Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988. et la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988.
Avenant relatif à la mise à jour de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987.
Avenant relatif aux salaires dans les conventions collectives nationales des cadres et des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988. et la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988.
Avenant relatif à la mise à jour de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987.
Avenant relatif aux salaires dans les conventions collectives nationales des cadres et des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison.
Idcc 1492 idcc 1495 avenants prime de panier de nuitLéo Guittet
Avenants relatifs àa la prime de panier de nuit dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988 et la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988.
Avenant relatif aux salaires conclu dans les conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (cadres IDCC 731 et non-cadres IDCC 1383).
IDCC 292 Avenant n1 du 15 12 2016 à accord formation du 25 mars 2015Société Tripalio
Un avenant relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie a été signé le 15 décembre 2016 dans la plasturgie (IDCC 292).
L'avenant révise l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle.
L'avenant modifie certains termes de l'accord. Ainsi, les termes "les entreprises de moins de 10 salariés" sont remplacés par les "les entreprises de moins de 11 salariés". De même, les termes "les entreprises de 10 salariés et plus" sont remplacés par "les entreprises de onze salariés et plus".
En outre, l'avenant prolonge la contribution conventionnelle supplémentaire en matière de formation professionnelle pour 3 années supplémentaires à savoir 2018, 2019 et 2020.
L'accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au lendemain de son extension.
Les partenaires sociaux précisent que dans le cas où l'arrêté d'extension paraîtrait après 2018, la contribution conventionnelle 2018 ne sera pas due.
La fédération de la plasturgie est l'organisation patronale signataire de l'avenant.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la fédération CMTE-CFTC secteur chimie, la fédération nationale de la chimie CGT-FO et la fédération chimie-énergie CFDT.
Avenant relatif aux salaires dans les conventions collectives nationales des cadres et des employés, agents de maitrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison.
Avenant relatif à la classification dans la Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses (IDCC 0700) et la
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres
de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (IDCC 0707).
Avenant relatif aux salaires minima dans la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros.
Avenant relatif aux salaires RAHG rémunérations annuelles hiérarchiques garanties dans la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis.
Accord régional relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés dans la région Pays de la Loire dans le cadre de la branche des ouvriers du bâtiment.
Idcc 1492 idcc 1495 avenants prime de panier de nuitLéo Guittet
Avenants relatifs àa la prime de panier de nuit dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988 et la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988.
Avenant relatif aux salaires conclu dans les conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (cadres IDCC 731 et non-cadres IDCC 1383).
IDCC 292 Avenant n1 du 15 12 2016 à accord formation du 25 mars 2015Société Tripalio
Un avenant relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie a été signé le 15 décembre 2016 dans la plasturgie (IDCC 292).
L'avenant révise l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle.
L'avenant modifie certains termes de l'accord. Ainsi, les termes "les entreprises de moins de 10 salariés" sont remplacés par les "les entreprises de moins de 11 salariés". De même, les termes "les entreprises de 10 salariés et plus" sont remplacés par "les entreprises de onze salariés et plus".
En outre, l'avenant prolonge la contribution conventionnelle supplémentaire en matière de formation professionnelle pour 3 années supplémentaires à savoir 2018, 2019 et 2020.
L'accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au lendemain de son extension.
Les partenaires sociaux précisent que dans le cas où l'arrêté d'extension paraîtrait après 2018, la contribution conventionnelle 2018 ne sera pas due.
La fédération de la plasturgie est l'organisation patronale signataire de l'avenant.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la fédération CMTE-CFTC secteur chimie, la fédération nationale de la chimie CGT-FO et la fédération chimie-énergie CFDT.
Avenant relatif aux salaires dans les conventions collectives nationales des cadres et des employés, agents de maitrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison.
Avenant relatif à la classification dans la Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses (IDCC 0700) et la
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres
de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (IDCC 0707).
Avenant relatif aux salaires minima dans la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros.
Avenant relatif aux salaires RAHG rémunérations annuelles hiérarchiques garanties dans la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis.
Accord régional relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés dans la région Pays de la Loire dans le cadre de la branche des ouvriers du bâtiment.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Ile-de-France dans les conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Idcc 87 idcc 135 accord salaires centre val de loireSociété Tripalio
Accord relatif aux salaires applicable dans la région Centre-Val de Loire dans les conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Accord relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D).
IDCC 83 -158 avenant n1 du 26 05 16 à accord formation menuiseries et charpen...Société Tripalio
Un avenant relatif à la formation professionnelle a été signé le 26 mai 2016 dans les industries du Bois et la fabrication de menuiseries.
l'accord détermine la participation de l'OPCA pour les secteurs des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées.
L'avenant a pris effet le 1er août 2016.
les signataires de l'accord sont les organisations patronales Fédération de l'Industrie Bois Construction et l'Union des Fabricants de Menuiseries Extérieures; et l' organisation syndicale Fédération Nationale des Salariés de la Construction et du Bois (FNCB - CFDT).
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers.
Accord relatif aux salaires RMAG dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique .
Accord relatif à l'impérativité de l'article 5.1 des dispositions générales de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.
Accord relatif à la désignation de l'opérateur de compétences OPCO Construction dans la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés du 17 décembre 1996.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Midi-Pyrénées dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et ETAM des industries de carrières et de matériaux.
