Avenant relatif au frais de déplacement dans la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976.
Décret relatif à la récupération par la caisse centrale de la mutualité sociale agricole de la gestion du service d'allocation de solidarité aux personnes âgées
Idcc 218 avenant pret automobile ingenieursLéo Guittet
Avenant relatif au remboursement de prêt automobile des ingénieurs-conseils dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS).
IDCC 218 Avenant conditions remboursement des prets Société Tripalio
Avenant relatif au montant, conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux ingénieurs conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale.
Décret relatif à la récupération par la caisse centrale de la mutualité sociale agricole de la gestion du service d'allocation de solidarité aux personnes âgées
Idcc 218 avenant pret automobile ingenieursLéo Guittet
Avenant relatif au remboursement de prêt automobile des ingénieurs-conseils dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS).
IDCC 218 Avenant conditions remboursement des prets Société Tripalio
Avenant relatif au montant, conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux ingénieurs conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale.
Accord relatif aux indemnités kilométriques dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local .
Avenant relatif aux salaires des employés dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) applicables dans la région Picardie dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Idcc 176 accord frais de logement metiers promotionLéo Guittet
Accord relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956.
Taux de cotisation d'assurance maladie pour les assurés français non-résidentsSociété Tripalio
Décret fixant les nouveaux taux de cotisation d'assurance maladie pour les personnes affiliées à un régime obligatoire d'assurance maladie en France mais non résidentes fiscales
Accord collectif relatif aux indemnités de petits déplacements IPD applicables dans la région Alsace dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics.
Protocole d'accord relatif aux frais de déplacements des cadres et agents des corps de contrôle mutés dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS).
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements des travaux publics (Pays de la Loire) (IDCC 1702-2614) a été signé le 20 décembre 2016.
A partir du 1er janvier 2017; les montants des indemnités de petits déplacements des travaux publics (Pays de la Loire) sont fixés comme suit :
En €
Indemnité de repas : 11,50
Trajet Transport
Zone 1A 1,52 2,63
Zone 1B 1,52 2,63
Zone 2 2,85 5,86
Zone 3 4,24 9,81
Zone 4 5,64 13,47
Zone 5 7,02 17,23
L'organisme patronal signataire de l'accord est la FRTP.
Les syndicats de salariés signataires sont la CFE CGC, la CFDT, la CGT FO et la CFTC.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région Bourgogne dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région Franche-Comté dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd nouvelle aquitaineLéo Guittet
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD applicables dans la région Nouvelle-Aquitaine dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise OETAM des travaux publics.
Accord relatif aux indemnités kilométriques dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local .
Avenant relatif aux salaires des employés dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) applicables dans la région Picardie dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Idcc 176 accord frais de logement metiers promotionLéo Guittet
Accord relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956.
Taux de cotisation d'assurance maladie pour les assurés français non-résidentsSociété Tripalio
Décret fixant les nouveaux taux de cotisation d'assurance maladie pour les personnes affiliées à un régime obligatoire d'assurance maladie en France mais non résidentes fiscales
Accord collectif relatif aux indemnités de petits déplacements IPD applicables dans la région Alsace dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics.
Protocole d'accord relatif aux frais de déplacements des cadres et agents des corps de contrôle mutés dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS).
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements des travaux publics (Pays de la Loire) (IDCC 1702-2614) a été signé le 20 décembre 2016.
A partir du 1er janvier 2017; les montants des indemnités de petits déplacements des travaux publics (Pays de la Loire) sont fixés comme suit :
En €
Indemnité de repas : 11,50
Trajet Transport
Zone 1A 1,52 2,63
Zone 1B 1,52 2,63
Zone 2 2,85 5,86
Zone 3 4,24 9,81
Zone 4 5,64 13,47
Zone 5 7,02 17,23
L'organisme patronal signataire de l'accord est la FRTP.
Les syndicats de salariés signataires sont la CFE CGC, la CFDT, la CGT FO et la CFTC.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région Bourgogne dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région Franche-Comté dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd nouvelle aquitaineLéo Guittet
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD applicables dans la région Nouvelle-Aquitaine dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise OETAM des travaux publics.
