Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale de la charcuterie de détail (Avenant n° 113 du 4 avril 2007 relatif à la réécriture de la convention collective).
Accord collectif relatif aux salaires minima conventionnels dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale de la charcuterie de détail (Avenant n° 113 du 4 avril 2007 relatif à la réécriture de la convention collective).
Accord collectif relatif aux salaires minima conventionnels dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997.
Avenant relatif aux barèmes de rémunération salaires dans la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000.
Idcc 2609 accord regional salaires grand estLéo Guittet
Accord régional relatif aux salaires applicables dans la région Grand Est dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires de référence des Chais de Cognac dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969.
Accord collectif relatif aux salaires dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Hauts de France dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise du bâtiment.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Hauts de France dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés.
IDCC 1170 Avenant12 salaires remag n 12 09 06 2016 Société Tripalio
Les partenaires sociaux ont signé , le 2 juin 2016, un avenant à l'accord du 13 février 2004 sur les rémunérations minimales annuelles garanties.
Cet accord relève de la Convention collective des Tuiles et Briques. L'avenant revalorise l'ensemble des rémunérations minimales annuelles de façon dégressive de 0,6% à 0,4%.
Idcc 759 accord mise a jour codificationLéo Guittet
Accord relatif à la mise à jour de la nouvelle codification des articles du Code du Travail mentionnés dans la Convention Collective Nationale des pompes funèbres.
Avenant relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) applicables dans la région Occitanie dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Accord relatif au champ d'application de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie.
Idcc 2542 accord garantie de remuneration effective greLéo Guittet
Accord relatif à la garantie de rémunération effective GRE dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005.
Avenant relatif aux salaires applicables dans les Hauts de France dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés).
Idcc 2542 accord garanties remuneration gre 2018Société Tripalio
Accord relatif aux garanties de rémunération effective dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne.
Accord relatif aux salaires RMH (rémunérations minimales hiérarchiques), RMAG (rémunérations minimales annuelles garanties) et à l'indemnité de panier dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure.
Avenant relatif aux barèmes de rémunération salaires dans la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000.
Idcc 2609 accord regional salaires grand estLéo Guittet
Accord régional relatif aux salaires applicables dans la région Grand Est dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires de référence des Chais de Cognac dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969.
Accord collectif relatif aux salaires dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Hauts de France dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise du bâtiment.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Hauts de France dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés.
IDCC 1170 Avenant12 salaires remag n 12 09 06 2016 Société Tripalio
Les partenaires sociaux ont signé , le 2 juin 2016, un avenant à l'accord du 13 février 2004 sur les rémunérations minimales annuelles garanties.
Cet accord relève de la Convention collective des Tuiles et Briques. L'avenant revalorise l'ensemble des rémunérations minimales annuelles de façon dégressive de 0,6% à 0,4%.
Idcc 759 accord mise a jour codificationLéo Guittet
Accord relatif à la mise à jour de la nouvelle codification des articles du Code du Travail mentionnés dans la Convention Collective Nationale des pompes funèbres.
Avenant relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) applicables dans la région Occitanie dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Accord relatif au champ d'application de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie.
Idcc 2542 accord garantie de remuneration effective greLéo Guittet
Accord relatif à la garantie de rémunération effective GRE dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005.
Avenant relatif aux salaires applicables dans les Hauts de France dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés).
Idcc 2542 accord garanties remuneration gre 2018Société Tripalio
Accord relatif aux garanties de rémunération effective dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne.
Accord relatif aux salaires RMH (rémunérations minimales hiérarchiques), RMAG (rémunérations minimales annuelles garanties) et à l'indemnité de panier dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure.
Un accord relatif aux salaires a été signé le 5 décembre 2016 dans la CCN du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (IDCC 1761).
L'accord fixe la grille des salaires minima conventionnels mensuels applicables depuis le 1er janvier 2017.
Pour les employés, les minimas varient de 1 485 euros pour le niveau I à 1 727 euros pour le niveau V.
Pour les agents de maîtrise de niveau I, le salaire minimal s'établit à 1 787 euros et 2 010 euros pour le niveau II.
Enfin, pour les cadres, les minimas varient de 2 741 euros pour le niveau I à 4 924 euros pour le niveau IV.
L'organisation patronale signataire de l'accord est la FENNTISS. Les syndicats de salariés signataires sont la CFTC/CSFV et la CGT FO.
Idcc 87 idcc 135 accord salaires centre val de loireSociété Tripalio
Accord relatif aux salaires applicable dans la région Centre-Val de Loire dans les conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Salaires minima conventionnels dans la production des eaux embouteilléesSociété Tripalio
Un accord a été signé le 31 mars 2017 dans la CCN de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (IDCC 1513).
Avenant relatif aux salaires dans les conventions collectives nationales des cadres et des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers.
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
1. AVENANT N° 33
À LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
DE LA CHARCUTERIE DE DETAIL DU 1er
DECEMBRE 1977 REECRITE PAR AVENANT
N° 113 DU 4 AVRIL 2007 RELATIF AUX SALAIRES
Entre les organisations professionnelles et syndicales soussignées, il a été convenu ce qui
suit :
ARTICLE 1 : NOUVELLE GRILLE DES SALAIRES
A compter du 1er
Janvier 2018, les salaires horaires applicables dans les entreprises
entrant dans le champ d’application de la Convention Collective nationale de la
charcuterie sont fixés comme suit :
SALAIRE BRUT HORAIRE
COEFFICIENT HEURE NORMALE
150 10,10 €
160 10,23 €
170 10,34 €
180 10,66 €
190 11,09 €
200 11,48 €
AGENTS DE MAITRISE
210 11,76 €
220 12,13 €
230 12,52 €
240 12,94 €
260 13,77 €
CADRES
300 15,73 €
330 16,97 €
ARTICLE 2 : DEPOT ET DEMANDE D'EXTENSION :
Le présent accord, établi en vertu des articles L 2221-2 et suivants du Code du Travail
est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations
représentatives et dépôt dans les conditions prévues par les articles L 2231-6, L 2261-1,
L 2262-8 et D 2231-2 du Code du Travail.
Les parties conviennent également d'en demander l'extension en application de l'article L
2261-15 du Code du Travail.
Fait à Paris, le 31 Janvier 2018
2. - CFDT - FGA - FEDERATION GENERALE AGRO-ALIMENTAIRE
- CFTC – CSFV - FEDERATION COMMERCE, SERVICES, FORCE DE VENTE
- FGTA - FO - FEDERATION GENERALE DES TRAVAILLEURS DE
L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION ET DES SECTEURS CONNEXES
-UNSA – UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES Fédération des
Commerces et Services
- CNCT - CONFEDERATION NATIONALE DES CHARCUTIERS, CHARCUTIERS-
TRAITEURS, TRAITEURS