés)
Accord relatif à la fusion entre la convention collective nationale de l'industrie du camping et de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs.
Idcc 218 protocole accord indemnite de responsabilite caissiersLéo Guittet
Protocole d'accord relatif à l'indemnité de responsabilité des caissiers dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS).
Avenant relatif aux salaires des techniciens et agents de maîtrise (TAM) dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
Avenant à l’accord du 26 septembre 2001
portant création d’une Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) dans la onvention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989.
Dans la région Poitou-Charentes, un accord sur les indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment a été signé le 29 juillet 2016 dans la branche bâtiment (IDCC 1596 et 1597).
L'accord fixe les modalités de versement de diverses indemnités notamment les indemnités de repas, de transport ou encore de trajet.
Les organismes patronales signataires de l'accord sont la CAPEB Poitou-Charentes, les CAPEB Départementales du Poitou-Charentes, a Fédération Française du Bâtiment Poitou-Charentes, les Fédérations Départementales du Bâtiment du Poitou-Charentes, la Fédération Poitou-Charentes SCOP BTP,
Les syndicats de salariés signataires sont la FFB Poitou-Charentes, la FFB Charente, la FFB Charente-Maritime, la FFB Deux-Sévres, la FFB vIENNE? LA cfdt ET LA cftc;
Avenant relatif au frais de déplacement dans la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976.
Avis de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation sur la pause payée dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique.
Accord collectif relatif aux salaires dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile.
Avenant relatif aux cotisations de retraite dans la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile.
Avenant à l'accord relatif au financement du paritarisme dans la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers.
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
idcc 176 Accord fixant les frais de nourriture et de logement dans la CCN des industries pharmaceutique
1. ACCORD COLLECTIF DU 12 janvier 2017
FRAIS DE LOGEMENT ET DE NOURRITURE
DES SALARIÉS DES MÉTIERS DE LA PROMOTION
_________
Entre d'une part,
- Les Entreprises du Médicament (Leem)
58, boulevard Gouvion-Saint-Cyr - PARIS 17ème
et d'autre part :
- la Fédération Chimie Energie - F.C.E./C.F.D.T.
47/49 avenue Simon Bolivar - PARIS 19ème
- la Fédération CFE/CGC Chimie
33 rue de la république - PARIS 11ème
- la Fédération Chimie Mines Textiles Energie CFTC.
128 avenue Jean Jaurès – 93500 PANTIN
- la Fédération Nationale des Industries Chimiques - C.G.T.
263 rue de Paris - Case postale 429 - MONTREUIL (93)
- Fédération Nationale Des Métiers De La Pharmacie –
L.A.B.M. Cuir et Habillement - F.O.
7 passage Tenaille - PARIS 14ème
- l’Union Nationale des Syndicats Autonomes - UNSA
21 rue Jules Ferry – 93177 BAGNOLET
il est convenu ce qui suit :
.../...
2. ARTICLE 1er
A compter du 1er
janvier 2017, le a) du 2° « autres secteurs » du paragraphe B.1 "Frais de
logement : une nuit d’hôtel et un petit déjeuner par jour passé hors du domicile" de l'article 3 de
l'avenant II "Dispositions relatives aux métiers de la promotion " de la Convention Collective
Nationale du 6 avril 1956 modifiée, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« a) 48,90 euros par jour passé hors domicile ».
ARTICLE 2
A compter du 1er
janvier 2017, le paragraphe B.2 "Frais de nourriture" de l'article 3 de l'avenant
II "Dispositions relatives aux métiers de la promotion " de la Convention Collective Nationale
du 6 avril 1956 modifiée, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« tous secteurs :
18,40 euros par repas pris hors du domicile. L’employeur devra prendre un accord
particulier avec le salarié itinérant précisant les circonstances dans lesquelles ce
dernier bénéficiera de ce remboursement.
Tous les frais de logement et de nourriture prévus ci-dessus s’entendent pour un salarié
itinérant exclusif. Pour un salarié itinérant non exclusif, ils devront être répartis entre les
entreprises au prorata du nombre de produits présentés ».
ARTICLE 3
Le - III - de l'article 3 de l'avenant II "Dispositions relatives aux métiers de la promotion " de la
Convention Collective Nationale du 6 avril 1956 modifiée, est abrogé et remplacé par les
dispositions suivantes :
"Elles conviennent en outre que, dans le cas où l'administration admettrait, au cours de l'année
2017, des modifications des montants des indemnités déductibles de l'assiette des cotisations
de Sécurité Sociale prévus au 1° des articles 3 et 5 de l’arrêté du 20 décembre 2002, les
montants des frais de logement et de nourriture figurant au 2° et 3° du paragraphe B ci-dessus
seront fixés aux nouveaux montants admis en exonération".
ARTICLE 4 : Entrée en vigueur
Le présent accord collectif entre en vigueur à compter du 1er
janvier 2017.
ARTICLE 5
Les parties signataires conviennent de demander au Ministère du travail, des relations sociales
et de la solidarité l’extension du présent accord collectif.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du
travail dans les conditions prévues à l’article D. 2231-3 du code du travail.
2
3. Fait à Paris, le 12 janvier 2017
Pour Les Entreprises du Médicament (Leem) :
- Pour la Fédération Chimie Energie -
F.C.E./C.F.D.T.
- la Fédération CFE/CGC Chimie
- Pour la Fédération Nationale des Métiers De
La Pharmacie – L.A.B.M. Cuir et Habillement -
F.O
- Pour la Fédération Chimie Mines Textiles
Energie - C.F.T.C.
- Pour l’Union Nationale des Syndicats
Autonomes - UNSA
3