Accord collectif relatif aux indemnités de petits déplacements IPD applicables dans la région bourgogne dans la cconvention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC 1702).
accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD applicables en Bourgogne dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics
accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD applicables dans la région franche-Comté dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics.
Accord collectif relatif aux indemnités de petits déplacements IPD applicables dans la région Lorraine dans la branche des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD applicables dans la région Bretagne dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD conclu dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD conclu dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics
Idcc 2614 accord ipd nord pas de calaisLéo Guittet
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD applicables dans la région Nord-Pas-de-Calais dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd nord pas de calaisLéo Guittet
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) conclu dans les conventions collectives nationales des ouvriers et ETAM des tranaux publics.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD conclu dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD applicables dans la région Champagne-Ardenne dans les conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
Accord collectif relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région Alsace dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992 et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Accord collectif relatif aux indemnités de petits déplacements IPD dans la région Franche-Comté dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
IDCC 2614 accord ETAM indemnité petits déplacements Pays de la Loire Société Tripalio
Dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614), un accord relatif aux indemnités de petits déplacements a été conclu pour la région Pays de la Loire.
Similaire à Idcc 897 avenant frais de deplacement (20)
1. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES
_______
Indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas
en 2019
Avenant à l’Accord du 2 octobre 2007
(étendu par arrêté du 5 mai 2008 - JO du 16 mai 2008)
_______
Entre les soussignés, il a été décidé ce qui suit :
Article 1 : Indemnisation des frais de déplacement
Les montants des indemnités kilométriques prévues à l’article 2-1 de l’Accord du 2 octobre 2007 relatif à
l’indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas sont les suivants au 1er janvier 2019 :
VEHICULE
AUTOMOBILE OU
MOTOCYCLETTE
DE 5 CV FISCAUX
ET MOINS ET
VEHICULE
ELECTRIQUE
VEHICULE
AUTOMOBILE OU
MOTOCYCLETTE
DE 6 ET 7 CV FISCAUX
ET PLUS
CYCLOMOTEUR
(CYLINDREE
INFERIEURE A 50 CM3)
VELOMOTEUR
(CYLINDREE DE 50
A MOINS DE125 CM3)
VELO
0,42 euro/km 0,45 euro/km 0,25 euro/km 0,31 euro/km 0,25 euro/km *
*l’indemnité kilométrique vélo est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 200 € par an et par salarié.
Toutefois, il est précisé à titre indicatif que le présent Avenant à l’Accord du 2 octobre 2007 relatif à
l’indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas ne libère pas les salariés et les Services de santé
au travail interentreprises des obligations résultant de la législation fiscale.
Article 2 : Indemnisation des frais de repas
Le montant de l’indemnité de repas prévue à l’article 2-2 de l’Accord du 2 octobre 2007 relatif à l’indemnisation
des frais de déplacement et des frais de repas est fixé à 16,40 euros à compter du 1er janvier 2019, sous
réserve du respect de la règlementation sociale et fiscale en vigueur en la matière.
Article 3 : Caractère impératif du présent avenant
Il est rappelé que le présent Avenant à l’Accord du 2 octobre 2007 relatif à l’indemnisation des frais de
déplacement et des frais de repas, lequel est indissociable de la CCN dont il constitue lui-même un avenant, a un
caractère impératif, et que, par conséquent, il ne peut y être dérogé dans un sens défavorable aux salariés par
accord d’entreprise conclu dans le cadre du dernier alinéa de l’article L. 2253-3 du Code du travail.
2. Article 4 : Dépôt et extension
Le présent Avenant à l’Accord du 2 octobre 2007 relatif à l’indemnisation des frais de déplacement et des frais de
repas, établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du Code du travail, est fait en un nombre suffisant
d’exemplaires originaux pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions
prévues par les articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du Code du travail.
PRESANSE accomplira les formalités nécessaires, afin d’obtenir l’extension du présent Avenant.
Fait à Paris, le 20 février 2019
Pour PRESANSE Pour les Organisations syndicales
La Fédération Santé et Sociaux
(CFDT)
La Fédération Française de la Santé,
de la Médecine et de l’Action Sociale
(CFE-CGC)
La Fédération Santé et Sociaux
(CFTC)
Le Syndicat National des Professionnels
de la Santé au Travail
(SNPST)