Idcc 1492 IDCC 700 IDCC 707 IDCC 1495 accord professionnel temps de travailLéo Guittet
Accord professionnel relatif à l'aménagement du temps de travail dans les conventions collectives nationales des ouvriers, des ETDAM et des cadres de la transformation et de la production de papiers-cartons.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980.
Accord relatif aux salaires applicable dans la région Lorraine dans les conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Accord régionale Ile-de-France relatif aux salaires minimaux conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux.
Avenants relatifs à la prime de panier de nuit dans les conventions collectives nationales des OETAM de la production des papiers, cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes.
Similaire à Idcc 2089 accord national politique salariale (20)
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ACCORD NATIONAL DU 15 JUIN 2018
RELATIF À LA POLITIQUE SALARIALE 2018
DANS L’INDUSTRIE DES PANNEAUX À BASE DE BOIS
Entre :
L'Union des Industries des Panneaux de Process,
L'Union des Industries du Panneau Contreplaqué,
Et :
Les Confédérations syndicales de salariés signataires, d'autre part.
Les parties signataires ont convenu et arrêté les dispositions suivantes.
2. page 2 / 5
Article 1 –Champ d'application
Les organisations patronales et syndicales représentatives au niveau national,
signataires du présent accord, précisent que ce dernier s'applique à toutes les
entreprises dont l'activité principale relève, dans le cadre de la catégorie 16.21Z
(anciennement 202Z) de la Nomenclature des Activités Françaises, des
catégories suivantes :
a) Fabrication de panneaux de contreplaqués multiplis en bois, de toutes
épaisseurs, bruts ou poncés.
b) Fabrication de panneaux de particules de bois ou autres matières
ligneuses, bruts ou poncés.
c) Fabrication de panneaux de fibres de bois ou autres matières ligneuses,
comprimés ou non, durs ou demi-durs, bruts ou poncés.
d) Fabrication de :
- Panneaux à âme épaisse en bois, lattés, lamellés ou panneautés,
plaqués de bois.
- Panneaux de particules replaqués de bois.
- Panneaux à âme en placages, particules ou fibres de bois, surfacés
ou mélaminés.
- Panneaux stratifiés, peints, pré-peints, laqués, enduits, imprimés, plastifiés, etc.
À l'exception de :
- Fabrication d'articles en contreplaqués galbés ou moulés (selon nature).
- Fabrication de bois déroulés ou tranchés pour placages.
- Fabrication d'éléments en bois dits "densifiés" en blocs, planches,
lames ou profilés.
3. page 3 / 5
Article 2. Dispositions relatives à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes
Les parties signataires, en application des dispositions des articles L.2241-3 L.2241-9, L.2241-10,
L.2241-11, L.2241-12 du Code du Travail et de l’article L.2241-7 modifié par l’article 2 de la loi
2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les hommes et les femmes, conviennent que la
présente négociation vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer
les écarts moyens de rémunération entre les femmes et les hommes.
Article 3. Salaires minima conventionnels mensuels applicables à compter du 1er juillet 2018
Salaires minima mensuels pour 151,67 heures
Ouvriers de fabrication
125 1 499 €
135 1 505 €
145 1 510 €
155 1 514 €
165 1 540 €
175 1 553 €
190 1 577 €
Ouvriers d'entretien
145 1 510 €
165 1 540 €
175 1 553 €
195 1 623 €
205 1 697 €
225 1 740 €
Employés et techniciens
125 1 499 €
145 1 510 €
155 1 514 €
175 1 553 €
185 1 564 €
205 1 697 €
240 1 809 €
280 2 087 €
325 2 313 €
Agents de maîtrise
190 1 577 €
4. page 4 / 5
220 1 729 €
250 1 873 €
290 2 114 €
335 2 373 €
Cadres
300 2 138 €
370 2 596 €
450 3 124 €
540 3 716 €
650 4 449 €
800 5 395 €
Article 4 : Dispositions diverses
4.1. Dépôt et Extension
Les parties signataires demandent à la partie patronale d’effectuer le dépôt auprès des services
compétents du Ministère du Travail et au greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris ainsi
que les procédures de demande d’extension du présent accord.
Dans le cadre de la demande d’extension du présent accord et conformément aux dispositions
de l’article L. 2261-23-1 du Code du travail, les parties signataires indiquent expressément
que l’objet du présent accord ne justifie pas de mesure spécifique pour les entreprises de
moins de 50 salariés.
4.2. Adhésion
Toute organisation professionnelle ou syndicale peut adhérer ultérieurement au présent accord
dans les conditions et modalités prévues à l’article L. 2261-3 du nouveau code du travail.
4.3. Dénonciation, révision
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
Le présent accord pourra être dénoncé en respectant un préavis de trois mois et sauf
conclusion d’un nouvel accord, il cessera de produire ses effets après le délai d’un an à
compter de la fin du préavis.
Fait à Paris, le 15 juin 2018
Pour l'Union des Industries des Panneaux de Process,
Pour l’Union des Industries du Panneau Contreplaqué
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Pour la Fédération Générale Force-Ouvrière (F.O.) Construction
Pour la Fédération Nationale des Salariés de la Construction et du Bois (C.F.D.T.)
Pour le Syndicat National du Personnel d'Encadrement de la Filière Bois-Papier (FIBOPA
CFE-C.G.C)